Recevoir les urgences oculaires, difficile mais gratifiant

Aujourd’hui, je me donne le défi de vous convaincre
que recevoir les urgences oculaires est un des services
les plus importants et gratifiants que vous pouvez offrir
à la population du Québec.
Faisons un peu de petite histoire :
Il n’y a pas si longtemps, avant 1996, nous recevions souvent
des patients qui avaient des plaintes bien au-delà de leur
besoin de se voir corriger leurs erreurs de réfraction. Que ce
soit des pertes d’acuité soudaines, des corps flottants ou des
éclairs lumineux, des diminutions de champs de vision, des
douleurs ou des rougeurs oculaires inexpliquées, etc., nous
étions alors bien impuissants à les aider puisque nous ne
pouvions pas procéder à une dilatation pupillaire quoique
cela apparaissait essentiel. La seule option qui s’offrait alors
à nous était de convaincre un ophtalmologiste de recevoir
notre patient dans un délai raisonnable.
Heureusement, l’autorisation d’utiliser les médicaments
diagnostiques pour l’examen optométrique nous a permis
de mieux servir le patient en nous offrant la possibilité de
bien identifier son problème et de ne référer que les cas
nécessaires. On peut constater que leur utilisation, quoique
timide au tout début, est devenue aujourd’hui chose
courante et même essentielle en particulier pour le suivi
de nos nombreux patients souffrant de maladies
systémiques telles l’hypertension et le diabète.
Nous nous sommes ensuite battus corps et âme afin d’obte-
nir le droit de prescrire les médicaments ophtalmi ques
topiques pour le traitement de la plupart des maladies du
segment antérieur et pour avoir le droit d’enlever les corps
étrangers de surface. Nous nous sentions des plus habiles en
la matière et nous le disions haut et fort. C’est ainsi qu’après
une bataille musclée, nous nous sommes
vus accorder ce droit en 2003.
Recevoir les urgences oculaires,
difficile mais gratifiant !
AUTOMNE 2007
ORDRE DES OPTOMÉTRISTES DU QUÉBEC
Mot de la présidente
Dre Lise-Anne Chassé, optométriste
C’est ainsi que nous avons démontré
aux partenaires du système de santé
que nous étions devenus, au prix d’une
formation sérieuse et difficile par
moment, de véritables professionnels
de la santé prêts à s’investir dans
leur milieu.

(Suite de la page 1)
Recevoir les urgences oculaires,
difficile mais gratifiant !
Nous avons ensuite convaincu plusieurs médecins et pharmaciens de nous
référer les cas de rougeurs ou de douleurs oculaires au moyen de discours
à toutes les tribunes publiques et de plus, nous avons conçu et leur avons
distribué en 2005 à grands frais le « Guide des ressources optométriques
de votre milieu ».
C’est ainsi que nous avons démontré aux partenaires du système de santé que
nous étions devenus, au prix d’une formation sérieuse et difficile par moment,
de véritables professionnels de la santé prêts à s’investir dans leur milieu.
C’est bien beau tous ces discours et ces permis affichés à nos murs, mais ces
droits viennent avec une certaine dose de responsabilité. Quand un patient
téléphone ou se présente à votre bureau avec un problème oculaire qui
nécessite une prise en charge immédiate, il s’attend à recevoir du profes -
sionnel de la vision qu’il a choisi un service de santé de qualité. S’il décide de
vous consulter plutôt que de se rendre à l’urgence la plus proche, c’est parce
qu’il est convaincu que vous, optométriste, êtes le plus apte à résoudre son
problème. Il ne comprendra pas que vous refusiez tout bonnement
de le recevoir parce que vous êtes trop occupé ce jour-là.
Mais il y a aussi l’autre côté de la médaille. Ceux et celles d’entre vous qui
acceptez de bousculer votre horaire établi pour les recevoir pouvez sans aucun
doute constater à quel point il est gratifiant de voir le patient apprécier l’effort
que vous avez fait pour le soulager ou le rassurer.
J’espère que ce message saura être bien entendu et recevra votre appui. Bien
sûr, vos élus continueront à mettre tous leurs efforts pour consolider les acquis
et pour la reconnaissance de l’optométriste comme un intervenant incontour-
nable de soins oculo-visuels de première ligne par les autres professionnels et
partenaires du système de santé, mais de grâce, aidez-nous à vous aider…
Rappel et précisions
L’IMPORTANCE DE RESPECTER
LES DISPONIBILITÉS DÉCLARÉES
POUR LES CAS D’URGENCES
OCULAIRES
En 2006, l’Association et l’Ordre des optométristes publiaient le Guide des
ressources optométriques de votre milieu qui était conçu comme un outil
de référence, permettant notamment aux services Info Santé (liés aux
CLSC) ainsi qu’aux partenaires que sont les médecins, pharmaciens, infir-
mières et autres professionnels de la santé de diriger adéquatement les
patients aux prises avec un problème de santé oculo-visuelle. À cette fin,
le Guide faisait mention des disponibilités déclarées auprès de l’Ordre par
les optométristes relativement au traitement d’urgences oculaires
mineures.
Or, des informations transmises à l’Ordre au cours des derniers mois sont
à l’effet que certains optométristes ne respecteraient pas les disponibili-
tés ainsi déclarées, ayant carrément refusé de recevoir les cas d’urgences
oculaires ou, dans d’autres cas, ayant proposé de recevoir les patients de
façon trop tardive compte tenu de leur situation, en raison notamment
d’un horaire trop chargé.
À l’égard de ces situations, il convient d’abord de souligner que c’est en
quelque sorte la crédibilité de toute la profession qui est en cause s’il
s’avère que des optométristes ne sont pas à même de rendre les services
requis, dans les temps requis, aux patients qui leur ont été dirigés par des
partenaires du secteur de la santé pour une urgence oculaire, alors que
Une déclaration ou une publicité à l’effet
qu’un optométriste accepte de recevoir
des urgences oculaires entraîne
nécessairement des obligations…

les prétentions affichées et diffusées étaient à l’effet
que ce serait le cas. Dans une perspective juridique,
il faut par ailleurs noter que le Code des professions
et le Code de déontologie des optométristes interdi-
sent aux optométristes de faire ou de diffuser des
déclarations, des messages ou des représentations
fausses, trompeuses ou incomplètes quant aux
services qu’ils offrent au public. De plus, il va sans
dire que le fait de tarder à voir un patient aux prises
avec une urgence oculaire susceptible de constituer
ou d’évoluer vers une condition grave, pouvant
nécessiter une prise en charge par un service d’ur-
gence médicale, peut rapidement devenir un sérieux
problème disciplinaire et de responsabilité
professionnelle.
Dans ces circonstances et profitant du contexte
particulier de la mise à jour prochaine du Guide des
ressources optométriques de votre milieu, il s’avère
utile de préciser certaines balises relativement
à ce que devrait signifier une déclaration ou une
publicité selon laquelle un optométriste accepte
de recevoir les cas d’urgences oculaires.
D’abord, on devrait noter que l’expression « urgence
oculaire » ne désigne pas toutes les conditions
pathologiques oculaires possibles, mais bien celles
qui sont à ce point incommodantes qu’elles nécessi-
tent une consultation très rapide. Bien sûr, il ne
s’agit pas non plus des autres conditions et trauma-
tismes graves qui requièrent manifestement une
prise en charge médicale et/ou hospitalière
immédiate (brûlure chimique, corps étrangers
perforant le globe oculaire, etc.).
Aussi, il faudrait concevoir qu’une déclaration
faite par un optométriste auprès de l’Ordre ou
toute publicité qu’il fait à l’effet qu’il accepte de
recevoir les cas d’urgences oculaires devrait ainsi
signifier que:
• Une évaluation sommaire (sous forme de ques-
tionnaire préétabli notamment) est complétée
quant à la gravité de la condition du patient, avec
celui-ci ou le référant (médecin, pharmacien, etc.),
lors du contact téléphonique ou au moment où le
patient se présente au bureau, afin que l’opto -
métriste puisse lui-même déterminer si, en raison
de la nature de la condition du patient, il y a lieu
de le voir immédiatement ou même de le diriger
rapidement vers un service d’urgence médicale ou
hospitalière; on pourrait concevoir cette étape
comme en étant une de « triage », similaire à ce
qui se fait dans certaines urgences médicales
et hospitalières.
• Une fois l’évaluation ou le questionnaire sommaire
complété, l’optométriste accepte de recevoir le
patient dans un délai raisonnable (habituellement
à l’intérieur de 12 heures). Le patient devrait
généralement être informé du délai d’attente
possible et, dans les cas où ceux-ci sont supérieurs
à 12 heures, il devrait se voir transmettre des infor-
mations quant à la possibilité de consulter un
autre optométriste ou un service d’urgence
médicale ou hospitalière.
• Si pour une raison ou une autre, l’optométriste
ne peut plus ou ne souhaite plus recevoir les cas
d’urgences oculaires, il en avise l’Ordre et il retire
ou met fin à toute publicité à cet effet.
Ainsi, si vous avez déjà déclaré auprès de l’Ordre
que vous acceptez des urgences oculaires et que
vous croyez ne pas pouvoir généralement respecter
les conditions ci-avant décrites, il y a lieu d’en aviser
l’Ordre, de façon à ce que les informations trans-
mises aux partenaires, notamment par le biais du
Guide de ressources de votre milieu, soient modifiées
en conséquence. La diffusion de la prochaine édi-
tion (en format électronique) du Guide est
prévue pour les mois prochains.
(Suite de la page 2)
Rappel et précisions
L’IMPORTANCE DE RESPECTER LES DISPONIBILITÉS DÉCLARÉES POUR LES CAS D’URGENCES OCULAIRES
L’Ordre procède actuellement à l’élaboration d’une nouvelle édition du Guide des ressources optométriques de votre milieu.
Nous invitons donc les optométristes qui désirent effectuer des changements au niveau des adresses de pratique ou quant
aux services offerts (urgences oculaires sans rendez-vous, traitements pharmacologiques, dilatation pupillaire, notamment
pour le suivi d’un patient diabétique) à informer l’Ordre avant le 9 novembre 2007.

De façon à assurer que le Code de déontologie des optométristes soit compati-
ble avec les dispositions du projet de règlement relatif à l’exercice en société,
différentes modifications devront y être apportées. Aussi, certaines autres modi-
fications sont apparues nécessaires, notamment dans le contexte des préoccu-
pations croissantes de l’opinion publique relativement aux situations de conflits
d’intérêts chez les professionnels de la santé et de certaines exigences nouvelles
à l’égard des règles d’accès aux dossiers.
C’est ainsi que le 4 juillet dernier, un projet de modifications au Code de déon-
tologie des optométristes était publié à la Gazette officielle du Québec, en même
temps que le projet de règlement relatif à l’exercice en société. Pour qu’elles
entrent en vigueur, ces modifications devront également attendre que le
processus devant conduire à l’approbation gouvernementale soit complété.
Bien sûr, il n’est pas impossible que le texte des modifications proposées évolue
encore d’ici la fin de ce processus.
La lecture de ce projet de modifications permet de constater qu’il est suscepti-
ble d’entraîner des modifications significatives pour plusieurs optométristes et
non pas uniquement pour ceux qui voudront profiter des nouvelles possibilités
d’exercice au sein d’une société par actions ou d’une société en nom collectif à
responsabilité limitée. Ainsi, les optométristes qui exercent déjà au sein d’une
société en nom collectif « ordinaire » et qui continueront d’exercer dans ce type
d’organisation sont principalement visés. Aussi, tous les optométristes qui
louent des locaux aux fins de leur pratique devraient, selon les modifications
prévues, veiller à modifier leur bail pour y inclure une clause relative au respect
de leurs obligations professionnelles et à l’autorisation de communication à
l’Ordre de la teneur du bail en question.
Le texte complet du projet de modifications étant disponible, tel que publié,
dans le site Internet de l’Ordre (www.ooq.org), en voici les grandes lignes, avec
des indications quant à leur application aux différentes situations dans
lesquelles peuvent se trouver un optométriste.
Conflits d’intérêts, accès au dossier, etc.
DES MODIFICATIONS IMPORTANTES AU CODE DE DÉONTOLOGIE DES
OPTOMÉTRISTES EN PERSPECTIVE
PROJET DE MODIFICATIONS AU CODE DE DÉONTOLOGIE DES OPTOMÉTRISTES
N.B. : Les modifications qui entreront en vigueur au terme du processus d’approbation gouvernemental pourraient être différentes de celles présentées ci-après
Sujet visé (voir les dispositions du projet de modifications pour
plus de précision)
Tous les optométristes Optométristes exerçant
au sein de tout type de
société (SENC ordinaire,
SPA, SENCRL, etc.)
Optométristes exerçant
au sein d’une SPA ou
d’une SENCRL visée par
le règlement
Obligations à l’égard des employés, étudiants, stagiaires, actionnaires ou
associés quant au respect du Code des professions, de la Loi sur l’op-
tométrie et des règlements afférents (art. 14, al. 2)
X
Obligations à l’égard de la société dans laquelle il exerce quant
au respect du Code des professions, de la Loi sur l’optométrie
et des règlements afférents (art. 14, al. 3)
X

PROJET DE MODIFICATIONS AU CODE DE DÉONTOLOGIE DES OPTOMÉTRISTES (suite)
Sujet visé (voir les dispositions du projet de modifications pour
plus de précision)
Tous les optométristes Optométristes exerçant
au sein de tout type de
société (SENC ordinaire,
SPA, SENCRL, etc.)
Optométristes exerçant
au sein d’une SPA ou
d’une SENCRL visée par
le règlement
Maintien des obligations prévues par le Code des professions, la Loi sur
l’optométrie et les règlements afférents pour les optométristes qui
exercent en société (art. 14 al. 4)
X
Interdiction de fausse représentation quant aux services des personnes
avec lesquelles il exerce en société (art. 16, al. 2)
X
Interdiction d’éluder la responsabilité à l’égard d’une faute profession-
nelle, etc. (art. 24)
X
Interdiction d’invoquer la responsabilité de la société pour exclure ou
limiter la sienne (art. 24)
X
Obligation de subordonner l’intérêt de la société à celui du patient (art. 4) X
Interdiction de conclure une convention compromettant l’indépen-
dance professionnelle, etc. (art. 30.1)
X
Mesures à prendre lorsqu’un associé, un actionnaire, un administrateur,
un dirigeant ou un employé est en conflits d’intérêts (art. 32.1)
X
Exception pour le partage de revenus avec une personne qui n’est pas
optométriste (art. 33 par. 1)
X
Interdiction de recevoir une commission, ristourne, rabais, etc., sauf :
• remerciement d’usage et cadeaux de valeur modeste
• un rabais d’un fournisseur pour prompt paiement usuel, lorsque le
rabais est inscrit à la facture et qu’il est conforme aux règles du
marché en semblable matière
• un rabais d’un fournisseur en raison du volume de ses achats de pro-
duits autres que des médicaments, lorsque le rabais est inscrit à la fac-
ture ou à l’état de compte et qu’il est conforme aux règles du marché
en semblable matière (art. 33 par. 3 et 33.1)
X
Obligation d’inscrire dans un bail une clause relative au respect des
obligations professionnelles et à l’autorisation de communication à
l’Ordre, sur demande (art. 33. par. 5)
X
Exception pour l’exercice de l’optométrie conjointement, en société
ou pour le compte d’une personne qui n’est pas un optométriste
(art. 33 par. 6, sous-par. e)
X