Histoire du droit

Histoire du droit
Semestre 2
La fin de l'ancien régime, introduction.
Section 1 : Le visage de la monarchie
Au cours du 17éme siècle la monarchie prend le visage définitif qui sera le sien jusqu'à sa chute,
c'est l'époque de la monarchie absolue, le caractère absolue de la monarchie ne s'explique pas par
des pouvoirs plus important accordés au roi, mais par l'emprise plus grande de l’État sur la nation,
en effet l’État monarchique s'efforce de rationaliser et de rendre plus efficace l'exercice du pouvoir
royal, et pour cela il se dote de rouage gouvernementaux modernisé et il met en place les intendants
qui sont les représentants du roi dans la province et qui permettent donc un embryon
d'administration centralisée, la royauté a aussi voulu éliminer tout ce qui prétend partager son
autorité et ramener à l'ordre tout ce qui ne la respecte pas, pour autant la monarchie n'est pas un
régime despotique, elle doit respecter des règles constitutionnelles, des préceptes religieux et une
série de principes généraux, en outre elle trouve face à elle les libertés, c'est-à-dire les privilèges des
différents corps qui compose la nation, enfin cette monarchie se heurte à une foule d'obstacle
matériel qui viennent limiter l'efficacité de son action.
1§ La théorie de la monarchie absolue de droit divin
Au 16éme siècle avec les guerres de religion opposant catholique et protestant, l'autorité royale s'est
trouvée bafouée et la France soumise au pillage et à l'anarchie et donc par réaction, au 17éme siècle
les théoriciens placent tout leurs espoirs dans le rétablissement d'un pouvoir royal fort et respecté
seul capable de faire revenir la paix civile et la sécurité. Le juriste Jean Bodin a ouvert la voie en
1576 avec ses six livres de la république dans lesquels il prône la souveraineté du roi. Et des
théoriciens issue de la bourgeoisie qui vont continuer sur cette lancée doctrinal en exaltant la
monarchie absolue. Alors que le clergé et la noblesse étaient plus réticent à l'idée d'une monarchie
absolue.
A) La théorie de la monarchie absolue
Le souverain est absolu parce qu'il tranche en dernier ressort, en effet absolu vient du latin absolutus
qui signifie délier et absolu ça s'applique en conséquence à une autorité qui est déliée de toute
entrave, donc ici le monarque est dégagé de tout ce qui pourrais lui interdire de décider en dernier
ressort. La conséquence pour les théoriciens de la monarchie absolue c'est que cette souveraineté
pleine et entière ne peut être partagée, et les théoriciens expriment cette idée par des formulent, Guy
Coquille écrit : « Le roi n'a point de compagnon en sa majesté royale », Charles Loyseau compare la
souveraineté à un couronne et dit que « de même qu'on ne peut pas parler de couronne si il y
manque un fleuron, de même la souveraineté n'existe qu'en l'absence de division ou de partage. »
enfin la formule de Cardin Le Bret La souveraineté est par nature « non plus divisible que le point
en géométrie. » Parallèlement les mêmes auteurs ont posées une autre doctrine.
B) La théorie de la monarchie de droit divin
La théorie repose sur l'idée que le roi reçoit son pouvoir directement de Dieu sans aucun
intermédiaire, en conséquence c'est à Dieu seul que le roi doit rendre des comptes, personne sur
Terre en peut lui en demander, et donc le Pape qui n'est qu'un homme n'a pas le droit de juger les
actes du roi, il ne peut ni le sanctionner ni le déposer et la deuxième conséquence c'est que les sujets
du roi n'ont pas non plus le pouvoir de contrôler ni de sanctionner le roi. Et cette affirmation de
l'origine divine direct du pouvoir royal chasse toute les thèses contractuelles qui était fondées sur
l'idée d'un pouvoir venant de Dieu mais par l'intermédiaire du peuple, cette théorie est totalement
approuvée par le Tiers-Etats, lors des États généraux de 1614 ils demandèrent que cette théorie soit

reconnu comme une loi fondamentale du royaume, mais les deux autres ordres s'y sont opposés,
mais cela n'a pas empêcher la théorie du droit divin de s'imposer, on la trouve chez Cardin le Bret,
ou Loisel qui dit : « Le roi ne tient que de Dieu et d'épée », cette doctrine de droit divin est aussi
celle des parlements qui sont très gallicans, qui demandent une large indépendance de l'église de
France par rapport à la papauté. Progressivement les ecclésiastiques vont se rattacher à la théorie de
droit divin, la faculté de théologie de Paris va écrire : « Le roi n'a d'autre supérieur au temporel que
Dieu seul » et finalement c'est un évêque issu de la bourgeoisie qui va donner son achèvement à la
théorie de droit divin, c'est Bossuet,, il est le précepteur du fils de Louis XIV, il a écrit un ouvrage
qui est La politique tiré des propres paroles de l'écriture sainte, il y formule définitivement la
théorie du droit divin, d'après lui « Dieu gouverne tout le peuple et leurs donne à tous leurs rois,
quiconque s'oppose au roi, qui est le ministre de Dieu, se comporte en ennemi de Dieu, l’obéissance
au roi est un devoir sacrée » cette théorie constitue la justification du pouvoir absolu du roi. C'est
parce qu'il est de droit divin que le roi peut légitimement exercer l'autorité absolue.
C) L’état grand gagnant de cette théorie et non pas le roi
Paradoxalement le pouvoir royal n'a rien à cette théorie, la théorie de droit divin n'ajoute rien à la
dimension religieuse traditionnelle du roi, le sacre fait de lui le représentant de Dieu sur Terre et lui
confère un pouvoir miraculeux, quand à la doctrine absolutiste elle signifie concrètement que c'est
le roi qui décide en dernier ressort, mais ce n'est pas nouveau, les rois du Moyen-Age et de la
renaissance décidaient eux aussi en dernier ressort, la différence c'est que simplement en raison de
circonstance de fait certains rois n'ont pas pu exercer leur autorité de façon aussi rigoureuse qu'ils
l'auraient souhaité. Il lui a juste empêcher de résister au choc des théories contraire visant à l'abattre.
Par ailleurs ce lourd appareil doctrinal ne représentais pas que des avantages pour le roi et même
des inconvénients, le point le plus faible est le droit divin, ces doctrines présentent l'inconvénient de
lier trop exclusivement l'autorité du roi à une investiture de la part de Dieu, ça marche que si la foi
imprègne profondément la société, mais si elle ne croit plus la situation de la royauté se trouve
fragilisé. L’état est le véritable bénéficiaire des théories absolutistes, à savoir l'entité supérieur et
permanente, tout d'abord parce que le roi travaille avant tout pour l’État, c'est-à-dire qu'il n'en est
que le premier serviteur, si le roi est qualifié de souverain en réalité c'est à l’État qu'appartient la
souveraineté, Loiseau nous le dit, la souveraineté est inséparable de l’État, le souverain ne fait
qu'exercer au nom de l’État, l'autorité souverain. Les doctrines qui affirment le caractère absolu de
la souveraineté sert en vérité l’État. Ensuite la royauté est absorbée par l’État, le roi ne s’apparite
pas, il n'a ni vie privée ni patrimoine privée, son patrimoine se confond avec le royaume, le roi de
France né, vie et meurt en public. Enfin l’État existe indépendamment du roi, il est simplement
confié au roi, qui en a la responsabilité durant son règne, Louis XIV dit sur son lit de mort « Je m'en
vais, l’État demeure. » Le roi a œuvré à fortifier une entité distinct de sa personne, en effet l’État
peut changer de serviteur et c'est ce qui c'est passé à la révolution.
§ 2 : la victoire de la monarchie contre tout partage de son autorité
la victoire de la monarchie dans les faits et la théorie.
Elle a lutter contre tout ce qui pouvais entraver sa souveraineté.
A) l'élimination des états généraux
3 ordres qui sont convoqués par le roi pour l'éclairer dans les décisions a prendre. Leur dernière
réunion a eu lieu à Paris en 1614 et comme souvent cette réunion intervient dans un climat de crise
politique, puisque la monarchie se méfiait des états généraux et donc ne les convoquaient que
lorsque des circonstances graves les y obligeaient.
En 1610, l'assassinat d’Henri IV a été suivit par une reprise des luttes entre faction. Alors la régente,
la femme d’Henri IV, qui est Marie de Médicis qui craint la reprise d'une guerre civile, convoque
donc les états généraux, elle a en fait besoin d'un soutien à son pouvoir et elle espère qu'elle sera
soutenu efficacement. Or les 3 ordres ne vont pas réussir à s'entendre, et leur rivalité vont empêcher
d'avancer. Et ces rivalités non seulement empêche toutes avancées mais discrédite également les

états généraux, c'est pourquoi ils ne furent plus convoqués par la suite et tombèrent progressivement
dans l'oubli.
En 1712, la chambre des lords anglaises a demander qu'un traité anglais soit ratifié par les français,
et la réponse a été « les états n'ayant point été convoqués depuis plus de 100 ans, sont en quelques
manières aboli dans le royaume. »
la raison profonde de cette disparition est en réalité l'incompatibilité avec les doctrine absolutiste.
Les doctrine absolutiste qui font du roi le représentant de la nation toute entière.
D'après Mme hervouet c'est très malheureux car le roi avait besoin de consulter les besoins de ses
sujets, et très souvent après le rassemblement des états généraux le roi avait pris des ordonnances
très importantes. Cependant maintenant il ne préfère pas avoir a coter de lui des personne comme
tel
B) lutte contre les autonomie locales
1) l'élimination des états provinciaux
les provinces en France possédais des états provinciaux, qui réunissaient périodiquement dans une
assemblée les 3 ordres de leur provinces, et ses états possédaient certaines attributions politiques et
administratives. Surtout leur principales attribution était de consentir et de percevoir l'impôt dans
leur province. Et cette attribution était particulièrement importante et restreignais la liberté d'action
de la royauté.
La présence des états provinciaux gênait l'état monarchique qui rêvait de centralisation et qui
mettait en place des intendants. Aussi de nombreux états provinciaux ont été éliminés. La
monarchie ne supprime jamais ce qui existe d'un trait de plume. Si la monarchie a éliminé les états
provinciaux, elle y a procédé étapes par étapes. D'abord elle les a fait disparaître là où c'était
possible, soit elle mettait en place sa propre administration fiscale royale et quand l'opération
réussissait les états provinciaux se trouvaient en pratique dessaisi de leur prérogative fiscale si bien
qu'ils périclitaient. Ou bien encore dernier moyen mis en place, parfois le roi s'abstenait de les
réunir, comme par exemple les états du Dauphiné. Dans d'autre province les états provinciaux sont
restés car les régions y étaient très attachés, en général elles étaient les régions périphérique, comme
la Bretagne, la Provence, le Languedoc. Donc le roi a essayé et parfois réussi de mettre en sommeil
les état provinciaux.
2) la mise en tutelle des villes
les villes jouissent d'une très grande autonomie du 16eme au 17ème siècle, la monarchie les
contrôlais peu car elle était occupé par d'autre souci comme, la guerre des religions, et... . Et quand
le roi est encore mineure les différents contre pouvoir prennent de l’ampleur. Et il en est résulté de
grave abus c'est a dire que la plupart des villes se sont ruinés par un endettement encensé. Et même
certaines ce sont révoltés contre le roi, c'est le cas des villes protestantes de Montauban, la Rochelle
et Nîmes sous Louis XIII ou encore sous la fronde c'est la ville de Bordeaux qui c'est révolté.
Des les premières années du règne de Louis XIV la royauté charge ses intendants de rétablir en son
nom un contrôle sur les villes et de veiller a l’assainissement des finances municipales. Puis
parallèlement Louis XIV va désarmé les villes ainsi ils ne pourront plus contester l'armée du roi.
C) la victoire sur les parlements révoltés
l'officier est un agent public, c'est celui qui a acheté son office.
Depuis le 13ème siècle les officiers sont propriétaires de leur charges qu'ils peuvent donner, léguer
ou vendre moyennant le versement d'une taxe au trésor royal. Cette taxe est appelé la paulette. Ce
système c'est ce que l'on appelle la vénalité des offices. La conséquence est que les officiers ne sont
plus choisis par le roi, la vénalité des offices rend notamment les parlementaires, c'est à dire les
membres des cours de justice indépendant du roi. Ça se vend et s'achète indépendamment du roi. Et
cela incite les parlementaire à donner libre recours à leurs prétentions politique, et ça ils l'ont fait

notamment lors de la fronde, c'est l'équivalent de révolte. Il y a donc eu une révolte contre l'utilité
royale.
Déjà sous le règne de Louis XIII la tension entre les parlement et la royauté grandissait. Plusieurs
raisons pousse les parlements a l’indocilité. Ses raisons sont les suivantes, tout d'abord leur
ambitions politiques, la menace d'une suppression de la paulette ce qui voudrait dire la suppression
des offices. Et puis il y a une rivalité avec le conseil du roi. Et enfin une rivalité avec les intendants
dont l'action amoindri le rôle et le prestige de tout les officiers.
Les choses vont éclatés en 1648 sous la minorité de Louis XIV, et le ministre Mazarin décide de ne
reconduire la paulette qu'en échange de 4ans de gage. Alors tout les officiers des cours souveraine
se révolte, c'est à dire qu'ils se solidarise par ce que l'on a appelé l’arrêt d'union de mai 1648 qui
créé l'assemblée de la chambre ST Louis. Cette assemblée est composée des délégués de toutes les
cours souveraines de paris. C'est donc le début de la fronde. Et pendant 1 mois cette assemblé
illégale va prendre toute une série de disposition qui vise a changer la constitution de la France et à
réformer l'administration. C'est une assemblée auto proclamé qui veut modifier la constitution et
l'administration.
Tout d'abord le roi se voit arraché l'essentiel de son pouvoir législatif. Et puis une autre disposition
c'est la suppression des intendants.
Et enfin la dernière c'est que de façon démagogique, les magistrats proclament une forte diminution
de l’impôt d'où ils deviennent extrêmement populaire. La ville de paris entre en insurrection et
élève des barricade pour les soutenir, si bien que la régente, Louis XIV et Mazarin sont obligés de
fuir paris. La guerre civile durera 5 ans. Au cours desquels un bon nombre de parlement seront en
révolte contre les rois. L'épreuve de force se terminera par une victoire complète de la monarchie.
Louis XIV reste très marqué par la fronde. Et il veut ôter au parlement toute possibilité de jouer un
rôle politique. Son but est d'évité toute rébellion. Si bien que par une ordonnance de 1673, il
supprime leur droit de remontrance, qui précédais l'enregistrement des actes législatifs. Le roi les
autorise seulement à présenter des remontrances après leur enregistrement. Et les parlementaire
parisiens ont parfaitement compris, si bien que pendant 42 ans ils se sont abstenus de fait des
remontrances au roi.
D) la mise au pas de la haute noblesse
dans la première moitié du 17ème siècle elle continue de représenter un danger pour le pouvoir
royal. C'est à dire que les grands seigneurs persiste à se comporter en féodaux, ils supporte surtout
mal d'être écarté du gouvernement. Et dans les périodes difficile tel que les régences, où les grands
seigneurs tentent de s’imposer et prétendent exercer la réalité du pouvoir. De plus leur ambition les
conduit a conspirer contre le roi constamment et à se révolter n'hésitant pas à faire appel aux
étrangers qui vont essayer de favoriser ces complots pour affaiblir la France. Or les grandes famille
disposent de moyens considérable, des forteresse notamment, immense patrimoine foncier, des
vastes réseaux de fidélité. Tout ses moyens leur permettant de réunir des troupes de gentils hommes
et de paysans. Et l'ambition des grandes familles atteint son paroxysme durant la fronde. En
particulier le prince de condé, qui est le cousin du roi qui émet des prétentions sans bornes, c'est à
dire qu'il réclame le départ de Mazarin, il réclame aussi des gouvernements, des honneurs et enfin
de l'argent pour lui et ses amis. Si bien que la reine le fait arrêter en janvier 1650 et là c'est le
déclenchement de ce que l'on a appelé la fronde, mais cette fois-ci la fronde des princes. Ce sont
donc les princes qui vont se rebeller et cette fronde des princes va être la reprise des révoltes
parlementaire parisiens. Ils veulent ressusciter une France féodale où les grands seigneurs
gouverneraient le royaume. Et en effet cette fronde des princes va échouer, en raison des rivalités
entre ses chefs. Et puis aussi elle va échouer en raison des dissensions entre cette haute noblesse et
les parlementaires. Dernière raison qui va faire échouer la fronde c'est le royalisme des troupes qui
resteront fidèles au roi. Ces troupes sont commander par le maréchal de turenne et elles battent
l'armée de condé devant paris en juillet 1652.
la royauté victorieuse se réinstalle à paris suivi de peu par Mazarin a qui les parisiens font un
véritable triomphe après plusieurs années de guerre civil.

Là encore Louis XIV tire les leçon des événements de son enfance, c'est à dire il s'est ingénié a
domestiqué la noblesse en attirant a lui les familles les plus prestigieuse du royaume. C'est à dire
que pour cela il a donné a sa cour un faste, un éclat encore jamais vu dans aucune monarchie. Et
donc c'est là qu'il a fait construire Versailles justement parce qu'il n'avait pas envie d'être a paris là
où il y avait beaucoup de révolutionnaire. Il fait donc construire Versailles et il y mène une vie
réglée par l'étiquette au milieu des courtisans c'est uniquement en venant vivre à la cour et en faisant
sa cour au roi que l'on peut obtenir des pensions, des faveurs, des titres, des charges ou bien même
des bénéfices ecclésiastiques. Et afin de fournir des rôles et des revenus a cette foule de courtisant le
roi a développé les services de sa maison c'est à dire que c'est un honneur des faire les services de sa
maison. Pour les grands seigneurs vivre à Versailles est une nécessite. Si bien que l'aristocratie
court à la cour du roi et du même coup cesse de représenter un danger politique.
§ 3 : les limites au pouvoir absolu du roi
A)le respect des lois fondamentales
De Bodin à Bossuet tout les auteurs insiste sur le fait que le droit monarchique de droit divin n'est
pas arbitraire ou despotique mais légitime. Une série d'obligation s'impose au roi et en premier lieu
le respect des lois fondamentales qui sont d'après une déclaration royale « la constitution de la
monarchie » ce qui veut dire que le roi ne peut donc aliéner le domaine de la couronne ni changer
les règles de succession au trône. Alors on peut en donner un exemple c'est ainsi que le roi ne peut
pas conférer de vocation successorale a ses bâtards qui sont exclue par la loi de succession et
justement Louis XIV a tenter en vain de contourner cette interdiction. C'est à dire qu'il a habilité
dans son testament 2 de ses bâtards légitimés, c'est à dire les enfants de sa maîtresse qui était
madame de Montesban a lui succéder à la couronne. Mais ces édit de légitimation, de succession
méconnaissais le principe d'indisponibilité de la couronne, le roi ne peut pas en disposer comme il
le souhaite et c'est pourquoi dès la mort de Louis XIV, la noblesse fait entendre des protestation
indigné si bien qu'un édit de juillet 1717 révoqua celui du vieux roi et au motif qu'il violait la
constitution de la monarchie. Le roi est dans l'heureuse impuissance de contourné les lois
fondamentales. Et quoi qu'il essaie se seront toujours les lois fondamentales qui l'emporteront.
B) le respect de l'esprit de la monarchie
le roi se voit monté sur le trône pour user du pouvoir selon ses caprices mais pour l’intérêt général.
L'origine divine de son pouvoir lui en fait une obligation. C'est à dire qu'il est ministre de dieu pour
le bien de la France. Lors du sacre il s'engage par serment a protégé son peuple et à faire respecter
la justice. Donc le roi doit obéir aux lois divines et a la morale naturelle qui en découle. Et puis
aussi il sait que après sa mort il devra rendre compte de sa conduite a dieu. Si c'est imprimé dans sa
conscience c'est aussi parce que le roi dès son plus jeune age intègre le respect des grands principes
qui lui sont répétés aussi bien par ses précepteurs et puis ça lui est répétés dans tout les ouvrages
destinés a son éducation.
Le roi a conserver de son passé féodal la règle du gouvernement par conseil. Une règle qui permet
une large information du roi. Cela signifie qu'il ne peut décidé qu'après avoir pris conseil et puis
enfin le roi se veut le père de ses sujets. Là aussi tout un sentiment de père, d'où une réelle
familiarité entre le peuple et le prince, c'est une conception d'ancien régime, on a les signes qui
nourrissent cette conception c'est la familiarité avec les princes qui le tiennent au courant des
événement essentiels et inversement le roi accueil … et puis il y a la possibilité pour quiconque
d'approcher le roi pour lui remettre une requête, ce que l'on appelle un placet.
C) les privilèges : frein puissant au pouvoir souverain
privilège vient du latin, ça vient de privata lex, si on traduit lex ça veut dire la loi et privata veut dire
privé, cela veut donc dire loi privé. Le privilège désigne donc à la fois le régime juridique