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2) Les différents traités et accords qui ponctuent les principales étapes de la construction
européenne
Document 2 p.112
● Traité de Paris = 1951→construction de la CECA (communauté économique européenne du
charbon et de l'acier)
● Traité de Rome = 1957→constitution de la CEE (communauté économique européenne)
● acte unique européen = 1986 (entrée en vigueur en 1993) →constitution de la mise en place du
marché unique (libre circulation des capitaux, marchandises et hommes)
● Traité de Maastricht = 1993→passage à la monnaie unique, mise en place des différentes étapes
du passage à l'Euro, la communauté européenne devient l'union européenne
● Les accords de Shengen = libre circulation des personnes entre les pays signataires,
● Traité d'Amsterdam = 1997→qui instaure le "Pacte de stabilité et de croissance" pour coordonner
les politiques budgétaires des pays membres.
Les pays ne sont pas tous intégrés de la même façon dans l'Europe
Document 3 p.113
L’intégration européenne est une intégration à géométrie variable puisque tous les pays ne
participent pas à tous les projets d’intégration. Seuls 17 États sont à la fois membres de l’EEE, de la
zone euro et de l’Espace Schengen.
Par exemple: La Suisse, l’Islande, Le Liechtenstein et la Norvège qui forment l’Association
européenne de libre-échange (AELE), sont aussi signataires des Accords de Schengen. La zone de
libre-échange européenne (l’Espace économique européen) ne se réduit pas à l’Union européenne
puisque cette dernière est liée par un accord de libre-échange avec les pays de l’AELE.
L'UE s'est aussi dotée d'institutions politiques du fait qu'elle soit devenue un ensemble politique,
économique et financier. Elle a besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses
objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses Etats membres et qui fonctionnent en étroite
collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci.
Document 4 p.113
→ La Commission européenne, éventuellement sur invitation du Conseil européen (chefs d’État), est
à l’origine des propositions de lois mais ce n’est pas elle qui les adopte. C’est d’une part le Parlement
européen et d’autre part le Conseil des ministres de l’UE lesquels partagent le pouvoir d’adopter les
lois et de les amender.
→L’intérêt des nations s’exprime par l’intermédiaire des institutions intergouvernementales (Conseil
européen et Conseil des ministres de l’UE). Les députés européens sont également élus sur une base
nationale et peuvent être influencés par les intérêts de leur pays d’origine même si d’autres logiques
(notamment partisanes) entrent en ligne de compte
→La BCE est une institution fédérale car elle est indépendante des gouvernements nationaux et a en
charge la politique monétaire de l’ensemble de la zone euro.
→ exemple = La pollution maritime ignore les frontières. La sécurité maritime et la protection de
l’environnement constituent donc des biens publics internationaux qui doivent être pris en charge
par une législation de dimension européenne.
3) Les avantages économiques attendus de l'intégration
Document 2 p.114
→Pour les entreprises, le grand marché permet de réaliser des économies d’échelle et donc de voir
baisser leurs coûts unitaires de production. Cela autorise une baisse des prix qui est encore renforcée
par l’augmentation de la concurrence. Cela profite aux consommateurs qui gagnent par ailleurs un
accès à une plus grande diversité de produits.
→ La réalisation du marché intérieur permet de mettre fin au cloisonnement des marchés nationaux.
Les entreprises de chaque État membre peuvent désormais vendre leur production sur le marché de