Commission d`enquête sur certains événements survenus à.la

Commission d'enquête sur certains
événements survenus à
la Prison des femmes de Kingston
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© Ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1996
Imprimé au Canada
Tous droits réservés
No de catalogue JS42-73/1996F
ISBN 0-662-81027-9
Published also in English under the title: Commission of Inquiry into
Certain Events at the Prison for Women in Kingston.
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Groupe Communication Canada
Ottawa (Canada) K1A 0S9
DONNÉES DE CATALOGAGE AVANT PUBLICATION (CANADA)
Commission d'enquête sur certains événements survenus
à la Prison des femmes de Kingston (Canada)
Commission d'enquête sur certains événements survenus
à la Prison des femmes de Kingston
Publié aussi en anglais sous le titre : Commission of Inquiry
into Certain Events at the Prison for Women in Kingston.
Commissaire : L'honorable Louise Arbour.
ISBN 0-662-81027-9
No de cat. JS42-73/1996F
1. Maisons de correction pour femmes  Ontario  Kingston.
2. Violence dans les prisons  Ontario  Kingston.
3. Prison  Discipline  Ontario  Kingston.
4. Prisonnières  Droit  Ontario  Kingston.
5. Services correctionnels  Canada  Gestion.
I. Arbour, Louise, 1947- .
II. Titre.
III. Titre : La Prison des femmes de Kingston.
H
V9025.C6514 1996 365.9713'72 C96-980137-8
Nous avons veillé à mentionner le nom des détenteurs des droits d'auteur touchant les
uvres citées dans le texte, y compris les tableaux et figures.
2

L’honorable Herb Gray, c.p., député
Solliciteur général du Canada
Édifice Sir Wilfrid Laurier
340 avenue Laurier
Ottawa (Ontario)
K1A 0P8
Monsieur le ministre,
Par le décret C.P. 1995-608 du 10 avril 1995, j’ai été nommée
Commissaire chargée de faire enquête et rapport sur l’état et l’administration
des affaires du Service correctionnel du Canada en ce qui a trait aux incidents
survenus à partir du 22 avril 1994 à la Prison des femmes, à Kingston (Ontario).
J’ai l’honneur de présenter le rapport ci-joint dans les deux langues officielles.
Respectueusement soumis.
Le Commissaire,
L’honorable Louise Arbour
3

Commissaire
L'honorable Louise Arbour
Conseiller juridique
Patricia D. S. Jackson
Administratrice
Sheila-Marie Cook
Conseiller juridique associé
Guy Cournoyer
Enquêteur chef
Dennis Olinyk
(Police provinciale de l'Ontario)
Adjointe à la Commissaire
et aux conseillers juridiques
Karen McFarlane
Conseillères en recherche et politique
Tammy Landau, PhD
Kelly Hannah-Moffat
Services juridiques
Jana Mills
Cheryl Waldrum
Recherche en criminologie
Anne-Marie Singh
Marnie Crouch
Sandra Hargreaves
Enquêteurs
(Police provinciale de l'Ontario)
Julie Cyr
Jenny Zapotoczny
Valerie Baun
Sylvie Côté
Unité de contrôle des éléments de preuve
Deborah Anne Whittames
Barb Fiorentino
Sean Lytle
Leslie Wake
Services administratifs
Angie McWaters
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Melissa Jarrett
Fern Anes
Registraire
Joyce Ihamaki
Communications
Annette Snowdon
Gillian Sadinsky
Site des audiences de Kingston
Suzanne Schryer-Belair
Elizabethde ton Rolland
Rédacteur (anglais)
David Redgrave
Traducteurs
Centre de traduction Caron
Nicolas Joly Traducteurs
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