ACCÈS AUX DONNÉES DE SANTÉ : DES PRATIQUES AUX

Mercredi 26 Avril 2017
Journée d’Etude Juridique
ACCÈS AUX
DONNÉES DE SANTÉ :
DES PRATIQUES
AUX RISQUES
JURIDIQUES
Domaine de l’Asnée
11 rue de Laxou
54 600 VILLERS-LES-NANCY
santelorraine.fr
Avec le soutien du COPSICOM
DÉJEUNER
PROGRAMME DE LA RENCONTRE
9h00
9h15
À partir de
9h15
OUVERTURE
Vous êtes conviés à partager un déjeuner sur place, pour un moment
d’échange et de convivialité.
Simon KIEFFER, Directeur Général Adjoint - ARS Grand Est
Daniel MAYEUX, Administrateur - Télésanté Lorraine
L’ACCES AUX DONNÉES DE SANTÉ AU PRISME
DES NOUVELLES PRATIQUES
Une modification des règles du partage d’informations : une
nécessaire conciliation entre secret professionnel et efficacité dans la
prise en charge des patients ?
Bruno PY, Professeur Droit privé et Sciences criminelles - IFG-ISCRIMED (EA
7301) - Université de Lorraine
La télémédecine, une conception élargie de la notion d’équipe de
soins ?
Stéphanie LANGARD, Docteur en Droit
Responsable des Affaires administratives, juridiques et RH - Télésanté Lorraine
Questions
Pause
L’ACCÈS AUX DONNÉES DE SANTÉ : UNE
MISE EN OEUVRE À ANALYSER POUR
LIMITER LES RISQUES JURIDIQUES
12h30
14h00
À partir de
14h00
Un accès aux données de santé à limiter
Le Dossier Pharmaceutique respectueux des droits des usagers ?
Julie LEONHARD, Maître de conférences Droit privé et Sciences
criminelles, IFG-ISCRIMED (EA 7301) - Université de Lorraine
Télémédecine, parcours de soins, informations et consentement des
patients
Mathias POUSSEL, MCU-PH Président de la Commission d’Information
Médicale et Référent DPI - CHRU de Nancy
Le résident lors d’une prise en charge médico-sociale
Antoine RENAUDIN, Directeur - EHPAD St Joseph de Nancy
Les droits des patients à l’aune du nouveau Règlement européen sur la
protection des données
Aurélie BEOSIERE, Juriste -CIL - GCS SESAN
Pause
À partir de
Le dossier du patient : de nouveaux formats à l’appui de la
coordination des soins
Mathilde CAVALIER, Docteur en Droit
10h45
Du sanitaire au médico-social, une circulation favorisée
Céline BRETON, Docteur en Droit
Directrice adjointe des Foyers Le Toulois et Cibulka - AEIM
Conservation du dossier des patients et valeur probante
Aurore PLENAT, Directrice des Affaires Juridiques - CHRU de Nancy
Un accès aux données de santé à sécuriser
DPI, traçabilité et normes
Benoît BRESSON, Responsable des Systèmes d’Information - Institut de
Cancérologie de Lorraine
Sécurisation des dispositifs lors de leur conception
Eric GARCIA, Directeur Télémédecine, Imagerie - IDO-IN / Maincare
La place des DIM dans la sécurisation
Jeanne FRESSON, Médecin DIM - CHRU de Nancy
Responsabilités et risques : quelles préconisations ?
Guillem CASANOVAS, Avocat à la Cour - Barreau de Paris
Questions
CLÔTURE
17h30
INSCRIPTION
Date limite
d’inscription
19 avril 2017
En raison du nombre limité de places,
toute participation nécessite une
inscription préalable.
Pour cela, merci de remplir le formulaire
d’inscription en ligne en cliquant ici
www.sante-lorraine.fr
Rendez-vous le 26 avril 2017
Domaine de l’Asnée - Amphithéâtre La Croisée
11, rue de Laxou
54 600 VILLERS-LES-NANCY
Pour tout renseignement :
Ségolène HUMBERT
[email protected]
03.83.97.13.73
Avec le soutien du COPSICOM