Aide Aux clients à fAible revenu

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> Aide aux clients
Hydro Ottawa
à faible revenu
Une entreprise de services publics intégrée de premier plan et de confiance
Les familles et les personnes à faible revenu
ont parfois besoin d’un soutien pour respecter
leurs obligations financières, y compris
le paiement de leur facture d’électricité.
Hydro Ottawa propose des programmes à
l’intention des clients qui ont besoin d’aide
pour acquitter leur facture d’électricité.
Programme d’aide aux impayés d’énergie
Le Programme d’aide aux impayés d’énergie (PAIE),
mécanisme de soutien financier d’urgence offert à longueur
d’année à l’échelle de la province, a été créé par la
Commission de l’énergie de l’Ontario pour accorder
un répit aux clients à faible revenu qui ont de la difficulté
à régler leur facture d’électricité.
Ce programme propose une aide financière d’urgence qui
permet aux clients de gérer leurs coûts énergétiques et
d’éviter une interruption du service d’électricité. Il vise non
pas à aider les clients à payer leur facture sur une base
régulière, mais à assurer que les familles à faible revenu
faisant face à une situation critique demeurent au chaud
et que leur domicile reste branché.
Les clients admissibles ont droit à une aide ponctuelle
pouvant atteindre 500 $ par ménage par année civile. Le
montant accordé est crédité directement à leur facture
d’électricité. Pour être admissibles, les clients doivent
notamment avoir un revenu avant impôt égal ou inférieur
au seuil de faible revenu déterminé par Statistique Canada
majoré de 15 %.
La Commission de l’énergie
de l’Ontario oblige toutes les
Prenez les
entreprises de services publics
La CEO a également créé de nouvelles
règles de service à la clientèle pour que les
choses en
réglementation
servicesd’électricité
publics d’électricité puissent sous
gérer
les situations de clients aux ressources
financières
limitées.
main
provinciale
à mettre des fonds à la
Si vous êtes reconnu comme un consommaProgramme d’aide de l’Ontario
disposition
de
leurs clients à faible
teur d’énergie
à faibles revenus, vous
réponpour les consommateurs
dez automatiquement à ces règles de service
à la clientèle.
d’énergie à faibles revenus
revenu admissibles au PAIE. Ce
(Programme AIE)
programme
est financé à même
Les nouvelles
règles concernent
les éléments suivants :
lesoutarifs
dedesdistribution
par
La CEO payés
peut vous aider
▪ L’abandon
le remboursement
dépôts
à devenir un consommateur
de garantie
d’énergie
l’ensemble
desdesclients
de averti.
chaque
▪ Des délais
prolongés pour le paiement
ajustements de sous-facturation
Rendez-vous sur
www.ontarioenergyboard.ca
pour
▪ Des options
de paiements constants
de
entreprise
deouservices
publics
obtenir des renseignements sur les
facturation constantes
sujets suivants :
▪ Des préavis
et processus justes pour les
d’électricité.
Les
fonds
provenant
▪ Les frais apparaissant sur votre facture
clients confrontés à un débranchement
d'électricité ou de gaz naturel.
▪ Des accords flexibles pour le paiement des
Les prix actuels et historiques de l’électricité et
d’une entreprise en▪ particulier
arriérés
du gaz naturel.
▪ Des appareils de contrôle de la charge
Les prix selon l’heure de la consommation et
utilisée,
une alternative auêtre
débranchement
doivent
versés ▪uniquement
à
les compteurs intelligents
Des questions?
Pour savoir
si vous
pouvez bénéficier
du
ses
propres
clients
ou
à ceux de
Communiquez avec notre Centre des
programme ou pour obtenir plus de
relations avec les consommateurs
renseignements, rendez-vous sur le site
fournisseurs utilisant
des compteurs
www.ontarioenergyboard.ca
1 877 632 2727
416 314 2455
divisionnaires qui exercent
leurs
[email protected]
Commission de l’énergie de l’Ontario
activités sur le territoire qu’elle
dessert. La contribution d’Hydro
Ottawa au PAIE se chiffre à 187 000 $ pour 2013.
Electricity
Nouvelles règles pour le service
à la clientèle à faibles revenus
(ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h.)
(sans frais en Ontario)
(dans la région du grand Toronto ou de
l’extérieur de l’Ontario)
Also available in English.
Cette brochure est également disponible en d'autres langues.
Consultez notre site Web ou communiquez avec notre Centre
des relations avec les consommateurs.
Au cours des neuf premiers mois de 2012, plus de 125 285 $
ont été accordés dans le cadre du PAIE. Dans l’ensemble,
340 ménages (soit 440 adultes et 474 enfants) ont bénéficié
d’une contribution de 350 $ en moyenne.
À Hydro Ottawa, le PAIE est supervisé par Centraide Ottawa
et administré par le Centre Booth de l’Armée du Salut
d’Ottawa. Pour présenter une demande d’aide, les clients
doivent communiquer directement avec le Centre Booth
au 613-241-1573.
Hydro Ottawa
>
Document d’information
Programme Aide au logement
Hydro Ottawa offre aussi le programme énergiconomies
Aide au logement, en collaboration avec l’Office de l’énergie
de l’Ontario, grâce auquel les propriétaires, locataires et
fournisseurs de logements sociaux répondant aux critères
financiers peuvent améliorer l’efficacité énergétique de
leur foyer ou immeuble. La société met en œuvre sur son
territoire ce programme financé par l’Office.
Conçu en complément au Programme d’aide aux impayés
d’énergie, le programme Aide au logement offre l’installation
gratuite d’appareils ou de dispositifs éconergétiques pour
aider les ménages à faible revenu admissibles à économiser
l’énergie et à réduire leur consommation en période de pointe.
Le programme comporte trois grands volets :
>>
1
>>
2 installation par des professionnels d’appareils
évaluation énergétique approfondie du foyer
ou de l’immeuble;
Pour nous joindre
ou de dispositifs éconergétiques;
>>
Hydro Ottawa
3 conseils sur les stratégies d’économie d’énergie.
3025, chemin Albion Nord
C.P. 8700
Ottawa (Ontario) K1G 3S4
Accord sur le paiement des arriérés
SERVICE À LA CLIENTÈLE
Les clients résidentiels d’Hydro Ottawa qui sont incapables
d’acquitter leur facture d’électricité peuvent aussi conclure
un accord sur le paiement des arriérés.
>> www.hydroottawa.com
>> 613-738-6400
Les clients résidentiels à faible revenu doivent verser un
acompte représentant 10 % du solde en souffrance, après quoi
Hydro Ottawa prolonge la période accordée pour acquitter
le montant dû. Pour ces clients, la durée des accords sur le
paiement des arriérés varie entre 8 et 16 mois selon le solde,
comparativement à 6 à 10 mois pour le client résidentiel type.
PANNE DE COURANT
>> www.hydroottawa.com/pannes
>> 613-738-0188
SUIVEZ-NOUS SUR TWITTER
Hydro Ottawa peut mettre fin à l’accord si un client ne règle
pas ses arrérages ou la facture en cours à trois occasions.
Les défauts de paiement pris en compte à cette fin doivent
survenir au cours de périodes de facturation différentes.
@hydroottawa
Hydro Ottawa n’interrompra pas le service d’électricité
des clients dont le compte fait l’objet d’un accord sur le
paiement des arriérés en vigueur. Les clients qui n’ont pas
satisfait aux obligations d’un accord antérieur doivent faire
la preuve d’un bon historique de paiement au cours des
12 derniers mois. Un client peut avoir un seul accord en
vigueur par foyer à tout moment.
2
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