Lyon, le

PRÉFET DU RHÔNE
Lyon, le
Direction Départementale des
Territoires du Rhône
Service Eau et Nature
Unité Nature et Forêt
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT D’ESPÈCES PISCICOLES EN TOUT TEMPS
À DES FINS SCIENTIFIQUES
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE SUD-EST,
PRÉFET DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES, PRÉFET DU RHÔNE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
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le code de l’environnement, notamment ses articles L436-9 et R432-5 à R432-10,
la demande présentée par ARALEP en date du 30 juillet 2014,
l’avis du président de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection
du milieu aquatique du Rhône, en date du ____________
l’avis du chef du service départemental de l’ONEMA, en date du ____________
la mise en œuvre de la participation du public, du 1er août 2014 au 15 août 2014,
l’arrêté n° 2013 346-0001 du 31 décembre 2013 portant délégation de signature à M. Joël PRILLARD,
directeur départemental des Territoires,
la décision D2014/049 datée du 1er avril 2014, portant délégation de signature en matière d’attributions
générales,
ARRETE :
ARTICLE 1 : BENEFICIAIRE DE L’OPERATION
Nom : ARALEP
Siège social : Campus LyonTech – La DOUA – Bât. CEI 1
66, Boulevard Niels Bohr
CS 52132
69603 VILLEURBANNE CEDEX
ARTICLE 2 : OBJET
Le bureau d’étude ARALEP est autorisé à capturer et à transporter des espèces piscicoles (au sens strict et sans
restriction d’espèces particulières) à des fins scientifiques, dans les conditions et sous les réserves précisées aux
articles suivants du présent arrêté.
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ARTICLE 3 : PERSONNES STRICTEMENT AUTORISEES A PROCEDER PHYSIQUEMENT AUX
CAPTURES
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M. Jean-François FRUGET
M. Jean-Yves BRANA
M. Michel CENTOFANTI
M. Alexandre GUENAT
ARTICLE 4 : VALIDITE
La présente autorisation est valable du 1er septembre 2014 au 31 octobre 2014 inclus.
ARTICLE 5 : LIEUX ET MODES DE CAPTURE AUTORISES
Lieux : Ruisseaux des Chanaux et de la Boucharlerie, sur la commune de Quincieux (voir carte annexé au présent
arrêté : quatre stations).
Capture d’espèces piscicoles à des fins scientifiques :
- Étude écologique du bassin versant du ruisseau des Chanaux et du ruisseau de la Boucharlerie, pour le
compte de la Direction de l’Eau du Grand Lyon.
Matériel utilisé pour la capture et le transport des poissons : Tous moyens physiques (filets, nasses, épuisettes,
électricité).
Le matériel électrique mis en œuvre se composera de groupes électrogènes EFKO 4000 ou 8000, de générateurs
portables sur batteries DEKA 3000 ou autres, et des éléments périphériques associés (bobines, anodes, cathodes,
gants…).
Le matériel électrique utilisé devra être conforme à la législation française relative à la sécurité des travailleurs
(arrêté du 2 février 1989). En outre, un chantier de capture à électricité doit obligatoirement être encadré
physiquement par un responsable de chantier désigné parmi les personnes autorisées à l’article 3, et qui devra avoir
reçu une formation spécifique sur les règles de sécurité à observer en la matière et être titulaire d’un brevet de
secourisme.
ARTICLE 6 : DESTINATION DES POISSONS CAPTURES
Les poissons capturés seront remis vivants dans le milieu naturel à l’exception des espèces suivantes qui devront
être détruites :
– les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, visées à l’article L.432-10 du code de
l’environnement,
– les espèces non mentionnées dans la liste des espèces représentées, dans les eaux visées à l’article L 431-3 du
même code,
– les espèces en mauvais état sanitaire.
Dans les eaux classées en première catégorie, en vertu du 10° de l’article L.436-5 du même code, est interdite
l’introduction de poissons des espèces suivantes : Brochet, Perche, Sandre et Black-bass.
Certains poissons peuvent être conservés pour analyse en laboratoire à des fins scientifiques.
ARTICLE 7 : PRÉSERVATION DES ESPECES SENSIBLES
Afin de préserver les espèces aquatiques très sensibles, et potentiellement présentes, comme les écrevisses à
pieds blancs, sur certains sites de capture, le matériel en contact avec l’eau (anodes, épuisettes, fils, bottes,
bassines…) devra être scrupuleusement désinfecté après chaque station de capture, ceci pour éviter un
éventuel transfert d’agents pathogènes d’un point de capture à un autre.
Le produit utilisé ne doit pas présenter de danger pour l’eau et le milieu aquatique.
Le produit DESOGERME SANICHOC en pulvérisation utilisé par l’ONEMA est autorisé.
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ARTICLE 8 : ACCORD DU (DES) DÉTENTEUR(S) DU DROIT DE PÊCHE
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu, dans le cas actuel
concernant la capture de faune piscicole sauvage, l’accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche. Celui-ci est
joint à l’original de la déclaration prévue à l’article 9 du présent arrêté.
ARTICLE 9 : DÉCLARATION PRÉALABLE
Deux semaines au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser une
déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de captures, ainsi qu’une copie de la présente
autorisation au service départemental de l’ONEMA et au président de la fédération départementale des
associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Le non respect des contraintes de la déclaration préalable citées ci-dessus annule le bénéfice de l’autorisation.
ARTICLE 10 : COMPTE RENDU D’EXÉCUTION
Dans un délai de six mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu
d’adresser un compte rendu précisant les résultats de captures aux mêmes destinataires que la déclaration préalable
prévue à l’article 9 : service départemental de l’ONEMA et fédération départementale des associations agréées
pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Ce compte rendu doit être conforme au modèle type proposé par
l’ONEMA.
Le non respect des contraintes du compte rendu d’exécution annule le bénéfice d’une future autorisation de
capture.
Le compte rendu d’exécution devra, également, être adressé aux mêmes destinataires prévus à l’article 9, sous
format PDF et les tableaux sous format EXCEL. Ce compte rendu informatique devra contenir au minimum les
champs suivants : organisme, cours d’eau, commune, date, objet de la capture, XLBII station, YLBII station,
longueur station, largeur station, temps de pêche, matériels utilisés, nombre d’anode, n° de passage, code espèce,
taille individuelle, poids individuel, sexe et effectif.
Les coordonnées Lambert II correspondent à la limite aval exacte de la station prospectée ; la largeur est celle du
lit mouillé au moment de l’opération de capture ; la colonne effectif correspond soit à une unité, soit au nombre de
poissons d’un lot se référant à une gamme de tailles de poissons mesurés individuellement.
Les éléments d’information environnementale, résultant de ce rapportage, constituent des données publiques sur
l’environnement librement communicables.
ARTICLE 11 : PRÉSENTATION DE L’AUTORISATION
Le bénéficiaire, ou le responsable de l’exécution matérielle de l'opération, doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents
habilités au titre de la police de l’environnement.
ARTICLE 12 : RETRAIT DE L’AUTORISATION
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Rhône.
ARTICLE 14 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Lyon 184, Rue Duguesclin,
69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa parution.
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ARTICLE 15 : EXÉCUTION
Le Préfet du département et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Une copie est adressée à :
- M. le chef du service départemental de l’ONEMA,
- M. le délégué régional de l’ONEMA,
- M. le chef du service départemental de l’ONCFS,
- M. le président de la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Le chef de service
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT D’ESPÈCES PISCICOLES EN
TOUT TEMPS À DES FINS SCIENTIFIQUES
ANNEXE – Lieux de capture
Vu, bon pour être annexé à l’arrêté du
Le chef de service
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