Publicité trompeuse : deux recours collectifs identiques

Publicité trompeuse : deux recours collectifs identiques se règlent et un autre est lancé
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Reebok et Gaiam, peut-être suivies de Skechers en queue de
peloton
En bref : Si vous avez l’impression que les conseillers juridiques canadiens et leurs homologues
américains sont devenus de grands amis en matière de recours collectifs, et qu'un recours intenté
dans le Sud pourrait bien en présager un autre dans le Nord, vous avez raison. Un certain nombre de
recours collectifs identiques ont été intentés, dont deux ont été réglés au Canada, à la suite de
règlements intervenus aux États-Unis : Reebok et Gaiam. L’affaire Skechers est toujours en cours.
Règlement Reebok : 2,2 millions de dollars
Les recours collectifs canadiens contre Reebok ont été déposés en Ontario et au Québec, pour des
déclarations fausses ou trompeuses que Reebok Canada inc., Reebok International Ltd. et Adidas
Canada Limited (collectivement Reebok) auraient faites sur les capacités tonifiantes et de
musculation des chaussures toniques Reebok. Le recours s'étend également, en Ontario, aux
bienfaits pour la santé de certains vêtements toniques de Reebok. Après des négociations
laborieuses, le règlement a été approuvé par la Cour supérieure du Québec et par la Cour supérieure
de justice de l'Ontario le 10 juillet 2012, lors d'audiences organisées simultanément par
téléconférence.
Reebok nie les faits allégués et rejette toute responsabilité, mais accepte, dans l'accord de
règlement, de verser jusqu'à 2,2 millions de dollars aux résidents canadiens ayant acheté les produits
entre le 5 décembre 2008 et le 10 juillet 2012. Cette somme est bien inférieure aux 25 millions de
dollars US (incluant les frais administratifs) payables en vertu du règlement intervenu en
septembre 2011 entre Reebok International Ltd. et la Commission fédérale du commerce des ÉtatsUnis (prévoyant également le dédommagement des demandeurs du recours collectif américain). Elle
est cependant logique si on considère que notre population équivaut approximativement à 10 % de
celle des États-Unis.
Skechers : en cours
Juste avant le règlement de 40 millions de dollars US intervenu le 16 mai 2012 entre la Commission
fédérale du commerce des États-Unis et Skechers USA Inc., un recours collectif national avait été
déposé auprès de la Cour supérieure du Québec par Consumer Law Group (21 avril 2012). Le
recours canadien porte également sur les déclarations trompeuses observées de l'autre côté de la
frontière, à savoir que la publicité canadienne de Skechers est trompeuse lorsqu'elle affirme que les
chaussures SKECHERS Shape-upsMD et certaines autres chaussures pourraient, entre autres,
raffermir les muscles des fesses, des cuisses et des mollets et renforcer les abdominaux (Angell c.
Skechers U.S.A. inc., Skechers U.S.A. inc. II et Skechers U.S.A. Canada inc. : 12 avril 2012,
Montréal 500-06- 000608-121 (C.S.) (requête pour autorisation)). Le règlement avec la Commission
faisait partie d'un accord plus large découlant d'une enquête dans plusieurs États. Au moment de la
rédaction de ce texte, le recours canadien n'avait pas encore fait l'objet d'un règlement. Voici une des
publicités relatives au règlement américain publiées sur le site Web de la Commission.
Gaiam : pas un sou, mais une bouteille toute neuve
En 2009, Gaiam, Inc. (Gaiam) présentait dans son catalogue de printemps des bouteilles d'eau
réutilisables en aluminium, exemptes de bisphénol A. Monsieur Rosen en a acheté une. Il semblerait
cependant que la surface intérieure était doublée de résine époxyde, censée contenir du bisphénol A,
qui suintait dans l'eau. À l'automne 2009, Gaiam a retiré sa déclaration sur l'absence de bisphénol A,
mais, selon la poursuite, elle n'a jamais informé les consommateurs de la présence de cette
substance chimique.
Lorsque Jeffrey Rosen, un résidant du Québec, a entendu parler du bisphénol A, il a déposé une
requête pour autorisation d’exercer un recours collectif au Québec au nom de tous les Canadiens
ayant acheté des bouteilles identiques. Nous étions le 28 janvier 2010, soit environ trois mois après
le dépôt des deux recours collectifs aux États-Unis.
Monsieur Rosen voulait que le tribunal ordonne à Gaiam de cesser ce genre de publicité injuste et
trompeuse, et d’informer de façon proactive les membres du recours collectif de la présence de
bisphénol A dans les bouteilles. Il demandait également que les membres puissent échanger leurs
bouteilles d'eau ou se les fassent rembourser, et qu’ils se voient attribuer des dommages-intérêts
pour le préjudice subi (prix d'achat, perte de jouissance, dérangements et désagréments), ainsi que
des dommages-intérêts punitifs.
Les parties sont parvenues à un règlement, Rosen c. Gaiam Inc., nº 500-06-000498-101 (Cour
supérieure du Québec). Le 12 juin 2012, environ deux ans et demi après le dépôt de la requête par
monsieur Rosen, le Tribunal a approuvé le règlement à l’amiable (dans lequel Gaiam nie avoir
commis une faute). Bien que la décision ne divulgue pas les autres modalités de l'entente, le Tribunal
mentionne que Gaiam mettra sur pied un programme d'échange pour permettre aux consommateurs
d'obtenir une nouvelle bouteille d'eau, mais qu’ils ne seront pas indemnisés. Gaiam ne réglera que
les frais du requérant, soit 75 765 $. Les deux recours collectifs américains ont également fait l'objet
d'un règlement à l'amiable (en avril 2011) selon des conditions semblables.