Aide Aux clients à fAible revenu

Hydro Ottawa
AIDE AUX CLIENTS
À FAIBLE REVENU
>
Une entreprise de services publics intégrée de premier plan et de confiance
Les familles et les personnes à faible revenu
ont parfois besoin d’un soutien pour respecter
leurs obligations financières, y compris
le paiement de leur facture d’électricité.
Hydro Ottawa propose des programmes à
l’intention des clients qui ont besoin d’aide
pour acquitter leur facture d’électricité.
PROGRAMME D’AIDE AUX IMPAYÉS D’ÉNERGIE
Le Programme d’aide aux impayés d’énergie (PAIE),
mécanisme de soutien financier d’urgence offert à longueur
d’année à l’échelle de la province, a été créé par la
Commission de l’énergie de l’Ontario pour accorder
un répit aux clients à faible revenu qui ont de la difficulté
à régler leur facture d’électricité.
Ce programme propose une aide financière d’urgence qui
permet aux clients de gérer leurs coûts énergétiques et
d’éviter une interruption du service d’électricité. Il vise non
pas à aider les clients à payer leur facture sur une base
régulière, mais à assurer que les familles à faible revenu
faisant face à une situation critique demeurent au chaud
et que leur domicile reste branché.
Les clients admissibles ont droit à une aide ponctuelle
pouvant atteindre 500 $ par ménage par année civile. Le
montant accordé est crédité directement à leur facture
d’électricité. Pour être admissibles, les clients doivent
notamment avoir un revenu avant impôt égal ou inférieur
au seuil de faible revenu déterminé par Statistique Canada
majoré de 15 %.
La Commission de l’énergie
de l’Ontario oblige toutes les
entreprises de services publics
d’électricité sous réglementation
provinciale à mettre des fonds à la
disposition de leurs clients à faible
revenu admissibles au PAIE. Ce
programme est financé à même
les tarifs de distribution payés par
l’ensemble des clients de chaque
entreprise de services publics
d’électricité. Les fonds provenant
d’une entreprise en particulier
doivent être versés uniquement à
ses propres clients ou à ceux de
fournisseurs utilisant des compteurs
divisionnaires qui exercent leurs
activités sur le territoire qu’elle
dessert. La contribution d’Hydro
Ottawa au PAIE se chiffre à 187 000 $ pour 2013.
Au cours des neuf premiers mois de 2012, plus de 125285$
ont été accordés dans le cadre du PAIE. Dans l’ensemble,
340 ménages (soit 440 adultes et 474 enfants) ont bénéficié
d’une contribution de 350 $ en moyenne.
À Hydro Ottawa, le PAIE est supervisé par Centraide Ottawa
et administré par le Centre Booth de l’Armée du Salut
d’Ottawa. Pour présenter une demande d’aide, les clients
doivent communiquer directement avec le Centre Booth
au 613-241-1573.
Prenez les
choses en
main
Programme d’aide de l’Ontario
pour les consommateurs
d’énergie à faibles revenus
(Programme AIE)
Electricity
Commission de l’énergie de l’Ontario
Communiquez avec notre Centre des
relations avec les consommateurs
(ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h.)
1 877 632 2727 (sans frais en Ontario)
416 314 2455 (dans la région du grand Toronto ou de
l’extérieur de l’Ontario)
[email protected]
Also available in English.
Cette brochure est également disponible en d'autres langues.
Consultez notre site Web ou communiquez avec notre Centre
des relations avec les consommateurs.
Des questions?
La CEO peut vous aider
à devenir un consommateur
d’énergie averti.
Rendez-vous sur
www.ontarioenergyboard.ca pour
obtenir des renseignements sur les
sujets suivants :
▪ Les frais apparaissant sur votre facture
d'électricité ou de gaz naturel.
▪ Les prix actuels et historiques de l’électricité et
du gaz naturel.
▪ Les prix selon l’heure de la consommation et
les compteurs intelligents
La CEO a également créé de nouvelles
règles de service à la clientèle pour que les
services publics d’électricité puissent gérer
les situations de clients aux ressources
financières limitées.
Si vous êtes reconnu comme un consomma-
teur d’énergie à faibles revenus, vous répon-
dez automatiquement à ces règles de service
à la clientèle.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier du
programme ou pour obtenir plus de
renseignements, rendez-vous sur le site
www.ontarioenergyboard.ca
▪L’abandon ou le remboursement des dépôts
de garantie
▪ Des délais prolongés pour le paiement des
ajustements de sous-facturation
▪ Des options de paiements constants ou de
facturation constantes
▪ Des préavis et processus justes pour les
clients confrontés à un débranchement
▪ Des accords flexibles pour le paiement des
arriérés
▪ Des appareils de contrôle de la charge
utilisée, une alternative au débranchement
Nouvelles règles pour le service
à la clientèle à faibles revenus
Les nouvelles règles concernent
les éléments suivants :

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Hydro Ottawa Document d’information
>
PROGRAMME AIDE AU LOGEMENT
Hydro Ottawa offre aussi le programme énergiconomies
Aide au logement, en collaboration avec l’Office de l’énergie
de l’Ontario, grâce auquel les propriétaires, locataires et
fournisseurs de logements sociaux répondant aux critères
financiers peuvent améliorer l’efficacité énergétique de
leur foyer ou immeuble. La société met en œuvre sur son
territoire ce programme financé par l’Office.
Conçu en complément au Programme d’aide aux impayés
d’énergie, le programme Aide au logement offre l’installation
gratuite d’appareils ou de dispositifs éconergétiques pour
aider les ménages à faible revenu admissibles à économiser
l’énergie et à réduire leur consommation en période de pointe.
Le programme comporte trois grands volets :
>1 évaluation énergétique approfondie du foyer
ou de l’immeuble;
>2 installation par des professionnels d’appareils
ou de dispositifs éconergétiques;
>3 conseils sur les stratégies d’économie d’énergie.
ACCORD SUR LE PAIEMENT DES ARRIÉRÉS
Les clients résidentiels d’Hydro Ottawa qui sont incapables
d’acquitter leur facture d’électricité peuvent aussi conclure
un accord sur le paiement des arriérés.
Les clients résidentiels à faible revenu doivent verser un
acompte représentant 10 % du solde en souffrance, après quoi
Hydro Ottawa prolonge la période accordée pour acquitter
le montant dû. Pour ces clients, la durée des accords sur le
paiement des arriérés varie entre 8 et 16 mois selon le solde,
comparativement à 6 à 10 mois pour le client résidentiel type.
Hydro Ottawa peut mettre fin à l’accord si un client ne règle
pas ses arrérages ou la facture en cours à trois occasions.
Les défauts de paiement pris en compte à cette fin doivent
survenir au cours de périodes de facturation différentes.
Hydro Ottawa n’interrompra pas le service d’électricité
des clients dont le compte fait l’objet d’un accord sur le
paiement des arriérés en vigueur. Les clients qui n’ont pas
satisfait aux obligations d’un accord antérieur doivent faire
la preuve d’un bon historique de paiement au cours des
12derniers mois. Un client peut avoir un seul accord en
vigueur par foyer à tout moment.
Pour nous joindre
HYDRO OTTAWA
3025, chemin Albion Nord
C.P. 8700
Ottawa (Ontario) K1G 3S4
SERVICE À LA CLIENTÈLE
>www.hydroottawa.com
>613-738-6400
PANNE DE COURANT
>www.hydroottawa.com/pannes
>613-738-0188
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