FEUILLET ECONOMIQUE N°3 Développement économique récent : Mesures urgentes du Gouvernement pour sauver l’économie Octobre 2016 la nécessité d’accélérer sur certains paramètres de transformation économique. I. Introduction L’économie congolaise continue à rencontrer Pour faire des difficultés à la suite de la baisse des cours des matières premières, en dépit des mesures économiques urgentes prises par ses autorités. En effet, au mois de janvier 2016, le Gouvernement a mis en place 28 mesures dites « urgentes » visant la stabilisation et la relance économique du pays secouée par la dégringolade des cours des matières premières d’origine minérale dont dépend fortement l’économie congolaise à travers, notamment les revenus générés par leurs exportations. Ces mesures sont axées fondamentalement sur les trois volets que sont (i) l’augmentation des ressources financières ; (ii) la rationalisation et l’encadrement de la qualité de la dépense ; et (iii) la mise en œuvre des réformes structurelles à impact rapide. Encadré 1. Les 5 Actions phares des 28 mesures gouvernementales 1. la maximisation des recettes ; 2. la lutte contre la fraude dans le domaine douanier, fiscal, des transports et voies de communication et de télécommunication ; 3. la certification des réserves minières et des hydrocarbures ; 4. la mise en place des responsables dans les régies financières et les établissements publics ; 5. la mise en place de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances et les Agences des zones économiques spéciales (AZES). Après plus de dix mois de mise en œuvre de ces mesures, la situation économique ne s’est guère améliorée. Il apparait, dans presque l’ensemble des indicateurs économiques du pays, des signaux rouges comme pour illustrer Les difficultés de l’économie ont, par conséquent, à plusieurs reprises dans l’année, contraint les autorités à revoir : o à la baisse, les prévisions de croissance du pays, les réserves officielles de change ; o à la hausse, les estimations (projection) de plusieurs indicateurs du cadre macroéconomique tels que l’inflation, le taux de change, le taux directeur de la BCC, le taux de coefficient des réserves obligatoires des banques commerciales. En outre, il est observé sur le marché la pénurie en devises étrangères et la dépréciation de la monnaie locale. Cette situation a contribué à accélérer le rythme de la formation de prix dans un contexte de forte tension politique et des perspectives économiques floues, ce qui rend les risques d'instabilité particulièrement élevés. II. Développement économique récent 2.1.Taux de croissance de PIB Selon la Banque Centrale du Congo, le taux de croissance du PIB s’établirait à 4,3% revenant de 5,3% prévu au mois de mars dernier contre 6,9% de 2015. Cette situation est la pire que le pays a connu depuis la crise internationale de 2009. Du côté de l’offre, l’architecture de contribution sectorielle de la RDC à la croissance du PIB a connu un changement en lien avec la chute des prix des matières premières. Les secteurs secondaire et tertiaire ont enregistré la progression la plus rapide et ont apporté la plus forte contribution à la croissance économique avec respectivement une participation de 2,6 points et 1,3 point de pourcentage. Le secteur primaire n’a contribué qu’à un peu moins de 0,4 point à la formation des richesses. 2.2. Monnaie et Inflation La monnaie locale de la RDC continue de se déprécier, malgré les efforts de la Banque Centrale pour répondre à la demande des devises étrangères. Le taux de change a dépassé 1200 CDF / $ US depuis fin septembre 2016 sur le marché parallèle après avoir été contenu à 1050 CDF / $ US au cours des trois derniers mois, soit une dépréciation de 27,9%. 13,8%respectivement sur les marchés officiel et parallèle. Graphique 1. Evolution du taux de change décembre 2015 à juin 2016 mensuelle de 50 millions USD sur le marché de change. Cet effort financier de l’Institut d’émission est destiné à atténuer les effets des cours de change, à rendre disponible les devises sur le marché de change et à réduire ainsi la forte demande exercée par le secteur des importations et pour d’autres besoins de transaction. Cependant, ce montant reste insuffisant pour combler les besoins réels du marché exprimés par les banques commerciales qui sont estimés à environ 100 millions $ US. 2.3.Réserves de change internationales Pendant que les tensions sur le marché des changes s’accentuent, les réserves de change continuent de baisser. Les réserves officielles de change ont chuté en dessous de 1 milliard $ en ce mois d’octobre, pour la première fois depuis 2008, ce qui représente 4,1 semaines d'importations. Ce niveau de réserves représentent 430 millions $ de moins par rapport à fin Décembre 2015. Graphique 3. Évolution des réserves internationales 1 600,00 6,5 6 5,5 5 4,5 4 3,5 3 2,5 2 1 500,00 1 400,00 1 300,00 1 200,00 1 100,00 Afin de réduire cette pression sur la monnaie locale, la Banque Centrale du Congo a poursuivi ses interventions d’injection 1 000,00 900,00 oct.-16 sept.-16 juil.-16 août-16 mai-16 juin-16 avr.-16 févr.-16 mars-16 déc.-15 janv.-16 oct.-15 nov.-15 800,00 sept.-15 Cette dépréciation a stimulé les pressions inflationnistes et l'inflation mensuelle a atteint 1,05% en septembre - octobre de cette année contre 0,54% en moyenne en Juin-Août et 0,12% en moyenne au cours des cinq premiers mois de l'année. L'inflation cumulée a atteint 3,33% au cours des neuf mois de l'année, sensiblement plus élevé que le 1,3% observée au cours de la même période l'an dernier. Réserves internationales RI en semaine d'importations En conséquence, la Banque centrale a relevé son principal taux d'intérêt de 5 points de pourcentage à 7 pour cent, pour la première fois depuis Novembre 2013. Par ailleurs, la BCC a relevé, depuis le 19 octobre le taux de coefficient des réserves obligatoires qui est passé de 9 à 12% pour les comptes à vue, de 10 à 13% pour les dépôts à terme. L'objectif est d'amener les banques à ne pas transformer à tout moment des dépôts en francs congolais en devises étrangères. 2.4. Situation de finances publiques L'espace budgétaire ne cesse de diminuer avec la baisse des revenus et des pressions continues pour maintenir ou accroître les dépenses. Les chiffres préliminaires pour les neuf premiers mois de 2016 montrent une mobilisation des recettes de 8,5% inférieur à celui de la même période en 2015 et les dépenses plus élevées de 1,2%. Le solde budgétaire est tourné vers un déficit US 260 millions $ contre US $ 14 millions un an plus tôt. Selon le tableau des opérations financières du Ministère du budget, le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement des institutions politiques (Présidence, Parlement et la Primature ministre) a presque atteint 90% de l'allocation du budget 2016. Au même moment, les dépenses en capital ne sont exécutées qu’en concurrence de 0,2% des prévisions. III. Concertation Secteur Privé Gouvernement – Face aux enjeux politiques et économiques de l’heure, sur instruction du Président de la République de la RDC, les membres du Gouvernement de la Commission ECOFIN sont venus à la rencontre du secteur privé représenté par la FEC, la FENAPEC et la COPEMECO, le 19 octobre 2016 à la recherche des solutions concertées et durables visant à sauver l’économie nationale en péril et, à très court terme, à assurer l’approvisionnement du pays en produits de première nécessité. Pour rappel, en cette période de basse conjoncture, les entreprises du secteur privé ont été poussées soit à la suspension soit à la fermeture des activités de certaines d'entre elles avec risque de survenance des tensions sociales. En plus de ce ralentissement des activités économiques, les entreprises sont confrontées aussi bien au niveau central que provincial, à la création sans fondement des droits, taxes et redevances ainsi qu'à l’augmentation de leurs taux, à de nombreux contrôles de services d’assiette et des régies financières ainsi que d’autres services publics tels que les institutions judiciaires et l’Inspection Générale des Finances (lire le feuillet économique de la FEC précédent). 3.1.Propositions de solution Ainsi, afin de restaurer la confiance des opérateurs économiques, les représentants du secteur privé ont formulé deux types des propositions de solution que sont : Mesures urgentes 1) Recourir aux financements extérieurs et dons afin de contenir le taux de change et stabiliser les prix intérieurs ; 2) Réduire davantage le train de vie de l’Etat par la suppression des dépenses non indispensables ; 3) Supprimer la perception de la TVA dans les secteurs miniers et pétroliers ; 4) Supprimer la TVA sur les produits de première nécessité ; 5) Rassurer davantage le petit nombre d’entreprises opérant encore dans le formel en leur accordant un moratoire de trois mois sur le contrôle fiscal, douanier, des recettes non fiscales et économique ; 6) Revoir à la baisse le barème de l'IPR afin de sauvegarder tant soit peu le pouvoir d'achat des gagne petits. Mesures structurelles 1) Créer à la BCC un guichet de financement en CDF du secteur de l’agriculture et mettre en place un fonds de garantie pour faciliter aux PME d’accéder aux financements ; 2) Promouvoir la production intérieure pour diminuer la dépendance du pays vis-à-vis des importations ; 3) Accroître quantitativement et qualitativement l’offre de l’énergie en facilitant de nouveaux investissements dans ce secteur ; 4) Mettre en place des mécanismes facilitant aux PME l’accès aux marchés de sous-traitance et encourager ainsi la création d’une classe moyenne congolaise ; 5) Revisiter les arrêtés ministériels qui ont créé de nouveaux droits, taxes et redevances ainsi que la majoration de leurs taux ; 6) Accélérer l’adoption et la promulgation du projet de loi sur les prix et la concurrence en vue de mettre fin à la situation de monopole et de représentation exclusive des produits importés ; 7) Amender certaines dispositions de la loi portant principes fondamentaux de l’agriculture en ce que celle existante ne sécurise pas les investisseurs ; 8) Mettre en place l’Autorité de régulation des assurances. 3.2.Décision du Gouvernement A l’issue de la rencontre entre Gouvernement et le secteur privé représenté par le Conseil d’Administration de la FEC, la FENAPEC et la COPEMECO, le Ministre des Finances de la RDC a instruit les responsables des régies financières. en dates de 26-27 octobre 2016, de convoquer la Commission tarifaire afin de statuer sur l’opportunité de suspendre tant à l’importation qu’en régime intérieur la perception de la TVA sur tous les produits de première nécessité. Il s’en suit que la Commission a recommandé la suspension pour une durée de trois mois les perceptions de la TVA ; en date du 31 octobre 2016, de suspendre les contrôles fiscaux et douaniers afin de bannir tous les contrôles improvisés à caractère tracassier. IV. Leçons apprises Les tendances observées de tous les paramètres économiques, telles qu’analysées précédemment, révèlent quelques risques que le pays encourt si des solutions idoines ne sont pas prises. Le premier risque est que la pénurie en devises étrangères va presser la capacité de la RDC à importer de façon durable des biens de base car la dépréciation du CDF par rapport au Dollar américain se révèle une inflation croissante. Le deuxième risque est le recours de financement monétaire à la suite de l’éventuelle expansion des dépenses publiques du fait des échéances électorales. La RDC doit explorer différentes façons de financer et de maintenir l'espace budgétaire. A cet effet, le risque est la compromission des perspectives de croissance à long terme du pays et son émergence à l’horizon 2035.