plan climat - Saint-Brieuc Agglomération

PLAN CLIMAT

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SOMMAIRE
Introduction
Contexte général 3
Au niveau national 4
Au niveau régional 4
1/ Le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) 5
Le Plan Climat de Saint-Brieuc Agglomération 7
La politique énergie-climat de Saint-Brieuc Agglomération 7
1/ Des 1ères rencontres de l’énergie au Projet de Territoire 7
2/ La lutte contre le réchauffement climatique : 1er axe de l’Agenda 21 7
3/ Le partenariat avec les communes 8
4/ Les 2e rencontres territoriales énergie-climat sur le chemin de la transition énergétique 8
Les étapes de l’élaboration du Plan Climat Energie de Saint-Brieuc Agglomération 9
1. La préfiguration du PCET 9
2/ La phase de diagnostic 9
3/ La communication autour du PCET 10
4/ La définition de la stratégie 10
5/ La définition du programme d’actions 12
6/ La préparation du suivi – évaluation 12
Le Bilan Carbone® 13
Méthode et périmètre retenu 13
Principaux résultats 14
1/ Les émissions par direction 15
2/ Zoom sur les 3 postes d’émission les plus importants 16
Simulations économiques 17
Le Profil Climat du Territoire 18
Principaux résultats 18
1/ Consommations d’énergie primaire 18
2/ Emissions de Gaz à Effet de Serre 19
3/ Zoom sur le secteur résidentiel 20
4/ La production d’énergie renouvelable 21
Conclusion 22
ANNEXE
Arbre des objectifs - Synthèse des fiches
Plan d’actions : les 27 fiches actions

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Introduction
Le Contexte général
Le changement climatique est l’un des problèmes majeurs auxquels nous serons confrontés au cours du 21e siècle. Il
touche à la fois les secteurs économiques, sociaux et environnementaux et modifiera sans aucun doute nos modes de
vie et de consommations.
L’effet de serre est un phénomène naturel qui a permis le développement de la vie sur terre en ramenant la température
moyenne de –18°C à +15°C. Les activités humaines (déplacements, utilisation d’énergies fossiles dans les bâtiments,
agriculture…) engendrent un effet de serre additionnel qui amplifie ce phénomène naturel. Depuis environ un siècle
et demi, la concentration des gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère ne cesse d’augmenter au point que les
scientifiques prévoient des hausses de température sans précédent qui pourraient avoir des conséquences dramatiques
sur nos sociétés.
Tempêtes, inondations, sécheresses et autres évènements climatiques extrêmes représentent, depuis 1980, deux
évènements catastrophiques sur trois en Europe. Le nombre annuel moyen de ces catastrophes a doublé au cours des
années 1990, par rapport à la décennie précédente. Les pertes économiques qu’elles génèrent ont, elles aussi, doublé
au cours des vingt dernières années pour atteindre 11 milliards d’euros par an. (source : Carbone Consulting).
Dans leur récent rapport (septembre 2013) les experts du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution
du climat) durcissent leur diagnostic, par rapport au rapport publié en 2007.
Les experts du climat estiment avec une probabilité supérieure à 95 % que l’élévation de la température terrestre relevée
depuis le milieu du 20e siècle est bel et bien le fait de l’accumulation des gaz à effet de serre d’origine humaine. Cette
probabilité était évaluée à 90 % dans le précédent rapport, rendu en 2007. Le réchauffement moyen depuis 1880 est
désormais de 0,85 °C et les trois dernières décennies sont les plus chaudes depuis au moins mille quatre cents ans.
En fonction des scénarios de développement (du plus sobre au plus émetteur), les modèles climatiques prévoient une
élévation de température comprise entre 0,3 °C et 4,8 °C d’ici 2100.
Neiges et glaces de toutes sortes se rétractent rapidement. La banquise arctique estivale a perdu, en surface, entre 9,4
% et 13,6 % depuis 1979. Les experts n’excluent pas qu’elle ait totalement
disparu au milieu du siècle, dans le cas du scénario le plus noir.
En 2007, le précédent rapport prévoyait une élévation moyenne du niveau de
la mer comprise entre 18 cm et 59 cm d’ici à la fin du siècle. Cette estimation
avait été critiquée dès sa publication : elle ne tenait pas compte des pertes
de glace du Groenland et de l’Antarctique. En intégrant ces deux contributeurs
importants, les simulations donnent des chiffres plus conséquents : en
fonction des émissions à venir, la mer pourrait être plus haute 26 cm à 82
cm dans la période 2081-2100 qu’entre 1986-2005. Mais dans le scénario le
plus noir, les experts donnent comme fourchette haute le chiffre de 98 cm
d’élévation moyenne (source Le Monde).
A ce sujet, la DDTM des Côtes-d’Armor a réalisé une cartographie de l’aléa
«submersion marine» dans les Côtes d’Amor, lié au changement climatique et
à l’élévation du niveau des mers. Sont concernées, sur le territoire de Saint-
Brieuc Agglomération, les communes de Plérin, St Brieuc (Le Légué), Langueux,
Hillion.

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Au niveau national
Les consommations d’énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole) sont responsables de 85% des émissions anthropiques
de CO2. La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCC) impose, d’ici la fin du 21ème
siècle, une stabilisation des concentrations de GES à un niveau suffisamment bas pour rendre acceptable économique-
ment, socialement et environnementalement l’ampleur et les conséquences du changement climatique. Pour un pays
comme la France, ceci implique une division par 4 de ses émissions de GES d’ici 2050 (le Facteur 4).
Afin d’atteindre l’objectif de stabilisation des émissions de Gaz à Effet de Serre fixé dans le cadre du protocole de
Kyoto, la France s’est dotée en juillet 2004, d’un Plan Climat, renforcé par les lois issues du Grenelle de l’environne-
ment (Grenelle 1 Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 et Grenelle 2 loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010) qui définissent les
objectifs et la feuille de route de la France. Cette dernière devrait permettre de ramener les émissions de la France à
437 MteqCO2 en 2020, soit une réduction de 21,8 % des émissions de gaz à effet de serre de la France par rapport à
2005 (558 MteqCO2) (source ministère).
Concernant le développement des énergies renouvelables, la France a présenté, en novembre 2008, son plan de dé-
veloppement des énergies renouvelables issu du Grenelle Environnement. Ce programme a pour objectif de porter à
au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie à l’horizon 2020. Il comprend 50
mesures opérationnelles, qui concernent l’ensemble des filières : bioénergies, éolien, géothermie, hydroélectricité, so-
laire, énergies de la mer. Il a pour ambition un changement complet d’échelle : doublement de la production d’énergies
renouvelables en 12 ans, multiplication de la production par deux pour le bois-énergie, par six pour la géothermie,
par douze pour les réseaux de chaleur et un changement d’échelle majeur sur le photovoltaïque avec une production
multipliée par 400.
Le projet de Loi sur la Transition Energétique viendra renforcer et préciser ces éléments.
Au niveau régional
L’objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre implique aussi des efforts des collectivités loca-
les, tant au niveau de leurs usages de l’énergie que de l’exercice de leurs compétences. Les collectivités interviennent
directement sur plus de 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre (Source : carbone consulting).
Plus spécifiquement sur le territoire breton, les constats sont les suivants :
- la Bretagne souffre d’un déséquilibre structurel et durable entre production et consommation. En effet, en 2011,
elle n’a produit que 8,1% (à 89% d’origine renouvelable) de sa consommation d’énergie finale qui s’est élevée en
2010 à 6,7 Mtep (source : chiffres clés de l’énergie en Bretagne, édition 2012).
- Depuis 1990, la hausse de la consommation d’énergie a été plus forte en Bretagne qu’au niveau national,
notamment du fait du dynamisme démographique et économique de la Bretagne.
- La situation géographique de la Bretagne engendre une fragilité de l’alimentation électrique lors des pics de
consommation.
Les politiques régionales :
- Le pacte électrique breton, signé en 2011, reposant sur trois axes : la maîtrise de la demande en électricité, le
développement de la production d’énergies renouvelables et la sécurisation de l’alimentation électrique.
- Le schéma régional climat air énergie.

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1/ Le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE)
Le SRCAE a été validé en Bretagne en novembre 2013, piloté conjointement par le Préfet de Région et le Président
du Conseil régional, avec l’appui de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Il définit des
objectifs et des orientations stratégiques à l’horizon 2020 et 2050 en matière de :
- lutte contre la pollution atmosphérique,
- maîtrise de la demande énergétique,
- développement des énergies renouvelables,
- réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- adaptation au changement climatique.
Le SRCAE s’adresse à l’ensemble des acteurs économiques et politiques de Bretagne afin que les enjeux climatiques,
énergétiques et de la qualité de l’air, fassent partie intégrante des futures décisions stratégiques et opérationnelles
à tous les niveaux. Le SRCAE constitue un document d’orientations générales, le Plan Climat Energie de Saint-Brieuc
Agglomération doit y être compatible.
Le SRCAE propose deux scénarios prospectifs pour 2020 et 2050. Il ressort de ce travail que la trajectoire dépend
largement du niveau de mobilisation de tous les acteurs.
La mise en œuvre de l’ensemble des mesures prévues par le Grenelle de l’environnement permettrait de réduire les
émissions de gaz à effet de serre de 25% et de diminuer la consommation d’énergie de 31% (scénario « de référence »
en rose à l’horizon 2050). En mobilisant au maximum de leur capacité tous les potentiels identifiés par un engagement
de l’ensemble des acteurs économiques, politiques et institutionnels du territoire, la baisse peut atteindre -52% pour
les GES et -60% pour les consommations d’énergie (scénario volontariste en jaune). À l’inverse le « laisser faire »
conduit à une baisse de 10% des émissions de gaz à effet de serre mais à une hausse de 20% des consommations
d’énergie, principalement du fait de la croissance démographique de la région (scénario tendanciel en bleu).