Renforcement de l`alimentation électrique de la plaine du Forez

Renforcement de
l’alimentation électrique
de
la plaine du Forez
Création d’une liaison électrique
souterraine à 225 000 volts
Feurs-Volvon
Mémoire Descriptif
REGION RHONE-ALPES
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
OCTOBRE 2014

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LES INTERLOCUTEURS DU PROJET
LE MAITRE D’OUVRAGE
Centre Développement & Ingénierie de Lyon
5, Rue des Cuirassiers - TSA 61002
69501 LYON CEDEX 03
TEL : [phone] - FAX : [phone]
Le directeur du projet :
Philippe PONTIGGIA
[e-mail]
Il assure la responsabilité générale du projet
et la concertation
Le responsable du projet :
Philippe SEZZANO
[e-mail]
Il assure le pilotage opérationnel du projet
La chargée de la concertation :
Catherine HANSON
[e-mail]
Elle assiste le directeur du projet et le
responsable du projet dans la concertation
LES REDACTEURS DU MEMOIRE DESCRIPTIF
Bureau d’étude ASCONIT Consultants
ASCONIT CONSULTANTS
LYON Siège social
Parc Scientifique Tony Garnier
6-8 espace Henry Vallée
69366 LYON cedex 07
Tel : [phone]
Assure le pilotage de l’étude en qualité de chef de projet
David TAJA
Tel : [phone]
Assure la rédaction de l’étude d’impact en qualité de chargée d’étude
environnement
Blandine GEHIN
Tel : [phone]

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RAPPEL DES MISSIONS DE RTE
RTE, DES MISSIONS ESSENTIELLES AU SERVICE DE SES CLIENTS,
DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE LA COLLECTIVITE
DES MISSIONS DEFINIES PAR LA LOI
La loi a confié à RTE la gestion du réseau public de transport d’électricité français.
Entreprise au service de ses clients, de l’activité économique et de la collectivité, elle a
pour mission l’exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et
très haute tension afin d’en assurer le bon fonctionnement.
RTE est chargé des 100 000 km de lignes haute et très haute tension et des 46 lignes
transfrontalières (appelées «interconnexions»).
RTE achemine l’électricité entre les fournisseurs d’électricité et les consommateurs,
qu’ils soient distributeurs d’électricité ou industriels directement raccordés au réseau
de transport quelle que soit leur zone d’implantation. Il est garant du bon
fonctionnement et de la sûreté du système électrique quel que soit le moment.
RTE garantit à tous les utilisateurs du réseau de transport d’électricité un traitement
équitable dans la transparence et sans discrimination.
En vertu des dispositions du code de l’énergie, RTE doit assurer le développement du
réseau public de transport pour permettre à la production et à la consommation
d’électricité d’évoluer librement dans le cadre des règles qui les régissent. A titre
d’exemple, tout consommateur peut faire évoluer à la hausse et à la baisse sa
consommation : RTE doit adapter constamment le réseau pour rendre cette faculté
possible.
En tant que responsable du réseau public de transport de l’électricité, RTE exerce ses
missions de service public en :
• assurant un haut niveau de qualité de service;
• accompagnant la transition énergétique et l’activité économique;
• assurant une intégration environnementale exemplaire.
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site www.rte-france.com

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AVANT-PROPOS
Le présent document, dit « mémoire descriptif », regroupe un certain nombre
d’éléments qui contribuent à la bonne compréhension du projet création de la liaison
souterraine à 225 000 volts entre les postes de Feurs, sur la commune du même nom,
et de Volvon sur la commune de Saint-Bonnet-les-Oules.
Ce document apporte des informations sur :
• le maître d’ouvrage ;
• les caractéristiques techniques et le coût du projet ;
• la justification du projet et les raisons du choix de la solution retenue ;
• le déroulement et les enseignements de la concertation ;
• les procédures réglementaires et administratives.
Pour avoir une vision globale et rapide du projet soumis à enquête publique, le lecteur
peut consulter le « résumé non technique » de l’étude d’impact.
L’étude d’impact est consultable pendant l’enquête publique sur le site Internet de Rte :
www.rte-france.com.

Renforcement de l’alimentation électrique de la plaine du Forez Mémoire Descriptif
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SOMMAIRE
1 DISPOSITIONS GENERALES DU PROJET ............................................................... 7
1.1 P RESENTATION DU PROJET ...................................................................................... 7
1.2 D ESCRIPTION GENERALE DU TRACE .......................................................................... 8
1.3 C ARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU PROJET ..........................................................15
1.4 P LANNING PREVISIONNEL ........................................................................................20
1.5 C OUT ESTIMATIF DU PROJET ...................................................................................20
1.6 C OUTS ENVIRONNEMENTAUX ...................................................................................21
1.7 I NSERTION DU PROJET DANS LE RESEAU ELECTRIQUE EXISTANT ...............................21
2 JUSTIFICATION DU PROJET ....................................................................................22
2.1 C ONTEXTE : UN TERRITOIRE EN FORT DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET
DEMOGRAPHIQUE ............................................................................................................22
2.2 S ITUATION ACTUELLE : UN RESEAU 63 000 VOLTS PROCHE DE LA SATURATION .........22
2.3 S OLUTION RETENUE : COMMENT RTE VA ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DU
TERRITOIRE ? .................................................................................................................24
2.4 L ES STRATEGIES ECARTEES CAR INADAPTEES .........................................................26
3 HISTORIQUE DE LA CONCERTATION ET PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS .........28
3.1 L A CONCERTATION .................................................................................................28
3.2 L ES ACTEURS DE LA CONCERTATION .......................................................................28
3.3 L ES ENSEIGNEMENTS DE LA CONCERTATION ............................................................30
4 LES PROCEDURES REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES ..........................33
4.1 L A REGLEMENTATION TECHNIQUE ............................................................................33
4.2 L ES PROCEDURES LIEES A LA CONSTRUCTION DES OUVRAGES DU PROJET ................33
5 GENERALITES ..........................................................................................................39
5.1 L E FONCTIONNEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE ........................................................39
5.2 L ES ENGAGEMENTS DE RTE POUR L ’ ENVIRONNEMENT .............................................43