RAA n ° 2 du 22082016 - ISAE

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2016/ N° 2
Le Recueil des Actes Administratifs contient les actes réglementaires de portée
générale des autorités administratives de l’État devant faire l'objet d'une publicité.
La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de
départ du délai d'un éventuel recours contentieux.
Les actes peuvent être consultés, uniquement sur rendez-vous, auprès du Service des achats et
des affaires juridiques de l'ISAE (Mme Christelle Brenot Tel : [phone] – E. mail :
[email protected]r)
Publié le 22/08/2016

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2016/019 – Décision portant accréditation d’un ordonnateur délégué – François DECOURT
2016/020 – Décision portant accréditation d’un ordonnateur délégué – Fabien CLEMENT