domaines d`implantation de dépôts en couches géologiques

domaines d’implantation
de dépôts en couches
géologiques profondes
pourquoi justement ici?

Impressum
Domaines d’implantation de
dépôts en couches géologiques profondes
La Nagra publie occasionnellement des cahiers
thématiques sur la gestion des déchets radioactifs
Novembre 2008 (Juillet 2011)
Réalisation
Andrea Rieser (texte et illustrations)
Alice Hellenbrandt (mise en page)
W4, Wettingen (illustrations)
Rédaction
Andrea Rieser
André Lambert
Markus Fritschi
Traduction
François Pasquier
Impression
Frey Druck, Andelfingen
A propos de ce cahier
En automne 2008, dans le cadre d’un plan sectoriel, la Nagra a proposé à la Confédération divers
domaines d’implantation possibles de dépôts en profondeur pour les déchets radioactifs. La sélec-
tion a été opérée sur la base de critères techniques et scientifiques définis par la Confédération.
Les domaines d’implantation sont présentés ici en résumé. En outre, la procédure de sélection est
évoquée de manière simplifiée, et une perspective du futur est présentée.
Remarques sur l’édition de juillet 2011 de ce cahier
En décembre 2009, la Confédération a arrêté les périmètres de planification provisoires à l’inté-
rieur desquels peuvent être installés les installations de surface des dépôts profonds (voir les
cartes sur www.nagra.ch). En février 2010, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a
approuvé toutes les propositions de sites, aussi bien du point de vue de la sécurité que de celui de
la faisabilité technique. La Commission de sécurité nucléaire (CSN) s’est rattachée à l’approbation
de l’IFSN en mai 2010. Sur ce, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a préparé tous les documents
pour une phase de consultation de trois mois. Le Conseil fédéral doit décider en automne 2011
quels sites doivent être incorporés dans le Plan sectoriel et donc rester en lice pour la suite de la
procédure de sélection.
Pour en savoir plus
Les divers thèmes de ce cahier renvoient à d’autres
publications. Les brochures de la Nagra peuvent
être commandées sans frais ou téléchargées sous
www.nagra.ch.
www
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domaines d‘implantation

Sommaire
4 – 7
8 – 27
8 – 15
16 – 19
20 – 27
28 – 31
Comment et où
Des dépôts sûrs pour déchets radioactifs sont
techniquement réalisables en milieu géologique.
Un plan sectoriel, sous l’égide de l’Office fédéral de
l’énergie, réglemente la sélection des sites.
Procédure de sélection des domaines
d’implantation
n La procédure se déroule en cinq phases
Les domaines d’implantation proposés ont été
définis selon les directives et les critères du plan
sectoriel.
n Domaines d’implantation géologiques pour DHA
Trois domaines dans le Nord du Plateau.
n
Domaines d’implantation géologiques pour DFMA
Six domaines dans le Nord du Plateau et en
Suisse centrale.
Les prochaines étapes
Le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques
profondes» définit les étapes jusqu’à l’autorisation
générale.
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Comment et où
La gestion des déchets radioactifs est
très réglementée. La protection de
l’homme et de l’environnement y
figure en priorité. On sait fondamen-
talement comment éliminer ces
déchets. La question qui se pose
aujourd’hui est de savoir où
doivent être réalisées les
installations.
Un cadre légal clair
La loi sur l’énergie nucléaire prescrit notamment,
à propos des déchets radioactifs (art. 30 al. 2 et 3):
•
Les déchets radioactifs produits en Suisse
doivent en principe être évacués en Suisse.
• Les déchets radioactifs doivent être évacués de
sorte que la sécurité durable de l’homme et de
l’environnement soit assurée.
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