Lamissiondégagequelquesgrandesobservations:
Lesbénéficiairesdel’AMEsontmajoritairementdeshommesseulsdansunétatde
santédégradénerecourantauxsoinsetàunecouverturemaladiequ’encasdebesoin.
Aplusde80%ilsn’ouvrentdesdroitsquepoureux‐mêmes.Lesfamillesdesix
personnes et plus constituent moins de 0,5% du total des ouvrants droits. La
consommationdesoinsn’estparailleurspascorréléeàlatailledelafamille.
Lebénéficiairedel’AMEa,en2008,consommé1741€desoins,làoùlebénéficiaires
delaCMUCconsomme2606€etlebénéficiairedurégimegénéral1580€.
Uneforteproportiondesbénéficiairesdel’AME(97%)recourtauxsoinsdevillemais
pourunmontantd’autantpluslimitéquecontrairementauxbénéficiairesdelaCMUC,
il n’existe aucun dispositif de prise en charge des produits et prestations, orthèses
prothèses au‐delà du tarif de responsabilité. Mais la dépense est particulièrement
concentrée sur l’hôpital avec de plus quelques gros consommants. A Paris 173
personnes (0,3% des bénéficiaires) ont consommé plus de 100000€de soins. Avec
27M€ de dépenses, ces personnes représentent 18% de la dépense de la CPAM de
Paris,et5%deladépenseFranceentière.
Lamissiondégagequelquesélémentsdediagnostic:
L’évolution forte des dépenses d’AME en 2009 et sur le premier semestre 2010 ne
s’expliquepasparunecroissancemassivedunombredebénéficiaires de l’AME,
puisqu‘iln’yapaseud’augmentationnotabledunombredeconsommateursdesoins.
L’hyper‐concentrationdeladépenserendtrèsdifficile,voiresansgrandesignification,
touteprévisionouinterprétationstatistique.Atoutlemoinsellerenvoielamissionà
unegrandeprudence.
p entreIln’estpas ossibled’établir statistiquementunlien l’évolutiondesdépenseset
l’évolutiondesabusetfraudes.
L’évolution des dépenses d’AME pourrait être liée principalement à l’effort
d’améliorationducontrôledesdroitsparleshôpitaux,quipermet une nette
améliorationdesmisesenrecouvrement.
Les conditions d’application de la procédure «étranger malade»,quiapoureffet
d’ouvrirunecouverturemédicalededroitcommunsécuritésocialeouCMUrésidence
etCMUCàunétrangergravementmalade,ontdesconséquencesdirectes et
immédiatessurlemontantdesdépensesdel’AME,etl’observationpeutêtrefaited’un
probabletransfertdechargesversl’AME.
Auregarddesesobservations,lamissionnerecommandepaslamiseenœuvred’undroit
d’entrée pour l’AME. A tout le moins, la mission recommande qu’une étude d’impact soit
conduiteavanttoutedécision,parceque:
lepremiereffetpourraitêtreceluidel’accroissementdesdépensesallantbienau‐delà
del’économieescomptée,lemontantdudroitdetimbrepouvantconduireàretarder
unepriseenchargemédicaleetàunrecourstardifàl’hôpital,nettementpluscoûteux,
oîtrevoire à accr le montant des créances non recouvrées des hôpitaux en cas de
difficultésàétablirdesdroitsautitredel’AME,
ledeuxième effet pourraitêtre celui de risquessanitairessérieux du fait des retards
induitssurlerecoursauxsoinsambulatoiresparlapopulationconcernée,
l’effetderesponsabilisationsurlaconsommationdesoinsrisquantd’êtreenrevanche
trèsfaiblesurunepopulationpeuinséréesocialement.
‐2‐