Téléchargement - Inspection Générale du Trésor

---------------
INSPECTION GENERALE DU TRESOR
DATE :
LE PAYEUR GENERAL DES ARMEES
LES INSPECTEURS VERIFICATEURS
CANEVAS DE REDACTION DEPROCES
VERBAL DEVERIFICATION DE LA PAIERIE
GENERALE DES ARMEES
PC : 508 TEL : [phone]
P.C : 619 TEL : [phone]

CANEVA DE PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA PAIERIE GENERALE DES ARMEES
Page 2
L’an deux mil …………………, du ………. au ………………., nous :
- …………………., Inspecteur Vérificateur Principal ; Chef de mission
- ……………………, Inspecteur Vérificateur;
- ……………………, Chargé de Vérification;
Commissionnés par l’Inspecteur Général du Trésor, avons procédé à la
vérification de la Paierie Générale des Armées (PGA), gérée par Monsieur
(Madame)……………….., Administrateur des Services Financiers, Matricule
…………, nommé par ………………… en qualité de Payeur Général des Armées
(annexe x).
Monsieur, (Madame)…………… gère le Poste depuis le ……………., date de son
installation.
Le Payeur Général des armées (a prêté) serment devant le Tribunal de première
instance de………….en son audience publique du ……………………. (annexe x).
Par ailleurs, le Comptable a constitué un cautionnement à hauteur de ……… F
comme en témoigne l’attestation de cautionnement délivrée par l’Agence
Comptable Centrale du Trésor (A.C.C.T) en date du …………………. (annexe x).
 Ce montant couvre le cautionnement de 10 000 000 F, requis pour
l’exercice de ses présentes fonctions. Il est donc en règle vis-à-vis des règles
régissant le cautionnement ;
 Ce montant ne couvre pas le montant du cautionnement de 10 000 000 F
requis pour l’exercice des fonctions de PGA. le Comptable reste devoir
cautionner la somme de ……………… F.
Il convient de noter que la Paierie Générale des Armées, Poste Comptable
Général créé par le décret n° 2007-468 du 15 Mai 2007, modifié par le décret n°
2011-222 du 07 septembre 2011, portant organisation du Ministère de l’Economie
et des Finances, est chargée d’assurer la prise en charge et le règlement des
dépenses des forces armées nationales, de la gendarmerie, de la police et des
agents des eaux et forêts, relatives :
- à la solde et aux accessoires de solde ;
-aux indemnités de déplacement ;

CANEVA DE PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA PAIERIE GENERALE DES ARMEES
Page 3
-à l’alimentation dans les unités ;
-au fonctionnement des ministères en charge de la Défense, de la Sécurité et des
Eaux et Forêts ;
- à l’acquisition et à l’entretien du matériel, des équipements et de l’habillement ;
- aux dépenses d’investissement.
La présente vérification a porté sur les points suivants :
- la gestion comptable ;
-la gestion administrative.
A l’issue des travaux de vérification, la Mission a fait des observations et formulé
des recommandations.
De ce qui précède, le présent procès-verbal se décline en trois parties :
I/- LA GESTION COMPTABLE
II/- LA GESTION MANAGERIALE
III/- LES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS

CANEVA DE PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA PAIERIE GENERALE DES ARMEES
Page 4
LA GESTION COMPTABLE
Le contrôle de la gestion comptable a porté d’une part, sur l’examen des
disponibilités et d’autre part, sur l’examen des autres opérations comptables
arrêtées au …………. et extraites de la Balance Aster du Poste jointe en annexe x.
I-1 LES DISPONIBILITES
La Paierie Générale des Armées (P.G.A) effectue des opérations en numéraire et
des opérations bancaires.
I -1- 1 LA CAISSE
La PGA est un poste comptable Général. L’arrêté N° 734/MEF/DGTCP/CE du
05 Août 2009 portant organisation du Poste ne prévoit pas de service caisse.
Cependant, selon le chef de poste, il est amené, pour des contraintes ponctuelles,
d’effectuer des opérations en numéraire. Celles-ci concernent essentiellement des
paiements de salaires.
La balance ………. arrêtée au………….. au Compte 531.1 « numéraire chez les
comptables généraux » affiche les masses et solde suivants :
Débit : F
Crédit : F
Solde débiteur : F
 Ce solde est conforme au calepin de caisse arrêté à la même date.
 Ce solde n’est pas conforme au calepin de caisse arrêté à la même date.
Explication de l’écart constaté. Il ya eu des opérations entre le jour de l’arrêté et le
jour de la vérification ou un manquant.
RECETTES
(en FCFA)
DEPENSES
(en FCFA)
Solde au jour arrêté au T45
X
Journée du ……………
Xxxx
xxxx

CANEVA DE PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA PAIERIE GENERALE DES ARMEES
Page 5
TOTAL
Xxxxx
Xxxxx
Solde à nouveau au jour de la vérif
Xx
 Observations sur la caisse
- les textes régissant la PGA et l’ensemble des Postes Comptables Généraux ne
prévoient pas de caisse, ni d’opérations en numéraire aux guichets de ces postes ;
- il n’existe pas de caisse aménagée ni de caissier régulièrement nommé à la PGA.
 Recommandations sur la Caisse
La Mission recommande au PGA :
- de respecter scrupuleusement les règles, notamment l’arrêté portant organisation de
son poste ;
- d’assigner au cas échéant, s’il estime indispensable, les opérations en numéraire à
des postes déconcentrés d’Abidjan, notamment la TGAS, la TGAN ou la TGAC,
comme il est de règle à la Paierie Générale du Trésor.
I-1-2 LES OPERATIONS BANCAIRES
Le Payeur Général des Armées déclare disposer de trois (03) comptes bancaires
ouverts pour effectuer ses opérations. Ces comptes domiciliés à la BCEAO, à
l’ACCD et à UBA sont énumérés ci-après :
- le compte n°A00 2612100 A00050083, ouvert à la BCEAO;
- le compte n° CI 650 01001 0 10177020002-15, intitulé « Paierie Générale des
Armées, défense et sécurité » ouvert à l’ACCD, Agence Principale du Plateau;
- le compte n°CI150 01001 101090007374-29 intitulé« PGA –UBA » destiné à
l’achat de véhicules, ouvert à la Banque UBA;
I-1-2-1 Le compte 512.1 « Compte principal BCEAO »
La Paierie Générale des Armées dispose d’un compte BCEAO n°A00 2612100
A00050083 dont les opérations sont retracées dans la balance au compte 512.1 qui
présente la situation suivante au …………………… :