ACCÈS AUX DONNÉES DE SANTÉ : DES PRATIQUES AUX

ACCÈS AUX
DONNÉES DE SANTÉ :
DES PRATIQUES
AUX RISQUES
JURIDIQUES
Domaine de l’Asnée
11 rue de Laxou
54 600 VILLERS-LES-NANCY
Mercredi 26 Avril 2017
Journée d’Etude Juridique
sante-
lorraine.fr
Avec le soutien du COPSICOM

9h00
9h15
À partir de
9h15
12h30
14h00
Un accès aux données de santé à limiter
Le Dossier Pharmaceutique respectueux des droits des usagers ?
Julie LEONHARD, Maître de conférences Droit privé et Sciences
criminelles, IFG-ISCRIMED (EA 7301) - Université de Lorraine
Télémédecine, parcours de soins, informations et consentement des
patients
Mathias POUSSEL, MCU-PH Président de la Commission d’Information
Médicale et Référent DPI - CHRU de Nancy
Le résident lors d’une prise en charge médico-sociale
Antoine RENAUDIN, Directeur - EHPAD St Joseph de Nancy
Les droits des patients à l’aune du nouveau Règlement européen sur la
protection des données
Aurélie BEOSIERE, Juriste -CIL - GCS SESAN
OUVERTURE
L’ACCÈS AUX DONNÉES DE SANTÉ : UNE
MISE EN OEUVRE À ANALYSER POUR
LIMITER LES RISQUES JURIDIQUES
CLÔTURE
L’ACCES AUX DONNÉES DE SANTÉ AU PRISME
DES NOUVELLES PRATIQUES
PROGRAMME DE LA RENCONTRE
Une modication des règles du partage d’informations : une
nécessaire conciliation entre secret professionnel et ecacité dans la
prise en charge des patients ?
Bruno PY, Professeur Droit privé et Sciences criminelles - IFG-ISCRIMED (EA
7301) - Université de Lorraine
La télémédecine, une conception élargie de la notion d’équipe de
soins ?
Stéphanie LANGARD , Docteur en Droit
Responsable des Aaires administratives, juridiques et RH - Télésanté Lorraine
Questions
Pause
Du sanitaire au médico-social, une circulation favorisée
Céline BRETON, Docteur en Droit
Directrice adjointe des Foyers Le Toulois et Cibulka - AEIM
Le dossier du patient : de nouveaux formats à l’appui de la
coordination des soins
Mathilde CAVALIER, Docteur en Droit
Conservation du dossier des patients et valeur probante
Aurore PLENAT, Directrice des Aaires Juridiques - CHRU de Nancy
Simon KIEFFER, Directeur Général Adjoint - ARS Grand Est
Daniel MAYEUX, Administrateur - Télésanté Lorraine
À partir de
10h45
DÉJEUNER
Vous êtes conviés à partager un déjeuner sur place, pour un moment
d’échange et de convivialité.
Pause
Un accès aux données de santé à sécuriser
DPI, traçabilité et normes
Benoît BRESSON, Responsable des Systèmes d’Information - Institut de
Cancérologie de Lorraine
Sécurisation des dispositifs lors de leur conception
Eric GARCIA, Directeur Télémédecine, Imagerie - IDO-IN / Maincare
La place des DIM dans la sécurisation
Jeanne FRESSON, Médecin DIM - CHRU de Nancy
Responsabilités et risques : quelles préconisations ?
Guillem CASANOVAS, Avocat à la Cour - Barreau de Paris
À partir de
14h00
17h30
Questions

En raison du nombre limité de places,
toute participation nécessite une
inscription préalable.
Pour cela, merci de remplir le formulaire
d’inscription en ligne en cliquant ici
www.sante-lorraine.fr
Rendez-vous le 26 avril 2017
Domaine de l’Asnée - Amphithéâtre La Croisée
11, rue de Laxou
54 600 VILLERS-LES-NANCY
Pour tout renseignement :
Ségolène HUMBERT
[e-mail]
03.83.97.13.73
Date limite
d’inscription
19 avril 2017
INSCRIPTION
Avec le soutien du COPSICOM