Bonjour à toutes et tous

Montréal, le 21 février 2012
Bonjour à toutes et tous,
Le 6 février dernier, le président de la FPPE, Jean Falardeau, vous faisait parvenir
une lettre expliquant l’historique du dossier de la loi 21 et plus particulièrement de
la question de l’évaluation des troubles d’apprentissage, ainsi que la position de la
Fédération dans celui-ci, position qui préoccupait plusieurs de nos
professionnelles et professionnels. Voici donc l’état actuel de ce dossier qui a
évolué beaucoup depuis, sans toutefois en être arrivé à sa conclusion. Je
m’excuse à l’avance de la longueur de cette lettre, mais il était difficile de faire
autrement.
Or donc, le 7 février, de nombreuses intervenantes et de nombreux intervenants
du milieu de l’éducation se rencontraient dans le but de tenter de ressortir une
position commune qui pourrait être défendue la semaine suivante devant l’Office
des professions. À cette première rencontre, nous retrouvions des représentantes
et représentants syndicaux, patronaux, d’associations et du monde universitaire.
D’entrée de jeu, monsieur Bernard Tremblay, directeur des relations de travail à la
Fédération des commissions scolaires du Québec, nous a informés d’une nouvelle
plutôt étonnante. L’Office avait modifié sa position. Monsieur Tremblay nous a
donc remis une note reçue le matin même et indiquant les nouvelles orientations
de l’Office:
- toute référence aux troubles d’apprentissage serait retirée de la section
du guide traitant des troubles mentaux (section 3.6.1);
- à l’activité réservée «évaluer un élève handicapé ou en difficulté
d’adaptation dans le cadre de la détermination d’un plan d’intervention
en application de la Loi sur l’Instruction publique» (section 3.6.11), il
serait indiqué clairement:
o l’évaluation des difficultés d’apprentissage n’est pas une activité
réservée;
o l’expression «difficulté d’apprentissage» est un terme générique
incluant les «troubles d’apprentissage»;
o les orthopédagogues et les enseignantes et enseignants vont
pouvoir continuer leur travail habituel auprès de ces élèves;
o lorsqu’un diagnostic (ou une identification) est requis pour un
trouble d’apprentissage, en plus du médecin, les professionnelles
et professionnels suivants pourront intervenir: l’infirmière ou
l’infirmier, la ou le psychologue, la conseillère ou le conseiller
d’orientation et l’orthophoniste (pour les troubles d’apprentissage
liés au langage).

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- De plus, l’Office annonçait son intention de mettre en place un comité
d’experts pour examiner la situation des orthopédagogues.
Finalement, monsieur Tremblay nous informait verbalement que l’Office avait
l’intention d’enlever du guide toute référence au langage écrit pour les
orthophonistes.
À la suite de ces nouvelles informations, des échanges ont eu lieu afin de partager
nos impressions ainsi que nos questionnements. De façon générale, tout le
monde était content de ce revirement de l’Office visant à exclure les troubles
d’apprentissage des troubles mentaux bien que certains étaient sceptiques quant
aux réelles intentions de l’Office. Certaines personnes souhaitaient clairement que
toute référence à une activité réservée pour les troubles d’apprentissage soit
retirée du document, d’autres pensaient qu’on devait plutôt accepter la proposition
de l’Office, mais en enlevant les infirmières et infirmiers et les conseillères et
conseillers d’orientation des professionnelles et professionnels habilités à évaluer
les troubles d’apprentissage, d’autres proposaient un nouveau texte insistant sur
le travail multidisciplinaire. Pour ma part, j’ai exprimé que la FPPE ne pourrait pas
se rallier à une position qui irait dans des solutions visant à retirer les troubles
d’apprentissage du guide ou à exclure les conseillères et conseillers d’orientation
de la liste. J’ai exprimé les positions qui vous avaient été communiquées dans la
lettre du 6 février.
À la fin des échanges, quelques personnes se sont engagées à écrire une
position commune et monsieur Tremblay à nous la faire parvenir dans les
meilleurs délais. Tous ont compris clairement que la Fédération ne pourrait pas se
rallier facilement et que nous évaluerions la suite de notre participation à la lecture
de la position «commune» qui serait dégagée.
La position est finalement arrivée le vendredi 10 février en fin de journée et à la
lecture de celle-ci, il était clair que nous ne pouvions d’aucune façon nous rallier à
certains points exprimés. La FPPE a donc proposé quelques modifications, mais,
compte tenu des délais très courts et du fait que plusieurs autres personnes
proposaient également des modifications, monsieur Tremblay a informé tous les
participantes et participants que la lettre serait envoyée à l’Office telle quelle mais
qu’il indiquerait que ce n’était que la position de certaines et certains intervenants
du milieu de l’éducation. Du même souffle, il nous indiquait qu’à l’occasion de la
rencontre du 16 février avec l’Office, nous aurions toutes et tous droit de parole et
que nous pourrions donner notre position. Il nous invitait également à une
rencontre du milieu de l’éducation le 16 février à 11h.
Dans ce contexte où une position commune n’était plus obligatoire et où toutes et
tous pourraient exprimer leur avis, la Fédération pouvait et devait participer afin de
continuer à représenter tous les corps d’emplois pouvant être touchés par des
propositions de modifications telles enlever complètement l’activité réservée de
l’évaluation des troubles d’apprentissage ou exclure les conseillères et conseillers
d’orientation.

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Entre temps, la Fédération a reçu un très grand nombre de courriels
d’orthophonistes qui, comme les psychologues, étaient très inquiètes à la suite du
message du 6 février. Elles souhaitaient faire connaître leur position et leur
inquiétude. Celles-ci indiquaient être d’accord avec une activité réservée
partagée, mais insistaient sur l’importance d’une évaluation multidisciplinaire et
sur leur crainte d’être exclues du processus d’évaluation des troubles du langage
écrit. Ce courriel avait été envoyé à la Fédération avec copie conforme, entre
autres, à l’Office, à l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et à la
Fédération des commissions scolaires du Québec.
Le 16 février, je me suis donc rendue à la rencontre préliminaire. À cette
rencontre, certains intervenants revenaient avec leur position de sortir les troubles
d’apprentissage du guide. Leur position s’expliquait par leur conviction que les
orthopédagogues (professionnelles ou enseignantes) devaient être les personnes
évaluant les troubles d’apprentissage. Monsieur Tremblay a débuté la rencontre
en expliquant qu’il avait réalisé que dans toute cette opération, il ne fallait pas
oublier que le lendemain de la mise en application du guide et de la loi, les gens
continueraient à travailler ensemble et qu’il fallait éviter que des groupes se
sentent exclus, non reconnus dans leur expertise. Au cours de la rencontre, je
suis intervenue à quelques reprises, tout d’abord pour rappeler qu’il faudrait éviter
de faire la même erreur que suite à la loi 90. En réponse à une intervention, j’ai
expliqué que tout membre d’un ordre professionnel a un code de déontologie
l’obligeant à ne pas intervenir dans un domaine où il n’est pas compétent. Je suis
revenue sur le fait qu’on avait beau souhaiter que les orthopédagogues aient le
droit d’identifier les troubles d’apprentissage, l’Office n’attribuerait pas une activité
réservée, même partagée, à un groupe n’appartenant pas à un ordre
professionnel et qu’on devrait plutôt revenir sur l’importance d’avoir un portrait du
développement pédagogique de l’élève pour mettre un diagnostic de trouble
d’apprentissage afin qu’une évaluation orthopédagogique soit nécessaire.
Finalement, la rencontre avec l’Office a débuté. La vice-présidente de l’Office a
présenté un court historique et un rappel des modifications prévues dans la note
du 7 février. Par la suite, chaque intervenant a eu 5 minutes pour faire valoir sa
position et ses questionnements, et ce, dans l’ordre que l’Office avait lui-même
déterminé. Monsieur Tremblay est intervenu le premier, suivi par Madame
Simoneau-Polenz de l’Association des commissions scolaires anglophones du
Québec et je suis intervenue la troisième.
Après avoir clairement indiqué quels groupes de professionnelles et
professionnels concernés par cette partie de la loi 21 je représentais, en me
référant aux positions que nous avions indiquées dans la lettre du 6 février, j’ai
énoncé les points suivants :
- notre Fédération a toujours reconnu que l’on doit s’assurer d’éviter de
causer préjudice à une clientèle vulnérable et que dans ce contexte, elle
est d’accord avec l’importance de réserver certaines activités;
- notre intervention, avec les autres intervenantes et intervenants du
milieu de l’éducation, pour faire retirer les troubles d’apprentissage des

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troubles mentaux avait uniquement pour motif d’éviter de causer
préjudice à des jeunes et non de dire que l’activité d’évaluer les troubles
d’apprentissage ne devait pas être une activité réservée. Les
psychologues souhaitent se voir attribuer cette activité réservée, pour
laquelle plusieurs considèrent avoir l’expertise et la Fédération ne s’y
est jamais opposée; ceci relève de la responsabilité des ordres
professionnels;
- notre rôle comme fédération syndicale est de nous assurer que les
professionnelles et professionnels qui œuvrent dans le milieu scolaire
puissent travailler dans un climat adéquat et que leur expertise soit
reconnue;
- le guide doit être clair afin d'éviter que les membres à la base portent
l'odieux d'expliquer leur position comme ce fut le cas lors de l'adoption
de la loi 90, et pour éviter une division inutile entre nos différents corps
d'emplois;
- dans le milieu scolaire, nous avons toute l'expertise nécessaire pour
procéder, en complémentarité, aux évaluations des élèves, on y travaille
en équipe et même si l’évaluation diagnostique est réservée à certaines
professions, il est essentiel que les orthopédagogues y soient associés;
- finalement, j’ai exprimé que nous recevions favorablement leur
proposition écrite du 7 février, mais que nous avions certaines
inquiétudes en lien avec l’information verbale que nous avons eue à
l’effet que les mentions au langage écrit seraient retirées dans les
sections touchant les orthophonistes, ne sachant pas les conséquences
de cette réécriture. J’ai fait valoir les craintes que les orthophonistes
exprimaient dans leur lettre en lien avec l’évaluation des troubles
d’apprentissage: «partager, oui, mais être exclues, non».
De façon générale, les autres intervenantes et intervenants, sauf quelques
exceptions, manifestaient leur satisfaction face à la nouvelle proposition et
reconnaissaient l’importance du travail multidisciplinaire pour poser un diagnostic
de trouble d’apprentissage. Quelques personnes demandaient d’exclure de la liste
des professionnelles et professionnels pouvant identifier ou diagnostiquer les
troubles d’apprentissage les infirmières et infirmiers, les conseillères et conseillers
d’orientation et même les médecins. Par contre, monsieur Tremblay proposait de
ne retirer que les infirmières et infirmiers puisque ceux-ci ne font pas partie du
réseau de l’éducation.
À la suite de toutes les interventions du milieu scolaire, collégial, universitaire et
des associations, les représentantes et représentants de l’Office se sont retirés
avec les présidences des ordres. À leur retour, ils nous ont indiqué qu’ils avaient
beaucoup appris du fonctionnement en milieu scolaire, qu’ils avaient un travail de
réécriture à faire pour tenir compte de nos interventions et que ceci serait fait
rapidement. Après cette réécriture, le comité de coordination sera convoqué pour
consultation. Monsieur Tremblay faisant partie dudit comité, il a pris la parole pour
demander d’abord si nous allions, comme groupe, être consultés à nouveau. À la

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suite de la réponse négative de l’Office, il a proposé de nous consulter lui-même
avec la nouvelle version avant la rencontre du comité de coordination. Ceci a été
très bien reçu. La rencontre terminée, monsieur Tremblay nous a confirmé qu’il
nous ferait parvenir la nouvelle version dès qu’il la recevrait et qu’une rencontre
était à prévoir pour lui donner nos commentaires.
Lorsque nous recevrons cette nouvelle version, nous l’analyserons avec les
mêmes lunettes pour faire part de nos commentaires et réactions et, bien
entendu, nous vous informerons des développements. Sans connaître l’avenir,
nous pensons que cette position risque d’aller dans le sens suivant :
- maintenir l’activité réservée en excluant peut-être les infirmières de la
liste ce qui permettrait aux psychologues et conseillères ou conseillers
d’orientation d’évaluer les troubles d’apprentissage;
- insister sur l’importance du travail en équipe et d’associer les
orthopédagogues à l’évaluation;
- tout en enlevant l’exclusivité de l’évaluation des troubles
d’apprentissage aux orthophonistes, leur permettre de continuer à le
faire.
N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et inquiétudes. Nous tenons
compte de celles-ci pour élaborer nos positions.
Johanne Pomerleau,
Vice-présidente FPPE