Amonis Magazine n° 45

Achat immobilier
L’achat scindé: toujours intéressant?
Gestion du cabinet
Digitaliser son cabinet médical
MAGAZINE
N° 45
Indépendants
Cotisations sociales:
uneréforme attendue
Jeune orthodontiste
Lien a réalisé
son rêve d’enfant
Bureau de dépôt: Bruxelles X - Amonis Magazine - n° d’agréation P 404054
Bimestriel
Janvier - Février 2014
www.amonis.be

Le dernier mois de l’année est par excellence celui où chacun cherche à réduire sa
facture fi scale de l’année suivante. La fi scalité n’est pas une matière dans laquelle on
plonge par plaisir, la plupart d’entre nous attendent donc la pression du calendrier pour
réfl échir aux frais professionnels qu’ils pourraient encore réaliser. La précipitation peut
toutefois être mauvaise conseillère, et nous ne pouvons que vous inviter à demander
l’avis de spécialistes. Ils vous aideront à adopter une vision à long terme, privilégiant
qualité et sécurité.
En attendant, il existe cependant quelques pistes sûres. Pensez à verser votre cotisation
personnelle en PLC, déductible au titre de cotisations sociales pour l’ensemble des
indépendants et également pour les salariés s’ils sont conventionnés. Si vous avez
souscrit un revenu garanti contre l’incapacité de travail, vérifi ez qu’il est fi nancé
personnellement et non par vos avantages sociaux INAMI. La prime ainsi versée entrera
dans vos frais professionnels.
Si vous exercez en société, un Engagement Individuel de Pension peut être une
solution idéale pour réaliser une économie substantielle sur l’ISoc. Il est indispensable
de faire vérifi er si la règle des 80% vous laisse une marge pour réaliser un versement
supplémentaire. Et, si vous êtes concerné par la cotisation spéciale expliquée ci-contre,
versez à temps le montant dont vous êtes redevable. Non seulement pour éviter la
majoration en cas de retard, mais également parce que cette taxe est assimilée à une
cotisation de sécurité sociale et, par conséquent, intégralement déductible.
Tom Mergaerts Dr H. Van Dijck
Chief Executive O cer Président du Conseil d’Administration
ÉDITO
© Jan Pollers
Décembre,
mois de l’éveil fi scal

Sommaire
Sommaire
4.
Activité en société
Achat immobilier scindé:
toujoursintéressant?
6.
Zoom
Digitaliser son cabinet médical
8.
Cotisations sociales
Une réforme attendue
10.
Rencontre
Lien a réalisé son rêve d’enfant:
devenir orthodontiste
© Thinkstock
Sommaire
Brèves
Dirigeants d’entreprise
Promus en 2013
Cotisation spéciale:
versement avant le 31 décembre 2013
Si votre société a versé en 2012 des primes pour votre Assurance groupe ou
votre Engagement Individuel de Pension pour un total supérieur à 31.212 euros
(hors taxe de 4,4%, et hors cotisations PLC), la partie de la cotisation dépassant
ce montant est soumise à la cotisation «Wijninckx» de 1,5%. Dans ce cas, l’asbl
SIGeDIS vous a en principe envoyé un décompte du montant à verser.
Votre société doit s’acquitter de cette cotisation auprès de l’INASTI avant le
31décembre 2013.
Tout retard de paiement entraînera une majoration de 1% par mois.
Pensez-yàtemps!
Plus d’informations sur le site de l’INASTI, cotisation spéciale de sécurité sociale
pour les pensions complémentaires: www.rsvz.be ou sur le site de la base de
données DB2P: www.db2p.be. ••
Avantages sociaux INAMI
Vous avez droit dès cette année aux avantages sociaux INAMI.
Pensez à compléter et nous renvoyer au plus vite votre demande relative à
l’année 2013 si ce n’est déjà fait.
Une fois votre dossier en ordre, vous pourrez dormir sur vos deux oreilles.
Si vous souhaitez des informations complémentaires, contactez nos spécialistes
au 0800/96.113. ••

4. MAGAZINE4. MAGAZINE
Jusqu’à l’an dernier, il pouvait s’avérer
très intéressant pour un dirigeant
d’entreprise de procéder à un achat
scindé: acquérir la nue-propriété d’un
bien tandis que la société en acquiert
l’usufruit. Désormais, ces structures sont
dans le collimateur du fi sc. De plus, la
mise à disposition de tout ou partie de
cet immeuble à titre de logement «de
fonction» est aujourd’hui lourdement
imposée. Ce type de construction fait-il
partie du passé? Nous avons fait le point
avec François Collon, avocat fi scaliste au
bureau Hirsch & Vanhaelst.
Achat immobilier
Achat immobilier scindé:
toujours intéressant?
L’achat de l’usufruit d’un bien immobilier par une
société et sa mise à la disposition de son dirigeant
à titre de logement sont devenus nettement
moinsattractifs.
Plus cher qu’un loyer?
Le changement le plus marquant dans
la législation fi scale concerne la mise à
disposition d’un logement par l’entreprise
au bénéfi ce de son dirigeant. Depuis le
1erjanvier 2012, le montant de l’avantage
de toute nature (ATN) à ajouter aux
revenus du dirigeant est passé de 2 fois
à 3,8 fois le revenu cadastral (RC) indexé
(à l’exception des logements considérés
comme «modestes» dont le RC est inférieur
à 745 euros), soit un quasi doublement de
l’avantage taxé. Pour certains dirigeants
d’entreprise, l’impôt à acquitter sur cet
ATN représente même plus que le loyer
du marché pour un logement similaire.
«Les revenus cadastraux ont été établis
dans les années 70 et n’ont plus toujours
de connexion avec la valeur de marché
des immeubles», explique François Collon.
«Certains quartiers, aujourd’hui délaissés,
étaient considérés comme très recherchés
dans les années 70, et ont donc un RC élevé.
À l’inverse, certains quartiers jugés défavorisés
à la même époque ont aujourd’hui pris du
galon, alors que leur RC est resté faible; dans
ce cas, l’imposition reste plus supportable.»
Et si vous avez déjà sauté le pas?
Si vous avez eu recours à un tel montage il y a quelques années et si l’ATN compte tenu du nouveau coe cient atteint un montant
trop élevé, existe-t-il une porte de sortie? «Plusieurs pistes sont envisageables, mais elles ont toutes un coût», estime François Collon.
- La société peut renoncer à son usufruit. Mais dans ce cas, le dirigeant doit lui verser la valeur de cet usufruit - en clair, le lui
racheter - sinon l’opération sera imposée à titre d’ATN. Souvent, le dirigeant devra emprunter pour fi nancer l’opération.
- Les deux parties peuvent revendre l’immeuble ensemble, mais l’opération risque d’être lourdement imposée si l’usufruit a déjà
fait l’objet d’amortissements: la plus-value imposable est en e et calculée sur base de la di érence entre la valeur résiduelle du
bien dans les comptes de l’entreprise et sa valeur de revente.
- La société peut octroyer un dividende en nature au dirigeant: l’usufruit sur l’immeuble. Dans ce cas, cependant, l’entreprise devra
payer le précompte mobilier de 25%.
- Le dirigeant peut verser un loyer à sa société. Le loyer doit alors correspondre au loyer du marché. «L’Administration a déjà
essayé de taxer le dirigeant sur la di érence entre le loyer et l’ATN lorsque ce dernier est plus élevé que le loyer, mais on pourrait
défendre qu’il n’y a aucun ATN dans ce cas, puisqu’un loyer correspondant au prix du marché est versé par le dirigeant.»

Activité en société
Le fi sc à l’a ût
Pour François Collon, même dans ce
dernier cas, la mise à disposition du
dirigeant d’un logement acheté de manière
scindée avec sa société est aujourd’hui
à déconseiller. «Qui peut jurer que le
mode de calcul de l’ATN ne changera
pas à nouveau? Le risque est désormais
trop grand à mon sens. D’autant que
l’Administration fi scale contrôle désormais
systématiquement ces structures pour
traquer la moindre irrégularité: l’usufruit
est-il correctement évalué? La société a-t-
elle assumé le coût de travaux qui auraient
dû incomber au dirigeant? Le contribuable
qui souhaite vivre en paix ferait mieux
d’éviter ce genre de montage à l’avenir.»
Pas toujours déconseillé
Cela signifi e-t-il que ce type de
structure est toujours déconseillé? «Pas
nécessairement. En fait, le risque principal
concerne un immeuble a ecté en tout
ou en partie au logement du dirigeant
d’entreprise. Par contre, si l’entreprise
décide d’acquérir l’immeuble dans lequel
elle installera ses locaux, il s’agit d’une
décision de gestion parfaitement normale.
Quant à l’achat d’un immeuble qu’elle
mettra en location, il s’agit d’une opération
normale dans le cadre d’une gestion saine
de la trésorerie, pour autant que ce soit
autorisé par les statuts. Dans ces deux
cas, l’implication du dirigeant en tant que
nu-propriétaire ne sera pas un problème
tant que l’usufruit et la nue-propriété sont
correctement évalués.» Mais François
Collon recommande malgré tout la
prudence: «Personne ne peut jamais jurer
du maintien des législations fi scales».••
Attention auxtravaux!
Une question récurrente dans les montages «usufruit/nue-propriété» est
celle des travaux e ectués dans l’immeuble à charge de l’usufruitier. «Mieux
vaut se montrer extrêmement prudent: en e et, le fi sc examinera de près ce qui
se passera au moment de l’extinction de l’usufruit. Si, deux ou trois ans avant
la fi n, vous faites e ectuer de gros travaux par votre société, le fi sc considérera
qu’il y a un avantage anormal et taxera le dirigeant nu-propriétaire.» Mieux vaut
donc prévoir dès le départ une grille de répartition du coût des travaux entre
l’usufruitier et le nu-propriétaire. «Cette grille sera dégressive au fi l du temps»,
précise François Collon. «Plus on se rapproche de l’extinction de l’usufruit, plus la
part du coût des travaux à charge du nu-propriétaire doit être importante.»
© Thinkstock