Université de Montréal La régulation de l`économie numérique au

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Université de Montréal
La régulation de l’économie numérique au Sénégal : la convergence des
télécommunications et de l’audiovisuel
Par
Amadou Niokhor MBENGUE
Faculté de droit
Mémoire présenté à la Faculté de Droit
en vue de l’obtention du grade de
Maîtrise en droit — option recherche (LL.M)
Juin -2016
© Amadou Niokhor MBENGUE, 2016

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Résumé
Établir une régulation de l’économie numérique au Sénégal représente un enjeu
fondamental pour les gouvernants et l’ensemble des acteurs qui la compose. Suivant une
démarche plus globalisée, d’énormes mutations normatives visant les rationalités et les
mécanismes de réglementations ont évolué dans le temps donnant une place plus
considérable au droit dans les politiques publiques des États. Différents modèles normatifs
et institutionnels sont ainsi adaptés pour prendre en charge le phénomène de la convergence
dépendamment du contexte réglementaire du pays.
Pour ce qui est du contexte actuel du Sénégal, l’étanchéité des réglementations relatives
aux télécommunications et à l’audiovisuel, désormais convergent, est fondée sur un modèle
de réglementation sectorielle. Toutefois, leur convergence a provoqué un brouillage des
frontières qui risque désormais de poser des conséquences énormes sur le plan normatif tel
que des risques d’enchevêtrement sur le plan institutionnel ou réglementaire. Or au plan
national, il n’existe à ce jour aucun texte visant à assoir les bases d’une régulation
convergente.
Ainsi, à la question de savoir si la régulation sectorielle est pertinente au regard de
l’environnement du numérique marqué par la convergence, il s’est avéré qu’elle pourrait
être adoptée comme modèle à court terme. Mais dans un but de réaliser des économies
d’échelle pour réguler efficacement les différents secteurs et industries infrastructurelles,
il faut un modèle de régulation unique marquée par la fusion de l’ARTP et du CNRA.
D’une part, la régulation sectorielle permet d’accompagner la transition vers le numérique

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déjà lancée et d’autre part la régulation multisectorielle servira une fois la convergence des
marchés établis.
Mots-clés : Régulation, Convergence, ARTP, CNRA, Sénégal, Économie numérique,
Analogie, Numérique

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Abstract
Establish a regulation of the digital economy in Senegal represents a fundamental challenge
for governments and all the players. In a more globalized approach, huge changes to
normative rationalities and mechanisms of regulation, that have evolved over time giving
a more important place to the right policies of states. Different regulatory and institutional
models are well suited to support the phenomenon of convergence depending on the
country's regulatory environment.
Regarding the current context of Senegal, the model of regulations relating to
telecommunications and audiovisual, now converging, are based on a sectorial regulatory
model. However, convergence has led to a blurring of boundaries which could pose
enormous consequences normatively as the risk of confusion on the institutional or
regulatory level. But nationally, there is to date no policy to sit the foundations of a
convergent regulation.
There for, the question of whether sector regulation is relevant to the digital environment
characterized by convergence. It turned out that it could be adopted as a short term model.
But in order to achieve economies of scale to effectively regulate the different
infrastructures and sectors requires a single regulatory model marked by the merger of
ARTP and CNRA. Maintaining sector regulation will allow currying the transition to
digital that already started and also the multispectral regulatory convergence will
established converging markets.
Keywords : Regulation, Convergence, Sénégal, Digital Économy, ARTP, CNRA,
Analogy, Digital

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Table des matières
Introduction ....................................................................................................................... 2
Première Partie : Étude des cadres normatifs, institutionnels et rationalités juridiques
changeant avec la convergence ..................................................................................... 21
Chapitre Premier : Mutations normatives et approches pour une meilleure prise en
charges des mutations occasionnées par le numérique. ............................................. 22
Section I : Les divers approches juridiques et mécanismes alternatifs non
contraignants des acteurs ........................................................................................... 25
Paragraphe 1 : Approches Juridiques tirées des pratiques d’État ........................... 25
Paragraphe 2 : Les mécanismes alternatifs et coopératifs des États ....................... 28
Section II : Les modèles organiques et institutionnels adaptés à la convergence .... 32
Paragraphe 1 : Les différents modèles organiques de la réglementation de la
convergence ............................................................................................................... 32
Paragraphe 2 : Les différents types de régulateurs .................................................. 35
Chapitre II : Analyse de l’intervention étatique dans l’économie et rationalité des
techniques d’interventions à l’ère postmoderne. ....................................................... 41
Section I : La régulation un nouveau modèle d’État. ............................................... 43
Paragraphe 1 : Les raisons d’intervention de l’État ................................................ 43
Paragraphe 2 : La place du droit dans la régulation ................................................ 46
Section II : Analyse des rationalités des normes réglementaires, des mécanismes et
techniques d’interventions juridiques ........................................................................ 49