Dossier Pièces complémentaires n°2

Projet photovoltaïque de Villebois – Compléments au permis de construire n° 00144415A0002
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(Ain)
Demande présentée par CN’AIR, filiale 100%
2, rue André Bonin
69316 LYON Cedex 04
Contact : Martin FORCET - 04 26 23 19 88 – m.force[email protected]m.fr

Projet photovoltaïque de Villebois – Compléments au permis de construire n° 00144415A0002
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Ce document vient compléter le dossier de demande de permis de
construire en cours d’instruction n° PC 001 444 15A 0002
Les compléments suivants font suite à l’Avis de l’Autorité Environnementale
sur le dossier de demande de permis de construire émis le 29 juin 2015 par
le préfet de région Rhône-Alpes
A] HAUTEUR MAXIMALE DES PANNEAUX
La hauteur maximale indiquée des panneaux photovoltaïques varie dans l’étude d’impact. La structure
inclinée à 25° vers le Sud accueille deux rangées de panneaux photovoltaïques d’une hauteur
nominale d’environ 1,65 m. Le point bas de la table photovoltaïque se situe à 80 cm du niveau du
terrain naturel afin de procéder à l’entretien du sol et d’éviter tout risque d’inondation. Ainsi, le point
haut de la structure se situera 2,3 m au-dessus du terrain naturel.
Le schéma ci-dessous résume les principales cotes de la structure en coupe.
Figure 1 : Plan de coupe d'une structure photovoltaïque

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B] RAISONS DU CHOIX DU SITE ET DESCRIPTION DU PROJET
1. Choix d’un site de projet marqué par l’activité humaine
Issu de l’aménagement du Rhône dans les années 1970, le site du projet est positionné sur le
domaine concédé CNR. Au-delà de sa nature industrielle, le terrain n’offre que peu d’enjeux
paysagers et naturalistes du fait de son état de friche et du contexte anthropisé dans lequel il s’inscrit.
Les terrains d’implantation du projet répondent favorablement aux différentes contraintes de mises en
œuvre et d’exploitation du projet :
- la topographie du site industriel est plane et ne nécessite aucun terrassement,
- un réseau routier et des accès suffisamment dimensionnés pour l’acheminement des
matériels,
Les parcelles retenues pour l’implantation du projet sont classées en zone UX : zone d’activités.
Selon le règlement de ce zonage, rien ne s’oppose à l’implantation d’un parc photovoltaïque puisqu’il
constitue une activité industrielle.
L’emprise du projet ne concerne aucun Espace Boisé Classé.
Milieu physique
Le site de projet ne présente pas d’incompatibilité avec le milieu physique environnant :
- La topographie est plane
- La zone de projet n’est concernée par aucun risque naturel de mouvement de terrains ou la
présence de cavités souterraines
- Aucune pollution des sols n’est avérée au sein de l’aire d’étude immédiate
- Aucun captage en eau potable ou périmètre de protection n’est situé au droit du périmètre de
projet
Milieu naturel
Le milieu naturel, du fait du caractère anthropisé du site, ne présente pas une diversité importante.
En suivant les limites naturelles du terrain encadré par d’autres infrastructures (déchetterie, station
d’épuration, fleuve et voie de circulation routière), le projet n’a pas d’impact notable sur le milieu
naturel.

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2. Description du projet
Choix d’implantation du projet
Du fait de la physionomie et de l’état de friche du site, l’implantation du projet s’est rapidement portée
sur celle décrite dans le plan de masse. L’étude des milieux physique et naturel conclut à l’absence
d’impact notable dans la mesure où le projet respecte les limites naturelles de l’emprise.
Le terrain rectangulaire permet une optimisation de l’implantation et l’accès par la piste
d’exploitation actuelle rend le choix d’implantation évident. Une attention particulière a été portée sur
l’éloignement des postes électriques vis-à-vis des infrastructures bordant la route
départementale.
Cette analyse aboutit à un parc de 2 MWc dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous :
Surface du projet
3.6 ha
Puissance électrique instantanée
2.0 MWc
Production énergétique estimée
2500 MWh/an
Durée de vie des installations
30 ans puis démantèlement
Rejet de CO2 évité
735 t/an
Technologie photovoltaïque
Modules silicium polycristallins sur
supports fixes
Inclinaison / orientation des capteurs
photovoltaïques
25° plein Sud
Hauteur maximum des capteurs
2.3 m
Type d’ancrages envisagés
Pieux vissés ou battus dans le sol
Cartographie des mesures liées au projet
Malgré des impacts potentiels faibles, des mesures d’évitement et de réduction sont proposées. Le
plan suivant cartographie dans la mesure du possible les principales mesures permanentes liées à
l’exploitation du parc photovoltaïque :
- Végétalisation du site : le parc sera ensemencé pour assurer un couvert herbacé sur la
surface d’emprice de l’aménagement. Les espèces sauvages séléctionnées seront favorables
à la biodiversité, mellifères et diversifiées ;

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- Eradication du massif de Renouée du Japon : le massif relevé sur site sera décapé et le
terrain sera revégétalisé à cet emplacement. La terre contaminée sera évacuée pour
traitement ;
Massif de Renouée du Japon
présent au milieu du parc
Revégétalisation de la zone
décapée
Etat des lieux au cours de la
phénologique de végétation
- Création d’hibernaculum : au nombre de deux, des habitats de substition pour les reptiles
seront créés dans l’enceinte du parc, à proximité de la strate arbustive ;
Figure 2 : Hibernaculum construit sur un parc photovoltaïque CNR
- Maintien des linéaires boisés existants : à l’Ouest et à l’Est, le parc est bordé de linéaires
boisés le masquant depuis les principaux axes. Ainsi, la conservation de ces boisements
intégre au mieux l’aménagement dans son environnement et le rend peu visible depuis la RD
à l’Est, et la rive gauche du fleuve à l’Ouest ;
- Surélévation de la clôture périphérique : afin d’être perméable à la circulation de la petite
faune, la clôture du parc sera non jointive au sol. Ainsi, pour les petites espèces terrestres
utilisant ce territoire, le site assurera sa fonction dans la continuité écologique.