Ecolabels et auto-déclarations environnementales pour les produits

Ecolabels et auto-déclarations
environnementales pour les produits
Priorité « Environnement et développement durable »
Quel est l’intérêt de la démarche ?
> Associer éco-responsabilité et marketing
Les labels et les auto-déclarations environnementales associent directement démarche écoresponsable et approche marketing.
Ils permettent de valoriser auprès des consommateurs la qualité environnementale d’un produit
grâce à un affichage clairement identifiable sur l’emballage.
Dans le cadre du Grenelle Environnement, plusieurs engagements ont été pris, ils concernent les
biens de consommation courante pour les 5 années à venir :
- valoriser davantage les produits bénéficiant d’un écolabel disponible sur le marché
- augmenter d’au moins 15 % par an la part des produits issus de l’agriculture biologique dans le total
des ventes alimentaires
- réduire la production de déchets d’emballage d’au moins 10 %
- informer les consommateurs sur les principaux impacts environnementaux des produits de
consommation courante.
> Ce qu’il existe aujourd’hui
Pour communiquer sur la qualité environnementale de son produit, l’entreprise peut se baser sur les
stantards internationaux ISO :
• Les écolabels officiels (ISO 14024)
Mis en place par les pouvoirs publics, ils garantissent à la fois la qualité d’usage d’un produit et ses
caractéristiques écologiques.
En France, ils sont au nombre de deux :
- l’Ecolabel écologique européen,
- la marque NF Environnement, l’Ecolabel écologique français.
Pour obtenir un écolobel, les produits doivent être conformes aux critères d’écolabellisation
spécifiques à chaque catégorie de produits. Ils prennent en compte le cycle de vie du produit et
différents types d’impacts environnementaux. Le respect des critères est certifié par un contrôle
réalisé par un organisme extérieur. Les écolabels sont révisés tous les 3 ans pour tenir compte des
progrès technologiques.
• Les auto-déclarations environnementales (ISO 14021)
Les auto-déclarations comprennent les « labels » privés de type 1, les logos et autres déclarations
environnementales volontaires réalisés sous la seule responsabilité des entreprises sans contrôle
extérieur.
Exemples : « Monoprix Vert », « Maison Verte » et « Chouchoutons notre planète » (3 suisses) sont des labels privés
individuels.
Fiche « Ecolabels et auto-déclarations environnementales » - Priorité « Environnement et développement durable » - Programme Feder Aquitaine 2007-2013 – Octobre 2009
• Les éco-profils (ISO 14025)
Ces déclarations consistent en une retranscription de l’Analyse de Cycle de Vie d’un produit. Il s’agit
d’une carte d’identité environnementale du produit (impacts environnementaux et ensemble de son
cycle de vie). L’élaboration d’un écoprofil est normalisée par l’ISO 14025 et permet notamment une
comparaison environnementale fiable entre deux produits (ex. impact sur la couche d’ozone du
produit). Les éco-profils peuvent être affichés sur les produits.
À qui s’adresse cette démarche ?
> À toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, qui souhaitent afficher un positionnement
environnemental auprès de leurs clients, en particulier les secteurs industriel, de la grande distribution
et des services.
Les modalités de mise en œuvre
> Les écolabels
1 / Vérifier que le label existe pour le produit ciblé
2/ Respecter les critères de production et de conception du produit définis par la norme.
3/ Formuler une demande auprès de l’AFNOR Certification .
> Les auto-déclarations
L'auto-déclaration étant sous la seule responsabilité de l’entreprise, elle ne fait l’objet d’aucun
contrôle de la part d’un organisme extérieur.
La norme ISO 14021 représente cependant un guide qui cadre le développement et la mise en
pratique des auto-déclarations environnementales. L’ADEME a contribué à la rédaction d’un
document pour mieux appréhender la norme ISO.
> L’Analyse de Cycle de Vie (ACV) et l’éco-profil sont des démarches techniques qui
nécessitent des compétences particulières disponibles auprès de bureaux d’études spécialisés.
Des aides financières de l’ADEME peuvent être obtenues dans le cadre de ces démarches.
En savoir plus
Le site de l’ADEME propose des supports d’information sur les labels et les auto-déclarations
environnementales : ademe.fr
rubrique Domaines d’intervention > Management environnemental et éco-produits > signes distinctifs et achats de produits >
introduction aux achats éco-responsables > déclarations environnementales
Le site de l’Afnor pour connaître les démarches pour l’obtention d’un label : afnor.org
Le site des écolabels pour connaître les modalités de demande : ecolabels.fr
espace-professionnels > industriels-prestataires-les-écolabels
En Aquitaine, pour toute information complémentaire, contacter l’ADEME Aquitaine :
M. Pierre-Yves KOEHRER [email protected]
Tél. : 05.56.33.80.19
Fiche « Ecolabels et auto-déclarations environnementales » - Priorité « Environnement et développement durable »
Programme Feder Aquitaine 2007-2013 – Octobre 2009