Les auto-déclarations environnementales

Fiche pratique
Les auto-déclarations environnementales
Les auto-déclarations environnementales sont des messages écologiques véhiculés par le producteur d'un
produit pour présenter la performance environnementale de ce produit.
C'est une phase importante qui permet aux entreprises de faire reconnaître leurs efforts auprès des
consommateurs sur leurs démarches d'éco-conception.
Qu'est ce qu'une auto déclaration environnementale ?
Ce sont toutes les allégations environnementales avancées par un producteur (ou un distributeur) sous sa
seule responsabilité.
Le plus souvent, une auto-déclaration ne porte que sur une caractéristique environnementale du produit ou
ne concerne qu'une étape du cycle de vie du produit. De même, des messages et pictogrammes largement
répandus, comme "économe en énergie", ne font généralement pas appel à un contrôle par tierce partie.
Faites sous la seule responsabilité des entreprises, les informations auto-déclarées sont très variées.
Certains labels privés sont collectifs, c'est-à-dire initiés par un secteur industriel ou par un organisme
professionnel considérés comme indépendants du fabricant, qui assurent que chaque produit qui les porte
satisfait à un cahier des charges, identique pour tous.
On trouve dans cette catégorie aussi bien des déclarations correspondant à de véritables avantages
environnementaux que des déclarations vagues et imprécises.
Quelques exemples d'auto-déclarations :
La bande de moebius signifie généralement que l'emballage est recyclable.
Le point vert signifie que le producteur contribue financièrement à un dispositif d'aide aux
communes pour la collecte et ne présume ni du caractère recyclable du produit, ni de son
recyclage effectif.
Attention aux auto-déclarations environnementales trompeuses ou ambigues.
Le rapport de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité publié en 2010 présente des résultats
positifs concernant les engagements pour une publicité plus éco-responsable. Sur 548 publicités touchant
à l'environnement, comprenant également les banières Internet, le taux de conformité à la règle est de
88%.
Plus précisément, 11 cas présentaient des arguments écologiques pouvant induire le consommateur en
erreur notamment en raison de déclarations environnementales imprécises ou ambigues.
Source : Bilan 2010 " Publicité et environnement" de l'ARPP, septembre 2010.

Auto-déclarations environnementales normalisées
Pour encadrer l'utilisation des auto-déclarations environnementales, l'ISO a publié respectivement en
2000 et 1999 les normes 14020 et 14021. Ces normes d'application volontaire rappellent les principes
généraux de pertinence, de sincérité et d'exactitude que toute auto-déclaration environnementale est
censée respecter :
•NF EN ISO 14020 "Etiquettes et déclarations environnementales – Principes
généraux".
•NF EN ISO 14021 "Marquages et déclarations environnementaux – Auto-déclarations
environnementales (Etiquetage de type II)".
La norme ISO 14021 prescrit les exigences applicables aux auto-déclarations, y compris les affirmations,
symboles et graphiques qui concernent les produits. Elle précise, en particulier, les définitions et les
modes de preuve à respecter pour une douzaine de caractéristiques environnementales usuelles : "contenu
en recyclé", "économe en ressources", "énergie récupérée", "réduction de déchets", "consommation
énergétique réduite", "économe en eau", "longue durée de vie", "réutilisable ou re-remplissable",
"recyclable", "conçu pour le désassemblage", "compostable" et "dégradable".
La diffusion de ces bonnes pratiques internationales devrait permettre progressivement de supprimer les
déclarations non fiables.
Voir aussi sur le site
•Les écolabels
•Les éco-profils
•L'éco-conception
Aller plus loin
•Organisation internationale de normalisation ISO
•AFNOR
•ADEME
Publication
•Bilan " Publicité et environnement ", ARPP, septembre 2010
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Mis à jour le 08/01/2013
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