SAP Bulletin Mars 2015 Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne Les travailleurs pauvres La pauvreté laborieuse est un sujet de politique sociale d’une actualité brûlante. En Suisse, c’est en premier lieu par le travail que la population adulte est censée subvenir à ses besoins. Mais qu’en est-il lorsque le salaire ne suffit pas pour joindre les deux bouts ? Lorsque des travailleurs doivent faire appel à l’aide sociale ? Dans le canton de Berne, plus d’un quart des bénéficiaires de l’aide sociale dès 15 ans exercent une activité lucrative, dont un tiers à plein temps. Déduction faite des apprentis, environ 1400 adultes travaillant pourtant à temps complet doivent ainsi recourir à l’aide sociale. Un salaire insuffisant pour assurer sa subsistance n’est pas seulement un problème individuel, c’est un problème de société. Le présent bulletin de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP) fait le point de la situation. Table des matières Un problème qui dépasse le cadre de la politique sociale Interview d’Andreas Rickenbacher, directeur de l’économie publique du canton de Berne 5 7 Travail et aide sociale dans le canton de Berne La situation professionnelle des bénéficiaires de l’aide sociale Les personnes actives bénéficiaires de l’aide sociale 9 9 10 En ligne de mire L’aide sociale, un joker La garantie du minimum vital, une tâche politique transversale 15 16 16 Les bulletins santé-social de la SAP sont téléchargeables sur le site www.be.ch/bulletinsap et peuvent être commandés gratuitement en version papier à l’adresse [email protected]. Résumé Travailleurs, et pourtant pauvres : les bénéficiaires de l’aide sociale qui exercent une activité professionnelle constituent une catégorie à part dans les statistiques de la pauvreté. S’ils recourent à l’aide sociale, c’est pour compléter un salaire qui ne leur permet pas de joindre les deux bouts. Dans le canton de Berne, 28 pour cent des bénéficiaires de l’aide sociale travaillaient en 2013, dont plus de 33 pour cent à temps complet. Abstraction faite des apprentis, environ 1400 adultes dits actifs occupés y dépendent donc de l’aide sociale. Ce sont des « working poor ». Les apprentis, pour leur part, représentent 42 pour cent des travailleurs bénéficiaires de l’aide sociale. Leur salaire ne leur permettant pas d’assurer leur entretien, les apprentis livrés à euxmêmes ou vivant dans une famille pauvre ont besoin de soutien. Il est cependant souhaitable que les jeunes en formation touchent des bourses plutôt qu’une aide sociale. Près d’un quart des travailleurs à l’aide sociale doivent se contenter d’un emploi précaire : contrat de durée déterminée, travail sur appel ou occasionnel. Sans compter le temps partiel, surtout non voulu : plus de 40 pour cent des personnes sollicitant l’aide sociale qui travaillent à temps partiel disent ne pas avoir trouvé de poste à plein temps. Les personnes élevant seules leurs enfants sont particulièrement exposées au risque de ne pas pouvoir subvenir à leurs besoins et de devoir faire appel à l’aide sociale. Un bon quart des ménages monoparentaux du canton de Berne sont concernés. En comparaison avec les bénéficiaires de l’aide sociale vivant seuls ou en couple, les mères et pères isolés travaillent nettement moins souvent à 100 pour cent. En tant qu’ultime filet de protection du système de sécurité sociale, c’est l’aide sociale qui est aujourd’hui appelée à garantir le minimum vital dans tous ces cas. A l’origine simple aide d’urgence momentanée, elle s’est transformée, au fil des dernières années et décennies, en une sorte de rente sociale. On peut cependant se demander si l’aide sociale constitue vraiment la prestation de soutien appropriée dans les situations évoquées et quelles mesures il y a lieu de mettre en place pour qu’elle reprenne le rôle transitoire pour lequel elle a été conçue. La garantie du minimum vital ne relève pas uniquement de la politique sociale. C’est une tâche transversale qui demande des efforts conjoints dans tous les domaines : il faut notamment une politique économique promouvant des conditions de travail correctes, une politique familiale favorisant la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et une politique de la formation efficace. SAP Bulletin 4 LES TRAVAILLEURS PAUVRES 5 SAP Bulletin LES TRAVAILLEURS PAUVRES Un problème qui dépasse le cadre de la politique sociale Le modèle suisse de la sécurité sociale repose sur le principe implicite que tout adulte devrait être en mesure de pourvoir lui-même à sa subsistance et à celle de sa famille en travaillant (couverture individuelle du minimum vital). Ce n’est que lorsqu’une personne ne parvient pas à assurer son existence par ses propres moyens ou avec le soutien de sa famille et de son réseau social qu’interviennent les différents instruments de la couverture collective du minimum vital, une série de prestations de substitution fournies par des institutions privées et publiques. Les assurances sociales couvrent divers risques tels que le chômage, l’invalidité ou le vieillissement, mais pas – ou pas suffisamment – les nouveaux risques sociaux comme la paupérisation due à un divorce ou la pauvreté laborieuse. Dans ce cas, ce sont les prestations sociales cantonales qui prennent le relais. « L’aide sociale individuelle assure le minimum vital de personnes dans le besoin et constitue donc le dernier filet du système d’assurances sociales. Elle représente une aide subsidiaire et provisoire d’urgence et repose sur un minimum social garantissant un minimum d’intégration sociale et de participation à la vie de la collectivité . » 1 Mais que se passe-t-il lorsque le revenu de l’activité lucrative ne suffit pas pour vivre et que l’on devient un working poor (voir à ce propos l’encadré sur les questions de définition, page 12) ? Les assurances sociales n’offrent alors aucune protection. Les personnes qui n’ont pas de perspectives salariales meilleures, ont épuisé leur fortune, ne veulent ou ne peuvent pas contracter de dettes et ne peuvent plus compter sur l’aide de leur entourage n’ont guère le choix : à moins de se serrer la ceinture au point de survivre avec un revenu inférieur au minimum vital, elles doivent s’adresser à l’aide sociale. Les bénéficiaires de l’aide sociale qui exercent une activité lucrative sont recensés dans la statistique de l’aide sociale (voir la deuxième partie de ce bulletin pour les analyses qui les concernent). Par contre, on ne sait pas quelle est la proportion des personnes qui ne font pas valoir leur droit à l’aide sociale. Caritas Suisse estime que 30 à 50 pour cent des personnes frappées par la pauvreté en Suisse ne recourent à aucune prestation publique et ne perçoivent donc pas l’aide dont elles pourraient bénéficier (taux de non-perception) 2. Contraintes de réduire leurs besoins en-deçà du minimum vital, elles en subissent les conséquences de plein fouet, la précarité pouvant se répercuter sur le logement, la nourriture, l’insertion sociale et, en fin de compte, la santé. En effet, les personnes en situation de pauvreté vivent plus souvent dans un habitat de mauvaise qualité (logements humides, p. ex.) et dans des quartiers exposés au bruit et à la pollution ; elles ont moins de relations sociales et pratiquent plus rarement des activités conviviales 3 ; et elles renoncent souvent à des prestations médicales par manque de moyens 4. Selon Caritas, la non-perception est due à des raisons diverses. Certains renoncent à aller voir les services sociaux par peur d’une invasion de leur sphère privée ou à cause des démarches administratives requises. D’autres sont mal informés ou se heurtent à la barrière de la langue. D’autres encore ont une vision négative de l’aide sociale ou sont retenus par des sentiments de honte. Sans oublier ceux qui, subjectivement, ne se sentent pas pauvres 5. Force est de constater que des bénéficiaires potentiels ne demandent pas l’aide sociale tout bonnement parce qu’ils ne savent pas qu’ils y ont droit. Il faut bien avouer que les conditions d’octroi sont complexes et qu’on ne peut guère les évaluer soi-même. LES TRAVAILLEURS PAUVRES SAP Bulletin 6 Cela dit, tout le monde s’accorde sur le fait qu’un adulte travaillant à plein temps devrait pouvoir subvenir à ses besoins et ne pas être tributaire d’une aide matérielle. Pour cela, il faut non seulement suffisamment d’emplois, mais aussi des salaires couvrant le minimum vital. Mais que dire des personnes à temps partiel qui ne parviennent pas à joindre les deux bouts ? Se pose alors la question de savoir pour quelle raison elles ne travaillent pas davantage. Ne trouvent-elles pas de poste à 100 pour cent parce que leurs qualifications – peut-être modestes – ne sont pas demandées sur le marché ? Travaillent-elles à temps partiel pour s’occuper de leurs enfants ? Ne sont-elles pas aptes en faire davantage car leurs limitations demanderaient un employeur compréhensif et un aménagement de leur environnement professionnel ? Ou le système de couverture du minimum vital n’est-il pas assez incitatif ? Autant de questions qui ne peuvent être traitées ici, ou seulement de manière superficielle, faute de données pour le canton de Berne. Mais c’est aussi ce type d’interrogation qui a poussé la SAP à éditer le présent bulletin sur les relations entre aide sociale et travail. 7 SAP Bulletin LES TRAVAILLEURS PAUVRES Interview d’Andreas Rickenbacher, directeur de l’économie publique du canton de Berne Un travail à plein temps ne devrait-il pas exclure la pauvreté, d’après vous ? C’est clair, une personne qui travaille à 100 pour cent devrait pouvoir subvenir à ses besoins. On peut bien sûr se demander si un salaire doit assurer l’entretien d’une ou de plusieurs personnes, que l’on habite en ville ou à la campagne. Mais il faut se rendre à l’évidence : certains revenus ne permettent pas à une famille de vivre décemment. Le modèle selon lequel les personnes en âge de travailler et aptes à le faire exercent une activité lucrative ininterrompue qui permette de subsister est-il encore réaliste ? Il est encore valable pour la majorité des gens. Mais il présuppose que l’on bénéficie d’une bonne formation, qu’on se mette régulièrement à jour, qu’on travaille sans rupture prolongée, qu’on fasse preuve de souplesse et de mobilité. Aujourd’hui, on ne peut plus exercer le même métier toute sa vie, qui plus est dans la même entreprise, en offrant un bon train de vie à sa famille. La donne a changé et il faut s’adapter aux mutations structurelles de l’économie ; désormais, les maîtres mots sont la globalisation et les nouvelles technologies. Mais de là à parler d’une crise du travail, il y a un pas que je ne franchirai pas. Dans l’ensemble, le marché de l’emploi fonctionne bien en Suisse, et le taux de chômage est bas. Les personnes qui perdent leur travail peuvent compter sur les offices régionaux de placement (ORP) et les caisses de chômage. Mais il faut veiller à ce que les personnes les plus fragiles ne tombent pas entre les mailles du filet ; en l’occurrence, celles qui ne sont pas bien formées, plus très jeunes ou peu flexibles. L’économie n’est-elle pas subventionnée par les assurances sociales et l’aide sociale ? Non, absolument pas. Si salaires modestes et conditions de travail précaires existent aussi dans le canton de Berne, c’est très loin d’être une généralité. L’administration publique, les institutions de la formation, de la santé et du social, les entreprises publiques comme les CFF, la Poste et Swisscom sont très présentes. Tous ces employeurs offrent des conditions de travail correctes à leur personnel. Il est vrai que nous comptons aussi des branches à faible valeur ajoutée dans lesquelles les salaires sont plutôt bas, comme le commerce de détail ou les travaux simples dans l’industrie. Les salaires qui y sont proposés ne permettent pas de faire vivre plusieurs personnes. Par ailleurs, dans le tourisme et l’agriculture, il y a des emplois saisonniers, dont les fluctuations sont compensées partiellement par l’assurance-chômage. Mais ce n’est pas spécifique au canton de Berne. Il est primordial de protéger les salariés et d’éviter des conditions de travail précaires. Il revient en premier lieu aux partenaires sociaux de négocier des solutions telles que les conventions collectives. Il convient aussi de mettre en œuvre les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes et de lutter contre le travail au noir. Comment prévenir la pauvreté laborieuse ? Il faut agir en amont, très en amont même : promouvoir le développement de la petite enfance, l’école à journée continue, la formation professionnelle et le perfectionnement. L’accès à la formation doit être garanti à chacun, quelle que soit son origine. Il faut aussi éviter les interruptions de carrière, en prenant des mesures pour mieux concilier famille et profession, par exemple. Améliorer l’accueil extrafamilial pour permettre aux mères et pères élevant seuls leurs enfants d’augmenter leur taux d’occupation. Car on sait que les familles monoparentales sont particulièrement exposées au risque de pauvreté. SAP Bulletin 8 LES TRAVAILLEURS PAUVRES 9 SAP Bulletin LES TRAVAILLEURS PAUVRES Travail et aide sociale dans le canton de Berne Comme indiqué précédemment, le revenu de l’activité professionnelle ne suffit pas toujours à assurer l’entretien, de sorte qu’un appoint est parfois nécessaire. Que dit la statistique de l’aide sociale à ce propos ? Combien de personnes et de ménages sont touchés ? Quel est leur taux d’occupation ? S’agit-il avant tout de ménages monoparentaux, de familles ou de personnes seules ? Mais avant d’examiner la situation spécifique des bénéficiaires de l’aide sociale qui exercent une activité lucrative, il convient d’élargir un peu le champ. La situation professionnelle des bénéficiaires de l’aide sociale La statistique de l’aide sociale distingue entre actifs occupés, personnes sans emploi et non actifs. Sont réputées actives occupées les personnes qui travaillent au moins une heure par semaine contre rémunération, apprentis compris. Sont considérées comme sans emploi les personnes inscrites au chômage selon la statistique du seco, les chômeurs en fin de droit et toutes les personnes qui n’exercent aucune activité professionnelle et sont en recherche d’emploi. Par personnes non actives, on entend celles qui n’exercent pas d’activité professionnelle rémunérée et ne sont pas en quête d’emploi, telles que les personnes à l’assuranceinvalidité, en formation (apprentissage excepté) ou en incapacité provisoire de travail, les femmes et les hommes au foyer ainsi que les personnes qui n’ont plus aucune chance sur le marché du travail. Dans le canton de Berne, 28,1 pour cent des bénéficiaires de l’aide sociale exerçaient une activité lucrative en 2013, alors que 33 pour cent étaient sans emploi et 38,9 pour cent non actifs, soit des chiffres très proches de la moyenne suisse. A noter que la proportion est la même pour les Suisses et pour les étrangers. Les trois catégories se distinguent par contre dans la durée moyenne d’octroi des prestations. Sur le total des dossiers clos en 2013, les personnes sans emploi ont dû recourir nettement moins longtemps en moyenne à l’aide sociale (médiane6 de 6 mois) que les actifs occupés (13 mois) et les non actifs (14 mois). Par ailleurs, 20,9 pour cent des sans emploi ont été tributaires de l’aide sociale pendant au moins deux ans, alors qu’ils étaient 32,2 pour cent parmi les personnes actives et 36,8 pour cent parmi les personnes non actives. LES TRAVAILLEURS PAUVRES SAP Bulletin 10 Fig. 1 : Bénéficiaires de l’aide sociale dès 15 ans selon la situation d’activité, canton de Berne 2005-2013 Exemple d’interprétation : de 2005 à 2013, la part des personnes non actives a passé de 31,7 à 38,9 pour cent dans l’aide sociale ; depuis 2010, la proportion des diverses catégories de bénéficiaires est stable. 100 % 90 % 80 % 31.7 32.9 38.8 33.3 37.5 36.9 30.6 27.6 39.4 38.5 37.8 38.3 38.9 70 % 60 % 50 % 40 % Personnes non actives 31.7 33.7 33.8 33.2 33.0 30 % 20 % 10 % 0% 29.5 33.8 31.9 35.5 2005 2006 2007 2008 Personnes sans emploi Personnes actives occupées 28.9 27.8 28.4 28.5 28.1 2009 2010 2011 2012 2013 Source : OFS, Statistique suisse de l’aide sociale 2005-2013 Ne pas exercer d’activité lucrative ne signifie pas pour autant rester les bras croisés : en 2013, par exemple, 20,2 pour cent des 38,9 pour cent de personnes non actives n’exerçaient pas d’activité professionnelle en raison de leurs obligations familiales et 15,9 pour cent suivaient une formation (autre qu’un apprentissage). En outre, 21,2 pour cent des sans emploi participaient à un programme d’occupation ou d’insertion professionnelle. Après cet aperçu général, nous allons nous pencher de plus près sur le groupe des personnes actives dans l’aide sociale. Les personnes actives bénéficiaires de l’aide sociale Les bénéficiaires de l’aide sociale actifs occupé constituent une catégorie à part dans les statistiques de la pauvreté. S’ils recourent à l’aide sociale, c’est pour compléter un salaire qui ne leur permet pas de subvenir à leurs besoins. La pauvreté peut être évaluée dans le contexte de l’individu ou celui du ménage, perspective adoptée par l’Office fédéral de la statistique jusqu’en 2010, par exemple. Pour apprécier la situation économique, l’OFS se fondait sur le revenu du ménage et, partant, définissait le plein temps comme un volume d’activité cumulé des membres de celui-ci équivalant au moins à 90 pour cent (voir à ce propos l’encadré sur les questions de définition, page 12). Dans le canton de Berne, 13 pour cent des ménages percevant une aide sociale avaient un taux d’occupation cumulé d’au moins 90 pour cent en 2013. Ces 2909 ménages faisaient donc partie des working poor d’après la définition ci-dessus. Les analyses qui suivent se fondent au contraire sur une perspective individuelle : elles portent sur les particuliers au bénéfice de l’aide sociale qui exercent une activité lucrative. La situation d’activité des personnes actives touchant une aide sociale est précisée dans la statistique de l’aide sociale. Ainsi, 44,1 pour cent des 8384 bénéficiaires actifs occupés dans le canton de Berne étaient employés de manière régulière en 2013 ; 23,4 pour cent avaient des conditions d’emploi précaires (contrat limité dans le temps, travail sur appel, travail occasionnel) ; 3,5 pour cent étaient indépendants ou collaborateurs dans l’entreprise familiale et 13,4 pour cent en apprentissage. Pour 14,6 pour cent, ce statut n’était pas défini. 11 SAP Bulletin LES TRAVAILLEURS PAUVRES Est considérée comme active occupée dans la statistique de l’aide sociale toute personne qui travaille au moins une heure par semaine contre rémunération. Reste à déterminer le taux d’occupation. On distingue couramment entre plein temps et temps partiel, le premier correspondant à un taux d’occupation d’au moins 90 pour cent, soit 36 heures par semaine. Dans le canton de Berne, 33,4 pour cent des bénéficiaires de l’aide sociale actifs occupés travaillaient à plein temps en 2013. Parmi les personnes à temps partiel, la statistique de l’aide sociale fait en outre la différence entre les taux d’occupation de 50 à 89 pour cent et de moins de 50 pour cent. En 2013, dans le canton de Berne toujours, 23,5 pour cent des actifs occupés percevant l’aide sociale travaillaient à un taux de 50 à 89 pour cent, et 35,1 pour cent à moins de 50 pour cent. Par ailleurs, 7,9 pour cent exerçaient plusieurs emplois à temps partiel, sans que le pourcentage total ne soit connu. Le temps partiel constitue une forme d’emploi précaire, tout comme les postes de durée déterminée, le travail sur appel et le travail occasionnel. Souvent, les bénéficiaires de l’aide sociale ne l’ont pas choisi : 40,6 pour cent des personnes sollicitant une aide sociale indiquaient ne pas avoir trouvé de poste à plein temps en 2013 ; 29 pour cent justifiaient le temps partiel par leurs charges ménagères ou familiales et 10,7 pour cent par des raisons de santé. Les autres motifs représentaient moins de 4,7 pour cent chacun. Fig. 2 : Bénéficiaires de l’aide sociale actifs sur le marché du travail, dès 15 ans, selon le taux d’occupation, et proportion d’apprentis Exemple d’interprétation : 33,4 pour cent des actifs occupés bénéficiaires de l’aide sociale travaillaient à plein temps dans le canton de Berne en 2013, dont 42 pour cent d’apprentis. 100 % Temps partiel 80 % 60 % Plein temps 66.6 40 % 41.7 20 % 100 % Apprentis 41.7 33.4 58.3 0% 0% Actifs occupés à plein temps (apprentis non inclus) Source : OFS, Statistique suisse de l’aide sociale 2013 Les apprentis travaillent presque exclusivement à 100 pour cent et constituent une bonne partie des actifs occupés à plein temps (42%). Ils forment un groupe à part, avec ses problèmes spécifiques, et sont donc exclus des analyses qui suivent pour éviter les distorsions. LES TRAVAILLEURS PAUVRES SAP Bulletin 12 Questions de définition Working poor ou pas ? Dans leur étude de 2004, Kutzner, Mäder et Knöpfler 7 mettent trois critères en avant : la structure du ménage, le volume d’activité et le seuil de pauvreté appliqué. Beaucoup d’enquêtes et de définitions s’accordent sur le fait que c’est le revenu du ménage et non celui de l’activité lucrative individuelle qui est déterminant pour évaluer la pauvreté. La question du volume d’activité est plus délicate : exiger un taux d’occupation élevé pour parler de pauvreté laborieuse exclut les travailleurs à temps partiel – par exemple les mères et pères élevant seuls leurs enfants – quelle que soit la raison pour laquelle ils sont dans cette situation. Certains distinguent ainsi entre « working poor à plein temps » et « working poor à temps partiel » 8. Le seuil de pauvreté peut lui aussi être défini de diverses manières. L’étude citée se fonde sur les normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (normes CSIAS). Dans le canton de Berne, est considérée comme pauvre toute personne vivant dans un ménage dont le revenu disponible est inférieur à 50 pour cent du revenu médian 9. Office fédéral de la statistique Depuis 1999, l’OFS publie chaque année une statistique de la pauvreté. Jusqu’en 2010, celle-ci reposait sur l’enquête suisse sur la population active (ESPA), qui portait sur les personnes de 20 à 59 ans. Le revenu considéré comme déterminant était celui du ménage. La définition des working poor (personnes exerçant une activité professionnelle et vivant dans un ménage pauvre) se limitait ainsi aux personnes en âge de travailler, et plus précisément aux personnes travaillant contre rémunération au moins une heure par semaine et « vivant dans un ménage dont le volume d’activité cumulé des membres du ménage est égal ou supérieur à 36 heures par semaine, soit au moins l’équivalent d’un poste à plein temps (90% ou plus) » 10. La restriction aux 20-59 ans permettait d’éviter les distorsions dues aux apprentissages et aux préretraites. L’OFS a ensuite révisé la statistique de la pauvreté, qui s’appuie depuis 2012 sur l’enquête sur les revenus et les conditions de vie (SILC), conçue en 2010 spécifiquement pour réaliser des analyses sur la pauvreté. Il a également revu la définition des working poor « pour considérer non plus seulement les personnes actives occupées vivant dans des ménages travaillant à plein temps, mais toutes les personnes actives occupées âgées de 18 ans et plus, quel que soit leur volume de travail ou celui des autres membres du ménage » 11. Sont considérées comme actives occupées les personnes salariées ou indépendantes travaillant au moins sept mois dans l’année. L’élargissement de la définition permet d’établir des comparaisons à l’échelle internationale et d’approfondir les analyses sur la pauvreté laborieuse, terme qui s’est substitué aux working poor dans les études de l’OFS. Ces quelques explications montrent bien la difficulté posée par les définitions, qui varient selon le contexte et les sources de données à disposition, notamment, et mettent l’accent sur un aspect ou l’autre. 13 SAP Bulletin LES TRAVAILLEURS PAUVRES S’il y a pratiquement autant d’hommes que de femmes parmi les bénéficiaires de l’aide sociale, celles-ci sont surreprésentées parmi les actifs occupés (58,7%). Compte tenu du taux d’occupation, la situation se présente comme suit : Fig. 3 : Bénéficiaires de l’aide sociale actifs sur le marché du travail, dès 15 ans (apprentis non inclus), selon le taux d’occupation et le sexe, canton de Berne 2013 50 % Exemple d’interprétation: en 2013, la majorité des hommes actifs occupés bénéficiaires de l’aide sociale travaillaient à plein temps (36,4%), 21,9 pour cent à un taux de 50-89 pour cent et 32,2 pour cent moins d’un mi-temps. 46.6 45 % 40 % 36.4 35 % 32.2 30.8 30 % 25 % 21.9 20 % 15 % 10.8 10.6 10 % 7.1 5% 0% 2.4 Plein temps ≥ 90% 1.2 Plein temps et temps partiel Hommes Temps partiel 50– 89% Temps partiel < 50 % Plusieurs temps partiels Femmes Source : OFS, Statistique suisse de l’aide sociale 2013 En résumé, les femmes sont plus nombreuses parmi les actifs occupés percevant l’aide sociale et affichent un taux d’occupation plus bas que les hommes. LES TRAVAILLEURS PAUVRES SAP Bulletin 14 La plupart des bénéficiaires de l’aide sociale dès 15 ans qui travaillent (apprentis non compris) vivent seuls. Suivent les personnes vivant en couple ou dans un foyer monoparental. Fig. 4 : Bénéficiaires de l’aide sociale actifs sur le marché du travail, dès 15 ans (apprentis non inclus), selon la structure de l’unité d’assistance 12 , canton de Berne 2013 Exemple d’interprétation : 27,4 pour cent des actifs occupés bénéficiaires de l’aide sociale âgés de plus de 15 ans (apprentis exclus) vivaient au sein d’une famille monoparentale en 2013 dans le canton de Berne. 0.1% 27.4% Ménage d’une personne Couple sans enfant Couple avec enfant(s) Famille monoparentale Autres (0,1%) 38.9 % 24.9% 8.7 % Source : OFS, Statistique suisse de l’aide sociale 2013 Si l’on associe le taux d’occupation à la structure de l’unité d’assistance, on constate que le travail à temps partiel domine dans les trois catégories (personnes vivant seules, en couple ou au sein d’une famille monoparentale). Fig. 5 : Bénéficiaires de l’aide sociale actifs sur le marché du travail, dès 15 ans (apprentis non inclus), selon la structure de l’unité d’assistance et le taux d’occupation, canton de Berne 2013 Exemple d’interprétation : 7,8 pour cent des actifs occupés bénéficiaires de l’aide sociale vivant dans une famille monoparentale travaillaient à plein temps en 2013 dans le canton de Berne, contre 34,2 pour cent de ceux vivant en couple. 60 % 48.3 50 % 41.8 40 % 34.2 33.6 30 % 25.0 Plusieurs temps partiels Temps partiel < 50% Temps partiel 50– 89% Plein temps ≥ 90% 32.3 25.8 23.4 20 % 10 % 0% 11.6 9.8 6.4 Personnes vivant seules Personnes vivant en couple Source : OFS, Statistique suisse de l’aide sociale 2013 7.8 Personnes vivant dans une famille monoparentale 15 SAP Bulletin LES TRAVAILLEURS PAUVRES En ligne de mire Les analyses qui précèdent permettent de pointer du doigt quatre problématiques et de mettre en lumière le rôle que l’aide sociale joue – ou est appelée à jouer – dans ces domaines. Les travailleurs à plein temps à l’aide sociale Pour cette catégorie de personnes, le problème de la pauvreté laborieuse est particulièrement épineux. Car que peuvent-elles faire de plus pour s’en sortir financièrement ? Selon le directeur de l’économie publique du canton de Berne (voir interview page 7), il est clair qu’une personne travaillant à plein temps devrait pouvoir subvenir à ses besoins. Certes, il faut examiner, outre le montant du salaire, ce que celui-ci doit couvrir, et pour combien de personnes. Côté dépenses, des dettes, des primes d’assurance-maladie ou un loyer élevés peuvent ainsi faire virer au rouge. Mais ce nonobstant, certains salaires sont tout simplement trop bas pour permettre à une famille de vivre décemment, comme le dit Andreas Rickenbacher. Quelles que soient les raisons pour lesquelles le revenu est insuffisant, les personnes dans cette situation sont tributaires de l’aide sociale pour boucler leurs fins de mois. En 2013, celle-ci assistait pas moins de 1400 bénéficiaires travaillant à plein temps (apprentis exclus), dont 600 personnes à titre individuel. Les apprentis Leur salaire ne leur permettant pas d’assurer leur subsistance, les apprentis livrés à euxmêmes ou vivant dans une famille pauvre ont besoin de soutien. En 2013, plus de 40 pour cent des bénéficiaires de l’aide sociale travaillant à plein temps étaient des apprentis dans le canton de Berne, soit 1043 personnes. On le sait, la formation et le perfectionnement constituent la meilleure forme de prévention de la pauvreté. Personne ne conteste qu’il faut soutenir les apprentis. Mais l’aide sociale estelle le système le plus approprié ? Vu la stigmatisation qui y est souvent associée, certains risquent de ne pas se lancer dans une formation ou de l’interrompre lorsqu’ils se retrouvent dans la précarité plutôt que de solliciter l’aide sociale. Les adolescents et les jeunes adultes en formation devraient plutôt recevoir des bourses. C’est pourquoi, dans le rapport social 2012, le Conseil-exécutif demande l’harmonisation du système des bourses et de l’aide sociale pour lutter contre la pauvreté, faisant de cette mesure une priorité. Les travailleurs précaires Travail occasionnel, travail sur appel et contrat de durée limitée ne permettent guère de garantir l’existence à long terme. Près d’un quart des actifs bénéficiaires de l’aide sociale devaient se contenter d’un emploi de ce type en 2013 dans le canton de Berne. Occupation indépendante incertaine et temps partiel peuvent également être source de précarité. Il ressort des analyses réalisées pour le présent bulletin que les bénéficiaires de l’aide sociale n’ont souvent pas le choix : plus de 40 pour cent des personnes à temps partiel sollicitant l’aide sociale disent ne pas avoir trouvé de poste à 100 pour cent. Lorsque le revenu d’une activité professionnelle précaire ne suffit pas, c’est à l’aide sociale qu’il revient d’assurer l’entretien. Les foyers monoparentaux Les personnes élevant seules leurs enfants sont particulièrement exposées au risque de ne pas pouvoir subvenir à leurs besoins et de devoir faire appel à l’aide sociale. Un bon quart des ménages monoparentaux du canton de Berne sont dans ce cas. C’est pour les mères isolées que le risque de tomber dans la pauvreté est le plus grand 13. Elles constituent ainsi LES TRAVAILLEURS PAUVRES SAP Bulletin 16 90 pour cent des bénéficiaires de l’aide sociale de plus de 15 ans qui travaillent et vivent dans un ménage monoparental. Il leur est manifestement impossible de concilier leurs charges familiales avec une activité professionnelle leur permettant de joindre les deux bouts. Là aussi, c’est l’aide sociale qui pourvoit à la subsistance. L’aide sociale, un joker Ces quatre problématiques illustrent bien le défi auquel l’aide sociale est de plus en plus confrontée depuis quelques années et décennies : de simple aide d’urgence momentanée dans une situation de détresse individuelle, elle s’est transformée en une sorte de joker se substituant à d’autres acteurs pour la couverture du minimum vital. Elle prend ainsi le relais de l’économie et des employeurs en compensant la précarité des conditions de travail, voire en subventionnant des salaires insuffisants. Elle est aussi appelée à intervenir lorsque d’autres champs politiques n’exploitent pas toute leur marge d’action, notamment pour des raisons financières (réduction des primes d’assurance-maladie, bourses, conciliation entre famille et profession, etc.). Quand la durée d’octroi se prolonge, l’aide sociale se mue en outre en une sorte de rente sociale, fonction qu’elle ne peut cependant assumer de manière satisfaisante, vu sa conception initiale. En 2013, près d’un tiers des personnes actives au dossier clos avaient perçu une aide sociale pendant plus de deux ans dans le canton de Berne. Parler de rente sociale peut sembler provocateur et est certainement propre à susciter la controverse. Mais la question de savoir si l’aide sociale constitue vraiment la prestation de soutien appropriée dans les situations évoquées ne peut être éludée. Quelles mesures faut-il mettre en place, quelles réformes introduire pour qu’elle reprenne le rôle transitoire prévu à l’origine ? C’est là aussi une question fondamentale. La garantie du minimum vital, une tâche politique transversale La garantie du minimum vital ne relève pas uniquement de la politique sociale. C’est une tâche transversale qui exige des efforts conjoints dans différents domaines. Des personnes travaillant à temps plein et des travailleurs précaires qui n’arrivent pas à boucler leurs fins de mois faute d’un salaire décent, des jeunes qui ne peuvent faire un apprentissage pour des raisons économiques ou des familles monoparentales qui se retrouvent dans la pauvreté en raison d’un travail à temps partiel ou de frais de garde trop élevés : autant de situations qui nécessitent non seulement un soutien sociopolitique, mais aussi un contexte permettant de les prévenir ou de les améliorer durablement. Il faut par exemple une politique économique promouvant des conditions de travail correctes, une politique familiale favorisant la compatibilité entre vie familiale et vie professionnelle ou encore une politique de la formation efficace. Le canton de Berne dispose d’une large palette de prestations visant à garantir le minimum vital et à lutter contre la pauvreté14. Autrement dit à permettre aux personnes qui travaillent de subvenir à leur entretien. En voici quelques exemples, à titre de conclusion au présent bulletin. 17 SAP Bulletin LES TRAVAILLEURS PAUVRES Accueil extrafamilial Garderies, organisations d’accueil familial de jour, écoles à journée continue et cantines scolaires permettent aux parents de mieux concilier famille et profession, de manière à assurer leur subsistance, tout en favorisant l’insertion sociale des enfants. Programmes d’occupation et d’insertion proposés dans le cadre de l’aide sociale (POIAS) Les diverses mesures de travail et de qualification proposées visent la stabilisation sociale et l’insertion professionnelle. Outre les organisateurs, les principaux acteurs de ce secteur sont les services sociaux et les offices régionaux de placement, les institutions résidentielles et ambulatoires d’aide à la jeunesse ainsi que les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte. Programmes d’intégration pour personnes admises à titre provisoire et réfugiés Cours de langue, coaching, programmes de formation et d’occupation visent à maintenir et améliorer les compétences professionnelles et à apporter un soutien individuel dans la recherche d’emploi. Case management Formation professionnelle Le CM FP accompagne les adolescents et les jeunes adultes confrontés à des conditions de départ difficiles, lorsque les mesures prises à l’école au secondaire I et II et dans l’orientation professionnelle ont échoué. La priorité est mise sur l’insertion professionnelle et sociale. Offices régionaux de placement Les ORP conseillent les personnes au chômage et à la recherche d’un emploi. Ils élaborent avec elles une stratégie de réinsertion taillée sur mesure comprenant au besoin la mise en place de mesures du marché du travail telles que cours ou stages. Collaboration interinstitutionnelle La CII permet aux ORP, aux offices AI et aux services sociaux de se coordonner pour chercher une solution de réinsertion professionnelle individualisée lorsque les mesures prises jusque-là pour retrouver un emploi n’ont pas abouti. Mesures contre le dumping salarial et le travail au noir Toute activité professionnelle dans le canton de Berne doit être rémunérée selon les salaires usuels de la branche et du lieu. La Commission cantonale du marché du travail (CCMT), composée de représentants des organisations d’employeurs et de salariés ainsi que des autorités, observe le marché et l’évolution des salaires et des conditions de travail. Le Contrôle du marché du travail Berne (CMTBE), pour sa part, s’assure du respect des conditions de travail et des salaires dans le cadre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes et lutte contre le travail au noir. Contrat-type de travail Le CTT s’applique à tous les rapports de travail de la branche, sauf accord contraire entre employeurs et salariés. Le Conseil-exécutif a arrêté des CTT pour le commerce de détail, l’économie domestique et l’agriculture. SAP Bulletin 18 LES TRAVAILLEURS PAUVRES 19 SAP Bulletin LES TRAVAILLEURS PAUVRES Sources et explications 1 Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne (SAP) : Rapport social 2012. La lutte contre la pauvreté dans le canton de Berne. Berne, 2012, p. 57. 2 Schuwey, C., Knöpfel, C. : Nouveau manuel sur la pauvreté en Suisse. Editions Caritas, Lucerne, 2014, p. 81. 3 Ibidem, p. 131-133. 4 Wolff, H., Gaspoz, J.M., Guessous, I. : Health care renunciation for economic reasons in Switzerland, in : Swiss Medical Weekly, Swiss Med Wkly. 2011;141:w13165. 5 Schuwey, op. cit., p. 42. 6 La médiane est la valeur moyenne qui partage la série de données observées en deux moitiés égales : 50 pour cent des valeurs observées lui sont inférieures et 50 pour cent lui sont supérieures. 7 Kutzner, St., Mäder, U., Knöpfel, C. (éd.) : Working poor in der Schweiz – Wege aus der Sozialhilfe. Verlag Rüegger, Zurich, 2004, p. 17. 8 Ibidem, p. 40-42. Voir aussi Streuli, E., Bauer, T. : Les « working poor » en Suisse. Etude de la problématique, de l’ampleur du phénomène et de ses causes. Office fédéral de la statistique (OFS), Neuchâtel, 2002. 9 SAP, op. cit., p. 19. 10 Analyses socio-économiques. Travailler et être pauvre. Les working poor en Suisse. Ampleur du phénomène et groupes à risque d’après l’Enquête suisse sur la population active 2003 (ESPA). OFS, Neuchâtel, 2004, p. 4. 11 Guggisberg, M., Müller, B. : Pauvreté en Suisse: concepts, résultats et méthodes. Résultats calculés sur la base de l’enquête SILC 2008 à 2010. OFS, Neuchâtel, 2012, p. 5-7. 12 L’unité d’assistance est l’unité économique prise en considération pour l’attribution et le versement de prestations d’aide sociale. Elle se compose d’une personne seule ou d’un ensemble de personnes apparentées faisant ménage commun : couple marié, couple marié avec enfant(s), parent seul avec enfant(s) mineur(s). 13 SAP, op. cit., p. 42. Voir aussi Zur finanziellen Lage der Haushalte in der Stadt Bern 2012. Statistik Stadt Bern, Berne, 2014. 14 SAP, op. cit., p. 89-104. Données OFS, Statistique suisse de l’aide sociale 2005-2013 Population considérée : dossiers ayant reçu une prestation durant la période d’enquête, sans les doubles comptages. Pour les autres membres de l’unité d'assistance, seules les prestations de type aide sociale régulière sont prises en compte. Pour toute information sur les bases de données et sur les analyses, s’adresser à la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale, Division Etudes et analyses. LES TRAVAILLEURS PAUVRES ISSN 2297-1130 SAP Bulletin 20