NCO_CCM3013_V2 C2D recherche-culture
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NOTE DE COMMUNICATION PUBLIQUE D’OPÉRATION RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN CCM 3013 Volets recherche et culture du premier Contrat de désendettement et de développement SOMMAIRE VOLET RECHERCHE I - LE SECTEUR ET LES ENJEUX ...................................................................................... 3 1.1. Présentation du secteur ................................................................................................. 3 1.2. Politique du Gouvernement.......................................................................................... 3 1.3. Importance pour le pays ............................................................................................... 3 II - LE PROJET ....................................................................................................................... 4 2.1. Finalité ............................................................................................................................ 4 2.2. Objectifs spécifiques ...................................................................................................... 4 2.3. Contenu du projet ......................................................................................................... 4 2.4. Intervenants et mode opératoire .................................................................................. 6 2.5. Coûts et plan de financement ....................................................................................... 7 VOLET CULTURE I - LE SECTEUR ET LES ENJEUX ...................................................................................... 7 1.1. Présentation du secteur ................................................................................................. 7 1.2. Politique du Gouvernement.......................................................................................... 8 1.3. Importance pour le pays ............................................................................................... 8 II - LE PROJET ....................................................................................................................... 8 2.1. Finalité ............................................................................................................................ 8 2.2. Objectifs spécifiques ...................................................................................................... 8 2.3. Contenu du projet ......................................................................................................... 8 2.4. Intervenants et mode opératoire .................................................................................. 9 2.5. Coûts et plan de financement ..................................................................................... 10 1/10 Liste des sigles et acronymes AFD Agence française de développement CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement FCFA franc CFA IRAD Institut de recherche agricole pour le développement MINRESI ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation OCDE Organisation de coopération et de développement économiques 2/10 VOLET RECHERCHE I - LE SECTEUR ET LES ENJEUX 1.1. Présentation du secteur Le Cameroun est, au plan de la recherche scientifique, dans une situation paradoxale : il dispose d’un système national de recherche structuré et diversifié mais déséquilibré, dépendant de l’extérieur et faiblement orienté vers les besoins de développement du pays. Dotée de cadres bien formés et bilingues, la recherche camerounaise se déploie dans de très nombreux secteurs. Cette recherche est structurée autour de six universités (une septième est en cours de création), de grandes écoles qui leur sont rattachées (École supérieure polytechnique de Yaoundé I, École agroalimentaire liée à Ngaoundéré, École des eaux et forêts, etc.) et de sept instituts spécialisés, dont l’Institut de recherche agricole pour le développement (IRAD). Au niveau des pouvoirs publics, le pilotage du système national de recherche relève du ministère de la Recherche scientifique et de l’Innovation (MINRESI) qui a la responsabilité de coordonner l’ensemble de la recherche publique, tandis que le ministère de l’Enseignement supérieur paraît très en retrait sur la question du pilotage de la recherche universitaire. Le MINRESI est chargé de : – la programmation et la planification des politiques scientifiques ; – la vulgarisation et la valorisation des résultats de la recherche ; – la coopération scientifique et la promotion de l’innovation. 1.2. Politique du Gouvernement Les Pouvoirs publics camerounais ont clairement affiché la volonté de faire de la recherche un des leviers du développement. À cet effet, le MINRESI s’oriente prioritairement vers le soutien des projets de recherche/développement ayant un fort impact sur l’amélioration des conditions d’accès aux biens essentiels et la réduction de la pauvreté. Ainsi, les projets préparés répondent au souci de créer des emplois, de participer à la relance de l’économie, de contribuer à la restructuration des filières, en bref d’apporter la croissance. Le MINRESI a prévu, pour plus d’impact de ses actions sur le terrain, de travailler en intelligence avec les ministères sectoriels contribuant à la croissance tels que le ministère de l’Agriculture et du Développement rural, le ministère de l’Élevage, des Pêches et des Industries animales et le ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire. Seul organisme de recherche à avoir un plan stratégique à l’horizon 2012, l’IRAD concentre plus de la moitié des effectifs de l’ensemble des instituts de recherche (255). Il est l’institut phare de la recherche publique camerounaise en termes de productions scientifiques et de rayonnement international, et est devenu une institution de référence pour la sous-région. 1.3. Importance pour le pays Le MINRESI est déterminé à positionner la science et la technologie comme les véritables piliers du développement du pays. Il s’agit spécifiquement de transformer en actions de développement les nombreux résultats obtenus par les chercheurs, de co-construire des 3/10 innovations techniques, économiques ou organisationnelles avec les acteurs de la société civile et les opérateurs privés, de créer de nouvelles sources de richesses, et de redonner à la recherche camerounaise son rôle d’éclaireur des décideurs. Le MINRESI est appelé à concevoir des projets de recherche/développement en cohérence avec le Document de stratégie de réduction de la pauvreté et les objectifs socio-économiques du pays, valoriser le savoir-faire et les dynamiques de développement impulsées par les opérateurs économiques et mettre l’information scientifique à la portée du grand public. II - LE PROJET 2.1. Finalité Les finalités essentielles du volet recherche du C2D sont l’amélioration de la productivité, la durabilité et la compétitivité de l’agriculture camerounaise, l’augmentation des revenus des producteurs, l’accroissement des productions agricoles et plus généralement la sécurité alimentaire du pays. 2.2. Objectifs spécifiques Étude sur l’économie de la recherche : Renforcer la recherche scientifique et technique au Cameroun et lui permettre de jouer un rôle plus important en tant qu’acteur de développement national. Programme d’appui à la recherche : Renforcer la valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique au Cameroun et lui permettre de mieux jouer son rôle d’acteur du développement rural. 2.3. Contenu du projet Le programme prévoit le financement d’une étude sur l’économie de la recherche scientifique et technique et d’un programme d’appui à la recherche agronomique comprenant quatre composantes. Étude sur l’économie de la recherche L’objectif de cette étude est de permettre au MINRESI de disposer de tous les éléments nécessaires pour entreprendre de manière méthodique la mise en œuvre d’une politique de recherche scientifique et technologique centrée sur le développement du Cameroun. L’étude devra notamment présenter : – une analyse du cercle vertueux entre recherche scientifique et développement dans les pays émergents ; – une évaluation synthétique de la relation entre recherche scientifique et le développement national au Cameroun ; – une identification des secteurs de recherche à consolider au Cameroun ainsi que les voies pour y parvenir ; – une identification des secteurs de recherche embryonnaires ou existants mais nécessaires au développement d’une économie émergente ainsi que les voies et moyens pour y parvenir ; 4/10 – une stratégie opérationnelle et une feuille de route définissant les interventions publiques à entreprendre selon un chronogramme précis ; – une méthodologie d’évaluation de l’impact de la recherche sur le développement national comprenant notamment la définition d’indicateurs pertinents et facilement mesurables. L’étude servira de base à l’élaboration du plan stratégique et du plan directeur de la recherche. Ces deux documents fixeront, en cohérence avec les grandes orientations nationales, les axes de politiques et de stratégies de développement et d’actions autour desquels la fonction recherche devra s’organiser au Cameroun pour assumer durablement son rôle en tant que moteur des transformations socio-économiques, de promotion d’une croissance autosoutenue, et anticiper ainsi sur les évolutions de la demande sociale. Ils constitueront un outil de pilotage pour le MINRESI à horizon dix ans en matière de recherche scientifique et présenteront notamment les axes à partir desquels des programmes de recherche seront élaborés et développés. Programme d’appui à la recherche agronomique Deux composantes opérationnelles : – création d’un fonds compétitif ; – appui à la mise en œuvre de dix projets de recherche finalisée portés par l’IRAD ; Deux composantes fonctionnelles et d’appui : – fonctionnement du comité de pilotage et du secrétariat exécutif ; – expertise scientifique du CIRAD. • Création d’un fonds compétitif Ce fonds compétitif est appelé à financer des projets de recherche portés conjointement par un opérateur à vocation commerciale (opérateur économique du secteur agricole et agroalimentaire) et un collectif de recherche. Dans un premier temps, le nombre de petites et moyennes entreprises de droit camerounais capables de conduire un projet de recherche développement risquant d’être limité et le MINRESI ne disposant pas actuellement d’expériences antérieures et de références dans ce domaine, la mise en œuvre de cette composante se fera de façon progressive par tranches successives, le premier appel à projets n’engageant qu’une partie des crédits (2 à 300 MFCFA) et ciblant les thématiques (transformation et commercialisation des produits agricoles comme proposé dans le programme) et les bénéficiaires (sociétés commerciales ou coopératives petites ou moyennes, disposant de documents comptables certifiés sur au moins trois exercices). Les projets seront sélectionnés sur appel à manifestation dans un premier temps et ensuite pour ceux retenus, sur appels à projets. La sélection sera assurée par un comité scientifique indépendant du comité de pilotage, présidé par une personnalité scientifique indépendante et comprenant deux scientifiques issus des milieux de la recherche et deux ingénieurs ou scientifiques opérant dans une entreprise ou organisation professionnelle. Il est prévu de financer 15 à 30 projets, soit une subvention moyenne de 40 à 80 MFCFA par projet ; la quotité de subvention étant de 80 % des dépenses éligibles avec un maximum de 50 % pour les investissements. 5/10 Les modalités d’identification et d’information des bénéficiaires potentiels du programme seront consignées dans un manuel de procédures. • Appui à la mise en œuvre de dix projets de recherche finalisée portés par l’IRAD Cette composante consistera à appuyer la mise en œuvre de dix projets de recherche finalisée portés par l’IRAD. Elle aura quatre objectifs spécifiques : valoriser les résultats de la recherche auprès des producteurs, développer des innovations technologiques à fort impact, rechercher des systèmes de production innovants et renforcer les capacités des producteurs. Parmi ces dix projets, cinq concerneront des filières importantes pour l’alimentation humaine et animale (banane plantain, manioc, sorgho, riz, volaille), trois concerneront des filières présentant des opportunités de diversification des activités et de revenus pour les populations rurales (légumineuses, maraîchage et pomme de terre), et deux porteront sur la gestion durable et le renforcement des performances des écosystèmes (agroforesterie à base de cacaoyer et caféier du grand Sud Cameroun et agro-système du Nord Cameroun). Les huit projets de recherche « filières » seront axés sur la thématique « production et diffusion de matériel génétique amélioré », le développement d’itinéraires techniques et leur diffusion auprès des producteurs, la connaissance des maladies et ravageurs, et la mise au point de méthodes de lutte. Ils auront cependant pour préoccupation l’analyse socioéconomique des filières et technico-économique des systèmes de production et du fonctionnement économique des exploitations. Les équipes constituées pour conduire les projets réuniront de 9 à 28 chercheurs dont au moins un agro- ou socio-économiste. Les projets afficheront un partenariat très large, impliquant les ministères techniques, d’autres programmes de développement agricole, des sociétés de développement régional, des entreprises et des organisations professionnelles, et expliciteront les modalités de mise en œuvre de leurs partenariats. Les programmes seront tenus de valoriser pleinement les enseignements tirés des programmes antérieurs, de valoriser les complémentarités et les synergies avec les autres programmes de développement relevant des ministères de l’Agriculture et du Développement rural et du ministère de l’Élevage, des Pêches et des Industries animales en construisant une réelle collaboration avec leurs responsables respectifs. Des partenariats seront instaurés sur la base d’une identification claire du positionnement et du rôle de chacun dans la chaîne interactive et itérative de création-diffusion-appropriation des innovations. 2.4. Intervenants et mode opératoire La maîtrise d’ouvrage sera assurée par le MINRESI. Un comité de pilotage du programme sera créé. Il comprendra des représentants du MINRESI, des représentants des ministères sectoriels directement concernés par le programme (ministères de l’Agriculture et de l’Élevage), des représentants des organisations professionnelles agricoles et des opérateurs économiques. La parité au sein de ce comité entre représentants de l’administration et représentants professionnels sera respectée. Le comité de pilotage instaurera un espace de concertation entre les ministères sectoriels concernés par le programme, les organisations professionnelles agricoles et les opérateurs économiques et assurera les fonctions de pilotage du programme et celles de sélection/validation des projets de recherche. Un comité scientifique distinct du comité de pilotage sera également créé. Il comprendra quatre membres dont la mission consistera à donner un avis scientifique et technique 6/10 indépendant sur les projets de recherche-développement financés par le fonds compétitif ainsi que sur les projets de recherche finalisée soumis par l’IRAD. L’expertise scientifique et technique consistera à porter un appui aux porteurs de projets dans la conception et la mise en œuvre de leurs activités scientifiques et techniques tant au démarrage qu’en cours de projet jusqu’à la valorisation. Les rapports d’expertise seront remis à un secrétariat exécutif, logé au sein du MINRESI, qui les transmettra au comité scientifique autant que de besoin pour éventuellement l’aider à prendre ses décisions. Pour ce qui est du contrôle et du suivi, il est prévu d’une part l’établissement d’un tableau de bord informatisé et d’autre part des contrôles ainsi que des audits comptables et financiers, dont la périodicité sera annuelle. Il sera procédé à un bilan à mi-parcours ainsi qu’à une évaluation externe finale par des missions indépendantes. 2.5. Coûts et plan de financement Le budget du projet qui se déroulera sur quatre ans se présente comme suit : Libellé des composantes Montant en M€ Étude sur l’économie de la recherche 0,59 Projet de recherche finalisé par l’IRAD 4,57 Recherche développement sur fonds compétitif 1,91 Fonctionnement du comité de pilotage et du secrétariat exécutif 0,37 Expertise scientifique du CIRAD 0,76 Coût total estimatif du volet recherche 8,20 VOLET CULTURE I - LE SECTEUR ET LES ENJEUX 1.1. Présentation du secteur Au niveau mondial, les industries culturelles, essentiellement composées des filières son, image, écrits et imprimés, constituent un secteur en très forte croissance. Elles tiennent la cinquième place dans la liste des secteurs les plus porteurs, et les échanges de produits et services culturels1 connaissent une hausse significative à l’échelle mondiale. Le commerce de ces produits contribue au produit national brut (PNB) de certains pays à des taux variant entre 1 % et 6 %. Dans les pays de l’OCDE, ces industries emploient entre 3 et 5 % de la population active. Si les industries culturelles et créatives sont une opportunité pour les pays africains du fait de la richesse et de la diversité de leurs cultures, la croissance des produits culturels se répartit très inégalement entre les pays, et ses retombées pour les économies en développement sont limitées. Les freins tiennent à la faiblesse des politiques publiques comme des insuffisances de l’appareil de production et de valorisation dans un secteur où la reproduction des œuvres et la globalisation du marché sont essentielles. 1 Les produits culturels peuvent être des biens reproductibles (livres, disques, films) ou non (musées, expositions) ainsi que des services (promotions de spectacles, de films…). 7/10 1.2. Politique du Gouvernement Au Cameroun, les Autorités souhaitent accroître la contribution encore marginale des entreprises culturelles à l’économie. La requête de la ministre de la Culture, adressée en 2008 à l’AFD, justifiait l’éligibilité du secteur aux financements C2D par le rôle significatif de l’économie culturelle dans les stratégies de relances économiques, « alors même qu’il est sans contredit qu’en termes d’avantages compétitifs, elle pourrait être plus porteuse que l’économie traditionnelle ». Dans ce contexte, se sont organisées au Cameroun en mars 2008 les assises camerounaises des industries et des entreprises culturelles dans l’espace francophone. Ces assises ont permis de préciser les situations, les difficultés, les enjeux, mais aussi les ressources et les possibilités des entreprises dans les différents secteurs. 1.3. Importance pour le pays Selon la CNUCED, les industries créatives participent directement à la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement. Elles permettent en effet d’accroître la capacité de créer et de faire circuler un capital intellectuel, de générer des revenus, des emplois et des recettes d’exportation tout en favorisant l’inclusion sociale, la diversité culturelle et le développement humain. Au Cameroun notamment, l’économie créative peut constituer une option possible de croissance économique, d’emploi, de commerce, tout autant que d’innovation et de cohésion sociale. Ces effets ne sont toutefois possibles que si les pouvoirs publics mettent en place des politiques efficaces pour que l’économie créative établisse des liens intersectoriels avec l’ensemble de la macroéconomie et de la microéconomie. Dans ce contexte, ce projet revêt un rôle central dans l’élaboration de la politique publique du Gouvernement camerounais en définissant un cadre de développement à moyen terme des industries culturelles et créatives intégrant un volet budgétaire et financier. II - LE PROJET 2.1. Finalité La finalité du projet est l’accroissement de la capacité de création et de circulation d’un capital intellectuel, de création de revenus, d’emplois et de recettes d’exportations tout en favorisant l’inclusion sociale, la diversité culturelle et le développement humain. 2.2. Objectifs spécifiques Définir un cadre de développement à moyen terme des industries culturelles et créatives intégrant un volet budgétaire et financier dans le but d’appuyer le ministère de la Culture dans l’élaboration de sa politique publique. 2.3. Contenu du projet L’étude financée par le présent concours consiste en la définition d’un cadre de développement à moyen terme des industries culturelles et créatives au Cameroun, intégrant un volet budgétaire et financier. 8/10 Cette étude, qui devra être prospective et structurante, sera segmentée en une étude transversale et trois études sectorielles. Elle doit permettre d’appuyer le ministère de la Culture du Cameroun dans l’élaboration d’une politique publique sectorielle. L’étude transversale comporte trois champs : – la détermination des enjeux économiques des industries culturelles et créatives au Cameroun ; – l’examen des politiques publiques, dans leur dimension interministérielle ; – la mise en place d’un cadre statistique pour la mesure de l’économie créative au Cameroun. Les trois études sectorielles porteront sur : • les biens et services culturels non industriels dans les domaines suivants : – cultures et expressions traditionnelles (arts, traditions et festivals populaires) ; – lieux patrimoniaux (sites archéologiques, musées bibliothèques) ; – arts visuels et arts du spectacle. • les biens et services culturels industriels. Il s’agit essentiellement de : – l’édition (industrie du livre) ; – l’audio-visuel (industries du film et du disque). • les biens et services culturels créatifs. Cet ensemble intègre : – le design (décoration d’intérieur, graphisme, mode, bijouterie…) ; – les nouveaux médias (logiciels, jeux vidéo, productions numérisées) ; – les services créatifs (architecture, publicité, loisirs et recherche créatifs). 2.4. Intervenants et mode opératoire Au niveau local, la maîtrise d’ouvrage du projet est assurée par le ministère de la Culture. Un appel à manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un cabinet d’études a déjà été lancé et a dû être annulé. Le renouvellement de ce processus suivra la tenue du conseil d’administration de l’AFD du 16 décembre 2010. La supervision générale du programme et la validation des conclusions seront assurées par un comité de pilotage, coprésidé par la ministre de la Culture (ou son représentant) et par l’ambassadeur de France (ou son représentant) et auquel participeront les différents acteurs camerounais et français du programme ainsi que des représentants de la société civile. À ce comité seront associés deux groupes opérationnels. Le premier aura en charge l’accompagnement technique des bureaux d’études et la traduction des conclusions des études en propositions opérationnelles dans le cadre stratégique. Le second assurera la gestion et l’administration des ressources financières affectées aux études. Le budget total alloué à ce comité de pilotage s’élève à 160 000 €. Au niveau français, contrairement aux autres programmes du C2D, la gestion du volet culture ne suivra pas les procédures de l’AFD, le secteur de la culture ne relevant pas des compétences de l’Agence. Ainsi, conformément à l’instruction de l’État français à l’AFD, la fonction de l’AFD se limitera à un rôle de payeur (déblocage des fonds de la Banque des États de l’Afrique centrale vers la Caisse autonome d’amortissement). Pour le reste, la totalité de la 9/10 gestion du C2D culture sera confiée à l’ambassade de France, y compris la délivrance des avis de non-objection. 2.5. Coûts et plan de financement L’étude sur l’économie de la est financée par le programme à hauteur de 800 000 €. 10/10
