1. l`had : un mode d`hospitalisation à part entière

1. L’HAD : UN MODE D’HOSPITALISATION À PART ENTIÈRE
Le code de la santé publique (CSP) considère les structures d’HAD comme des
alternatives à l’hospitalisation.
L’article R. 6121-4 du CSP définit que les alternatives à l’hospitalisation « ont
pour objet d’éviter une hospitalisation à temps complet ou d’en diminuer la
durée. Ces alternatives comprennent les activités de soins dispensées par les
structures dites d’hospitalisation à domicile ». Ce même article précise que
« les structures d’hospitalisation à domicile permettent d’assurer au domicile
du malade, pour une période limitée mais révisable en fonction de l’évolu-
tion de son état de santé, des soins médicaux et paramédicaux continus et
coordonnés. Ces soins se différencient de ceux habituellement dispensés à
domicile par la complexité et la fréquence des actes ».
Les patients pris en charge dans des structures d’HAD, en l’absence d’un tel
service, seraient hospitalisés en établissement de santé avec hébergement. Il
est important de rappeler qu’une hospitalisation à domicile est donc avant tout
une hospitalisation. D’ailleurs l’hospitalisation à domicile peut être prescrite
directement par le médecin traitant sans qu’il y ait eu séjour préalable en
hospitalisation complète.
Les structures d’HAD sont de fait des établissements d’hospitalisation sans hé-
bergement soumis aux mêmes obligations que les établissements hospitaliers
privés et publics : certification, sécurité et qualité des soins, lutte contre les
infections nosocomiales, droit de la personne hospitalisée...
Extrait de la circulaire DHOS/O3 no 2006-506 du 1er décembre 2006 relative à l’hospitalisation à domicile
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2. PRÉSENTATION D’HAD VENDÉE
L’établissement HAD Vendée est géré par une association Loi 1901, et repré-
senté par :
Le directeur :
Il est garant de la mise en œuvre du projet d’établissement et du respect de la
réglementation. Il coordonne les ressources internes et les intervenants exté-
rieurs.
Le cadre de santé, les infirmiers coordinateurs :
Ils reçoivent les demandes d’admission et assurent la coordination des soins. Ils
sont disponibles pour répondre à vos demandes et vos questionnements.
Les médecins coordonnateurs :
Ils sont garants de la qualité des soins et assurent les relations entre les diffé-
rents intervenants libéraux et/ou hospitaliers. Ils sont responsables de l’organi-
sation de la prise en charge médicale du patient.
Le pharmacien :
Il est l’interlocuteur des pharmaciens de ville et veille au respect de la législa-
tion relative au circuit du médicament.
L’assistant social :
Il a pour mission de faire une étude de besoin sur les aides nécessaires au main-
tien à domicile et d’aider les familles à constituer les dossiers de financement.
Il a également un rôle de soutien auprès du patient et de son entourage.
L’infirmier hygiéniste :
Il est chargé de la lutte contre les infections nosocomiales par le CLIN et de
l’application des bonnes pratiques d’hygiène.
Le responsable qualité :
Il a pour mission de conduire l’établissement de santé vers la certification et de
pérenniser cette démarche.

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L’équipe administrative :
Elle assure l’accueil téléphonique, le secrétariat, la comptabilité et la gestion
administrative des demandes et des dossiers patients.
Sur les différentes antennes, les équipes de coordination seront vos interlocu-
teurs privilégiés de proximité. (Cf. fiche n°1)
3. VOTRE PRISE EN CHARGE EN HAD
3.1 Votre admission
dans le service d’hospitalisation à domicile est prononcée par le médecin coordon-
nateur sur proposition du médecin hospitalier ou de votre médecin traitant.
Votre admission sera effective après accord de votre médecin traitant.
Il vous sera demandé de signer :
- l’attestation d’accord de prise en charge (cf. fiche n°2), précisant notamment :
• Les modalités du droit d’accès à votre dossier
• La personne de confiance, si vous souhaitez en désigner une.
- le document de consentement de prélèvement pour bilan sanguin, en cas d’ac-
cident d’exposition au sang (fiche n°4)
3.2 Le fonctionnement de l’HAD et la prise en charge
En dehors des périodes de soins, vous êtes autorisés à réaliser toutes sorties
personnelles, sachant que la responsabilité d’HAD Vendée ne sera pas engagée
en cas d’incident.

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A. L’ENTRÉE EN HAD
L’infirmier coordinateur met en place l’HAD à votre domicile. Il est votre in-
terlocuteur privilégié tout au long de la prise en charge en HAD.
Le pharmacien de votre choix vient livrer le matériel et les médicaments
utiles à la prise en charge. Dans un objectif de maîtrise des dépenses, les mé-
dicaments sont livrés à la semaine afin d’ajuster au mieux la consommation
à votre état de santé. A cette occasion, il fera un état du stock restant et le
réajustera selon vos besoins.
En l’absence d’aidant, la téléalarme devient un élément indispensable à l’ac-
cord de prise en charge.
B. UNE ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE À VOTRE DOMICILE
L’équipe de coordination prend contact avec les professionnels du domicile
(médecin traitant, infirmiers, aides-soignants, masseurs-kinésithérapeutes,
pharmaciens...), que vous aurez désignés, pour préparer, dans de bonnes con-
ditions, votre retour à domicile (matériel nécessaire à l’exécution des soins,
horaires d’interventions des professionnels...)
Durant toute la prise en charge, nous vous demandons de respecter le person-
nel salarié, les intervenants extérieurs et les matériels mis à disposition. Nous
vous remercions d’être compréhensifs quant aux éventuels changements qui
pourraient survenir dans la planification des soins.
Des intervenants peuvent avoir une action très ciblée et complémentaire en
fonction de l’évaluation de votre situation :
. Assistant social . Diététicien . Psychologue
. Aides à domicile . Orthophoniste . Sage-femme
. Auxiliaires de vie . Podologue
. Dentiste . Psychiatre

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C. UNE ASTREINTE TÉLÉPHONIQUE 24H/24 ET 7J/7 (pour problèmes médicaux)
L’équipe de coordination est disponible à tout moment.
En cas d’urgence médicale, composez le 02 51 24 14 45, et vous obtien-
drez un membre de l’équipe soignante de l’HAD Vendée, qui traitera votre
demande. Le personnel administratif est présent de 9h00 à 17h30 du lundi au
vendredi.
D. LE DOSSIER PATIENT AU DOMICILE
Ce dossier permet une coordination entre les différents soignants qui inter-
viennent lors de votre prise en charge à domicile. Il détient un ensemble d’in-
formations liées à votre projet thérapeutique et à la surveillance des soins.
Il sert au partage de l’information entre tous les acteurs de votre prise en
charge, y compris vous-même.
Vous pouvez le consulter à tout moment. Il doit être accessible à tous les pro-
fessionnels, mais vous devez veiller à sa confidentialité. Vous le rangerez de
préférence dans un endroit discret, afin qu’il ne soit consultable que par les
personnes que vous aurez désignées.
Il sera récupéré par l’équipe HAD à la fin de votre prise en charge et archivé
au siège social.
E. LE MATÉRIEL, LES MÉDICAMENTS ET LES DÉCHETS DE SOINS
• Le matériel technique indispensable aux soins est loué par HAD Vendée. Une assis-
tance téléphonique 24H/24 est assurée en cas de problème technique.
• Les médicaments, le matériel à usage unique et la mise à disposition des dispositifs
médicaux seront fournis par votre pharmacien ou le prestataire de votre choix.
Leur rangement au domicile est indispensable, nous vous remercions de pré-
voir un emplacement, autre que votre chambre, afin que les soignants puis-
sent gérer au mieux le stock disponible.
• Les conteneurs à déchets de soins (DASRI) : le tri des déchets liés aux activi-
tés de soins à domicile est de la responsabilité des infirmiers.