1.1 MaĂźtre dâouvrage*
Etat, collectivités, entreprises...
Câest le client, le commanditaire des travaux.
Son rĂŽle :
Demander Ă la maĂźtrise dâĆuvre des dossiers de consul-
tation conformes aux normes professionnelles et donc
au présent guide :
âąâ pour amĂ©liorer la transparence des offres et ainsi permettre
de mieux les comparer entre elles (sélection au mieux-disant),
âąâ pour faciliter les prĂ©parations de chantiers (revue de contrat
avant exécution),
âąâ pour limiter les risques de litiges en phase «exĂ©cution/
réception» :
- prestations non prévues (travaux supplémentaires à venir,
allongement des délais, surcoûts),
- prestations imprécises (travaux supplémentaires à venir,
malfaçons...),
- limites de prestations imprécises (litiges entre maßtrise
dâouvrage et entreprises, maĂźtrise dâĆuvre),
- en cas de contentieux légitime entre les différents
contractants, un dossier non conforme peut sâavĂ©rer
difïŹcile Ă dĂ©fendre...
ConsĂ©quences dâun dossier de consultation non
conforme :
âąâsurcoĂ»ts,
âąâcontentieuxâĂ âgĂ©rer,
âąâallongementâdesâdĂ©lais,â
âąâmalfaçons,
âąârelationnelâdĂ©licat...
Un dossier mal élaboré décourage les
entreprises professionnelles Ă rĂ©pondre Ă
lâappel dâoffre ou Ă la consultation.
* MaĂźtre dâouvrage englobe le terme pouvoir adjudicateur du
marché dans le code des marchés publics.
1.2 MaĂźtre dâĆuvre
1.2.1 Economiste, architecte, bureaux dâĂ©tude
(mécanique, thermique, acoustique...)
Chargé de la conception, des études et du suivi
pour le compte du maĂźtre dâouvrage.
Son rĂŽle :
Respecter les normes professionnelles rappelées dans
le présent guide :
âąâ pour que la prescription des travaux soit prĂ©cise et conforme
aux exigences des piĂšces techniques du marchĂ©, Ă
lâexploitation et au rapport initial du ContrĂŽle Technique,
âąâ aïŹn de limiter les malentendus sur lâĂ©tendue et la qualitĂ© des
prestations souhaitées,
âąâ pour obtenir des entreprises, le respect des textes de la
profession et des rĂšgles de lâart, pour limiter les risques de
litiges en phase « réalisation » :
- prestations non prévues (travaux supplémentaires à gérer,
allongement des délais),
- prestations imprécises (travaux supplémentaires,
malfaçons...),
- limites de prestations imprécises (litiges entre entreprises,
maĂźtrise dâĆuvre et maĂźtrise dâouvrage),
- en cas de contentieux entre différents contractants, un
dossier non conforme peut sâavĂ©rer difïŹcile Ă gĂ©rer et
coĂ»teux en assurance (inïŹation des primes)...
A une demande prĂ©cise, il doit ĂȘtre apportĂ© une
réponse précise !
Dans le cadre dâune mission dâexĂ©cution :
Respecter les rÚgles de métré pour éviter les litiges en terme de
préconisation, notamment dans les domaines environnementaux
(déchets, etc.), sanitaire et de sécurité :
- Ă©cart de mĂ©trĂ© (litige avec entreprise et maĂźtre dâouvrage,
travaux supplémentaires à gérer => coût + retard),
- prestations mal quantiïŹĂ©es (idem ci-dessus),
- quantiïŹcation imprĂ©cise source de litiges (forfait, ensemble...).
ConsĂ©quences dâun dossier de consultation et dâĂ©tude
non conforme :
âąâperteâdeâtempsânonârĂ©munĂ©rĂ©e,â
âąâresponsabilitĂ©âsurâdâĂ©ventuelsâlitigesâĂ âassumer,
âąârelationnelâdĂ©licat.
Des dossiers mal élaborés discréditent la
maĂźtrise dâĆuvre.
1. LES INTERVENANTS
et leurs rĂŽles
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