
DSTI/ICCP(2009)9
4. Une coopération efficace entre les gouvernements et les intermédiaires Internet est essentielle
pour atteindre les buts fixés dans la Déclaration de Séoul. Par exemple, l’accès à l’Internet (but 1) et les
niveaux de connectivité plus élevés (but 8) supposent l’existence d’un marché robuste, peu coûteux et
concurrentiel pour les fournisseurs d’accès Internet (FAI) et, de plus en plus, pour les opérateurs mobiles
qui donnent accès à l’Internet. Les fournisseurs de services en ligne tels que les moteurs de recherche, les
plates-formes participatives ou les plates-formes de vente aux enchères sont essentiels pour l’extension de
l’utilisation de l’Internet (but 1) et pour le choix à la disposition des utilisateurs (but 2). En outre, les
fournisseurs de services en ligne sont aussi à la fois eux-mêmes des innovateurs et des faciliteurs d’autres
innovations (but 2). Tous ont aussi pour intérêt d’assurer la résilience et la sécurité de l’Internet et de
répondre aux nouvelles menaces (but 3). D’autres buts, tels que la protection des individus dans
l’environnement en ligne (but 6) peuvent être plus facile à atteindre par une collaboration avec, par
exemple, les FAI, les hébergeurs et quelquefois les registraires de noms de domaine et les fournisseurs de
services financiers. Il en est de même pour le respect des droits de propriété intellectuelle (but 5) ou pour
l’amélioration de la sécurité des mineurs et autres catégories d’utilisateurs vulnérables (but 6). Les
intermédiaires Internet ont aussi un rôle particulièrement important à jouer pour la protection des
informations à caractère personnel dans l’environnement en ligne (but 4).
5. Les Ministres ont invité l’OCDE à promouvoir les objectifs énoncés dans la Déclaration, dans le
cadre d’une coopération multipartite, notamment en « examinant le rôle des divers acteurs, notamment des
intermédiaires, dans la réalisation des objectifs d’action pour l’économie Internet dans des domaines
comme la lutte contre les menaces pour la sécurité et la stabilité de l’Internet, dans la facilitation des
échanges transfrontières et dans l’élargissement de l’accès à l’information ».
6. Le présent rapport vise principalement à donner une vue d’ensemble des intermédiaires Internet,
de leur fonction économique et sociale, de leur développement et de leurs perspectives, de leurs coûts et
avantages et de leurs responsabilités. Tout au long de ce travail, il importe de garder à l’esprit que la nature
et le rôle des intermédiaires évoluent et connaîtront probablement des changements considérables même à
moyen terme. C’est pourquoi le modèle des intermédiaires Internet présenté dans ce rapport n’est
nécessairement qu’un instantané d’un système très évolutif. Dans un tel contexte, tous les acteurs doivent
se garder de figer les systèmes existants en excluant l’innovation ou d’autres améliorations potentielles.
7. La Partie I de ce rapport vise à établir une définition et une notion communes de ce que sont les
intermédiaires Internet, de leur fonction économique et de leurs modèles économiques, et de l’évolution
récente des marchés, et d’examiner les utilisations économiques et sociales que ces acteurs satisfont.1
8. La Partie II du rapport (qui sera développée en 2010) examinera les questions relatives à l’action
gouvernementale associées aux intermédiaires Internet. Les intermédiaires Internet détiennent une position
stratégique qui les met en mesure d’apporter une aide au traitement de certaines questions qui se posent
aux pouvoirs publics. Avec la maturation de l’Internet et sa pénétration dans tous les aspects des
économies et des sociétés, la coopération et le partage des connaissances entre les intermédiaires Internet et
les responsables publics ou d’autres acteurs peuvent aider à relever quelques-uns des défis que présente
l’Internet, par exemple pour la sensibilisation des utilisateurs aux risques pour la sécurité. Les
intermédiaires Internet ont souvent un intérêt commun avec les responsables publics de contribuer à la
réalisation d’objectifs tels qu’accroître l’accès à l’Internet, en particulier l’accès haut débit et mobile,
rendre possible l’innovation, protéger la vie privée des utilisateurs, protéger la propriété intellectuelle ou
améliorer la sécurité.
9. L’objectif primordial des gouvernements de l’OCDE est de promouvoir l’économie Internet dans
un environnement de politiques propices et avec des incitations visant à encourager les acteurs
intermédiaires concernés à développer l’infrastructure et les services Internet. On abordera une question
centrale pour l’action gouvernementale, qui est de savoir si, et comment, les gouvernements peuvent