Guide pratique de référence pour les porteurs de projets FEDER

PROGRAMMATION
2014-2020
14/03/2014
Guide pratique de référence pour les
porteurs de projets
Appel à projets publics FEDER
du 14 mars au 15 mai 2014

Département de la Coordination des Fonds structurels 2
TABLE DES MATIERES
1. Bilan de la programmation 2007-2013 .................................................................. 3
2. Simplification ..................................................................................................... 6
3. Mesures soutenues ............................................................................................. 8
Introduction ........................................................................................................ 8
Descriptif des mesures ............................................................................................ 24
4. Critères de sélection ........................................................................................... 47
5. Objectifs fixés .................................................................................................... 55
6. Règles d’éligibilité .............................................................................................. 75
1. Généralités ...................................................................................................... 75
2. Frais de personnel .............................................................................................. 77
3. Coûts indirects .................................................................................................. 78
4. Frais de mise en œuvre ......................................................................................... 79
5. Dépenses d’équipement ........................................................................................ 80
6. Dépenses d’investissement ..................................................................................... 81
7. Contributions apportées par les partenaires .................................................................. 83
8. Projets générateurs de recettes nettes ........................................................................ 84
7. Marchés publics .................................................................................................. 85
8. Suivi des projets ................................................................................................ 91
1. Comité d’accompagnement .................................................................................... 91
2. Chef de file ...................................................................................................... 92
3. Rapports du bénéficiaire ........................................................................................ 93
9. Mesures de publicité ........................................................................................... 94
10. Modalités de dépôt d’un projet ............................................................................. 97
1. Portefeuille de projets FEDER .................................................................................. 97
2. Modalités de dépôt .............................................................................................. 102
3. Contenu des champs du formulaire électronique ............................................................. 103
4. Conseils d’encodage ............................................................................................ 114
11. Personnes de contact .......................................................................................... 122
12. Liens utiles ........................................................................................................ 124

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1. Bilan de la programmation 2007-2013
A l’aube de la programmation 2014-2020, il est temps de tirer un premier bilan
de la programmation 2007-2013 même si de nombreux projets sont encore en
cours dans la mesure où les dépenses sont éligibles pour deux années encore.
Les objectifs très ambitieux de la période 2007-2013 sont déjà pour la plupart dépassés
ou en passe de l’être. A cet égard, le rapport stratégique 2012 a montré que la stratégie
mise en œuvre au travers des programmes opérationnels 2007-2013 était en parfaite
adéquation avec les priorités européennes, que les mesures proposées demeurent
pertinentes au regard de l’évolution socio-économique et que l’ensemble des objectifs
devraient être atteints.
À l’heure actuelle, le FEDER et le FSE ont notamment :
 permis à 81.500 personnes de trouver un emploi ;
 financé plus de 130 millions d’heures de formation en Wallonie et à Bruxelles ;
 permis la création de 1.600 entreprises.
De l’Opéra Royal de Wallonie aux chèques technologiques en passant par les Centres de
compétence, grâce aux fonds structurels européens, la Wallonie se profile comme une
région d’excellence capable de mener à bien des projets d’envergure.
Les Fonds structurels, c’est une aventure commune pour la Wallonie et l’Europe. Une
aventure qui sera poursuivie dans le cadre de la programmation 2014-2020 que nous
pouvons aborder, forts des acquis qui font la fierté d’une Wallonie qui gagne. En voici
quelques illustrations concrètes pour le FEDER :
Subventions pour l’entreprise et
l’emploi
Quelque 6.600 emplois ont d’ores et
déjà vu le jour en Wallonie,
principalement grâce aux mesures
d’aides à l’investissement ou encore de
mise à disposition de financement ou de
stimulation de l’entrepreneuriat. Par
exemple, Pairi Daiza, H&M, EVS
Broadcast, NRB, Dow Corning, … ont
bénéficié de ce type d’intervention, tout
en contribuant à augmenter la richesse
et l’emploi en Wallonie, sans oublier tous
les emplois indirects qui en découlent et
qui sont difficilement estimables.
Aides à l’innovation, à la recherche...
Les centres de recherche wallons et les
universités ont déjà investi près de 40
millions d’euros dans des
infrastructures et équipements
technologiques de pointe, renforçant
leur capacité à soutenir les entreprises
wallonnes dans leur processus
d’innovation.
En outre, 360 chercheurs ont été
financés pour développer des
programmes scientifiques de très haut
niveau.
Parmi les projets retenus, on citera les
nouvelles infrastructures du CMMI
(Centre de microscopie et d’imagerie
moléculaire) à Gosselies ou encore celles
du GIGA (Centre inter-facultaire des
technologies de pointe appliquées aux
domaines de la médecine et de la
pharmacie humaine et animale) à Liège.
A côté de ses activités de recherche, le
centre GIGA a créé avec la SPI, un
bâtiment d’accueil de 3.200 m² pour
permettre aux spin-off et aux jeunes
entreprises du secteur de se développer

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dans un hébergement offrant de
multiples facilités logistiques très
spécialisées.
La qualité des investissements réalisés
avec le concours du FEDER en matière
de Recherche & Développement s’est
vue notamment récompensée par
l’attribution d’un Regiostars Award à
CENAERO (Centre d’excellence en
recherche aéronautique) à Gosselies,
pour ses recherches en matière de
simulation numérique et de
modélisation.
On citera enfin les chèques
technologiques, gérés par l’Agence de
stimulation technologique (AST). Outil
d’aide financière souple, simple et
rapide, ils facilitent l’accès des PME aux
prestations technologiques des centres
de recherche agréés et des hautes
écoles. Ils rencontrent un vif succès,
avec quelque 15.000 chèques de 500
euros déjà émis à destination de
quelque 500 entreprises distinctes.
... Et à la formation professionnelle
Pour sa part, la formation professionnelle
n’est pas en reste ! Le FEDER soutient la
construction de nouveaux Centres de
compétence (CDC) et l’acquisition de
matériel pédagogique de pointe, en vue
de renforcer la qualité de l’enseignement
pour des métiers techniques à haute
valeur ajoutée. Ainsi, plus de 18
millions d’euros ont déjà été investis
dans les différents CDC : Technocité
(TIC), Environnement, Logistique,
Management, Technifutur (secteur
industriel), Construform
(construction), … Dans ce cadre, et pour
ce qui concerne les demandeurs
d’emploi, leur taux d’insertion sur le
marché du travail est toujours
supérieur à 75 %.
Investissements pour un cadre de
vie plus attractif
Le rôle moteur de développement
économique des grandes villes wallonnes
passe par un indispensable relifting, tant
sur le plan urbain que touristique et
culturel. Ainsi, les projets majeurs
soutenus en 2007-2013 ont permis de
lancer des grands travaux, parfois déjà
terminés à ce jour, dans plusieurs villes.
Comme à Charleroi : rénovation de la
Ville-Basse et de la Porte des arts. À
Liège : quartier des Guillemins, Opéra, …
À Mons : quartier de la Grand’Place et
alentours, quartier de la gare, nouveau
Centre de Congrès confié à l’architecte
Daniel Libeskind, qui œuvre également
au réaménagement de Ground zéro à
New York,... À Tournai : quartier de la
cathédrale et quais. À La Louvière :
Centre-ville et site Boch. Ou encore à
Seraing, à Herstal, à Binche,…
Le Gouvernement wallon s’est également
lancé dans un ambitieux programme
d’assainissement et de dépollution des
friches industrielles et urbaines. Près de
90 hectares seront ainsi assainis.
Enfin, de nombreuses infrastructures
d’accueil ont d’ores et déjà été mises à
disposition des entreprises. Prenons pour
exemples, les bâtiments-relais ou
centres d’entreprises à Redu (Galaxia), à
Tournai (Negundo), ou à Enghien. Et, en
matière de zones d’activités
économiques, on citera comme exemple
la plate-forme multimodale de
Garocentre qui permet d’assurer le
transit de 600.000 tonnes de produits
sidérurgiques et celui de 15.000
conteneurs. Et d’autres projets
d’envergure sont toujours en cours :
l’accès du Trilogiport à Liège, l’Écopole
dans la région de Charleroi-Farciennes,…

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Et maintenant ?
Toutes ces réalisations concrètes montrent l’importance de la politique régionale
européenne pour le développement socio-économique de la Wallonie.
L’obtention de crédits importants pour la programmation 2014-2020 doit permettre de
consolider ces acquis en mettant en œuvre des portefeuilles de projets concrets et
ambitieux. L’appel à projets lancé ce 14 mars en est l’opportunité pour tous les acteurs
publics du redéploiement économique wallon !