Comparatif entre les régimes fiscaux des casinos, des
cercles et maisons de jeux et des lotos bingos associatifs
1. Régime fiscal applicable au loto organisé dans les casinos (depuis janvier
2014)
Le produit brut des jeux (PBJ) est constitué par la retenue au profit de la cagnotte
qui est de 35 % du montant total de la vente des cartons.
L'état va alors ponctionner le PBJ :
- une partie fixe de 0,5% du PBJ
- la CRDS (Code de la Sécurité Sociale)
- la CSG (Code de la Sécurité Sociale)
- une partie progressive par tranche :
10 % jusqu'à 58 000 euros ;
15 % de 58 001 à 114 000 euros ;
25 % de 114 001 à 338 000 euros ;
35 % de 338 001 à 629 000 euros ;
45 % de 629 001 à 1 048 000 euros ;
55 % de 1 048 001 à 3 144 000 euros ;
60 % de 3 144 001 à 5 240 000 euros ;
65 % de 5 240 001 à 7 337 000 euros ;
70 % de 7 337 001 à 9 433 000 euros ;
80 % au-delà de 9 433 000 euros.
Après un abattement de 25 %
Ce régime a été créé en janvier 2014 à la suite de l’autorisation faite aux casinos
d’organiser des lotos bingos pour leur propre compte.
2. Régime fiscal applicable cercles et maisons de jeux
Dans les cercles et maison de jeux, il y également un prélèvement sur les mises au
profit de la cagnotte, qui, en fonction des jeux, varie de 2 à 4% (poker, baccara,
etc.).
Ensuite le barème suivant est appliqué :
Jusqu’à 30 490€ : 10%
Au-dessus de 30 490€ et jusqu’à 228 700€ : 40%
Au-dessus de 228 700€ : 70%