Réglementation intelligente - Vers une EU plus

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Résumé
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Avant-propos
A l’aube d’une nouvelle décennie, confrontée à divers défis, tels le changement
climatique, un ralentissement économique et une population vieillissante,
l’Europe doit trouver une nouvelle approche pour réaliser ses aspirations
sociales, économiques et environnementales. Il est plus que jamais essentiel
de choisir, concevoir et mettre en œuvre des moyens d’intervention – à la
fois réglementaires et non réglementaires – qui procurent des avantages de
manière efficace tout en minimisant les coûts. Rédigé conjointement par la
Division pour l’amélioration de la réglementation des entreprises du Ministère
de l’Économie et des Affaires Commerciales au Danemark, le Groupe des
réformes réglementaires aux Pays-Bas, et la Direction de l’amélioration de la
réglementation au Royaume-Uni, le présent rapport propose des moyens précis
pour atteindre ce but.
Nous croyons ainsi qu’en plaçant les utilisateurs finaux – ceux que la
réglementation affecte, tels les salariés, les consommateurs, les entreprises
et autres organismes – au centre du processus de choix, de développement et
de mise en œuvre des interventions, nous tenons la clé de leur succès. L’Union
Européenne a réalisé de grandes avancées en ce qui concerne son projet
d’amélioration de la réglementation. Nous nous réjouissons de la décision
prise par le Président Barroso de s’appuyer sur ces bases et de faire de la
« réglementation intelligente » une des principales priorités de son second
mandat. Il nous incombe désormais de saisir l’opportunité de traduire dans les
faits cette vision d’un avenir plus propre, plus juste et plus compétitif dans toute
l’ Union Européenne.
avant-propos
M. Brian Mikkelsen,
Ministre de l’Économie et des Affaires
commerciales, Danemark
M. Peter Mandelson,
Ministre des Affaires économiques,
de l’Innovation et de la Qualification
professionnelle, Royaume-Uni
M. J.C. de Jager,
Ministre des Finances
Pays-Bas
© Crown Copyright 2010
La reproduction du texte de ce document est autorisée gratuitement dans tout format ou média
sans recours à une permission expresse, sous réserve que le matériel ne soit pas utilisé de manière
préjudiciable ou dans un contexte fallacieux. La source du matériel doit être reconnue comme étant
« Crown copyright » et le titre du document doit être inclus lorsque celui-ci est reproduit dans le cadre
d’une autre publication ou d’un autre service.
Contacts
Ce document peut être consulté aux adresses suivantes:
www.eogs.dk
www.rr.nl
www.bis.gov.uk
Pour tout renseignement concernant cette publication, prière de contacter:
Division pour l’amélioration de la réglementation d’entreprises,
Ministère de l’Économie et des Affaires commerciales, Danemark
Mme Signe Jensen, email: [email protected]
Groupe des réformes réglementaires, Pays-Bas
Mme Natalia Cerrato, email: [e-mail]
Direction de l’amélioration de la réglementation, Royaume-Uni
M. Johannes Wolff, email: [email protected].uk, ou
Mme Jennifer Smookler, email: jennifer[email protected].uk
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Avant-propos
A l’aube d’une nouvelle décennie, confrontée à divers défis, tels le changement
climatique, un ralentissement économique et une population vieillissante,
l’Europe doit trouver une nouvelle approche pour réaliser ses aspirations
sociales, économiques et environnementales. Il est plus que jamais essentiel
de choisir, concevoir et mettre en œuvre des moyens d’intervention – à la
fois réglementaires et non réglementaires – qui procurent des avantages de
manière efficace tout en minimisant les coûts. Rédigé conjointement par la
Division pour l’amélioration de la réglementation des entreprises du Ministère
de l’Économie et des Affaires Commerciales au Danemark, le Groupe des
réformes réglementaires aux Pays-Bas, et la Direction de l’amélioration de la
réglementation au Royaume-Uni, le présent rapport propose des moyens précis
pour atteindre ce but.
Nous croyons ainsi qu’en plaçant les utilisateurs finaux – ceux que la
réglementation affecte, tels les salariés, les consommateurs, les entreprises
et autres organismes – au centre du processus de choix, de développement et
de mise en œuvre des interventions, nous tenons la clé de leur succès. L’Union
Européenne a réalisé de grandes avancées en ce qui concerne son projet
d’amélioration de la réglementation. Nous nous réjouissons de la décision
prise par le Président Barroso de s’appuyer sur ces bases et de faire de la
« réglementation intelligente » une des principales priorités de son second
mandat. Il nous incombe désormais de saisir l’opportunité de traduire dans les
faits cette vision d’un avenir plus propre, plus juste et plus compétitif dans toute
l’ Union Européenne.
avant-propos
Mme. M.J.A. van der Hoeven,
Ministre de l’Économie
Pays Bas
M. Brian Mikkelsen,
Ministre de l’Économie et des Affaires
commerciales
Danemark
M. Peter Mandelson,
Ministre des Affaires économiques,
de l’Innovation et de la Qualification
professionnelle, Royaume-Uni
M. Ian Lucas,
Ministre chargé des Affaires
économiques et de la Réforme
réglementaire, Royaume-Uni
M. J.C. de Jager,
Ministre des Finances
Pays-Bas
© Crown Copyright 2010
La reproduction du texte de ce document est autorisée gratuitement dans tout format ou média
sans recours à une permission expresse, sous réserve que le matériel ne soit pas utilisé de manière
préjudiciable ou dans un contexte fallacieux. La source du matériel doit être reconnue comme étant
« Crown copyright » et le titre du document doit être inclus lorsque celui-ci est reproduit dans le cadre
d’une autre publication ou d’un autre service.
Contacts
Ce document peut être consulté aux adresses suivantes:
www.eogs.dk
www.rr.nl
www.bis.gov.uk
Pour tout renseignement concernant cette publication, prière de contacter:
Division pour l’amélioration de la réglementation d’entreprises,
Ministère de l’Économie et des Affaires commerciales, Danemark
Mme Signe Jensen, email: [email protected]
Groupe des réformes réglementaires, Pays-Bas
Mme Natalia Cerrato, email: [e-mail]
Direction de l’amélioration de la réglementation, Royaume-Uni
M. Johannes Wolff, email: [email protected].uk, ou
Mme Jennifer Smookler, email: jennifer[email protected].uk
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rÉGLEMEntatIon IntELLIGEntE : vErs UnE UE pLUs proprE, pLUs JUstE Et pLUs CoMpÉtItIvE | 02
Résumé
Réglementation Intelligente:
Le Quoi, Le Pourquoi et Le Comment
1. Au cours des deux dernières années, l’Europe a été confrontée à des
défis sans précédents. Compte tenu des circonstances économiques,
sociales et environnementales actuelles, il est plus important que jamais
de s’assurer que la politique européenne fournit efficaces des moyens de
protection et qu’elle cherche à maintenir les coûts à un niveau minimum
afin d’obtenir de bons résultats pour tous ceux qui sont concernés.
2. Dans ce contexte, la proposition faite par le Président Barroso en
septembre 2009 d’œuvrer à une « réglementation intelligente » comme
nouvelle approche de l’élaboration de politiques européennes représente
une opportunité significative. L’occasion se présente en effet de traduire
rapidement les principes définis dans le projet actuel de l’UE pour une
meilleure réglementation en une amélioration tangible de la qualité de
vie des citoyens et des entreprises européens. En ces temps difficiles, la
réglementation intelligente constitue peut-être un vecteur clé de soutien
urgent à la reprise économique et à la croissance tout en guarantissant
une plus grande justice et un environnement plus propre.
3. Atteindre ce but nécessitera une évolution de la manière dont la
Commission européenne, le Parlement, le Conseil et les États membres
conçoivent la réglementation, afin d’adopter une démarche intégrée,
mesurable et centrée sur l’utilisateur final. Avec ce rapport, nous
souhaitons apporter notre contribution à la recherche de moyens
permettant de faire de la réglementation intelligente une réalité.
4. Nous nous réjouissons des progrès réalisés ces dernières années,
notamment par la Commission européenne qui a exploité les instruments
déjà disponibles dans son projet d’amélioration de la réglementation.
Citons parmi ces progrès d’excellents travaux de consultation sur des
propositions politiques, l’engagement d’effectuer des études d’impact
et de définir des objectifs pour réduire de 25 pourcent la charge
01 | rÉsUMÉ – rÉGLEMEntatIon IntELLIGEntE: LE QUoI, LE poUrQUoI Et LE CoMMEnt
administrative pesant sur les entreprises d’ici 2012. Le moment est venu
de consolider ces efforts et de réfléchir aux moyens pour l’UE d’aller
encore plus loin. L’efficacité de cette approche dépend également de la
participation active des États membres et des utilisateurs finaux.
5. Nous croyons tout particulièrement qu’il existe, au centre de la
réglementation intelligente, quatre éléments clés qui seront décisifs
pour la prochaine phase de réforme:
• L’UE doit faire tout son possible pour être « la meilleur de la classe »
dans sa manière d’aborder la réglementation. Représentant 27 États
membres, l’UE est peut-être la mieux placée pour faire face à des
questions aussi urgentes que le changement climatique, la qualité
et la sécurité des aliments et d’autres biens de consommation, et la
création de nouveaux emplois. Pour cela, il faudra toutefois qu’elle
développe et mette en œuvre de façon intelligente des interventions
réglementaires et non réglementaires, fondées sur les enseignements
tirés des meilleures pratiques observées dans les États membres et
autres pays du monde.
• Il nous faut adopter une approche qui ancre les éléments de la
réglementation intelligente dans les interventions de chaque secteur
de politique, au lieu d’avoir une approche isolée. La réglementation
intelligente ne devrait pas seulement se limiter au soutien à la
croissance des entreprises. Elle peut aussi, par exemple, constituer
un outil essentiel pour trouver des moyens rentables de réduire les
émissions de carbone et de créer une économie bas carbone. Elle
peut contribuer à garantir les droits des consommateurs en matière
de produits et services en orientant les interventions réglementaires
et non réglementaires vers les domaines où les risques sont les plus
élevés. De surcroît, dans le secteur des services financiers, s’il est
clair que davantage de réglementation du marché unique s’impose,
les instruments de la réglementation intelligente peuvent également
assurer que toute nouvelle mesure prise soit proportionnée et ciblée,
et n’entrave pas la création de richesse.
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rÉGLEMEntatIon IntELLIGEntE : vErs UnE UE pLUs proprE, pLUs JUstE Et pLUs CoMpÉtItIvE | 02
Résumé
Réglementation Intelligente:
Le Quoi, Le Pourquoi et Le Comment
1. Au cours des deux dernières années, l’Europe a été confrontée à des
défis sans précédents. Compte tenu des circonstances économiques,
sociales et environnementales actuelles, il est plus important que jamais
de s’assurer que la politique européenne fournit efficaces des moyens de
protection et qu’elle cherche à maintenir les coûts à un niveau minimum
afin d’obtenir de bons résultats pour tous ceux qui sont concernés.
2. Dans ce contexte, la proposition faite par le Président Barroso en
septembre 2009 d’œuvrer à une « réglementation intelligente » comme
nouvelle approche de l’élaboration de politiques européennes représente
une opportunité significative. L’occasion se présente en effet de traduire
rapidement les principes définis dans le projet actuel de l’UE pour une
meilleure réglementation en une amélioration tangible de la qualité de
vie des citoyens et des entreprises européens. En ces temps difficiles, la
réglementation intelligente constitue peut-être un vecteur clé de soutien
urgent à la reprise économique et à la croissance tout en guarantissant
une plus grande justice et un environnement plus propre.
3. Atteindre ce but nécessitera une évolution de la manière dont la
Commission européenne, le Parlement, le Conseil et les États membres
conçoivent la réglementation, afin d’adopter une démarche intégrée,
mesurable et centrée sur l’utilisateur final. Avec ce rapport, nous
souhaitons apporter notre contribution à la recherche de moyens
permettant de faire de la réglementation intelligente une réalité.
4. Nous nous réjouissons des progrès réalisés ces dernières années,
notamment par la Commission européenne qui a exploité les instruments
déjà disponibles dans son projet d’amélioration de la réglementation.
Citons parmi ces progrès d’excellents travaux de consultation sur des
propositions politiques, l’engagement d’effectuer des études d’impact
et de définir des objectifs pour réduire de 25 pourcent la charge
01 | rÉsUMÉ – rÉGLEMEntatIon IntELLIGEntE: LE QUoI, LE poUrQUoI Et LE CoMMEnt
administrative pesant sur les entreprises d’ici 2012. Le moment est venu
de consolider ces efforts et de réfléchir aux moyens pour l’UE d’aller
encore plus loin. L’efficacité de cette approche dépend également de la
participation active des États membres et des utilisateurs finaux.
5. Nous croyons tout particulièrement qu’il existe, au centre de la
réglementation intelligente, quatre éléments clés qui seront décisifs
pour la prochaine phase de réforme:
• L’UE doit faire tout son possible pour être « la meilleur de la classe »
dans sa manière d’aborder la réglementation. Représentant 27 États
membres, l’UE est peut-être la mieux placée pour faire face à des
questions aussi urgentes que le changement climatique, la qualité
et la sécurité des aliments et d’autres biens de consommation, et la
création de nouveaux emplois. Pour cela, il faudra toutefois qu’elle
développe et mette en œuvre de façon intelligente des interventions
réglementaires et non réglementaires, fondées sur les enseignements
tirés des meilleures pratiques observées dans les États membres et
autres pays du monde.
• Il nous faut adopter une approche qui ancre les éléments de la
réglementation intelligente dans les interventions de chaque secteur
de politique, au lieu d’avoir une approche isolée. La réglementation
intelligente ne devrait pas seulement se limiter au soutien à la
croissance des entreprises. Elle peut aussi, par exemple, constituer
un outil essentiel pour trouver des moyens rentables de réduire les
émissions de carbone et de créer une économie bas carbone. Elle
peut contribuer à garantir les droits des consommateurs en matière
de produits et services en orientant les interventions réglementaires
et non réglementaires vers les domaines où les risques sont les plus
élevés. De surcroît, dans le secteur des services financiers, s’il est
clair que davantage de réglementation du marché unique s’impose,
les instruments de la réglementation intelligente peuvent également
assurer que toute nouvelle mesure prise soit proportionnée et ciblée,
et n’entrave pas la création de richesse.
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