plaquette_"Mettre en oeuvre la réglementation en

Dreal biodiversite10_Mise en page 1 12/03/10 17:32 Page1
DE LA CONCEPTION DE PROJET
À L’EXPLOITATION
Les mesures de compensation en pratique
La biodiversité : un enjeu vital
Les mesures compensatoires ne se conçoivent qu’après avoir étudié et proposé des mesures de suppression et de
réduction, et lorsque demeurent des dommages résiduels. La pertinence et l’efficacité de la compensation repose sur
l’implication de la maîtrise d’ouvrage, les compétences du bureau d’études choisi, la bonne utilisation des documents
ressources, et la collaboration avec les organismes partenaires concernés (scientifique, juridique, foncier, gestion et
protection, technique).
Le constat est aujourd’hui sans appel :
le déclin prononcé de la biodiversité mondiale menace gravement l’avenir de l’humanité.
homme, par ses activités à l’échelle planétaire, altère et
appauvrit le monde du vivant à un rythme sans précédent.
Cette évolution est en lien direct avec certains choix de
société qui modifient les cycles naturels et fragilisent considérablement les grands équilibres de l’environnement.
Ainsi, à court terme, la dégradation des milieux naturels par la
surexploitation, la pollution, la destruction d’habitats et les invasions biologiques entraînent la disparition de très nombreuses
espèces, un appauvrissement de la diversité génétique, la rupture de cycles écologiques, et la diminution des services que
les écosystèmes nous rendent en matière de production
(pêche, agriculture, foresterie…) et de régulation (cycle de
l’eau, inondations, régénération des sols...). Sans parler de la
perte inestimable d’un capital biologique issu de plus de 2 milliards d’années d’évolution, et dont nous tirons encore, par exem-
L
La méthodologie à suivre repose sur trois étapes de base
Définir l’impact résiduel du projet
Quantifier les dommages qui subsistent.
Qualifier la nature de l’impact résiduel,
y compris sur les fonctionnalités écologiques.
Définir les mesures
■
■
■
■
■
■
Pérenniser les mesures
compensatoires à déployer
Favoriser la compensation sur les
mêmes habitats et espèces que ceux
touchés par le projet.
Privilégier des actions à proximité
immédiate ou dans la continuité du site
affecté.
Mettre en œuvre une ingénierie écologique judicieuse (restauration et réhabilitation, préservation et mise en valeur,
création), et tenir compte des cas particuliers (espèces protégées, sites Natura
2000...).
Appliquer des équivalences appropriées (plus les habitats ou les espèces
impactés ont une importance patrimoniale forte, plus la surface à compenser
sera multipliée par un ratio élevé, ainsi
pour la nature “ordinaire” le ratio sera
proche de 1, jusqu'à 10 pour la nature
“emblématique”).
■
■
■
Mettre en place des dispositifs de protection (maîtrise foncière et outils réglementaires).
Organiser une gestion adéquate des
sites concernés sur le long terme.
Veiller au suivi des mesures et à l’évaluation des incidences dans la durée.
■
Maîtres d’ouvrages
■
■
Déplacement du projet pour éviter
les zones à enjeux : le projet évite une
mare temporaire méditerranéenne.
Les stations d’espèces protégées
situées sur la piste d’accès au projet
sont balisées et évitées.
■
■
■
Le projet assure le maintien des
conditions d’alimentation hydraulique
de la zone mare temporaire.
La planification du chantier permet
d’éviter le déroulement des travaux
en période de nidification.
Le chantier est suivi par un écologue.
COMPENSATION
Un impact résiduel persiste sur 3 hectares de prairies :
■
■
■
ACCOMPAGNEMENT
■
■
Balisage d'une zone humide
Chantier IKEA [ Fos-sur-Mer, 13 ]
Financement d’une étude sur
l’écologie d’une espèce végétale.
Suivi de la mare temporaire.
■
Acquisition foncière d’une zone de 30 hectares de
prairies abandonnées, susceptibles d’abriter les
mêmes espèces floristiques et faunistiques.
Rétrocession des parcelles au Conservatoire du
littoral, qui garantit l’inaliénabilité des terrains.
Application d’actions de restauration écologique du
milieu : enlèvement des déchets et dépôts divers,
lutte contre les espèces invasives, opération de
débroussaillement mécanique permettant la
réouverture du milieu...
Financement de la gestion sur 30 ans : rédaction
et mise en œuvre du plan de gestion prévoyant
des mesures de suivi, d'acquisition de
connaissances et des actions de gestion
comme des mesures d'entretien des milieux
ouverts par pâturage ovin.
■
Bureaux d’études
Mares à amphibiens recréées [ Embrun, 05 ]
Quelques données
RÉDUCTION
■
Collectivités
EXEMPLE DE MESURES
SUPPRESSION
ple, la plupart des molécules qui nous soignent.
La complexité des imbrications et des ramifications du monde
du vivant, et notre méconnaissance de son fonctionnement et de
ses équilibres, rendent difficile l’identification des conséquences
de l’atteinte à la biodiversité. À long terme, associée aux impacts
du changement climatique, celle-ci priverait complètement des
régions et leurs habitants des services que nous offrent les
espèces vivantes et les écosystèmes, du fait de leur diversité et
de leur capacité d’adaptation et de régénération face aux pressions
extérieures. Sans les nombreuses fonctions essentielles assurées
par la biodiversité, la prospérité de notre planète et le bien-être
des générations à venir seraient manifestement compromis.
Cet enjeu de préservation est particulièrement important en
région Provence-Alpes-Côte d’Azur où la concentration d’espèces et d’habitats naturels est l’une des plus élévées du globe .
Tous les 10 ans, une surface équivalant à celle du
départementdu Var est convertie de l’état d’espace naturel à celui
de zone artificielle (urbanisation, aménagements...) sur le territoire national(1).
En France, les effectifs d’oiseaux ont diminué de 18 %
entre 1989 et 2007, et en PACA 19 % des espèces d’oiseaux
Pour aller plus loin
nicheurs sont menacées(1).
DREAL :
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, 54 % du territoire est décrit
www.paca.developpement-durable.gouv.fr
en Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique
(2)
(informations sur les mesures pour la biodiversité,
(face à 27 % sur le territoire national) .
les espèces protégées, les continuités écologiques...)
(1) Source IFEN / (2) Source DREAL PACA
■
■
■
Données environnementales régionales :
www.paca.developpement-durable.gouv.fr
(rubrique "données régionales")
Données naturalistes : http://silene.eu
© photo : J. Bourideys, CEEP, M. Cheylan,
ECOMED, R. Rolland, L.Talassinos
Dreal biodiversite10_Mise en page 1 12/03/10 17:33 Page2
neutre Les mesures d’accompagnement :
 Ces mesures se distinguent des mesures compensatoires par leur caractère plus transversal et plus global. Elles ont des objectifs multiples comme l’amélioration de la connaissance des habitats et des espèces, ou un
soutien financier à des actions déjà identifiées dans le cadre de plans ou programmes spécifiques favorables à la biodiversité, ou encore le déplacement ou la transplantation d’espèces.
Prendre en compte la biodiversité
dans la démarche de projet
Un outil fondamental : la réglementation
Des partenaires qui vous accompagnent
La législation française transpose les obligations européennes et internationales, et fixe un cadre précis régissant
l’application des mesures en faveur de la biodiversité, synthétisé par le logigramme ci-dessous.
En fonction de la nature et du contexte du projet, et au cours des étapes allant de sa préparation à la phase d’exploitation,
différents partenaires accompagnent les porteurs de projets dans la bonne prise en compte de la biodiversité :
Les collectivités et les porteurs de projets participant aux différentes étapes de la vie d’un projet, d’un plan, ou d’un
programme (urbanisme, infrastructure, industrie...) ont un rôle capital pour la préservation de la biodiversité(1), dans
la mesure où toute intervention sur un territoire peut générer des effets sur les milieux naturels ou semi-naturels.
La démarche de projet doit permettre la prise en compte des enjeux environnementaux, notamment ceux liés à la biodiversité, dès les réflexions préliminaires sur le projet, au même titre que les critères techniques, financiers ou sociaux.
L'intégration de ces enjeux, et l'itération entre analyse des impacts et conception de projet, sont des conditions indispensables pour aboutir à un projet acceptable car respectueux de son environnement.
Lors de l'étude d'un projet, il est donc essentiel d'analyser en amont ses impacts, afin d'identifier et de mettre en œuvre
les mesures qui s'imposent pour préserver la biodiversité durant la réalisation du projet, mais aussi tout au long de la
période d'exploitation.
Réduction d’impacts
Une formulation précise des enjeux sur le
territoire du projet, au départ de la
réflexion, permet d'apporter des modifications substantielles à certaines composantes du projet, afin d'éviter de nuire à
la biodiversité (alternatives au projet,
choix de l'implantation ou de la période
de travaux...).
Applicables sur les caractéristiques du
projet, en phase chantier ou en exploitation ces mesures ont pour objectif de
réduire encore l'effet sur la biodiversité
lorsque les mesures de suppression n'ont
pas permis d’éliminer la totalité des
impacts (mise en place de passage faune,
limitation de l'emprise des travaux, management environnemental de chantier...).
Lorsqu'il subsiste un dommage résiduel
acceptable (malgré les mesures de suppression et de réduction), des mesures
compensatoires doivent être étudiées.
Relevant du génie écologique, celles-ci
visent un bilan écologique neutre (pas de
perte de biodiversité), voire une amélioration globale de la valeur écologique du
site et de ses environs. Elles doivent être
techniquement et foncièrement faisables,
et pérennes.
PAR EXEMPLE
Projet de canalisation d’eau potable
entre le Verdon et Saint-Cassien [ Var ] :
Adaptation du tracé de canalisation aux
enjeux écologiques ; la zone de plus
grande abondance d'espèces protégées à
l'échelle du tracé de la canalisation, une
zone humide sur grès, a pu être évitée et
les stations d'espèces préservées.
Balisage d'espèces protégées
Chantier Electrabel [ Fos-sur-Mer, 13 ]
PAR EXEMPLE
Projet de confortement de falaises
dans les gorges d'Ollioules [ Var ] :
Ces travaux de confortement, essentiels à la
sécurité des usagers de la route, se situaient
dans des espaces abritant plusieurs
espèces protégées, de flore et de faune. Afin
de réduire les impacts, une démarche qualité environnement a été mise en place
durant toute la phase chantier, permettant
le balisage et la protection des stations d'espèces remarquables, la délimitation des
cheminements et des zones de travaux, le
suivi du chantier par un écologue... Au final,
l'efficacité de cette mesure est réelle, et les
effectifs d'espèces protégées avant et après
travaux sur les zones traitées sont restés
sensiblement identiques.
Les mesures d’accompagnement :
Ces mesures se distinguent des mesures compensatoires par leur caractère plus transversal et plus global. Elles ne permettent pas, à elles seules, d'avoir le bilan écologique
neutre souhaité. Elles ont des objectifs multiples comme l’amélioration de la connaissance
des habitats et des espèces, ou un soutien financier à des actions déjà identifiées dans le
cadre de plans ou programmes spécifiques favorables à la biodiversité, ou encore le déplacement ou la transplantation d’espèces.
Compensation d’impacts
PAR EXEMPLE
Projet de carrière de sable siliceux
sur les communes de Mormoiron
et Bédoin [ Vaucluse ] :
La destruction d'une espèce de flore protégée, le Silène de Porto, n'a pu être évitée
dans le cadre de ce projet, car sa préservation remettait en cause la faisabilité du
projet . Des mesures compensatoires ont
donc été proposées : préservation d'une
importante station de Silène de Porto sur
le site de la Vacquière, et création d'un
habitat de substitution favorable à l'espèce,
avec réimplantation des pieds de Silène de
Porto impactés. La préservation du site de
la Vacquière s'est faite par acquisition foncière du site, rétrocession au Conservatoire
Régional des Espaces Naturels, gestion par
ce conservatoire, mise en place d'une protection par arrêté préfectoral de protection
de biotope, et suivi de la station en partenariat avec le Conservatoire Botanique
National Méditerranéen.
(1) La biodiversité désigne la diversité des organismes vivants, qui s’apprécie en considérant la diversité des espèces, celle des gènes au sein de chaque espèce, ainsi que
l’organisation et la répartition des écosystèmes. Le maintien de la biodiversité est une composante essentielle du développement durable (Journal officiel du 12 avril 2009).
Cette atteinte peut être constatée lors
de la réalisation des dossiers :
• d'étude d'impact,
• d'étude d'incidences Natura 2000,
• de document d'incidences loi sur l'eau,
• de demande de dérogation à la
protection des espèces protégées,
• d'évaluation environnementale des
plans et programmes.
Des mesures de supression peuvent-elles êtres envisagées ?
Des mesures de réduction peuvent-elles être envisagées ?
Subsiste-t-il des effets négatifs importants (L122-3 CE*) ?
NON
Trois types de mesures sont à étudier, par ordre de priorité
Suppression d’impacts
Le bureau d’étude
UNE ATTEINTE À LA BIODIVERSITÉ est mesurée
lors de l'évaluation environnementale du projet, plan ou programme.
OUI
DANS TOUS LES CAS
Préciser “les raisons pour lesquelles,
notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les partis
envisagés qui font l'objet d'une description,
le projet présenté a été retenu” (R122-3 CE).
Le projet peut donc faire l'objet d'une
autorisation, sous réserve de la mise en
œuvre des mesures de supression et de
réduction d'impact.
Si possible, proposer des mesures pour
compenser “les conséquences dommageables du projet sur l’environnement”.
ET SI CAS PARTICULIERS
[ Mise en place courant 2010 ]
■
Atteinte à des espèces protégées
(L411-1 et 2 CE).
et
ou
■
Effets “significatifs” au sens de Natura
et
2000 (atteinte aux objectifs de conser- ou
vation d'un site N2000) (L414-4 VII et VIII CE).
alors justifier
■
■
■
que le projet répond à des raisons
impératives d’intérêt publique majeur.
qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante.
■
■
■
que le projet répond à des raisons
impératives d’intérêt publique majeur.
alors justifier
■
qu'il n’existe pas d’autre solution que la
réalisation du projet.
qu'il n’y a pas de solutions alternatives.
et impérativement
■
Atteinte aux continuités écologiques
dans le cadre de la trame verte et bleue
(article 23 de la loi Grenelle I du 3/08/09, 2e alinéa)**.
alors justifier
que le projet ne porte pas atteinte à
l’état de conservation de l’espèce
concernée.
et impérativement
■
Proposer des mesures compensatoires
pour “maintenir la cohérence globale du
réseau Natura 2000”.
■
Proposer des mesures compensatoires
proportionnées aux atteintes portées
aux continuités écologiques dans le
cadre de la trame verte et bleue.
Proposer des mesures compensatoires
ayant des bénéfices pour les espèces
concernées (arrêté du 19 février 2007).
Contentieux et jugements
Une prise en compte insuffisante de la biodiversité dans le montage d'un projet
est susceptible d'engendrer un contentieux conduisant au mieux au retard
de la mise en œuvre du projet, et au pire à son annulation. En cas de préjudice porté aux espèces protégées par la loi, des sanctions pénales sont applicables. Elles sont régies par l'article L415-3 du Code de l'Environnement :
peine d'emprisonnement de six mois et amende pouvant atteindre 18 000 €.
* CE = Code de l'Environnement / ** La loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II)
et ses décrets d'application viendront préciser les conditions de mise en œuvre.
Atteinte aux boisements
Le code forestier (article L. 311-4) instaure que
l'autorisation de défrichement est conditionnée
par le reboisement d'une surface pouvant
aller jusqu'à 5 fois la surface défrichée.
Spécialisé en écologie, il doit réaliser le diagnostic écologique
(recueil de données, inventaires de terrain, analyse des
impacts...) et aussi apporter son conseil technique au maître
d’ouvrage, tant sur la conception du projet que sur la définition
des mesures en faveur de la biodiversité. Il travaille en interaction
avec les autres “spécialités” nécessaires à la conception du projet (hydraulique, paysage, génie civil...). Ses recommandations vont jusqu'à la définition des protocoles de
suivi, la proposition de sites de compensation et
les principales orientations de leur gestion.
Les services de l’État
Ils accompagnent le maître d’ouvrage dans
la préparation des dossiers, émettent un avis
sur les études, et instruisent les autorisations.
Ils suivent également la mise en œuvre effective
des mesures définies lors de l’instruction.
■ DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement).
■ DDT (Direction Départementale des Territoires) ou
■ DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).
Les acteurs fonciers
■ Conservatoire du Littoral : il mène une politique foncière de
sauvegarde de l'espace littoral, et de respect des sites naturels
et de leur équilibre écologique.
■ Conseils Généraux : ils sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique foncière de préservation et de mise
en valeur des espaces naturels sensibles...
■ EPF (Établissement Public Foncier) et la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) : ils sont en appui
des stratégies d'aménagement des collectivités territoriales et
peuvent être partenaire dans le cadre de mesures foncières en
faveur de la biodiversité.
■ CREN (Conservatoire Régional des Espaces Naturels), soit
en PACA le CEEP (Conservatoire - Étude des Écosystèmes de
Provence) : il assure une veille foncière sur les espaces les plus
sensibles et met en œuvre une stratégie de conservation, de gestion et de mise en valeur
d'espaces naturels.
Les instances scientifiques
CSRPN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) :
instance d'experts et de scientifiques placée auprès du Préfet
de Région et du Président du Conseil Régional pour les questions
relatives au patrimoine naturel (inventaire et conservation,
espèces protégées, réserves naturelles...). Il est notamment
amené à donner son avis sur les propositions relatives aux
demandes de dérogation pour les espèces protégées.
■ CNPN (Conseil National de la Protection de la
Nature) : instance d'experts et de scientifiques
placée auprès du ministre chargé de l’environnement (mesures législatives et réglementaires, moyens destinés à assurer la
protection des espaces naturels...). Il est obligatoirement consulté dans le cadre de la
procédure de dérogation relative à l'atteinte
aux espèces protégées.
■ CBN (Conservatoires Botaniques Nationaux) :
organismes agréés par l'État qui disposent de données relatives aux habitats et espèces végétales. Ils
peuvent réaliser des expertises et sont référents scientifiques
dans le cadre des dossiers de demande de dérogation relative
aux espèces protégées...
■ En fonction des projets, divers experts scientifiques peuvent être
consultés : universités, parcs régionaux et nationaux, IFREMER
(Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la MER),
ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques),
ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage)…
■
Les associations
CEEP, Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), Groupe
Chiroptères de Provence (GCP), Union Régionale Vie et Nature
(URVN), Centre de Recherche Alpin sur les VErtébrés (CRAVE),
Proserpine, Reptil’Var... Elles disposent de connaissances essentielles sur la biologie des espèces et sur des données
de localisation et sont également des partenaires dans le cadre
de la gestion d'espaces naturels.
La Charte de l’Environnement
adoptée en 2005 par le Parlement
français place les principes de
sauvegarde de notre environnement au
même niveau que la protection des droits
de l’homme et du citoyen.
Dreal biodiversite10_Mise en page 1 12/03/10 17:33 Page2
neutre Les mesures d’accompagnement :
 Ces mesures se distinguent des mesures compensatoires par leur caractère plus transversal et plus global. Elles ont des objectifs multiples comme l’amélioration de la connaissance des habitats et des espèces, ou un
soutien financier à des actions déjà identifiées dans le cadre de plans ou programmes spécifiques favorables à la biodiversité, ou encore le déplacement ou la transplantation d’espèces.
Prendre en compte la biodiversité
dans la démarche de projet
Un outil fondamental : la réglementation
Des partenaires qui vous accompagnent
La législation française transpose les obligations européennes et internationales, et fixe un cadre précis régissant
l’application des mesures en faveur de la biodiversité, synthétisé par le logigramme ci-dessous.
En fonction de la nature et du contexte du projet, et au cours des étapes allant de sa préparation à la phase d’exploitation,
différents partenaires accompagnent les porteurs de projets dans la bonne prise en compte de la biodiversité :
Les collectivités et les porteurs de projets participant aux différentes étapes de la vie d’un projet, d’un plan, ou d’un
programme (urbanisme, infrastructure, industrie...) ont un rôle capital pour la préservation de la biodiversité(1), dans
la mesure où toute intervention sur un territoire peut générer des effets sur les milieux naturels ou semi-naturels.
La démarche de projet doit permettre la prise en compte des enjeux environnementaux, notamment ceux liés à la biodiversité, dès les réflexions préliminaires sur le projet, au même titre que les critères techniques, financiers ou sociaux.
L'intégration de ces enjeux, et l'itération entre analyse des impacts et conception de projet, sont des conditions indispensables pour aboutir à un projet acceptable car respectueux de son environnement.
Lors de l'étude d'un projet, il est donc essentiel d'analyser en amont ses impacts, afin d'identifier et de mettre en œuvre
les mesures qui s'imposent pour préserver la biodiversité durant la réalisation du projet, mais aussi tout au long de la
période d'exploitation.
Réduction d’impacts
Une formulation précise des enjeux sur le
territoire du projet, au départ de la
réflexion, permet d'apporter des modifications substantielles à certaines composantes du projet, afin d'éviter de nuire à
la biodiversité (alternatives au projet,
choix de l'implantation ou de la période
de travaux...).
Applicables sur les caractéristiques du
projet, en phase chantier ou en exploitation ces mesures ont pour objectif de
réduire encore l'effet sur la biodiversité
lorsque les mesures de suppression n'ont
pas permis d’éliminer la totalité des
impacts (mise en place de passage faune,
limitation de l'emprise des travaux, management environnemental de chantier...).
Lorsqu'il subsiste un dommage résiduel
acceptable (malgré les mesures de suppression et de réduction), des mesures
compensatoires doivent être étudiées.
Relevant du génie écologique, celles-ci
visent un bilan écologique neutre (pas de
perte de biodiversité), voire une amélioration globale de la valeur écologique du
site et de ses environs. Elles doivent être
techniquement et foncièrement faisables,
et pérennes.
PAR EXEMPLE
Projet de canalisation d’eau potable
entre le Verdon et Saint-Cassien [ Var ] :
Adaptation du tracé de canalisation aux
enjeux écologiques ; la zone de plus
grande abondance d'espèces protégées à
l'échelle du tracé de la canalisation, une
zone humide sur grès, a pu être évitée et
les stations d'espèces préservées.
Balisage d'espèces protégées
Chantier Electrabel [ Fos-sur-Mer, 13 ]
PAR EXEMPLE
Projet de confortement de falaises
dans les gorges d'Ollioules [ Var ] :
Ces travaux de confortement, essentiels à la
sécurité des usagers de la route, se situaient
dans des espaces abritant plusieurs
espèces protégées, de flore et de faune. Afin
de réduire les impacts, une démarche qualité environnement a été mise en place
durant toute la phase chantier, permettant
le balisage et la protection des stations d'espèces remarquables, la délimitation des
cheminements et des zones de travaux, le
suivi du chantier par un écologue... Au final,
l'efficacité de cette mesure est réelle, et les
effectifs d'espèces protégées avant et après
travaux sur les zones traitées sont restés
sensiblement identiques.
Les mesures d’accompagnement :
Ces mesures se distinguent des mesures compensatoires par leur caractère plus transversal et plus global. Elles ne permettent pas, à elles seules, d'avoir le bilan écologique
neutre souhaité. Elles ont des objectifs multiples comme l’amélioration de la connaissance
des habitats et des espèces, ou un soutien financier à des actions déjà identifiées dans le
cadre de plans ou programmes spécifiques favorables à la biodiversité, ou encore le déplacement ou la transplantation d’espèces.
Compensation d’impacts
PAR EXEMPLE
Projet de carrière de sable siliceux
sur les communes de Mormoiron
et Bédoin [ Vaucluse ] :
La destruction d'une espèce de flore protégée, le Silène de Porto, n'a pu être évitée
dans le cadre de ce projet, car sa préservation remettait en cause la faisabilité du
projet . Des mesures compensatoires ont
donc été proposées : préservation d'une
importante station de Silène de Porto sur
le site de la Vacquière, et création d'un
habitat de substitution favorable à l'espèce,
avec réimplantation des pieds de Silène de
Porto impactés. La préservation du site de
la Vacquière s'est faite par acquisition foncière du site, rétrocession au Conservatoire
Régional des Espaces Naturels, gestion par
ce conservatoire, mise en place d'une protection par arrêté préfectoral de protection
de biotope, et suivi de la station en partenariat avec le Conservatoire Botanique
National Méditerranéen.
(1) La biodiversité désigne la diversité des organismes vivants, qui s’apprécie en considérant la diversité des espèces, celle des gènes au sein de chaque espèce, ainsi que
l’organisation et la répartition des écosystèmes. Le maintien de la biodiversité est une composante essentielle du développement durable (Journal officiel du 12 avril 2009).
Cette atteinte peut être constatée lors
de la réalisation des dossiers :
• d'étude d'impact,
• d'étude d'incidences Natura 2000,
• de document d'incidences loi sur l'eau,
• de demande de dérogation à la
protection des espèces protégées,
• d'évaluation environnementale des
plans et programmes.
Des mesures de supression peuvent-elles êtres envisagées ?
Des mesures de réduction peuvent-elles être envisagées ?
Subsiste-t-il des effets négatifs importants (L122-3 CE*) ?
NON
Trois types de mesures sont à étudier, par ordre de priorité
Suppression d’impacts
Le bureau d’étude
UNE ATTEINTE À LA BIODIVERSITÉ est mesurée
lors de l'évaluation environnementale du projet, plan ou programme.
OUI
DANS TOUS LES CAS
Préciser “les raisons pour lesquelles,
notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les partis
envisagés qui font l'objet d'une description,
le projet présenté a été retenu” (R122-3 CE).
Le projet peut donc faire l'objet d'une
autorisation, sous réserve de la mise en
œuvre des mesures de supression et de
réduction d'impact.
Si possible, proposer des mesures pour
compenser “les conséquences dommageables du projet sur l’environnement”.
ET SI CAS PARTICULIERS
[ Mise en place courant 2010 ]
■
Atteinte à des espèces protégées
(L411-1 et 2 CE).
et
ou
■
Effets “significatifs” au sens de Natura
et
2000 (atteinte aux objectifs de conser- ou
vation d'un site N2000) (L414-4 VII et VIII CE).
alors justifier
■
■
■
que le projet répond à des raisons
impératives d’intérêt publique majeur.
qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante.
■
■
■
que le projet répond à des raisons
impératives d’intérêt publique majeur.
alors justifier
■
qu'il n’existe pas d’autre solution que la
réalisation du projet.
qu'il n’y a pas de solutions alternatives.
et impérativement
■
Atteinte aux continuités écologiques
dans le cadre de la trame verte et bleue
(article 23 de la loi Grenelle I du 3/08/09, 2e alinéa)**.
alors justifier
que le projet ne porte pas atteinte à
l’état de conservation de l’espèce
concernée.
et impérativement
■
Proposer des mesures compensatoires
pour “maintenir la cohérence globale du
réseau Natura 2000”.
■
Proposer des mesures compensatoires
proportionnées aux atteintes portées
aux continuités écologiques dans le
cadre de la trame verte et bleue.
Proposer des mesures compensatoires
ayant des bénéfices pour les espèces
concernées (arrêté du 19 février 2007).
Contentieux et jugements
Une prise en compte insuffisante de la biodiversité dans le montage d'un projet
est susceptible d'engendrer un contentieux conduisant au mieux au retard
de la mise en œuvre du projet, et au pire à son annulation. En cas de préjudice porté aux espèces protégées par la loi, des sanctions pénales sont applicables. Elles sont régies par l'article L415-3 du Code de l'Environnement :
peine d'emprisonnement de six mois et amende pouvant atteindre 18 000 €.
* CE = Code de l'Environnement / ** La loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II)
et ses décrets d'application viendront préciser les conditions de mise en œuvre.
Atteinte aux boisements
Le code forestier (article L. 311-4) instaure que
l'autorisation de défrichement est conditionnée
par le reboisement d'une surface pouvant
aller jusqu'à 5 fois la surface défrichée.
Spécialisé en écologie, il doit réaliser le diagnostic écologique
(recueil de données, inventaires de terrain, analyse des
impacts...) et aussi apporter son conseil technique au maître
d’ouvrage, tant sur la conception du projet que sur la définition
des mesures en faveur de la biodiversité. Il travaille en interaction
avec les autres “spécialités” nécessaires à la conception du projet (hydraulique, paysage, génie civil...). Ses recommandations vont jusqu'à la définition des protocoles de
suivi, la proposition de sites de compensation et
les principales orientations de leur gestion.
Les services de l’État
Ils accompagnent le maître d’ouvrage dans
la préparation des dossiers, émettent un avis
sur les études, et instruisent les autorisations.
Ils suivent également la mise en œuvre effective
des mesures définies lors de l’instruction.
■ DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement).
■ DDT (Direction Départementale des Territoires) ou
■ DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).
Les acteurs fonciers
■ Conservatoire du Littoral : il mène une politique foncière de
sauvegarde de l'espace littoral, et de respect des sites naturels
et de leur équilibre écologique.
■ Conseils Généraux : ils sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique foncière de préservation et de mise
en valeur des espaces naturels sensibles...
■ EPF (Établissement Public Foncier) et la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) : ils sont en appui
des stratégies d'aménagement des collectivités territoriales et
peuvent être partenaire dans le cadre de mesures foncières en
faveur de la biodiversité.
■ CREN (Conservatoire Régional des Espaces Naturels), soit
en PACA le CEEP (Conservatoire - Étude des Écosystèmes de
Provence) : il assure une veille foncière sur les espaces les plus
sensibles et met en œuvre une stratégie de conservation, de gestion et de mise en valeur
d'espaces naturels.
Les instances scientifiques
CSRPN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) :
instance d'experts et de scientifiques placée auprès du Préfet
de Région et du Président du Conseil Régional pour les questions
relatives au patrimoine naturel (inventaire et conservation,
espèces protégées, réserves naturelles...). Il est notamment
amené à donner son avis sur les propositions relatives aux
demandes de dérogation pour les espèces protégées.
■ CNPN (Conseil National de la Protection de la
Nature) : instance d'experts et de scientifiques
placée auprès du ministre chargé de l’environnement (mesures législatives et réglementaires, moyens destinés à assurer la
protection des espaces naturels...). Il est obligatoirement consulté dans le cadre de la
procédure de dérogation relative à l'atteinte
aux espèces protégées.
■ CBN (Conservatoires Botaniques Nationaux) :
organismes agréés par l'État qui disposent de données relatives aux habitats et espèces végétales. Ils
peuvent réaliser des expertises et sont référents scientifiques
dans le cadre des dossiers de demande de dérogation relative
aux espèces protégées...
■ En fonction des projets, divers experts scientifiques peuvent être
consultés : universités, parcs régionaux et nationaux, IFREMER
(Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la MER),
ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques),
ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage)…
■
Les associations
CEEP, Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), Groupe
Chiroptères de Provence (GCP), Union Régionale Vie et Nature
(URVN), Centre de Recherche Alpin sur les VErtébrés (CRAVE),
Proserpine, Reptil’Var... Elles disposent de connaissances essentielles sur la biologie des espèces et sur des données
de localisation et sont également des partenaires dans le cadre
de la gestion d'espaces naturels.
La Charte de l’Environnement
adoptée en 2005 par le Parlement
français place les principes de
sauvegarde de notre environnement au
même niveau que la protection des droits
de l’homme et du citoyen.
Dreal biodiversite10_Mise en page 1 12/03/10 17:33 Page2
neutre Les mesures d’accompagnement :
 Ces mesures se distinguent des mesures compensatoires par leur caractère plus transversal et plus global. Elles ont des objectifs multiples comme l’amélioration de la connaissance des habitats et des espèces, ou un
soutien financier à des actions déjà identifiées dans le cadre de plans ou programmes spécifiques favorables à la biodiversité, ou encore le déplacement ou la transplantation d’espèces.
Prendre en compte la biodiversité
dans la démarche de projet
Un outil fondamental : la réglementation
Des partenaires qui vous accompagnent
La législation française transpose les obligations européennes et internationales, et fixe un cadre précis régissant
l’application des mesures en faveur de la biodiversité, synthétisé par le logigramme ci-dessous.
En fonction de la nature et du contexte du projet, et au cours des étapes allant de sa préparation à la phase d’exploitation,
différents partenaires accompagnent les porteurs de projets dans la bonne prise en compte de la biodiversité :
Les collectivités et les porteurs de projets participant aux différentes étapes de la vie d’un projet, d’un plan, ou d’un
programme (urbanisme, infrastructure, industrie...) ont un rôle capital pour la préservation de la biodiversité(1), dans
la mesure où toute intervention sur un territoire peut générer des effets sur les milieux naturels ou semi-naturels.
La démarche de projet doit permettre la prise en compte des enjeux environnementaux, notamment ceux liés à la biodiversité, dès les réflexions préliminaires sur le projet, au même titre que les critères techniques, financiers ou sociaux.
L'intégration de ces enjeux, et l'itération entre analyse des impacts et conception de projet, sont des conditions indispensables pour aboutir à un projet acceptable car respectueux de son environnement.
Lors de l'étude d'un projet, il est donc essentiel d'analyser en amont ses impacts, afin d'identifier et de mettre en œuvre
les mesures qui s'imposent pour préserver la biodiversité durant la réalisation du projet, mais aussi tout au long de la
période d'exploitation.
Réduction d’impacts
Une formulation précise des enjeux sur le
territoire du projet, au départ de la
réflexion, permet d'apporter des modifications substantielles à certaines composantes du projet, afin d'éviter de nuire à
la biodiversité (alternatives au projet,
choix de l'implantation ou de la période
de travaux...).
Applicables sur les caractéristiques du
projet, en phase chantier ou en exploitation ces mesures ont pour objectif de
réduire encore l'effet sur la biodiversité
lorsque les mesures de suppression n'ont
pas permis d’éliminer la totalité des
impacts (mise en place de passage faune,
limitation de l'emprise des travaux, management environnemental de chantier...).
Lorsqu'il subsiste un dommage résiduel
acceptable (malgré les mesures de suppression et de réduction), des mesures
compensatoires doivent être étudiées.
Relevant du génie écologique, celles-ci
visent un bilan écologique neutre (pas de
perte de biodiversité), voire une amélioration globale de la valeur écologique du
site et de ses environs. Elles doivent être
techniquement et foncièrement faisables,
et pérennes.
PAR EXEMPLE
Projet de canalisation d’eau potable
entre le Verdon et Saint-Cassien [ Var ] :
Adaptation du tracé de canalisation aux
enjeux écologiques ; la zone de plus
grande abondance d'espèces protégées à
l'échelle du tracé de la canalisation, une
zone humide sur grès, a pu être évitée et
les stations d'espèces préservées.
Balisage d'espèces protégées
Chantier Electrabel [ Fos-sur-Mer, 13 ]
PAR EXEMPLE
Projet de confortement de falaises
dans les gorges d'Ollioules [ Var ] :
Ces travaux de confortement, essentiels à la
sécurité des usagers de la route, se situaient
dans des espaces abritant plusieurs
espèces protégées, de flore et de faune. Afin
de réduire les impacts, une démarche qualité environnement a été mise en place
durant toute la phase chantier, permettant
le balisage et la protection des stations d'espèces remarquables, la délimitation des
cheminements et des zones de travaux, le
suivi du chantier par un écologue... Au final,
l'efficacité de cette mesure est réelle, et les
effectifs d'espèces protégées avant et après
travaux sur les zones traitées sont restés
sensiblement identiques.
Les mesures d’accompagnement :
Ces mesures se distinguent des mesures compensatoires par leur caractère plus transversal et plus global. Elles ne permettent pas, à elles seules, d'avoir le bilan écologique
neutre souhaité. Elles ont des objectifs multiples comme l’amélioration de la connaissance
des habitats et des espèces, ou un soutien financier à des actions déjà identifiées dans le
cadre de plans ou programmes spécifiques favorables à la biodiversité, ou encore le déplacement ou la transplantation d’espèces.
Compensation d’impacts
PAR EXEMPLE
Projet de carrière de sable siliceux
sur les communes de Mormoiron
et Bédoin [ Vaucluse ] :
La destruction d'une espèce de flore protégée, le Silène de Porto, n'a pu être évitée
dans le cadre de ce projet, car sa préservation remettait en cause la faisabilité du
projet . Des mesures compensatoires ont
donc été proposées : préservation d'une
importante station de Silène de Porto sur
le site de la Vacquière, et création d'un
habitat de substitution favorable à l'espèce,
avec réimplantation des pieds de Silène de
Porto impactés. La préservation du site de
la Vacquière s'est faite par acquisition foncière du site, rétrocession au Conservatoire
Régional des Espaces Naturels, gestion par
ce conservatoire, mise en place d'une protection par arrêté préfectoral de protection
de biotope, et suivi de la station en partenariat avec le Conservatoire Botanique
National Méditerranéen.
(1) La biodiversité désigne la diversité des organismes vivants, qui s’apprécie en considérant la diversité des espèces, celle des gènes au sein de chaque espèce, ainsi que
l’organisation et la répartition des écosystèmes. Le maintien de la biodiversité est une composante essentielle du développement durable (Journal officiel du 12 avril 2009).
Cette atteinte peut être constatée lors
de la réalisation des dossiers :
• d'étude d'impact,
• d'étude d'incidences Natura 2000,
• de document d'incidences loi sur l'eau,
• de demande de dérogation à la
protection des espèces protégées,
• d'évaluation environnementale des
plans et programmes.
Des mesures de supression peuvent-elles êtres envisagées ?
Des mesures de réduction peuvent-elles être envisagées ?
Subsiste-t-il des effets négatifs importants (L122-3 CE*) ?
NON
Trois types de mesures sont à étudier, par ordre de priorité
Suppression d’impacts
Le bureau d’étude
UNE ATTEINTE À LA BIODIVERSITÉ est mesurée
lors de l'évaluation environnementale du projet, plan ou programme.
OUI
DANS TOUS LES CAS
Préciser “les raisons pour lesquelles,
notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les partis
envisagés qui font l'objet d'une description,
le projet présenté a été retenu” (R122-3 CE).
Le projet peut donc faire l'objet d'une
autorisation, sous réserve de la mise en
œuvre des mesures de supression et de
réduction d'impact.
Si possible, proposer des mesures pour
compenser “les conséquences dommageables du projet sur l’environnement”.
ET SI CAS PARTICULIERS
[ Mise en place courant 2010 ]
■
Atteinte à des espèces protégées
(L411-1 et 2 CE).
et
ou
■
Effets “significatifs” au sens de Natura
et
2000 (atteinte aux objectifs de conser- ou
vation d'un site N2000) (L414-4 VII et VIII CE).
alors justifier
■
■
■
que le projet répond à des raisons
impératives d’intérêt publique majeur.
qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante.
■
■
■
que le projet répond à des raisons
impératives d’intérêt publique majeur.
alors justifier
■
qu'il n’existe pas d’autre solution que la
réalisation du projet.
qu'il n’y a pas de solutions alternatives.
et impérativement
■
Atteinte aux continuités écologiques
dans le cadre de la trame verte et bleue
(article 23 de la loi Grenelle I du 3/08/09, 2e alinéa)**.
alors justifier
que le projet ne porte pas atteinte à
l’état de conservation de l’espèce
concernée.
et impérativement
■
Proposer des mesures compensatoires
pour “maintenir la cohérence globale du
réseau Natura 2000”.
■
Proposer des mesures compensatoires
proportionnées aux atteintes portées
aux continuités écologiques dans le
cadre de la trame verte et bleue.
Proposer des mesures compensatoires
ayant des bénéfices pour les espèces
concernées (arrêté du 19 février 2007).
Contentieux et jugements
Une prise en compte insuffisante de la biodiversité dans le montage d'un projet
est susceptible d'engendrer un contentieux conduisant au mieux au retard
de la mise en œuvre du projet, et au pire à son annulation. En cas de préjudice porté aux espèces protégées par la loi, des sanctions pénales sont applicables. Elles sont régies par l'article L415-3 du Code de l'Environnement :
peine d'emprisonnement de six mois et amende pouvant atteindre 18 000 €.
* CE = Code de l'Environnement / ** La loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II)
et ses décrets d'application viendront préciser les conditions de mise en œuvre.
Atteinte aux boisements
Le code forestier (article L. 311-4) instaure que
l'autorisation de défrichement est conditionnée
par le reboisement d'une surface pouvant
aller jusqu'à 5 fois la surface défrichée.
Spécialisé en écologie, il doit réaliser le diagnostic écologique
(recueil de données, inventaires de terrain, analyse des
impacts...) et aussi apporter son conseil technique au maître
d’ouvrage, tant sur la conception du projet que sur la définition
des mesures en faveur de la biodiversité. Il travaille en interaction
avec les autres “spécialités” nécessaires à la conception du projet (hydraulique, paysage, génie civil...). Ses recommandations vont jusqu'à la définition des protocoles de
suivi, la proposition de sites de compensation et
les principales orientations de leur gestion.
Les services de l’État
Ils accompagnent le maître d’ouvrage dans
la préparation des dossiers, émettent un avis
sur les études, et instruisent les autorisations.
Ils suivent également la mise en œuvre effective
des mesures définies lors de l’instruction.
■ DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement).
■ DDT (Direction Départementale des Territoires) ou
■ DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).
Les acteurs fonciers
■ Conservatoire du Littoral : il mène une politique foncière de
sauvegarde de l'espace littoral, et de respect des sites naturels
et de leur équilibre écologique.
■ Conseils Généraux : ils sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique foncière de préservation et de mise
en valeur des espaces naturels sensibles...
■ EPF (Établissement Public Foncier) et la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) : ils sont en appui
des stratégies d'aménagement des collectivités territoriales et
peuvent être partenaire dans le cadre de mesures foncières en
faveur de la biodiversité.
■ CREN (Conservatoire Régional des Espaces Naturels), soit
en PACA le CEEP (Conservatoire - Étude des Écosystèmes de
Provence) : il assure une veille foncière sur les espaces les plus
sensibles et met en œuvre une stratégie de conservation, de gestion et de mise en valeur
d'espaces naturels.
Les instances scientifiques
CSRPN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) :
instance d'experts et de scientifiques placée auprès du Préfet
de Région et du Président du Conseil Régional pour les questions
relatives au patrimoine naturel (inventaire et conservation,
espèces protégées, réserves naturelles...). Il est notamment
amené à donner son avis sur les propositions relatives aux
demandes de dérogation pour les espèces protégées.
■ CNPN (Conseil National de la Protection de la
Nature) : instance d'experts et de scientifiques
placée auprès du ministre chargé de l’environnement (mesures législatives et réglementaires, moyens destinés à assurer la
protection des espaces naturels...). Il est obligatoirement consulté dans le cadre de la
procédure de dérogation relative à l'atteinte
aux espèces protégées.
■ CBN (Conservatoires Botaniques Nationaux) :
organismes agréés par l'État qui disposent de données relatives aux habitats et espèces végétales. Ils
peuvent réaliser des expertises et sont référents scientifiques
dans le cadre des dossiers de demande de dérogation relative
aux espèces protégées...
■ En fonction des projets, divers experts scientifiques peuvent être
consultés : universités, parcs régionaux et nationaux, IFREMER
(Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la MER),
ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques),
ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage)…
■
Les associations
CEEP, Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), Groupe
Chiroptères de Provence (GCP), Union Régionale Vie et Nature
(URVN), Centre de Recherche Alpin sur les VErtébrés (CRAVE),
Proserpine, Reptil’Var... Elles disposent de connaissances essentielles sur la biologie des espèces et sur des données
de localisation et sont également des partenaires dans le cadre
de la gestion d'espaces naturels.
La Charte de l’Environnement
adoptée en 2005 par le Parlement
français place les principes de
sauvegarde de notre environnement au
même niveau que la protection des droits
de l’homme et du citoyen.
Dreal biodiversite10_Mise en page 1 12/03/10 17:32 Page1
DE LA CONCEPTION DE PROJET
À L’EXPLOITATION
Les mesures de compensation en pratique
La biodiversité : un enjeu vital
Les mesures compensatoires ne se conçoivent qu’après avoir étudié et proposé des mesures de suppression et de
réduction, et lorsque demeurent des dommages résiduels. La pertinence et l’efficacité de la compensation repose sur
l’implication de la maîtrise d’ouvrage, les compétences du bureau d’études choisi, la bonne utilisation des documents
ressources, et la collaboration avec les organismes partenaires concernés (scientifique, juridique, foncier, gestion et
protection, technique).
Le constat est aujourd’hui sans appel :
le déclin prononcé de la biodiversité mondiale menace gravement l’avenir de l’humanité.
homme, par ses activités à l’échelle planétaire, altère et
appauvrit le monde du vivant à un rythme sans précédent.
Cette évolution est en lien direct avec certains choix de
société qui modifient les cycles naturels et fragilisent considérablement les grands équilibres de l’environnement.
Ainsi, à court terme, la dégradation des milieux naturels par la
surexploitation, la pollution, la destruction d’habitats et les invasions biologiques entraînent la disparition de très nombreuses
espèces, un appauvrissement de la diversité génétique, la rupture de cycles écologiques, et la diminution des services que
les écosystèmes nous rendent en matière de production
(pêche, agriculture, foresterie…) et de régulation (cycle de
l’eau, inondations, régénération des sols...). Sans parler de la
perte inestimable d’un capital biologique issu de plus de 2 milliards d’années d’évolution, et dont nous tirons encore, par exem-
L
La méthodologie à suivre repose sur trois étapes de base
Définir l’impact résiduel du projet
Quantifier les dommages qui subsistent.
Qualifier la nature de l’impact résiduel,
y compris sur les fonctionnalités écologiques.
Définir les mesures
■
■
■
■
■
■
Pérenniser les mesures
compensatoires à déployer
Favoriser la compensation sur les
mêmes habitats et espèces que ceux
touchés par le projet.
Privilégier des actions à proximité
immédiate ou dans la continuité du site
affecté.
Mettre en œuvre une ingénierie écologique judicieuse (restauration et réhabilitation, préservation et mise en valeur,
création), et tenir compte des cas particuliers (espèces protégées, sites Natura
2000...).
Appliquer des équivalences appropriées (plus les habitats ou les espèces
impactés ont une importance patrimoniale forte, plus la surface à compenser
sera multipliée par un ratio élevé, ainsi
pour la nature “ordinaire” le ratio sera
proche de 1, jusqu'à 10 pour la nature
“emblématique”).
■
■
■
Mettre en place des dispositifs de protection (maîtrise foncière et outils réglementaires).
Organiser une gestion adéquate des
sites concernés sur le long terme.
Veiller au suivi des mesures et à l’évaluation des incidences dans la durée.
■
Maîtres d’ouvrages
■
■
Déplacement du projet pour éviter
les zones à enjeux : le projet évite une
mare temporaire méditerranéenne.
Les stations d’espèces protégées
situées sur la piste d’accès au projet
sont balisées et évitées.
■
■
■
Le projet assure le maintien des
conditions d’alimentation hydraulique
de la zone mare temporaire.
La planification du chantier permet
d’éviter le déroulement des travaux
en période de nidification.
Le chantier est suivi par un écologue.
COMPENSATION
Un impact résiduel persiste sur 3 hectares de prairies :
■
■
■
ACCOMPAGNEMENT
■
■
Balisage d'une zone humide
Chantier IKEA [ Fos-sur-Mer, 13 ]
Financement d’une étude sur
l’écologie d’une espèce végétale.
Suivi de la mare temporaire.
■
Acquisition foncière d’une zone de 30 hectares de
prairies abandonnées, susceptibles d’abriter les
mêmes espèces floristiques et faunistiques.
Rétrocession des parcelles au Conservatoire du
littoral, qui garantit l’inaliénabilité des terrains.
Application d’actions de restauration écologique du
milieu : enlèvement des déchets et dépôts divers,
lutte contre les espèces invasives, opération de
débroussaillement mécanique permettant la
réouverture du milieu...
Financement de la gestion sur 30 ans : rédaction
et mise en œuvre du plan de gestion prévoyant
des mesures de suivi, d'acquisition de
connaissances et des actions de gestion
comme des mesures d'entretien des milieux
ouverts par pâturage ovin.
■
Bureaux d’études
Mares à amphibiens recréées [ Embrun, 05 ]
Quelques données
RÉDUCTION
■
Collectivités
EXEMPLE DE MESURES
SUPPRESSION
ple, la plupart des molécules qui nous soignent.
La complexité des imbrications et des ramifications du monde
du vivant, et notre méconnaissance de son fonctionnement et de
ses équilibres, rendent difficile l’identification des conséquences
de l’atteinte à la biodiversité. À long terme, associée aux impacts
du changement climatique, celle-ci priverait complètement des
régions et leurs habitants des services que nous offrent les
espèces vivantes et les écosystèmes, du fait de leur diversité et
de leur capacité d’adaptation et de régénération face aux pressions
extérieures. Sans les nombreuses fonctions essentielles assurées
par la biodiversité, la prospérité de notre planète et le bien-être
des générations à venir seraient manifestement compromis.
Cet enjeu de préservation est particulièrement important en
région Provence-Alpes-Côte d’Azur où la concentration d’espèces et d’habitats naturels est l’une des plus élévées du globe .
Tous les 10 ans, une surface équivalant à celle du
départementdu Var est convertie de l’état d’espace naturel à celui
de zone artificielle (urbanisation, aménagements...) sur le territoire national(1).
En France, les effectifs d’oiseaux ont diminué de 18 %
entre 1989 et 2007, et en PACA 19 % des espèces d’oiseaux
Pour aller plus loin
nicheurs sont menacées(1).
DREAL :
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, 54 % du territoire est décrit
www.paca.developpement-durable.gouv.fr
en Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique
(2)
(informations sur les mesures pour la biodiversité,
(face à 27 % sur le territoire national) .
les espèces protégées, les continuités écologiques...)
(1) Source IFEN / (2) Source DREAL PACA
■
■
■
Données environnementales régionales :
www.paca.developpement-durable.gouv.fr
(rubrique "données régionales")
Données naturalistes : http://silene.eu
© photo : J. Bourideys, CEEP, M. Cheylan,
ECOMED, R. Rolland, L.Talassinos
Dreal biodiversite10_Mise en page 1 12/03/10 17:32 Page1
DE LA CONCEPTION DE PROJET
À L’EXPLOITATION
Les mesures de compensation en pratique
La biodiversité : un enjeu vital
Les mesures compensatoires ne se conçoivent qu’après avoir étudié et proposé des mesures de suppression et de
réduction, et lorsque demeurent des dommages résiduels. La pertinence et l’efficacité de la compensation repose sur
l’implication de la maîtrise d’ouvrage, les compétences du bureau d’études choisi, la bonne utilisation des documents
ressources, et la collaboration avec les organismes partenaires concernés (scientifique, juridique, foncier, gestion et
protection, technique).
Le constat est aujourd’hui sans appel :
le déclin prononcé de la biodiversité mondiale menace gravement l’avenir de l’humanité.
homme, par ses activités à l’échelle planétaire, altère et
appauvrit le monde du vivant à un rythme sans précédent.
Cette évolution est en lien direct avec certains choix de
société qui modifient les cycles naturels et fragilisent considérablement les grands équilibres de l’environnement.
Ainsi, à court terme, la dégradation des milieux naturels par la
surexploitation, la pollution, la destruction d’habitats et les invasions biologiques entraînent la disparition de très nombreuses
espèces, un appauvrissement de la diversité génétique, la rupture de cycles écologiques, et la diminution des services que
les écosystèmes nous rendent en matière de production
(pêche, agriculture, foresterie…) et de régulation (cycle de
l’eau, inondations, régénération des sols...). Sans parler de la
perte inestimable d’un capital biologique issu de plus de 2 milliards d’années d’évolution, et dont nous tirons encore, par exem-
L
La méthodologie à suivre repose sur trois étapes de base
Définir l’impact résiduel du projet
Quantifier les dommages qui subsistent.
Qualifier la nature de l’impact résiduel,
y compris sur les fonctionnalités écologiques.
Définir les mesures
■
■
■
■
■
■
Pérenniser les mesures
compensatoires à déployer
Favoriser la compensation sur les
mêmes habitats et espèces que ceux
touchés par le projet.
Privilégier des actions à proximité
immédiate ou dans la continuité du site
affecté.
Mettre en œuvre une ingénierie écologique judicieuse (restauration et réhabilitation, préservation et mise en valeur,
création), et tenir compte des cas particuliers (espèces protégées, sites Natura
2000...).
Appliquer des équivalences appropriées (plus les habitats ou les espèces
impactés ont une importance patrimoniale forte, plus la surface à compenser
sera multipliée par un ratio élevé, ainsi
pour la nature “ordinaire” le ratio sera
proche de 1, jusqu'à 10 pour la nature
“emblématique”).
■
■
■
Mettre en place des dispositifs de protection (maîtrise foncière et outils réglementaires).
Organiser une gestion adéquate des
sites concernés sur le long terme.
Veiller au suivi des mesures et à l’évaluation des incidences dans la durée.
■
Maîtres d’ouvrages
■
■
Déplacement du projet pour éviter
les zones à enjeux : le projet évite une
mare temporaire méditerranéenne.
Les stations d’espèces protégées
situées sur la piste d’accès au projet
sont balisées et évitées.
■
■
■
Le projet assure le maintien des
conditions d’alimentation hydraulique
de la zone mare temporaire.
La planification du chantier permet
d’éviter le déroulement des travaux
en période de nidification.
Le chantier est suivi par un écologue.
COMPENSATION
Un impact résiduel persiste sur 3 hectares de prairies :
■
■
■
ACCOMPAGNEMENT
■
■
Balisage d'une zone humide
Chantier IKEA [ Fos-sur-Mer, 13 ]
Financement d’une étude sur
l’écologie d’une espèce végétale.
Suivi de la mare temporaire.
■
Acquisition foncière d’une zone de 30 hectares de
prairies abandonnées, susceptibles d’abriter les
mêmes espèces floristiques et faunistiques.
Rétrocession des parcelles au Conservatoire du
littoral, qui garantit l’inaliénabilité des terrains.
Application d’actions de restauration écologique du
milieu : enlèvement des déchets et dépôts divers,
lutte contre les espèces invasives, opération de
débroussaillement mécanique permettant la
réouverture du milieu...
Financement de la gestion sur 30 ans : rédaction
et mise en œuvre du plan de gestion prévoyant
des mesures de suivi, d'acquisition de
connaissances et des actions de gestion
comme des mesures d'entretien des milieux
ouverts par pâturage ovin.
■
Bureaux d’études
Mares à amphibiens recréées [ Embrun, 05 ]
Quelques données
RÉDUCTION
■
Collectivités
EXEMPLE DE MESURES
SUPPRESSION
ple, la plupart des molécules qui nous soignent.
La complexité des imbrications et des ramifications du monde
du vivant, et notre méconnaissance de son fonctionnement et de
ses équilibres, rendent difficile l’identification des conséquences
de l’atteinte à la biodiversité. À long terme, associée aux impacts
du changement climatique, celle-ci priverait complètement des
régions et leurs habitants des services que nous offrent les
espèces vivantes et les écosystèmes, du fait de leur diversité et
de leur capacité d’adaptation et de régénération face aux pressions
extérieures. Sans les nombreuses fonctions essentielles assurées
par la biodiversité, la prospérité de notre planète et le bien-être
des générations à venir seraient manifestement compromis.
Cet enjeu de préservation est particulièrement important en
région Provence-Alpes-Côte d’Azur où la concentration d’espèces et d’habitats naturels est l’une des plus élévées du globe .
Tous les 10 ans, une surface équivalant à celle du
départementdu Var est convertie de l’état d’espace naturel à celui
de zone artificielle (urbanisation, aménagements...) sur le territoire national(1).
En France, les effectifs d’oiseaux ont diminué de 18 %
entre 1989 et 2007, et en PACA 19 % des espèces d’oiseaux
Pour aller plus loin
nicheurs sont menacées(1).
DREAL :
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, 54 % du territoire est décrit
www.paca.developpement-durable.gouv.fr
en Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique
(2)
(informations sur les mesures pour la biodiversité,
(face à 27 % sur le territoire national) .
les espèces protégées, les continuités écologiques...)
(1) Source IFEN / (2) Source DREAL PACA
■
■
■
Données environnementales régionales :
www.paca.developpement-durable.gouv.fr
(rubrique "données régionales")
Données naturalistes : http://silene.eu
© photo : J. Bourideys, CEEP, M. Cheylan,
ECOMED, R. Rolland, L.Talassinos