Mode de financement des Nations Unies et contributions de la Suisse

Département fédéral des affaires étrangères DFAE
Direction politique
Division Nations Unies et organisations internationales
Mode de financement des Nations Unies
et contributions de la Suisse
1. Les activités de l’ONU sont financées par des contributions obligatoires et des contributions
volontaires. En 2016, la Suisse a contribué, au titre de ses contributions obligatoires, à
hauteur de 110 millions de francs au dispositif des Nations Unies : 82,3 millions de francs
sont allés aux opérations de maintien de la paix, 27 millions de francs au budget ordinaire de
l'ONU et 0,7 million de francs aux tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le
Rwanda.
2. Le montant des contributions versées par les Etats membres de l'ONU dépend en premier lieu
du pouvoir économique de chaque pays. Pour la période 2016-2018, la quote-part de la Suisse
dans le budget ordinaire est de 1,140%. Notre pays figure ainsi au 17
e
rang des contributeurs au
budget ordinaire de l’ONU et au 14
e
rang des contributeurs aux missions de maintien de la paix.
1. Mode de financement des Nations Unies
Les activités de l’ONU sont financées par les contributions obligatoires et les contributions volontaires
des Etats membres.
Les contributions obligatoires sont des montants que doivent verser chaque année les membres de
l’ONU à des budgets indépendants les uns des autres. Le taux de contribution de chaque Etat membre
est déterminé par un barème des quotes-parts (voir point 2).
La Cinquième Commission de l'Assemblée générale (www.un.org/en/ga/fifth) fixe les contributions
obligatoires pour les budgets suivants :
a) Budget ordinaire ou régulier : il couvre les frais liés au fonctionnement, au personnel et aux
programmes des organes de l'ONU (Assemblée générale, Conseil de sécurité, Conseil
économique et social / ECOSOC, Secrétariat général, Cour internationale de justice). Fixé tous
les deux ans par l’Assemblée générale (cycle biennal), le budget s'élève, pour la période 2016-
2017, à 5,4 milliards de dollars.
b) Budgets des tribunaux de l'ONU : ils couvrent les frais liés au fonctionnement et au personnel
des deux tribunaux temporaires institués pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, ainsi que ceux du
Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI). Pour 2016, ils s'élèvent à
63,4 millions de dollars.
c) Budgets des opérations de maintien de la paix : ils couvrent les frais de fonctionnement des
16 opérations de maintien de la paix en cours, pour lesquelles interviennent plus de
123'000 personnes. Le nombre et l'ampleur des missions décidées par le Conseil de sécurité
varient considérablement. Pour la période budgétaire en cours (soit du 1
er
juillet 2016 au 30 juin
2017), le budget global atteint 7,87 milliards de dollars.
d)

Ces cinq dernières années, la Suisse a versé les contributions obligatoires suivantes (en francs
suisses)
1
:
2012 2013 2014 2015 2016
a) Budget ordinaire
24’033'390
25‘346‘488
25‘264‘803 25‘569‘919 27‘093‘572
b) Tribunaux
2’270'502
2‘409‘962
1‘903‘429 1‘751‘447 686‘867
c) Opérations de maintien de la
paix
2
41’580'252
97’902‘396
65‘006‘754 46‘679‘217 82‘276‘108
Total 67’884’144 125'658’846 92‘174‘986 74‘000‘583 110‘056‘547
Budget des institutions spécialisées de l'ONU (OMS, OIT, UNESCO, etc.) : les Etats membres
versent également des contributions obligatoires aux institutions spécialisées pour couvrir leurs
frais de fonctionnement et de personnel. Ces contributions sont directement perçues par les
institutions concernées, qui ont des structures de fonctionnement intergouvernemental clairement
séparées de celles de l’Assemblée générale et un mécanisme budgétaire indépendant de celui du
Secrétariat de l’ONU. Les budgets sont en général négociés par les Etats membres tous les deux ans.
Les contributions volontaires représentent une part importante du montant que les pays développés
consacrent à l'ONU. Elles sont destinées à des organes, des fonds et des programmes ainsi qu'à des
institutions spécialisées de l'ONU. Elles revêtent soit un caractère général (contributions régulières
versées à des organes de l'ONU sur la base d'une promesse de paiement), soit un caractère
spécifique (contributions versées en vertu d'un engagement à des projets spécifiques). Dans le cas de
certains fonds et programmes, seule une partie minime des ressources financières provient du budget
ordinaire de l’ONU, la quasi-totalité des frais étant couverte par des contributions volontaires.
3
2. Barème des quotes-parts (scale of assessments)
Les contributions obligatoires des Etats membres à l’ONU sont fixées selon une clé de répartition
définie par l’Assemblée générale pour trois ans (période actuelle : 2016-2018). Le premier critère est le
produit national brut, d’autres facteurs comme le niveau d’endettement entrant également en compte.
Une réduction est accordée aux pays présentant un faible revenu par habitant, ainsi qu’aux pays
lourdement endettés. Les cotisations sont plafonnées à 22 % par pays (pour éviter une dépendance
financière excessive de l’ONU à l’égard de certains membres), et la limite inférieure est de 0,001 %
pour les pays les plus pauvres. Le financement des opérations de maintien de la paix se fonde sur le
barème des quotes-parts du budget ordinaire, mais les cinq membres permanents du Conseil de
sécurité doivent en supporter une part plus importante, et les pays moins développés une part réduite
d’autant. La participation suisse au budget de l'ONU est actuellement de 1,140 %, ce qui la place au
17
e
rang des contributeurs au budget ordinaire et au 14
e
rang des contributeurs aux missions de
maintien de la paix.
1
Ces chiffres correspondent à ceux budgétés dans le Compte d’Etat de la Confédération.
2
La raison principale des fluctuations des niveaux de contributions aux opérations de maintien de la paix réside dans les différents cycles,
au nombre de trois, qui régissent ces contributions. Primo, il faut considérer le taux de contribution fixé par l’ONU à chaque pays. Ce taux
est fixé pour une période de trois ans et il est de 1,14 % pour la Suisse de 2016 à 2018. Secundo, les contributions aux opérations de
maintien de la paix sont déterminées pour des périodes qui débutent le 1
er
juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante. Et tertio,
l’année budgétaire suisse correspond à l’année civile. Ces trois cycles qui se chevauchent obligent la Suisse à prévoir des budgets
variables pour lesquels les demandes de recouvrements s’effectuent chaque fois en trois étapes sur une période totale de trois ans : pour
18 mois en 2013, 12 mois en 2014 et seulement six mois en 2015, avant de recommencer avec 18 mois pour 2016, etc.
3
Le site Internet du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS) fournit une vue
d'ensemble de tous les paiements versés par les Etats membres au dispositif de l'ONU (contributions volontaires y compris) :
http://www.unsceb.org/fr/content/bienvenue

Evolution du taux de contribution de la Suisse de 1986 à 2016 :
1986 : 1,120 %
2004 : 1,197 %
1993 : 1,160 % 2007 : 1,216 %
1995 : 1,210 % 2010 : 1,130 %
1998 : 1,215 % 2013 : 1,047 %
2001 : 1,274 % 2016 : 1,140 %
Montant que les 20 premiers contributeurs ont versé au budget ordinaire 2016 de l'ONU :
Pays Quote-part (%) USD
1 Etats-Unis 22,000 603'941'382
2 Japon 9,680 241'855'692
3 Chine 7,921 196'234'498
4 Allemagne 6,389 159'625'702
5 France 4,859 121'472'420
6 Grande-Bretagne 4,463 111'591'449
7 Brésil 3,823 94'913'044
8 Italie 3,748 93'758'232
9 Russie 3,088 76'695'947
10 Canada 2,921 72'853'238
11 Espagne 2,443 61'146'134
12 Australie 2,337 58'146'547
13 Corée du Sud 2,039 50'815'062
14 Pays-Bas 1,482 37'025'871
15 Mexique 1,435 35'959'841
16 Arabie saoudite 1,146 28'444'589
17 Suisse 1,140 28'380'050
18 Turquie 1,018 25'519'759
19 Suède 0,956 23'836'306
20 Argentine 0,892
22'031'891
Total des 20 premiers contributeurs 83,78
2'144'247'654
Les 173 autres Etats membres 16,22
404'350'104
Ensemble des Etats membres 100,000
2'548'597'758