Partie 2 : Quelle est la place de l`Union Européenne dans l

ÉCONOMIE
THÈME 3: MONDIALISATION, FINANCE INTERNATIONALE ET INTÉGRATION
EUROPÉENNE
Partie 2 : Quelle est la place de l'Union Européenne dans l'économie globale?
Être capable de définir
Notions à acquérir en terminale
Notions acquises en première
● euro
● union économique et monétaire
● banque centrale
● politique budgétaire
● politique monétaire
●politique conjoncturelle
Dans cette partie, nous démontrerons que les pays européens mènent une expérience
originale d'intégration étroite de leurs économies. Puis, nous montrerons que l'Union
monétaire a une place et un rôle dans l'espace monétaire et financier international. Cette
union renforce les interdépendances des politiques macroéconomiques des États membres
mais des difficultés dans la coordination des politiques économiques de l'Union Européenne.
1/ En quoi l'Union Européenne témoigne-t-elle d'une intégration régionale avancée?
L'intégration économique et monétaire résulte d'un processus engagé au lendemain de la
deuxième guerre mondiale. L'Union Européenne est née de la volonté de construire un
espace de paix et de prospérité. Pour les pères fondateurs de l' Europe dont Jean Monnet
(1888-1979) et Robert Schuman (1886-1963), le développement du commerce entre les
peuples doit faciliter le maintien de la paix.
A: Intégration économique par la libéralisation des échanges
À ce jour, L'UE représente l'exemple le plus abouti de la régionalisation des échanges issue d'un
processus volontaire d'intégration économique. (voir document sur la page 2)
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Document: La construction européenne de 1957 à 2014
1) Les diverses étapes de l'intégration économique régionale
Document 1 p.112
Béla Balassa (1928-1991), en 1961 distingue cinq étapes de l'intégration dans le processus
d'intégration économique régionale:
● zone de libre échange = les pays signataires éliminent entre eux les entraves (droits de douanes,
restrictions quantitatives) à la libre circulation des marchandises. Chaque pays membre garde son
propre système de protection vis-à-vis des pays non membres de la zone (ALENA = association de
libre échange américain)
● l'union douanière = zone de libre échange qui s'accompagne d'une politique commerciale
commune vis-à-vis de l'extérieur caractérisée par un tarif extérieur identique (CEE après 1968)
● Le marché commun = en plus du tarif extérieur commun, les pays membres suppriment toutes les
entraves aux mouvements des facteurs de production (capital, travail) à l'intérieur de l'union (UE à
partir de 1993)
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● union économique et monétaire (définition de UEM = libre circulation des marchandises,
services, capitaux et harmonisation des politiques économiques, financières et sociales pour
certains, utilisation d'une monnaie unique)= elle ajoute au marché commun une harmonisation des
politiques économiques des pays membres et création d'une monnaie unique (zone euro depuis le
premier janvier 1999)
● union politique = on ajoute à l'union économique monétaire l'unification des politiques
économiques telles politiques étrangères et de la défense.
Les 28 pays membres de l’Union européenne forment une union économique. Tous les pays de
l’Union européenne ne se situent pas au même stade : seulement 18 pays membres forment une
union monétaire, la zone euro
L’euro Monnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone
euro., créé officiellement en janvier 1999, est une monnaie d’abord utilisée sur les marchés financiers,
puis son usage est progressivement étendu aux particuliers. Depuis le début de la crise économique
et financière internationale en 2008, suivie à partir de 2010 de la crise de la dette grecque et de la
crise irlandaise, la zone euro est entrée dans une période de turbulences, qui génère de nombreux
débats, tant sur la gouvernance de la zone que sur les politiques économiques à suivre, voire sur la
pérennité de la zone elle-même. En 2015, 19 des 28 États membres de l’Union européenne ont
adopté l’euro : la Belgique, l’Allemagne, l’Irlande, l’Espagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, les
Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal et la Finlande l’ont adopté en 1999, la Grèce en 2001, la Slovénie en
2007, Chypre et Malte en 2008, la Slovaquie en 2009, l’Estonie en 2011, la Lettonie et 2014 et la
Lituanie au 1er janvier 2015. site internet: "vie publique.gouv"
Document 1: les pays de la zone euro
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2) Les différents traités et accords qui ponctuent les principales étapes de la construction
européenne
Document 2 p.112
● Traité de Paris = 1951→construction de la CECA (communauté économique européenne du
charbon et de l'acier)
● Traité de Rome = 1957→constitution de la CEE (communauté économique européenne)
● acte unique européen = 1986 (entrée en vigueur en 1993) →constitution de la mise en place du
marché unique (libre circulation des capitaux, marchandises et hommes)
● Traité de Maastricht = 1993→passage à la monnaie unique, mise en place des différentes étapes
du passage à l'Euro, la communauté européenne devient l'union européenne
● Les accords de Shengen = libre circulation des personnes entre les pays signataires,
● Traité d'Amsterdam = 1997→qui instaure le "Pacte de stabilité et de croissance" pour coordonner
les politiques budgétaires des pays membres.
Les pays ne sont pas tous intégrés de la même façon dans l'Europe
Document 3 p.113
L’intégration européenne est une intégration à géométrie variable puisque tous les pays ne
participent pas à tous les projets d’intégration. Seuls 17 États sont à la fois membres de l’EEE, de la
zone euro et de l’Espace Schengen.
Par exemple: La Suisse, l’Islande, Le Liechtenstein et la Norvège qui forment l’Association
européenne de libre-échange (AELE), sont aussi signataires des Accords de Schengen. La zone de
libre-échange européenne (l’Espace économique européen) ne se réduit pas à l’Union européenne
puisque cette dernière est liée par un accord de libre-échange avec les pays de l’AELE.
L'UE s'est aussi dotée d'institutions politiques du fait qu'elle soit devenue un ensemble politique,
économique et financier. Elle a besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses
objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses Etats membres et qui fonctionnent en étroite
collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci.
Document 4 p.113
→ La Commission européenne, éventuellement sur invitation du Conseil européen (chefs d’État), est
à l’origine des propositions de lois mais ce n’est pas elle qui les adopte. C’est d’une part le Parlement
européen et d’autre part le Conseil des ministres de l’UE lesquels partagent le pouvoir d’adopter les
lois et de les amender.
→L’intérêt des nations s’exprime par l’intermédiaire des institutions intergouvernementales (Conseil
européen et Conseil des ministres de l’UE). Les députés européens sont également élus sur une base
nationale et peuvent être influencés par les intérêts de leur pays d’origine même si d’autres logiques
(notamment partisanes) entrent en ligne de compte
→La BCE est une institution fédérale car elle est indépendante des gouvernements nationaux et a en
charge la politique monétaire de l’ensemble de la zone euro.
→ exemple = La pollution maritime ignore les frontières. La sécurité maritime et la protection de
l’environnement constituent donc des biens publics internationaux qui doivent être pris en charge
par une législation de dimension européenne.
3) Les avantages économiques attendus de l'intégration
Document 2 p.114
→Pour les entreprises, le grand marché permet de réaliser des économies d’échelle et donc de voir
baisser leurs coûts unitaires de production. Cela autorise une baisse des prix qui est encore renforcée
par l’augmentation de la concurrence. Cela profite aux consommateurs qui gagnent par ailleurs un
accès à une plus grande diversité de produits.
→ La réalisation du marché intérieur permet de mettre fin au cloisonnement des marchés nationaux.
Les entreprises de chaque État membre peuvent désormais vendre leur production sur le marché de
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l’ensemble des États membres, soit un marché de plus de 500 millions de consommateurs, bien plus
grand que le marché français par exemple (moins de 70 millions de consommateurs). Une plus
grande polarisation des activités peut également générer des économies d’échelle externes
(diffusion des connaissances, marchés du travail et des biens intermédiaires spécialisés).
→ La création d’un grand marché du numérique renvoie à la fois à un enjeu économique et politique.
L’existence de législations différentes dans les États de l’UE concernant le numérique (et notamment
le traitement des données personnelles) empêche l’émergence d’acteurs européens ayant une taille
suffisante pour concurrencer les géants du secteur extra-européen (notamment américains). Par
ailleurs, elle crée une concurrence qui favorise les États dont les règles sont les moins exigeantes.
Document 2: Les avantages attendus du grand marché
4) La place de l'Union Européenne dans l'économie mondiale
Document 2 p.116
→L’Union européenne, considérée comme une seule entité, constitue la première puissance
économique du monde. Son PIB est légèrement supérieur à celui des États-Unis (16 950 milliards de
dollars). Elle s’impose comme la première puissance commerciale du monde : premier exportateur
de biens et de services avec respectivement 15% et 25% du total mondial. Elle abrite également 150
des 500 plus grandes entreprises mondiales par le chiffre d’affaires.
→ L’Union européenne est une zone faiblement ouverte si on regarde l’importance des exportations
par rapport au PIB. 13,6% c’est légèrement plus que les États-Unis (9,6%) mais c’est peu. Par contre,
l’UE est ouverte aux échanges au sens où elle est peu protégée, avec un droit de douane moyen de
5,5%, très bas.
→ Première puissance économique et commerciale, l’UE est aussi un vaste marché de
consommation. C’est aussi un marché peu protégé qui constitue un grand marché pour les
entreprises des pays tiers.
B: Les politiques communes aux pays de l'Union Européenne
La construction européenne s'inscrit dans une logique d'expansion des règles du marché et de la
domination des théories libérales.
►L'UE a mis en place une politique commerciale de libre échange
Document 3 p.117
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→En 2012, les échanges entre pays de l’UE représentaient un peu plus d’1/5 du PIB de l’UE.
→Les exportations intra-UE apparaissent très dynamiques. Elles sont passées de 12 à plus de 20% du
PIB. Cela peut s’expliquer par le processus d’intégration européenne qui a conduit à la mise en place
d’un vaste marché intérieur sans barrières. On peut également évoquer les élargissements successifs
qui ont agrandi progressivement l’Union européenne (l’UE compte 12 membres en 1992, 28
aujourd’hui).
→Depuis 1992, la part des échanges intra-UE a été multipliée par 20,6/12,3, soit par 1,67, ce qui est
presque équivalent à l’évolution des échanges extra-UE (12,8/7,7 = 1,66).
→L’intégration européenne ne s’est donc pas traduite par une fermeture vis-à-vis du RDM. Non
seulement, les échanges avec le RDM ont continué de progresser plus vite que le PIB, mais ils ont
même progressé aussi vite que les échanges intra-UE. Cela s’explique aisément par la politique
commerciale menée par l’UE. D’abord dans le cadre d’accords multilatéraux (GATT), puis, plus
récemment, par le biais d’accords régionaux, l’UE a régulièrement baissé sa protection tarifaire,
réduisant la préférence mise en place par son intégration régionale.
→ Dans un contexte de blocage des négociations commerciales multilatérales, la signature d’accords
commerciaux bilatéraux peut se comprendre par la volonté de bénéficier des effets positifs attachés
à la libéralisation des échanges (division du travail, économies d’échelle, gains de diversité)
►L'UE a élaboré des institutions européennes dont la commission européenne qui est chargée de
veiller à l'application des traités, de gérer le budget de l'UE.
Elle est à l'initiative de la plupart des lois européennes. C'est elle qui met en oeuvre les politiques
communautaires.
Par exemple: la politique de concurrence ( doc 1 p.118):
→La politique de la concurrence garantit une concurrence juste sur les marchés, ce qui permet de
sélectionner les entreprises les plus efficaces et d’inciter les entreprises à l’innovation. Cela doit offrir
aux consommateurs des produits moins chers et de meilleure qualité.
→ Les 4 domaines sont : la lutte contre les ententes, la lutte contre les abus de position dominante,
le contrôle des concentrations horizontales, le contrôle des aides d’État.
→ Cette politique relève de la Commission européenne car le marché européen est désormais
unique. À noter que, dans le cadre du principe de subsidiarité, ce sont encore les autorités nationales
qui mettent en œuvre le droit européen de la concurrence pour les affaires qui ont une dimension
nationale.
→ Les aides d’État sont contrôlées car elles peuvent constituer des entorses à la concurrence
lorsqu’un État aide une entreprise nationale au détriment des entreprises des autres États membres.
C’est à ce titre, par exemple, que le plan de sauvetage de l’entreprise Alstom par l’État français en
2004 et que le plan d’aide au secteur automobile en 2009 ont été contrôlés par la Commission.
►L'UE met en place un certain nombre de règles imposant certaines pratiques aux entreprises, Etats
ou collectivités.
Plus le marché s'agrandit, plus la puissance normative de l'UE devient importante. Par exemple: si
une entreprise veut accéder aux consommateurs du marché européen, elle doit se conformer aux
normes mises en place par l'UE (normes sanitaires = interdiction des poulets lavés à la chlorine,
normes techniques = certains équipements sur les voitures....)
Souvent ces normes peuvent être des instruments protectionnistes déguisés et qui peuvent susciter
des plaintes auprès de l'OMC ou des mesures de rétorsion.
►Cependant les politiques industrielles constituent encore le domaine des Etats, mais il faut qu'elles
soient en adéquation avec les directives de l'UE.
Document 3 p.114
→Une politique horizontale n’est pas ciblée. Elle se contente de créer des conditions favorables à
l’activité économique. Elle passe par la garantie de la concurrence, la protection des droits de
propriété, l’incitation à l’innovation ou à la création d’entreprises. Une politique verticale, au
contraire, est ciblée. Les moyens sont concentrés sur certains secteurs jugés prioritaires ou sur
certaines entreprises pour jouer sur les structures du marché (politique des champions nationaux).
→La politique industrielle verticale risque de créer des distorsions dans la concurrence sur le marché
unique. Par exemple, si l’État français subventionne certaines entreprises, cela les avantage par
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rapport à leurs concurrentes des autres États membres. Le soutien aux champions nationaux risque
également de constituer des positions dominantes.
→ Même si certains secteurs prioritaires semblent désignés (nouvelles technologies, transition
énergétique), les mesures semblent encore essentiellement horizontales (financement, innovation,
compétences…). La politique industrielle repose encore surtout sur la constitution du marché
intérieur qui doit permettre par les économies d’échelle et la concurrence d’améliorer l’efficacité du
système productif.
2/ L'Union monétaire, un atout face à la mondialisation?
L'Euro a été mis en circulation en janvier 2002. La zone euro compte aujourd'hui 19 pays.
A: L'Euro, un atout
1) Pourquoi adopter une monnaie unique?
Documents 1 et 2 p.120
2) L'Euro dans le système monétaire international
Documents 3 et 4 p.121
B: L'Euro renforce l'interdépendance des économies
1) Politiques budgétaire et monétaire interdépendantes
Document 3: Les politiques macroéconomiques au sein de l'UEM
Document 1 p.124, document 4 p.125
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Document 4: Le cercle vicieux de la dette
2) Des politiques en difficulté face à des chocs asymétriques
Documents 1 et 2 p.122
3/Les difficultés de coordination des politiques économiques dans l'UE
A: Les compétences au sein de l'UE
Document 5: Les compétences selon le traité de fonctionnement de l'UE
Document 4 p.119
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B: Difficultés de coordination des politiques économiques
Document 6: L'Europe de moins en moins homogène?
Document 7: Quelles politiques pour des économies non convergente?
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Coût du travail dans différents pays européens
C: De nouveaux instruments de coordination
Documents 1, 2, 3, 4 p.126-127
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