L`information professionnelle du monde politique Janvier 2016

L’information professionnelle du monde politique
Janvier 2016 - N°200
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1
21/01/2016
12:01
C
J
CM
MJ
CJ
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N
6 200 TRAINS
TRANSILIEN PARCOURENT
QUOTIDIENNEMENT
L’ÉQUIVALENT DE 4 FOIS
LE TOUR DE LA TERRE.
CHAQUE JOURNÉE EST UN DÉFI
QUE NOS 26 000 AGENTS S’EMPLOIENT À RELEVER.
VOTRE CONTACT SNCF TRANSILIEN :
Direction des relations institutionnelles [email protected]
SNCF - 2 place aux Étoiles - C.S. 70001 - 93633 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX - R.C.S. BOBIGNY B 552 049 447 - IMPRIMÉ EN U.E. - 01/2015
M
www.trombinoscope.com
Éditeur
François-Xavier d’Aillières
Tél. 01 55 62 68 51
Fax 01 55 62 68 76
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Rédaction
Responsable d’édition
Natalie de Rougé
Tél. 01 55 62 68 63
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Sylvain Ragot
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Noémie Trabi
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Journaliste
Marjolaine Koch
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Publicité
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Delphine Léguillon
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Directeur du développement
Obé Seddiq
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Maquette
Antonello Sticca
Natalie de Rougé
John Levers
Matthew Titley
Max Dubiel
Abonnement
Abonnement 1 an Tome I, Tome II
et Lettre : 445 euros H.T.
Tél. 03 27 56 38 57
Fax 03 27 61 22 52
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Martin Beck
SAS au capital de 37.000 euros
504 867 789 RCS Nanterre
Une participation de DODS GRP
Le Trombinoscope
315 Bureaux de la Colline
1 rue Royale
92213 Saint-Cloud Cedex
Dépôt légal à parution
ISSN 2266 5587
Impression
Imprimerie de l’Avesnois
conception originale
Antonello Sticca
Édito
D
Chers lecteurs,
ans l’histoire des publications comme dans celle des Hommes, les centenaires méritent d’être célébrés – a fortiori quand il s’agit du second
(en nombre de numéros) !
Voici le 200e numéro de votre revue, deux cents raisons de vous
remercier de votre fidélité !
Notre pérennité, c’est à vous, chers abonnés et chers annonceurs,
que nous la devons. Nous vous remercions de votre confiance, de votre
soutien et de vos contributions.
Sur cette couverture spéciale sont présentés des acteurs politiques qui durant ces 18 années,
ont joué un rôle important au sein de nos institutions et qui ont par conséquent figuré dans
nos pages.
Chaque mois nous nous efforçons de vous présenter l’actualité des hommes et des femmes
au pouvoir, toutes les nominations ou les départs intervenus au sein des institutions nationales
et locales. Outre ces mouvements, figurent également les nouveaux élus, les compositions des
commissions d’enquête, des missions d’informations et des groupes de travail.
Découvrez dans ce numéro 200 les évolutions apportées au contenu de notre publication
depuis sa création en 1998. Celle-ci comprend en particulier depuis quatre ans, des contributions
signées par des membres du Gouvernement, des parlementaires, des
élus locaux et des commissaires européens leur donnant l’occasion de
développer leur point de vue sur des sujets d’actualités.
En espérant vous retrouver à l’occasion des différents événements
que nous organisons tout au long de l’année et sur notre site Internet,
toute l’équipe du Trombinoscope vous adresse ses meilleurs vœux pour
l’année 2016 et une bonne lecture de nos publications.
François-Xavier d’Aillières
Éditeur du Trombinoscope
La Revue du Trombinoscope | Janvier 2016 | 1
Page réalisée en Partenariat avec réalités du dialogue social

www.rds.asso.fr
Qualité de la vie au travail :
une démarche stratégique
et un état d’esprit
conciergeries, les salles de sport, les
services de restaurations, l’aménagement des locaux participent également
de la qualité de la vie au travail et sont
perçus comme tel par les salariés.
Cependant, se contenter de cette
approche pourrait laisser penser qu’il
s’agit seulement de donner au travail,
par nature néfaste, l’apparence d’une
activité ludique. Au risque, pensent
certains, d’inciter les salariés à le fuir.
L
a qualité de la vie au travail est
devenue un enjeu stratégique
pour l’entreprise et une dimension incontournable des relations
professionnelles d’aujourd’hui et de
demain. Car elle conditionne l’engagement des salariés et la satisfaction des
clients.
A condition toutefois de ne pas
limiter le sujet à ce qui environne le travail. Bien évidemment, depuis trente
ans le développement de l’emploi
féminin a amené les entreprises à prendre en compte l’articulation entre vie
professionnelle et vie personnelle, avec
des crèches d’entreprise ou des dispositifs d’aides au aidants, c’est-à-dire
de soutien aux salariés qui sont amenés
à accompagner un parent malade. Certaines entreprises aménagent aussi le
retour dans l’emploi de leurs salariés
victimes de maladies chroniques. Les
Or, s’il existe des risques professionnels, le travail est d’abord une
source de santé et de performance, il
représente une ressource en matière
de qualité de vie avant de constituer
un problème. En effet, l’activité professionnelle est un facteur d’épanouissement personnel ; elle est le principal
lieu de socialisation et de relation à
autrui, en dehors de la famille. Le travail
permet de s’inscrire dans la production
d’une œuvre collective. Agir pour le
bien-être au travail consiste à faire en
sorte qu’il en soit bien ainsi et les situations de souffrance professionnelle
sont souvent dues à l’oubli, voire à la
négation, de ces éléments existentiels.
Redonner toute sa place au travail,
en favorisant les échanges sur les difficultés rencontrées par les salariés, sur
leurs réussites, leurs idées, leurs propositions, favorisent la reconnaissance
des personnes et la confiance entre
elles. Leur engagement et leur performance en sont considérablement
accrus, comme la compétitivité de l’entreprise et la satisfaction des clients.
Ainsi, la qualité de vie dans l’entreprise procède davantage de l’intérêt
porté aux ressources professionnelles
que les salariés déploient dans leur
travail, que des moyens destinés à en
adoucir les contraintes. Donner aux
salariés la possibilité de transformer
leur travail pour l’humaniser, pour favoriser leur performance professionnelle et mieux satisfaire le client, est au
cœur du bien-être au travail.
De ce point de vue, les espaces de
discussion entre collègues sur les pratiques professionnelles quotidiennes
contribuent à la qualité de la vie au travail en favorisant la performance des
salariés et par conséquence leur satisfaction et leur engagement. Ce dialogue professionnel est essentiel pour
les différentes catégories de managers
chargés de guider et d’accompagner
leurs équipes de travail dans une période de bouleversements profonds. Les
groupes de co-développement, dans
lesquels chacun soumet à ses pairs
une difficulté à surmonter, permettent
aux managers de prennent du recul et
de transformer progressivement leur
culture managériale, facteur essentiel
pour la qualité de vie au travail.
Telle est la perspective des débats
animés par l’Observatoire Social International, en partenariat avec l’Agence
Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail et Réalités du Dialogue Social le 8 décembre 2015.
Marc DELUZET,
Délégué général OSI
Sommaire
Janvier 2016
16 Pour un dispositif réglementaire simple et juste.
Thierry CARCENAC
17 L’urgence d’un cadre réglementaire. Yves FOULON
18 Le modèle capitaliste classique a t-il vécu ?
Philippe GOSSELIN
19 Économie collaborative : la fiscalisation de ces
revenus doit être aussi simple que le sont les platesformes qui permettent ces revenus. Robert NAVARRO
Rétrospective :
la revue du
Trombinoscope
TROMBINOSCOPE
ANNIVERSAIRE
TROMBINOSCOPE
L’actualité des hommes et des femmes au pouvoir
Sommaire de la lettre mensuelle du lundi 12 janvier 2004
Alain Juillet
est nommé
M. Intelligence
économique du
Gouvernement
Page 2
Dominique
Paillé
préside la mission
d’information
parlementaire
sur les métiers
artistiques
Page 9
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 2
Françoise
Mallet
devient directeur
adjoint de cabinet
de Luc Ferry
Page 6
GOUVERNEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 9
Anne-Marie
Charvet
est nommée
préfet de
Tarn-et-Garonne
Page 17
SÉNAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 9
Robert Madelin
est nommé DG de
la Santé et de la
Protection des
consommateurs
de la Commission
européenne
Page 11
CORPS D’ÉTAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 10
COMMISSION EUROPÉENNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 10
CONSEILS GÉNÉRAUX.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 12
p1a17 ok:revue
16/02/12
19:56
Page 10
PRÉFECTURES DE RÉGIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 14
PRÉFECTURES DE DÉPARTEMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 16
p1a17 ok:revue
es derniers mois, les politiques et les recherchées et valorisées. Ces solutions permettent les
acteurs du vieillissement ont pu donner à transmissions des savoirs et des connaissances, permettent
nos concitoyens une image angoissante le coaching indispensable de notre jeunesse quand elle
de la perspective du vieillissement. arrive dans le monde professionnel. Les personnes retraitées,
En effet, il a beaucoup été question de au-delà de 60 à 65 ans, sont de plus un véritable atout
maladie d’Alzheimer, de dépendance, pour notre pays. C’est là que nous trouvons les présidents
d’établissements d’accueil pour les
des associations, les élus des petites
personnes âgées dépendantes, d’aide à
communes, les grands-parents qui
“Les personnes retraitées, au-delà
domicile... et nous avons collectivement
soutiennent leurs petits-enfants, voire
de 60 à 65 ans, sont un véritable
insuffisamment souligné les aspects
même les enfants des personnes âgées
atout pour notre pays. C’est là que
positifs de l’augmentation continue et
dépendantes.
nous trouvons les présidents des
importante de l’espérance de vie. Car
associations, les élus des petites
l’espérance de vie progresse de trois
En France, selon l’INSEE, pour plus
mois par an, soit une année tous les
de 3 millions de personnes âgées à
communes... ”
quatre ans. Mais la meilleure nouvelle
domicile, ce sont près de 6 millions
est que nous vieillissons de mieux en mieux, avec une santé d’aidants familiaux qui les assistent. Ces aidants sont d’ailleurs
meilleure. Ainsi, avoir 50 ans aujourd’hui n’a rien à voir avec dans la plupart des cas des aidantes. Pour 50% ce sont les
avoir 50 ans il y a 30 ans, ou il y a même 20 ans. Et cela, conjoints, pour 33%, ce sont les enfants. Une « grève » de ces
c’est la vraie bonne nouvelle de l’augmentation continue aidants coûterait à la collectivité environ 5 milliards d’euros
de l’espérance de vie. De plus, le risque de dépendance par an. D’ores et déjà, même si les Français et les Françaises
est d’environ 20%. Cela veut donc dire que dans près de souhaitent très généralement vieillir et mourir à domicile, on
80% des cas, les personnes décèdent sans avoir connu cette sait que des changements de fond en matière de solidarité
difficile fin de vie.
entre les générations s’annoncent. Le travail des femmes,
l’augmentation du nombre de divorces, l’éclatement des
La retraite peut constituer un véritable traumatisme dans la familles, la difficulté croissante à accompagner une personne
vie sociale et personnelle de nos concitoyens. Et les solutions âgée dépendante, nous conduisent incontestablement à une
de départ progressif à la retraite doivent absolument être professionnalisation et une meilleure organisation de l’aide
à domicile. D’autres pays plutôt situés au nord de l’Europe,
sont plus avancés que nous sur ces sujets. D’autres, plus au
sud, considèrent toujours que cet accompagnement relève
d’abord de la famille.
Un autre élément incontournable à mon sens, de plus très
significatif de notre culture en France, doit absolument faire
l’objet de débats et de changements de comportements :
c’est celui du logement. Il faut pouvoir vieillir chez soi. Il
existe probablement un âge qui pourrait être celui du départ
à la retraite, auquel il nous faut repenser notre manière
d’habiter. C’est un véritable challenge pour nous en France
qui sommes si attachés à notre patrimoine immobilier, acquis
patiemment durant de longues années. Les combats que
nous menons politiquement pour les personnes handicapées
sur ces problèmes de logement et d’accessibilité sont des
combats aussi importants pour les personnes âgées et leur
mobilité. Un espace accessible est utile pour tous.
Alexandre
JoubertBompard
rejoint le groupe
Canal +
Page 20
PARTIS POLITIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 18
AUTRES MOUVEMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 19
Frédéric Béatse
Élu maire d’Angers
Tribunes Affaires financières
16/02/12
19:56
Avec la collaboration de
Michel Barnier,
Jérôme Cahuzac,
Charles-Amédée de Courson,
et Jean-Paul Gauzès
Page 11
Bérengère POLETTI
Député UMP des Ardennes (depuis 2002) - Secrétaire de l’Assemblée nationale - Membre de la commission des Affaires sociales
de l’Assemblée nationale - Présidente du groupe d’études Dépendance des personnes âgées, Alzheimer de l’Assemblée nationale Secrétaire national de l’UMP, en charge de la solidarité et de la dépendance (depuis 2007) - Conseiller régional de Champagne-Ardenne
Le premier défi, c’est l’alliance des générations. Le « contrat
de génération » proposé par François Hollande est un signe
mais aussi un symbole de la volonté de ne pas diviser les
Français, et d’éviter d’agiter une potentielle « guerre des
âges ».
Le second défi, c’est l’adaptation de notre société à la part
croissante de personnes âgées fragiles.
Toutes les politiques publiques doivent
désormais intégrer cet enjeu qu’est
le vieillissement. On ne peut plus
penser une politique du logement sans
évoquer l’aménagement des logements
des personnes âgées. On ne peut plus
penser l’urbanisme sans évoquer les
déplacements des personnes âgées à
mobilité réduite, l’accessibilité des
lieux publics ou les spécificités du
mobilier urbain. Pas de politique
publique de l’emploi qui ne puisse
prendre en compte à la fois le faible
taux d’activité des seniors, mais aussi
la nécessité de former des centaines de
milliers de jeunes aux métiers d’aide
et d’accompagnement. Et plus aucun
ministre de la Santé demain ne pourra
éviter une réflexion sur l’accès des plus
âgés au système de soins.
16/02/12
20:13
INTERVIEW
CHRISTIANE
TAUBIRA
Marisol TOURAINE
Lettre157:Mise en page 1
16/02/12
20:13
Page 21
Missions, Nominations et Élections
Gouvernement
Gouvernement
Premier ministre (suite)
Née le 14 décembre 1971 - Maîtrise de linguistique - Agrégation d'allemand - DEA
d'études germaniques - Professeur d'allemand en lycées et collèges - Adjoint de Christine
Albanel, conseiller pour l'éducation et la culture à la présidence de la République (19962000) - Chargée de mission à la présidence de la République (2000-03)
Né le 14 septembre 1942 - École militaire d'infanterie - Centre de perfectionnement aux
affaires - Stanford Executive Program (USA) - Auditeur IHEDN et IHESI - Directeur
commercial France des Cafés Mokarex et des Thés Éléphant (1969-70) - Directeur commercial de Ricard-Espagne à Barcelone (1970-72) - Directeur régional de la société
Ricard pour la région Méditerranée (1973-74) - Directeur de la division Ricard, puis
directeur commercial à la SEGM (1975-80) - Directeur du Développement international
de Pernod-Ricard (1981-82) - Directeur général de la société Ricard (1983-85) - Directeur
général de Sichard-Tobler (1986-87) - Directeur général de l'Union laitière normande
(1991-92) - Administrateur directeur général de la Générale ultra-frais (1995-97) - Directeur général de
France-Champignon (1998-2000) - Conseil en stratégie et développement (2000-01) - PDG de Mark et
Spencer France (2001-02) - Directeur du Renseignement à la direction générale de la Sécurité extérieure
(DGSE) du ministère de la Défense (2002-03)
Conseiller référendaire à la Cour des comptes - Né le 21 juillet 1967 - Ingénieur civil des
ponts et chaussées - Essec - Diplômé de sciences politiques - ENA (1996) - Maître de
conférences en gestion et management à l'UCANSS et en questions européennes et internationales à l'IEP Paris (1997-2002) - Au Commissariat aux comptes à Rome et chef de
missions en Côte d'Ivoire, au Libéria et en Chine pour le Programme alimentaire mondial de l'ONU (1998-2000) - A la 2ème chambre de la Cour des comptes (1996-2002) Conseiller technique au cabinet d'Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, de
l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales (2002-03)
Alain QUINET et
Xavier SAHUT d’IZARN
voient leurs attributions s’élargir
suite au départ de
Jean-Christophe Martin.
• Alain Quinet, conseiller pour la macroéconomie depuis 2002 au cabinet de Jean-Pierre Raffarin, s’occupera parallèlement de la consommation.
• Quant à Xavier Sahut d’Izarn, conseiller technique pour les reconversions industrielles depuis 2002, il sera
désormais chargé, en plus de ses anciennes attributions, des PME, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales.
André VIAU
quitte ses fonctions.
• Conseiller pour les affaires intérieures et l’Outre-mer depuis 2002 au cabinet de Jean-Pierre Raffarin,
M. Viau rejoint la préfecture de la région Centre (voir p. 14).
Hervé BONNAZ
est nommé secrétaire général du
Conseil d’analyse économique (CAE),
en remplacement de Mario Dehove.
Administrateur de l'Insee - Né le 7 mars 1964 - Polytechnique - Ensae - Professeur de
macroéconomie à l'université de Paris-Dauphine (1990-94) - Chef adjoint de la division
des finances (1990-92), puis chef adjoint de la division de synthèse internationale (199294) à la direction des Prévisions et de l'Analyse économique du ministère des Finances Attaché financier de la mission économique et financière pour l'Allemagne, la Hollande
et les Pays du Nord à l'ambassade de France à Bonn (1994-98) - Chef du bureau des politiques européennes et internationales à la direction de la Prévision du Minefi (1998-2003)
Yann de LA BARRE de NANTEUIL
est nommé conseiller technique
pour la formation professionnelle
au cabinet de François Fillon.
Il remplace Alexandre
Joubert-Bompard, qui
rejoint Canal + (voir p. 20).
Premier ministre
Affaires étrangères (secrétariat d’État)
Anne-Charlotte GEOFFROY
est nommée chargée de mission
pour les courriers parlementaires
au cabinet de Renaud Muselier.
IEP Toulouse - Échange universitaire au McGill College (Canada) - 4ème année à l'IEP Toulouse - Stagiaire
à la rédaction du journal télévisé de TF1 (1999) - Assistante parlementaire stagiaire de Didier Quentin,
député de la Charente-Maritime (2003)
Lionel MAJESTÉ-LARROUY
quitte le cabinet du secrétaire d’État.
• Conseiller diplomatique pour les affaires politiques, stratégiques et de sécurité, les Nations unies et organisations internationales, les affaires économiques et financières, l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient, l’Asie
et l’Océanie au cabinet de Renaud Muselier depuis 2002, il rejoint le cabinet de Brigitte Girardin (voir p. 7).
Richard DIDIER
quitte ses fonctions.
• Il était directeur adjoint de cabinet, en charge de la communication institutionnelle sur l'Europe et des relations avec la société civile depuis février 2003 au cabinet de Noëlle Lenoir.
Affaires européennes
Né le 31 mars 1971 - École du commissariat de la Marine - Maîtrise de contrôle de gestion et audit - Commissaire de la frégate Prairial en Polynésie française (1995-97) - Chef
de cabinet du commandant du groupe école d'application des officiers de marine et du
porte-hélicoptères Jeanne d'Arc à Brest (1997-98) - Commissaire du groupe de mesures
et du bâtiment de mesures Monge-Brest (1998-2000) - Chargé de mission au secrétariat
général pour les affaires régionales (Sgar) et délégué régional au redéploiement industriel
et aux restructurations de défense de Basse-Normandie (2000-03) à la préfecture de la
région Basse-Normandie - Conseiller technique au cabinet de Nicole Ameline, ministre
délégué à la Parité et à l'Égalité professionnelle (2003-04 )
Agriculture, Alimentation, Pêche et Affaires rurales
Ségolène HALLEY
des FONTAINES
succède à Damien Cazé
en qualité de conseiller technique
pour les affaires économiques,
budgétaires, financières et juridiques
au cabinet d’Hervé Gaymard.
Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts - Née le 3 novembre 1970 - Institut national agronomique de Paris-Grignon - Chargée de la réglementation communautaire et
internationale en alimentation, de la politique nutritionnelle, du Conseil national de l'alimentation et de la réglementation alimentaire et des biotechnologies au ministère de
l'Agriculture et de la Pêche (1996-99) - Chargée de la veille économique pour les entreprises et les services de l'État, de l'animation de groupes thématiques pour les services
diplomatiques économiques à la direction des Relations économiques extérieures (Dree)
du Minefi (1999-2000) - Chargée des affaires budgétaires du ministère de l'Agriculture,
d'établissements et de sociétés anonymes ou financières agricoles à la direction du Budget du Minefi (200103) - Chef du secteur Développement rural à la direction générale de la Forêt et des Affaires rurales du
ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales (2003)
Anciens combattants
Catherine OSTIN
remplace Jean-Michel Riaux
en qualité de chef de cabinet
d’Hamlaoui Mékachéra.
Avocate - Née le 2 mai 1958 - Maîtrise de droit privé - Capa - Avocate aux cabinets Dahan
et Bismuth au barreau de Lyon (1987-89) - Conseiller technique au cabinet de Michel
Barnier, président du conseil général de la Savoie (1990-91) - Chargée de mission (199193), puis déléguée générale (1993-2002) au Mouvement national des élus locaux (Mnel)
- Assistante parlementaire de Martine Aurillac, député de Paris et collaboratrice de MarieJo Zimmermann, député de la Moselle et présidente de la délégation parlementaire de
l'Assemblée nationale aux droits des femmes (2002-03)
Budget et Réforme budgétaire
Philippe JOSSE,
jusqu’alors conseiller auprès
d’Alain Lambert, devient directeur
adjoint de cabinet. Il conserve ses
attributions : la synthèse budgétaire.
Né le 23 septembre 1960 - IEP Paris - Maîtrise de droit - DEA de droit public - ENA
(1996) - Administrateur parlementaire au secrétariat de la commission des Finances
(1984-91), puis au service de la séance (1991-93) du Sénat - Adjoint au chef de bureau,
puis chef de bureau Affaires de défense à la direction du Budget du Minefi (1996-2000)
- Maître de conférences à l'IEP Paris (1987-92 et 1997-2000) - Secrétaire général du
Syndicat des transports d'Ile-de-France (2000-02) - Conseiller auprès d'Alain Lambert,
ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire (2002-04) - Conseiller technique
au cabinet de Francis Mer, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Ferdinand TOMARCHIO
est nommé conseiller technique en
charge de l’industrie, des services et
de la compétitivité au cabinet du
Premier ministre.
Polytechnique - ENSMP - Chargé de mission Développement économique auprès du
préfet de région et chef de la division Développement industriel de la Drire d’Alsace
(2007-10) - Chargé de mission auprès du directeur général de la Compétitivité, de
l'Industrie et des Services (DGCIS) au ministère de l'Économie, des Finances et de
l'Industrie (2010-12)
Michel AYMERIC
est nommé secrétaire général de la
Mer. Il succède à Jean-François
Tallec, qui occupait ces fonctions
depuis 2008 et qui devient conseiller
institutionnel pour la politique
maritime au sein du groupe de
transport maritime CMA CGM
(voir p. 49).
Né le 23 mai 1951 - Agrégation d'anglais - ENA (1988) - Professeur d'anglais (1974-84)
- Inspecteur (1988-91), puis secrétaire général (1991-92) de l'inspection générale de
l'Administration - Chargé de mission au secrétariat général du Tunnel sous la Manche
(1992-94) - Chargé de la sous-direction des Affaires générales et financières (1994-97),
puis sous-directeur des Transports ferroviaires (1997-2003) à la direction des Transports
terrestres - Directeur adjoint (2003), puis directeur (2003-05) des Affaires maritimes et
des Gens de mer au ministère de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du
territoire, du Tourisme et de la Mer - Directeur des Affaires maritimes au ministère de
l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (2005-08) - Directeur général de l’Établissement public de sécurité ferroviaire (2008-10) - Directeur de cabinet de Thierry Mariani, ministre des
Transports et directeur adjoint de cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du
Développement durable, des Transports et du Logement (2010-12)
Isabelle SAURAT
rejoint les Services du
Premier ministre.
• Elle devient directeur des Services administratifs et financiers du Premier ministre, remplaçant ainsi
Patrick Mille, qui occupait ces fonctions depuis 2008 et qui devient responsable régional de la politique
immobilière de l’État au sein de la direction régionale des Finances publiques de Bretagne.
Jean SARRAZIN,
Jérôme DEHARVENG, Denis
ROBIN, Romain LAUNAY
et Nicolas POTIER
quittent leurs fonctions.
• Jean SARRAZIN, qui était conseiller pour l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche au
cabinet de François Fillon depuis 2010, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des
comptes.
• Conseiller en charge de la justice depuis 2010 au cabinet du Premier ministre, Jérôme DEHARVENG
est nommé procureur général près la cour d’appel de Besançon à compter du 27 février 2012.
• Conseiller pour les affaires intérieures au cabinet du Premier ministre depuis 2011, Denis ROBIN devient
préfet du Pas-de-Calais à compter du 5 mars 2012 (voir p. 45).
• Romain LAUNAY était conseiller technique en charge du financement des entreprises, des PME, de
l’artisanat, des services, de la concurrence, de la consommation et du tourisme au cabinet de François Fillon
depuis 2009.
• Nicolas POTIER exerçait les fonctions de conseiller technique pour les politiques industrielles, les
nouvelles technologies et la recherche au cabinet du Premier ministre depuis 2010
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Commerce extérieur
Jean BIZET
est nommé parlementaire en
mission auprès de François Loos.
• Sa mission porte sur « les moyens de mieux assurer le respect et la promotion des indications géographiques
au niveau international pour les produits agro-alimentaires ». M. Bizet formulera « des recommandations pour
une meilleure prise en compte dans la négociation commerciale de la reconnaissance des produits agricoles »
et étudiera « les moyens d’assurer une plus grande notoriété et la présence des produits agro-alimentaires français de qualité sur les marchés extérieurs ». Il remettra son rapport pour le 31 janvier 2004.
Affaires étrangères et européennes
IEP Paris - DEA de conjoncture économique - Maîtrise de droit des affaires - ENA (2002)
- Économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) (1989-90)
- Chargé d'affaires Fusions et acquisitions chez Finacor (1990-93) - Économiste de
marché au Crédit commercial de France (CCF) (1994) - Directeur adjoint de la Vente
obligatoire de Dresdner Kleinwort France (1995-99) - Chargé d'affaires à la sous-direction Énergie de la direction générale du Trésor au ministère de l'Économie, des Finances
et de l'Industrie (2002-06) - Director Corporate and Advisory chez HSBC France (200609) - Conseiller technique au cabinet de François Fillon, Premier ministre (2009-12)
Affaires sociales, Travail et Solidarité
Présidence de la République
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Michel HUNAULT
est chargé d’une mission temporaire
auprès d’Alain Juppé sur l’accueil des
organisations internationales
en France.
• L’accueil des organisations internationales est sujet à une concurrence accrue avec l’arrivée de nouveaux
acteurs, notamment parmi les pays émergents « prêts à offrir des conditions particulièrement
favorables à des organisations existantes pour qu’elles s’y implantent en tout ou en partie ». Afin de
préserver « l’attractivité du territoire national et la mise en œuvre d’une politique d’accueil dynamique »,
la France doit « mobiliser toute une palette d’instruments allant des visas et des titres de séjour aux immunités et privilèges, en passant par les aspects immobiliers et toutes les conditions offertes aux personnels et
aux organisations elles-mêmes ». Le Premier ministre charge ainsi Michel Hunault de réfléchir « à des
mesures concrètes et à des modes d’organisation de nature à à renforcer les atouts de notre pays ».
Avocat - Né le 14 février 1960 - Maîtrise de droit - Capa - Auditeur IHEDN et IHESI Conseiller général de la Loire-Atlantique (1985-98) - Maire de Derval (1989-2001) Président des maires de l'arrondissement de Châteaubriant (1989-2001) - Vice-président
du conseil régional des Pays-de-la-Loire (1998-2004) - Délégué national du RPR, chargé
de l'emploi des jeunes (1999-2000) - Député Nouveau Centre de la Loire-Atlantique - Élu
à l'Assemblée nationale depuis 1993 - Membre de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République de l'Assemblée
nationale - Président du groupe d'études Assurances de l'Assemblée nationale - Membre
du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire - Membre de la Commission du suivi du memorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie - Enseignant à l'IEP
Paris - Conseiller régional des Pays-de-la-Loire
Elisabeth BARBIER
devient directeur d'Afrique et de
l'Océan Indien. Elle succède à
Stéphane Gompertz, nommé
ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire auprès de la
République d’Autriche.
Diplomate - Née le 13 septembre 1954 - IEP Paris - Langues'O - Secrétaire des Affaires étrangères (1976)
- Vice-consul au consulat général de France à Jérusalem (1977-79) - Rédacteur à la direction des Questions
atomiques et spatiales du ministère des Affaires étrangères (1980-82) - 1er secrétaire d'ambassade en
Afrique du Sud (1982-86) - 2ème conseiller d'ambassade en Inde (1986-89), puis au Maroc (1989-91) Sous-directeur d'Océanie, puis d'Asie méridionale (1991-94) - Consul général de France à Johannesbourg
(1994-98) - Représentant permanent adjoint de la France auprès de l'OSCE à Vienne (1998-2003) Directeur adjoint de la direction d'Afrique et de l'Océan indien (2003-06) - Ambassadeur de France au
Kenya (2006-10)
Denis PIETTON
est nommé directeur d'Afrique du
Nord et du Moyen-Orient. Il remplace
ainsi Patrice Paoli, qui occupait ces
fonctions depuis 2008.
Conseiller des Affaires étrangères - Né le 11 juin 1956 - IEP Paris - Langues'O (arabe
littéral) - 3ème secrétaire (1981), puis 2ème secrétaire (1982-83) à Abou Dhabi - A la
direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient (1983-86) - Au secrétariat général
(1986-89), puis à la direction du Personnel (1989-90) du ministère des Affaires étrangères
- Conseiller technique au cabinet d'Edwige Avice, ministre délégué auprès du ministre des
Affaires étrangères (1990-91) puis ministre de la Coopération et du Développement
(1991-92) - Consul général à Miami (1992-94) - Sous-directeur des Affaires juridiques et
sociales, des Concours et de la Formation au ministère des Affaires étrangères (1994-97)
- Directeur adjoint de cabinet d'Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères (1997-99) - Consul général de France à Jérusalem (1999-2002) - Ministre conseiller à l'ambassade de France à Washington (200206) - Ambassadeur de France en Afrique du Sud (2006-09), puis au Liban (2009-12)
DOSSIERS
RETROUVEZ
LES PAGES
Nominations
Made in France
Villes intelligentes
Actualité : Ukraine
Missions
Élections
Agriculture, Alimentation, Pêche, Ruralité et Am. du territoire
Elodie GALKO et
Matthieu GREGORY
se voient confier de
nouvelles attributions.
• Conseiller technique en charge du développement durable, des industries agroalimentaires et des
entreprises au cabinet de Bruno Le Maire depuis 2010, Elodie GALKO se voit également attribuer
les grandes cultures et les cultures spécialisées.
• Matthieu GREGORY, conseiller technique au cabinet du ministre, se voit quant à lui confier les filières
fruits et légumes et la viticulture, parallèlement aux attributions dont il est chargé depuis 2010, l’alimentation,
les signes de qualité, la sécurité alimentaire et le bien-être animal.
Guillaume SARLAT
et Guénola MAINGUY
quittent leurs fonctions.
• Guillaume SARLAT était conseiller en charge de la stratégie, de la prospective et du développement au
cabinet de Bruno Le Maire depuis octobre 2011.
• Conseiller technique pour les filières végétales au cabinet du ministre depuis 2010, Guénola MAINGUY
devient secrétaire général d’AgroParisTech (voir p. 48).
[email protected]
La lettre du Trombinoscope - n°157 du 20 février au 19 mars 2012 - Page 21
La lettre du Trombinoscope - n°157 du 20 février au 19 mars 2012 - Page 20
Vétérinaire - Né le 30 août 1947 - Docteur vétérinaire - Sénateur UMP de la Manche Élu au Sénat en 1996, réélu en 2001 - Membre de la commission des Affaires économiques et du Plan du Sénat - Président délégué du groupe d'amitié France-Pays du Golfe
(Bahreïn) du Sénat - Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne Membre de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Conseiller
général de la Manche - Président de la commission Agriculture, Développement rural et
Environnement du conseil général de la Manche - Maire du Teilleul - Président du Pays
du Mortainais
La lettre du Trombinoscope - n°68 du 12 janvier au 2 février 2004 - Page 3
La lettre du Trombinoscope - n°68 du 12 janvier au 2 février 2004 - Page 2
N° 123
La lettre du
TROMBINOSCOPE
Décembre 2012
La Lettre du Trombinoscope change de titre. Elle se nomme
désormais la Revue du Trombinoscope et connaît un nouveau
changement de maquette.
L’actualité des hommes et des femmes au pouvoir
Sommaire de la lettre mensuelle du 12 janvier 2009
Bruno
Le Maire,
nouveau secrétaire
d’État aux Affaires
européennes
Page 3
Présidence de la République . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 2
Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 3
Armelle Martin
devient
conseiller régional
du Limousin
Page 17
Sénat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 15
Autorités administratives indépendantes . . . p. 17
Conseils régionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 17
Conseils généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 18
Revue 178:Mise en page 1
Préfectures de régions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 20
Page 20
Revue 178:Mise en page 1
dossier
NTIC/informatique
François
Hollande
Homme politique de l’année
dossier
Gabrielle Gauthey
rejoint le groupe
Alcatel-Lucent
20:46
Page 36
AFFAIRES SOCIALES ET SANTÉ
Cabinet de la ministre
Henri SOUPA devient conseiller technique pour la presse (Pôle
Stratégie, médias et communication) au cabinet du Premier ministre.
Né le 21 mars 1981 - IEP Aix-en-Provence - Attaché
de presse à l'ambassade de France à Dakar (200811) - Responsable de l'unité Internet au Conseil
français de Radio télévisions (2011-12) - Attaché de
presse, référent du service de presse au cabinet de
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre (2012-14)
Amélie COANTIC est promue conseillère technique en charge
de l’environnement au cabinet de Jean-Marc Ayrault.
Amaury
de Saint-Quentin
est nommé préfet
de l’Ardèche
22/01/14
MISSIONS • NOMINATIONS • ÉLECTIONS • Gouvernement
GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
Cabinet du Premier ministre
Stéphanie VÉRON est nommée conseillère, adjointe de Renaud
Czarnes, responsable du service de presse (Pôle Stratégie, médias
et communication) au cabinet de Jean-Marc Ayrault.
Née le 12 mars 1978 - Licence de droit des affaires Maîtrise de droit international - DEA de droit de
l’Union européenne - Juriste, chargée de communication au cabinet d'avocats Vogel & Vogel (2003-05) Chargée de mission auprès du point de contact think
tank du service de presse et de communication à la
représentation permanente de la France auprès de
l’UE (2005-07) - Adjointe au chef de la cellule Relations
publiques de la direction de l’Information et de la Communication au
ministère des Affaires étrangères (avril-juin 2007) - Attachée de presse
au cabinet de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État aux Affaires européennes (2007-08) - Adjointe du chef du service de presse de la Ville de
Paris (2009-11) - Directrice des Relations presse avec les collectivités et
les élus à l'agence Marie d'Ouince Consultant (2011-13)
Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts - ENS
Cachan - Engref - Chef du service Eau, forêts et
espaces naturels et chef par intérim du service
d'appui territorial (2009-10) à la direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt, puis à la direction départementale des Territoires de l'Indre
(2007-10) - Adjointe au chef du bureau de la faune et
de la flore sauvages (2010-12), puis chef du bureau des
ressources naturelles et de l'agriculture (janv-avril 2013) à la direction
de l'Eau et de la Biodiversité de la direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature au ministère de l'Écologie - Chargée
de mission au cabinet de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre (2013-14)
Eric Ciotti,
nouveau président
du conseil général
des Alpes-Maritimes
Page 18
Page 21
Autres mouvements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 26
Philippe VINÇON rejoint la Présidence de la République en
qualité de conseiller au Pôle Politiques publiques : agriculture,
développement rural et pêche. Il remplace Valérie MetrichHecquet, nommée secrétaire générale du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (voir p. 36).
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
- Né le 18 janvier 1964 - Institut national agronomique de Paris Grignon - Engref - Attaché agricole
à l'ambassade de France en Inde (1987-88) - Rédacteur au bureau des affaires européennes de la
direction de la Production et des Échanges au
ministère de l'Agriculture (1989-92) - Délégué agricole adjoint à la représentation permanente de la
France auprès de l'Union européenne (1992-96) - Chef du bureau de
l'Union européenne à la direction de la Production et des Échanges
du ministère de l'Agriculture et de la Pêche (1996-98) - Conseiller
technique au cabinet de Jean Glavany (1998-2002), puis de
François Patriat (fév-mai 2002), ministres de l'Agriculture et de la
Pêche - Sous-directeur de l'Élevage (2002-06), puis des Échanges
internationaux (2006-10) au ministère de l'Agriculture - Conseiller
agricole à l'ambassade de France à Berlin (2010-12) - Chef du service
des relations internationales au ministère de l'Agriculture, de
l'Agroalimentaire et de la Forêt (2012-13)
Page 15
Préfectures de départements . . . . . . . . . . . . . . . . p. 21
Page 24
Page 35
Cabinet du Président
l’information professionnelle du monde politique - Décembre 2012 - N°166
Danielle Bousquet
préside la mission
d’évaluation sur les
violences faites aux
femmes
Partis politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 24
Nathalie Arthaud
devient porte-parole
de Lutte ouvrière
20:46
PRÉSIDENCE DE
LA RÉPUBLIQUE
Page 10
Communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 19
Gilbert Meyer
a été réélu
maire de
Colmar
22/01/14
MISSIONS • NOMINATIONS • ÉLECTIONS • Présidence de la République . Gouvernement
Patrick Devedjian,
nommé ministre
chargé de la Mise
en œuvre du plan
de relance
Assemblée nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 14
Arnaud Robinet
a été élu député
de la 1ère
circonscription
de la Marne
Page 4
4 | Janvier 2016 | La Revue du Trombinoscope
Vivre plus longtemps est une chance. Il ne tient qu’à nous
d’éviter que la perte d’autonomie ne transforme ce progrès
essentiel en sujet anxiogène.
La lettre du Trombinoscope - n°157 du 20 février au 19 mars 2012 - Page 11
Page 20
Pascal HELWASER,
jusqu’à présent conseiller technique
pour la macroéconomie et les
prévisions économiques au cabinet du
Premier ministre, devient conseiller
tout en conservant les mêmes
attributions.
GOUVERNEMENT
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE & GOUVERNEMENT
Héléna PERROUD,
jusqu’alors chargée de mission
pour l’éducation à la présidence
de la République, est promue
conseiller technique.
Elle conserve ses attributions.
Alain JUILLET
est nommé haut responsable chargé
de l’intelligence économique
auprès du Gouvernement.
Damien CAZÉ
rejoint le cabinet du Premier ministre
en qualité de conseiller technique
pour l’agriculture. Il succède ainsi
à Jean-Christophe Martin,
devenu directeur des Entreprises
commerciales, artisanales et de
services au Minefi (voir lettre 66).
A partir de son
numéro 1 23 ,
la Lettre du
Trombinoscope
colorise sa “une”.
Janvier 2014 - N°178
“Tout comme l’environnement ou la maîtrise de
l’énergie, la question du vieillissement des populations
devient un enjeu du développement durable de nos
sociétés. ”
Enfin le dernier enjeu, c’est évidemment l’amélioration
de la prise en charge de la perte d’autonomie. Depuis la
création par la gauche en 2001 de l’Allocation personnalisée
à l’autonomie, perçue aujourd’hui par plus d’1,2 million de
personnes âgées, plus rien ne s’est passé. Nicolas Sarkozy,
qui s’était pourtant engagé dès 2007 à créer un 5ème risque,
a reporté cette réforme de semestre en semestre avant
d’expliquer qu’il ne l’avait pas mise en place entre 2007
et 2012 en raison de la crise financière… d’août 2011 ! Il
appartiendra donc de nouveau aux socialistes de s’atteler
sérieusement à un sujet qui constitue pour des centaines de
familles un motif quotidien d’angoisse et d’incertitude.
Député socialiste, puis SRC d’Indre-et-Loire (1997-2002 et depuis 2007) - Vice-présidente du groupe
SRC à l’Assemblée nationale - Secrétaire national du PS, chargé de la santé et de la sécurité sociale
(depuis 2009) - Présidente du conseil général d’Indre-et-Loire (depuis 2011) - Chargée du pôle Social,
santé, personnes âgées, handicap au sein de l’équipe de campagne de François Hollande pour l’élection
présidentielle
La lettre du Trombinoscope - n°157 du 20 février au 19 mars 2012 - Page 10
Lettre157:Mise en page 1
L’information professionnelle du monde politique
Par Marisol Touraine
U
ne chance, le vieillissement l’est à coup
sûr. Comment qualifier autrement une
évolution qui permet aux Français de
vivre désormais en moyenne plus de
80 ans et d’atteindre ces âges élevés
majoritairement en bonne santé ? Mais ce
formidable progrès individuel pose à l’évidence toute une
série de défis à nos sociétés. Tout comme l’environnement
ou la maîtrise de l’énergie, la question du vieillissement
des populations devient un enjeu du développement durable
de nos sociétés. En France, en Europe mais aussi dans les
pays émergents qui vont connaître en 50 ans les évolutions
démographiques que nous avons connues en un siècle et
demi.
Chef d’entreprise, connectez-vous sur le premier site de
l’emploi en France et déposez directement vos offres d’emploi.
Missions, Nominations et Élections
Janvier
2009
3 pages spéciales :
Reportage photos de la
cérémonie des Prix du
Trombinoscope
Bien vieillir, un défi à relever
Par Bérengère Poletti
C
Jacques
Millon
devient préfet
des Alpes-deHaute-Provence
Page 16
COMMUNES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 13
Vous cherchez quelqu’un pour vous aider
parce que vous avez trop de travail. Comme vous avez trop
de travail, vous n’avez pas le temps de chercher quelqu’un.
Ça va sinon ?
Depuis 2014, la revue du Trombinoscope prend sa forme
actuelle avec une mise en page plus aérée, plus moderne.
Thomas Fatome
Nommé directeur
général de la Sécurité
sociale
Tribunes Santé
Le cancer
Avec la participation
d’Elisabeth Morin-Chartier et
Jean-Louis Touraine
Le vieillissement actif
Avec le concours de Bérengère
Poletti et Marisol Touraine
VIEILLISSEMENT ACTIF
Bérengère
Poletti en
visite à
l’ORPEA
Patrice Groff
de CharlevilleMézières
(Ardennes) en
février 2011
Janvier 2014
Martin Schulz
Nouveau président du
Parlement européen
Améliorer la fin de vie : encore un effort !
CONSEILS RÉGIONAUX. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 11
Jean-Yves
Saffray
devient conseiller
régional de
Bretagne
Page 11
Février 2012
La Lettre du Trombinoscope
s’enrichit d’une première
partie qui présente des
tribunes de femmes et
d ’ h o m m e s p ol it iq ue s
s’exprimant sur des sujets
d’actualité.
Janvier 2004
La Lettre du Trombinoscope
est désormais imprimée en
recto/verso, les pages face à
face, reliées en cahiers.
ANNIVERSAIRE
Missions,
Nominations
et Élections
Victor Pescheux
N° 68
La lettre du
Février 2012
La revue professionnelle du monde politique
TRIBUNE
Février 1998
Le Trombinoscope a souhaité un support permettant une mise
à jour de ses annuaires. La Lettre du Trombinoscope est ainsi
née, imprimée en recto et agrafée.
Elle présente alors les nouveaux nommés ou élus du mois,
ainsi que les missions confiées par le Gouvernement à des personnalités qualifiées et les commissions d’enquête et missions
d’information mises en place au Parlement.
N° 157
La lettre du
LA REVUE DU
TROMBINOSCOPE FÊTE
SON NUMÉRO 200 !
20 Economie portuaire
Départs :
Guilhem de ROBILLARD, qui était conseiller chargé de l’armement
au cabinet de Jean-Marc Ayrault depuis 2012, devient sous-directeur de l’Ingénierie du soutien au service parisien de soutien de
l’Administration centrale du ministère de la Défense (Spac).
Stéphane ATHANASE, qui était conseiller technique en charge de
l’éducation depuis 2012, devient directeur de l'Agence de mutualisation des universités et établissements (Amue) (p. 51).
Zineb AKHARRAZ, conseillère technique en charge de la presse
depuis 2012, quitte également ses fonctions.
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Cabinet du ministre
Départ : Gabriel KUNDE, qui était conseiller pour les relations
avec le Parlement au cabinet de Laurent Fabius depuis 2012, rejoint le
groupe Fnac (voir p. 51).
La Revue du Trombinoscope | Janvier 2014 | 35
Départ : Vincent BEAUGRAND, qui était conseiller pour
les soins de premier recours et les professionnels de santé libéraux
au cabinet de Marisol Touraine depuis 2012, est nommé directeur
du Fonds de financement de la protection complémentaire de la
couverture universelle du risque maladie (CMU) (voir p. 50).
rurales (2003-08) au ministère de l'Agriculture - Directrice générale
adjointe, chef du service de la production agricole à la direction
générale des Politiques agricoles, agroalimentaires et des Territoires
(2008-09) - Chef de service, adjointe au directeur général de la
Prévention des risques au ministère de l’Écologie (2009-11) - Directrice départementale des Territoires des Yvelines (2011-12) - Conseillère à la Présidence de la République (2012-14)
BUDGET
Cabinet du ministre délégué
AFFAIRES SOCIALES ET SANTÉ SPORTS - TRAVAIL
Administration centrale
Philippe RANQUET remplace Catherine de Salins, qui occupait
ces fonctions depuis octobre 2013, en qualité de directeur des
Affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés
des affaires sociales.
Maître des requêtes au Conseil d'État - ENS Ulm Agrégation d'histoire - DEA d'histoire contemporaine - ENA (2007) - Professeur d'histoire en collège
et en lycée (1998-2004) - Rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale (CCAS) (2007-09) Enseignant en droit public à l'Institut de la gestion
publique et du développement économique
(IGPDE) (2007-09) - Auditeur, rapporteur à la
section du contentieux du Conseil d'État (2007-10) - Commissaire du
Gouvernement à la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale (CNTSS) (2008-12) - Formateur en droit de la responsabilité
hospitalière pour les experts médicaux auprès des commissions
régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) (2009-10) - Rapporteur à la section du contentieux et à la section sociale du Conseil
d'État (2010-12) - Formateur en légistique à l'IGPDE (2011-12) Directeur de cabinet de Dominique Bertinotti, ministre déléguée à
la Famille et directeur adjoint de cabinet de Marisol Touraine,
ministre des Affaires sociales et de la Santé (2012-14)
AGRICULTURE, AGROALIMENTAIRE
ET FORÊT
Administration centrale
Valérie METRICH-HECQUET est nommée secrétaire générale
du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Elle
remplace Jean-Marie Aurand, qui devient directeur général de
l’Organisation internationale de la vigne et du vin (voir p. 49).
Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des
forêts - Née le 24 septembre 1963 - Institut national
agronomique - Engref - Chef du service Production
et économie agricole à la DDAF de l'Aisne (1988-91)
- Chargée de mission au bureau du lait (1991-93),
chef du bureau des relations extérieures de l'UE
(1993-96), puis chef du bureau des céréales, des oléagineux, des protéagineux et des plantes textiles
(1996-98) à la direction de la Production et des Échanges du ministère de l'Agriculture et de la Pêche - Chef du secteur Agriculture,
alimentation et pêche au secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
(SGCI) (1998-2000) - Conseillère technique (2000-02), puis conseillère (2002) au cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre - Directrice
adjointe des Exploitations, de la Politique sociale et de l'Emploi
(2002-03), puis directrice générale adjointe de la Forêt et des Affaires
Changements d’attributions :
François DESMADRYL, conseiller pour l’Union européenne, l’agriculture, la défense, les anciens combattants, la masse salariale, les
opérateurs de l’État au cabinet de Bernard Cazeneuve depuis avril
2013, se voit adjoindre l’éducation nationale.
Etienne FALLOU, conseiller budgétaire chargé de la santé, de l’emploi, de la formation, du travail, de la solidarité, de l’industrie et de
l’énergie au cabinet du ministre depuis avril 2013, est dorénavant en
charge de la santé, de la solidarité, de l’industrie, de l’énergie, de
l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’économie.
Antoine GOBELET, conseiller budgétaire pour les collectivités
territoriales, l’intérieur, l’Outre-mer, l’action extérieure de l’État et
l’aide publique au développement au cabinet de Bernard Cazeneuve
depuis avril 2013, est à présent chargé de l’intérieur, de l’immigration, de l’asile, de l’intégration, de l’Outre-mer, des collectivités
locales, de l’aide publique au développement et de l’action extérieure de l’État.
Marc-Henri SERRE, conseiller budgétaire chargé des transports,
de l’écologie, du développement durable, du logement, de la ville,
des médias, de l’immigration, de l’asile et de l’intégration au
cabinet du ministre depuis avril 2013, se voit retirer l’immigration,
l’asile et l’intégration.
CULTURE ET COMMUNICATION
Missions
Daniel GUERIN est chargé, par Aurélie Filippetti, d’une mission de
suivi de la négociation du nouvel accord Unedic sur le régime des
intermittents du spectacle. « La négociation portera notamment sur
les annexes 8 et 10 [de la convention de l’assurance chômage] concernant les techniciens et artistes du spectacle, un sujet brûlant alors que
l’emploi n’a jamais été aussi précaire dans le monde de la culture. »
Né en juillet 1963 - Maîtrise de droit - Essec Président national du Mouvement des Jeunes
radicaux de gauche (1984-87) - Secrétaire national
du Mouvement des radicaux de gauche (MRG)
(1987-95) - Chargé de mission, puis chef adjoint de
cabinet de François Doubin, ministre du Commerce et de l'Artisanat (1988-92) - Chargé de
mission, puis chef de cabinet d'Emile Zuccarelli,
ministre des Postes et Télécommunications (1992-93) - Responsable
de services à la direction des Ressources humaines et des Relations
sociales du groupe La Poste (1993-98) - Chargé de mission auprès
d'EmileZuccarelli, ministre de la Fonction publique, de la Réforme
de l'État et de la Décentralisation (1997-2000) - Directeur général et
directeur des Ressources humaines de la Société de traitement de
presse (STP), filiale de La Poste (2000-06) - Directeur des Relations
sociales du groupe Courrier de La Poste (2006-09) - Directeur
général de Dynapost, filiale du groupe La Poste (2009-10) - Directeur des Ressources humaines du Centre Georges-Pompidou (201012) - Conseiller au cabinet d'Aurélie Filipetti, ministre de la Culture
et de la Communication (2012-13) - Inspecteur général des Affaires
culturelles (depuis 2013) - 10ème vice-président du conseil général
du Val-de-Marne - Conseiller régional d'Ile-de-France
36 | Janvier 2014 | La Revue du Trombinoscope
agriculture et
agro-alimentaire
Page 27
missions
Retrouvez les pages nominations
élections
21 Faire de nos places portuaires des moteurs
de la croissance bleue. Alain VIDALIES
22 Préparer le futur. Jean-Claude GAUDIN
23 Une organisation efficace pour les ports de France.
Philippe DURON
24 Les ports français, investis d’un nouveau rôle.
Estelle GRELIER
25 Une mondialisation maritime. Edouard PHILIPPE
26 Grand Port : un projet global et intégré.
Jean-François FOUNTAINE
27 Sécuriser et pérenniser l’emploi des dockers.
Sébastien DENAJA
La Revue du Trombinoscope | Janvier 2016 | 5
7 Cybersécurité
8 Passer d’une simple lutte informatique à une défense active.
Gwendal ROUILLARD
9 Le cyberespace : un espace virtuel, aux menaces réelles.
Jean-Marie BOCKEL
10 Lutter efficacement contre la cybercriminalité.
Jean-Pierre SUEUR
11 Accompagner la montée en puissance de
l’ANSSI : une nécessité. Michel CANEVET
13 Economie collaborative
14 L’économie collaborative : propositions pour une fiscalité
simple, juste et efficace. Albéric de MONTGOLFIER
28 Missions,
Nominations, Élections
29 Présidence de la République
29 Gouvernement
37 Assemblée nationale
38 Sénat
38 Conseil économique, social et environnemental
40 Conseils régionaux
43 Collectivités territoriales
44 Conseils départementaux
44 Communes
45 Préfecture de police de Paris
45 Préfectures de régions
48 Préfectures de départements
56 Partis politiques
58 Autres mouvements
La Revue du Trombinoscope | Janvier 2016 | 3
LA REVUE DU
TROMBINOSCOPE FÊTE
SON NUMÉRO 200 !
ANNIVERSAIRE
Février 1998
Le Trombinoscope a souhaité un support permettant une mise
à jour de ses annuaires. La Lettre du Trombinoscope est ainsi
née, imprimée en recto et agrafée.
Elle présente alors les nouveaux nommés ou élus du mois,
ainsi que les missions confiées par le Gouvernement à des personnalités qualifiées et les commissions d’enquête et missions
d’information mises en place au Parlement.
N° 68
La lettre du
TROMBINOSCOPE
L’actualité des hommes et des femmes au pouvoir
Sommaire de la lettre mensuelle du lundi 12 janvier 2004
Alain Juillet
est nommé
M. Intelligence
économique du
Gouvernement
Page 2
Dominique
Paillé
préside la mission
d’information
parlementaire
sur les métiers
artistiques
Page 9
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 2
Françoise
Mallet
devient directeur
adjoint de cabinet
de Luc Ferry
Page 6
GOUVERNEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 9
SÉNAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 9
Robert Madelin
est nommé DG de
la Santé et de la
Protection des
consommateurs
de la Commission
européenne
Page 11
CORPS D’ÉTAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 10
COMMISSION EUROPÉENNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 10
Janvier 2004
La Lettre du Trombinoscope
est désormais imprimée en
recto/verso, les pages face à
face, reliées en cahiers.
CONSEILS RÉGIONAUX. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 11
Jean-Yves
Saffray
devient conseiller
régional de
Bretagne
Page 11
Anne-Marie
Charvet
est nommée
préfet de
Tarn-et-Garonne
Page 17
CONSEILS GÉNÉRAUX.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 12
Jacques
Millon
devient préfet
des Alpes-deHaute-Provence
Page 16
COMMUNES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 13
PRÉFECTURES DE RÉGIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 14
PRÉFECTURES DE DÉPARTEMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 16
Alexandre
JoubertBompard
rejoint le groupe
Canal +
Page 20
PARTIS POLITIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 18
AUTRES MOUVEMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 19
Vous cherchez quelqu’un pour vous aider
parce que vous avez trop de travail. Comme vous avez trop
de travail, vous n’avez pas le temps de chercher quelqu’un.
Ça va sinon ?
Chef d’entreprise, connectez-vous sur le premier site de
l’emploi en France et déposez directement vos offres d’emploi.
GOUVERNEMENT
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE & GOUVERNEMENT
Affaires sociales, Travail et Solidarité
Présidence de la République
Héléna PERROUD,
jusqu’alors chargée de mission
pour l’éducation à la présidence
de la République, est promue
conseiller technique.
Elle conserve ses attributions.
Née le 14 décembre 1971 - Maîtrise de linguistique - Agrégation d'allemand - DEA
d'études germaniques - Professeur d'allemand en lycées et collèges - Adjoint de Christine
Albanel, conseiller pour l'éducation et la culture à la présidence de la République (19962000) - Chargée de mission à la présidence de la République (2000-03)
Yann de LA BARRE de NANTEUIL
est nommé conseiller technique
pour la formation professionnelle
au cabinet de François Fillon.
Il remplace Alexandre
Joubert-Bompard, qui
rejoint Canal + (voir p. 20).
Premier ministre
Alain JUILLET
est nommé haut responsable chargé
de l’intelligence économique
auprès du Gouvernement.
Né le 14 septembre 1942 - École militaire d'infanterie - Centre de perfectionnement aux
affaires - Stanford Executive Program (USA) - Auditeur IHEDN et IHESI - Directeur
commercial France des Cafés Mokarex et des Thés Éléphant (1969-70) - Directeur commercial de Ricard-Espagne à Barcelone (1970-72) - Directeur régional de la société
Ricard pour la région Méditerranée (1973-74) - Directeur de la division Ricard, puis
directeur commercial à la SEGM (1975-80) - Directeur du Développement international
de Pernod-Ricard (1981-82) - Directeur général de la société Ricard (1983-85) - Directeur
général de Sichard-Tobler (1986-87) - Directeur général de l'Union laitière normande
(1991-92) - Administrateur directeur général de la Générale ultra-frais (1995-97) - Directeur général de
France-Champignon (1998-2000) - Conseil en stratégie et développement (2000-01) - PDG de Mark et
Spencer France (2001-02) - Directeur du Renseignement à la direction générale de la Sécurité extérieure
(DGSE) du ministère de la Défense (2002-03)
Damien CAZÉ
rejoint le cabinet du Premier ministre
en qualité de conseiller technique
pour l’agriculture. Il succède ainsi
à Jean-Christophe Martin,
devenu directeur des Entreprises
commerciales, artisanales et de
services au Minefi (voir lettre 66).
Conseiller référendaire à la Cour des comptes - Né le 21 juillet 1967 - Ingénieur civil des
ponts et chaussées - Essec - Diplômé de sciences politiques - ENA (1996) - Maître de
conférences en gestion et management à l'UCANSS et en questions européennes et internationales à l'IEP Paris (1997-2002) - Au Commissariat aux comptes à Rome et chef de
missions en Côte d'Ivoire, au Libéria et en Chine pour le Programme alimentaire mondial de l'ONU (1998-2000) - A la 2ème chambre de la Cour des comptes (1996-2002) Conseiller technique au cabinet d'Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, de
l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales (2002-03)
Alain QUINET et
Xavier SAHUT d’IZARN
voient leurs attributions s’élargir
suite au départ de
Jean-Christophe Martin.
• Alain Quinet, conseiller pour la macroéconomie depuis 2002 au cabinet de Jean-Pierre Raffarin, s’occupera parallèlement de la consommation.
• Quant à Xavier Sahut d’Izarn, conseiller technique pour les reconversions industrielles depuis 2002, il sera
désormais chargé, en plus de ses anciennes attributions, des PME, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales.
André VIAU
quitte ses fonctions.
• Conseiller pour les affaires intérieures et l’Outre-mer depuis 2002 au cabinet de Jean-Pierre Raffarin,
M. Viau rejoint la préfecture de la région Centre (voir p. 14).
Hervé BONNAZ
est nommé secrétaire général du
Conseil d’analyse économique (CAE),
en remplacement de Mario Dehove.
Administrateur de l'Insee - Né le 7 mars 1964 - Polytechnique - Ensae - Professeur de
macroéconomie à l'université de Paris-Dauphine (1990-94) - Chef adjoint de la division
des finances (1990-92), puis chef adjoint de la division de synthèse internationale (199294) à la direction des Prévisions et de l'Analyse économique du ministère des Finances Attaché financier de la mission économique et financière pour l'Allemagne, la Hollande
et les Pays du Nord à l'ambassade de France à Bonn (1994-98) - Chef du bureau des politiques européennes et internationales à la direction de la Prévision du Minefi (1998-2003)
Anne-Charlotte GEOFFROY
est nommée chargée de mission
pour les courriers parlementaires
au cabinet de Renaud Muselier.
IEP Toulouse - Échange universitaire au McGill College (Canada) - 4ème année à l'IEP Toulouse - Stagiaire
à la rédaction du journal télévisé de TF1 (1999) - Assistante parlementaire stagiaire de Didier Quentin,
député de la Charente-Maritime (2003)
Lionel MAJESTÉ-LARROUY
quitte le cabinet du secrétaire d’État.
• Conseiller diplomatique pour les affaires politiques, stratégiques et de sécurité, les Nations unies et organisations internationales, les affaires économiques et financières, l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient, l’Asie
et l’Océanie au cabinet de Renaud Muselier depuis 2002, il rejoint le cabinet de Brigitte Girardin (voir p. 7).
Richard DIDIER
quitte ses fonctions.
• Il était directeur adjoint de cabinet, en charge de la communication institutionnelle sur l'Europe et des relations avec la société civile depuis février 2003 au cabinet de Noëlle Lenoir.
Affaires étrangères (secrétariat d’État)
Affaires européennes
A partir de son
numéro 1 23 ,
la Lettre du
Trombinoscope
colorise sa “une”.
Agriculture, Alimentation, Pêche et Affaires rurales
Ségolène HALLEY
des FONTAINES
succède à Damien Cazé
en qualité de conseiller technique
pour les affaires économiques,
budgétaires, financières et juridiques
au cabinet d’Hervé Gaymard.
Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts - Née le 3 novembre 1970 - Institut national agronomique de Paris-Grignon - Chargée de la réglementation communautaire et
internationale en alimentation, de la politique nutritionnelle, du Conseil national de l'alimentation et de la réglementation alimentaire et des biotechnologies au ministère de
l'Agriculture et de la Pêche (1996-99) - Chargée de la veille économique pour les entreprises et les services de l'État, de l'animation de groupes thématiques pour les services
diplomatiques économiques à la direction des Relations économiques extérieures (Dree)
du Minefi (1999-2000) - Chargée des affaires budgétaires du ministère de l'Agriculture,
d'établissements et de sociétés anonymes ou financières agricoles à la direction du Budget du Minefi (200103) - Chef du secteur Développement rural à la direction générale de la Forêt et des Affaires rurales du
ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales (2003)
Anciens combattants
Catherine OSTIN
remplace Jean-Michel Riaux
en qualité de chef de cabinet
d’Hamlaoui Mékachéra.
Avocate - Née le 2 mai 1958 - Maîtrise de droit privé - Capa - Avocate aux cabinets Dahan
et Bismuth au barreau de Lyon (1987-89) - Conseiller technique au cabinet de Michel
Barnier, président du conseil général de la Savoie (1990-91) - Chargée de mission (199193), puis déléguée générale (1993-2002) au Mouvement national des élus locaux (Mnel)
- Assistante parlementaire de Martine Aurillac, député de Paris et collaboratrice de MarieJo Zimmermann, député de la Moselle et présidente de la délégation parlementaire de
l'Assemblée nationale aux droits des femmes (2002-03)
Budget et Réforme budgétaire
Philippe JOSSE,
jusqu’alors conseiller auprès
d’Alain Lambert, devient directeur
adjoint de cabinet. Il conserve ses
attributions : la synthèse budgétaire.
Né le 23 septembre 1960 - IEP Paris - Maîtrise de droit - DEA de droit public - ENA
(1996) - Administrateur parlementaire au secrétariat de la commission des Finances
(1984-91), puis au service de la séance (1991-93) du Sénat - Adjoint au chef de bureau,
puis chef de bureau Affaires de défense à la direction du Budget du Minefi (1996-2000)
- Maître de conférences à l'IEP Paris (1987-92 et 1997-2000) - Secrétaire général du
Syndicat des transports d'Ile-de-France (2000-02) - Conseiller auprès d'Alain Lambert,
ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire (2002-04) - Conseiller technique
au cabinet de Francis Mer, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Jean BIZET
est nommé parlementaire en
mission auprès de François Loos.
• Sa mission porte sur « les moyens de mieux assurer le respect et la promotion des indications géographiques
au niveau international pour les produits agro-alimentaires ». M. Bizet formulera « des recommandations pour
une meilleure prise en compte dans la négociation commerciale de la reconnaissance des produits agricoles »
et étudiera « les moyens d’assurer une plus grande notoriété et la présence des produits agro-alimentaires français de qualité sur les marchés extérieurs ». Il remettra son rapport pour le 31 janvier 2004.
Commerce extérieur
Vétérinaire - Né le 30 août 1947 - Docteur vétérinaire - Sénateur UMP de la Manche Élu au Sénat en 1996, réélu en 2001 - Membre de la commission des Affaires économiques et du Plan du Sénat - Président délégué du groupe d'amitié France-Pays du Golfe
(Bahreïn) du Sénat - Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne Membre de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Conseiller
général de la Manche - Président de la commission Agriculture, Développement rural et
Environnement du conseil général de la Manche - Maire du Teilleul - Président du Pays
du Mortainais
La lettre du Trombinoscope - n°68 du 12 janvier au 2 février 2004 - Page 3
La lettre du Trombinoscope - n°68 du 12 janvier au 2 février 2004 - Page 2
Janvier
2009
Né le 31 mars 1971 - École du commissariat de la Marine - Maîtrise de contrôle de gestion et audit - Commissaire de la frégate Prairial en Polynésie française (1995-97) - Chef
de cabinet du commandant du groupe école d'application des officiers de marine et du
porte-hélicoptères Jeanne d'Arc à Brest (1997-98) - Commissaire du groupe de mesures
et du bâtiment de mesures Monge-Brest (1998-2000) - Chargé de mission au secrétariat
général pour les affaires régionales (Sgar) et délégué régional au redéploiement industriel
et aux restructurations de défense de Basse-Normandie (2000-03) à la préfecture de la
région Basse-Normandie - Conseiller technique au cabinet de Nicole Ameline, ministre
délégué à la Parité et à l'Égalité professionnelle (2003-04 )
N° 123
La lettre du
TROMBINOSCOPE
L’actualité des hommes et des femmes au pouvoir
Sommaire de la lettre mensuelle du 12 janvier 2009
Bruno
Le Maire,
nouveau secrétaire
d’État aux Affaires
européennes
Page 3
Présidence de la République . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 2
Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 3
Patrick Devedjian,
nommé ministre
chargé de la Mise
en œuvre du plan
de relance
Page 10
Assemblée nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 14
Arnaud Robinet
a été élu député
de la 1ère
circonscription
de la Marne
Page 4
Armelle Martin
devient
conseiller régional
du Limousin
Page 17
Sénat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 15
Autorités administratives indépendantes . . . p. 17
Conseils régionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 17
Conseils généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 18
Danielle Bousquet
préside la mission
d’évaluation sur les
violences faites aux
femmes
Page 15
Eric Ciotti,
nouveau président
du conseil général
des Alpes-Maritimes
Page 18
Communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 19
Gilbert Meyer
a été réélu
maire de
Colmar
Préfectures de régions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 20
Page 20
Amaury
de Saint-Quentin
est nommé préfet
de l’Ardèche
Page 21
Préfectures de départements . . . . . . . . . . . . . . . . p. 21
Partis politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 24
Nathalie Arthaud
devient porte-parole
de Lutte ouvrière
Page 24
4 | Janvier 2016 | La Revue du Trombinoscope
Autres mouvements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 26
Gabrielle Gauthey
rejoint le groupe
Alcatel-Lucent
Page 27
TROMBINOSCOPE
La lettre du
N° 157
Février 2012
ANNIVERSAIRE
La revue professionnelle du monde politique
Missions,
Nominations
et Élections
Février 2012
La Lettre du Trombinoscope
s’enrichit d’une première
partie qui présente des
tribunes de femmes et
d ’ h o m m e s p ol it iq ue s
s’exprimant sur des sujets
d’actualité.
p1a17 ok:revue
16/02/12
19:56
Page 10
Frédéric Béatse
Élu maire d’Angers
Tribunes Santé
Tribunes Affaires financières
Le cancer
Avec la participation
d’Elisabeth Morin-Chartier et
Jean-Louis Touraine
Le vieillissement actif
Avec le concours de Bérengère
Poletti et Marisol Touraine
p1a17 ok:revue
16/02/12
19:56
Avec la collaboration de
Michel Barnier,
Jérôme Cahuzac,
Charles-Amédée de Courson,
et Jean-Paul Gauzès
3 pages spéciales :
Reportage photos de la
cérémonie des Prix du
Trombinoscope
Page 11
TRIBUNE
Améliorer la fin de vie : encore un effort !
Bien vieillir, un défi à relever
Par Bérengère Poletti
Par Marisol Touraine
es derniers mois, les politiques et les recherchées et valorisées. Ces solutions permettent les
acteurs du vieillissement ont pu donner à transmissions des savoirs et des connaissances, permettent
nos concitoyens une image angoissante le coaching indispensable de notre jeunesse quand elle
de la perspective du vieillissement. arrive dans le monde professionnel. Les personnes retraitées,
En effet, il a beaucoup été question de au-delà de 60 à 65 ans, sont de plus un véritable atout
maladie d’Alzheimer, de dépendance, pour notre pays. C’est là que nous trouvons les présidents
d’établissements d’accueil pour les
des associations, les élus des petites
personnes âgées dépendantes, d’aide à
communes, les grands-parents qui
“Les personnes retraitées, au-delà
domicile... et nous avons collectivement
soutiennent leurs petits-enfants, voire
de 60 à 65 ans, sont un véritable
insuffisamment souligné les aspects
même les enfants des personnes âgées
atout pour notre pays. C’est là que
positifs de l’augmentation continue et
dépendantes.
nous trouvons les présidents des
importante de l’espérance de vie. Car
associations, les élus des petites
En France, selon l’INSEE, pour plus
l’espérance de vie progresse de trois
mois par an, soit une année tous les
de 3 millions de personnes âgées à
communes... ”
quatre ans. Mais la meilleure nouvelle
domicile, ce sont près de 6 millions
est que nous vieillissons de mieux en mieux, avec une santé d’aidants familiaux qui les assistent. Ces aidants sont d’ailleurs
meilleure. Ainsi, avoir 50 ans aujourd’hui n’a rien à voir avec dans la plupart des cas des aidantes. Pour 50% ce sont les
avoir 50 ans il y a 30 ans, ou il y a même 20 ans. Et cela, conjoints, pour 33%, ce sont les enfants. Une « grève » de ces
c’est la vraie bonne nouvelle de l’augmentation continue aidants coûterait à la collectivité environ 5 milliards d’euros
de l’espérance de vie. De plus, le risque de dépendance par an. D’ores et déjà, même si les Français et les Françaises
est d’environ 20%. Cela veut donc dire que dans près de souhaitent très généralement vieillir et mourir à domicile, on
80% des cas, les personnes décèdent sans avoir connu cette sait que des changements de fond en matière de solidarité
difficile fin de vie.
entre les générations s’annoncent. Le travail des femmes,
l’augmentation du nombre de divorces, l’éclatement des
La retraite peut constituer un véritable traumatisme dans la familles, la difficulté croissante à accompagner une personne
vie sociale et personnelle de nos concitoyens. Et les solutions âgée dépendante, nous conduisent incontestablement à une
de départ progressif à la retraite doivent absolument être professionnalisation et une meilleure organisation de l’aide
à domicile. D’autres pays plutôt situés au nord de l’Europe,
sont plus avancés que nous sur ces sujets. D’autres, plus au
sud, considèrent toujours que cet accompagnement relève
d’abord de la famille.
Un autre élément incontournable à mon sens, de plus très
significatif de notre culture en France, doit absolument faire
l’objet de débats et de changements de comportements :
c’est celui du logement. Il faut pouvoir vieillir chez soi. Il
existe probablement un âge qui pourrait être celui du départ
à la retraite, auquel il nous faut repenser notre manière
d’habiter. C’est un véritable challenge pour nous en France
qui sommes si attachés à notre patrimoine immobilier, acquis
patiemment durant de longues années. Les combats que
nous menons politiquement pour les personnes handicapées
sur ces problèmes de logement et d’accessibilité sont des
combats aussi importants pour les personnes âgées et leur
mobilité. Un espace accessible est utile pour tous.
Bérengère POLETTI
Député UMP des Ardennes (depuis 2002) - Secrétaire de l’Assemblée nationale - Membre de la commission des Affaires sociales
de l’Assemblée nationale - Présidente du groupe d’études Dépendance des personnes âgées, Alzheimer de l’Assemblée nationale Secrétaire national de l’UMP, en charge de la solidarité et de la dépendance (depuis 2007) - Conseiller régional de Champagne-Ardenne
U
ne chance, le vieillissement l’est à coup
sûr. Comment qualifier autrement une
évolution qui permet aux Français de
vivre désormais en moyenne plus de
80 ans et d’atteindre ces âges élevés
majoritairement en bonne santé ? Mais ce
formidable progrès individuel pose à l’évidence toute une
série de défis à nos sociétés. Tout comme l’environnement
ou la maîtrise de l’énergie, la question du vieillissement
des populations devient un enjeu du développement durable
de nos sociétés. En France, en Europe mais aussi dans les
pays émergents qui vont connaître en 50 ans les évolutions
démographiques que nous avons connues en un siècle et
demi.
Le premier défi, c’est l’alliance des générations. Le « contrat
de génération » proposé par François Hollande est un signe
mais aussi un symbole de la volonté de ne pas diviser les
Français, et d’éviter d’agiter une potentielle « guerre des
âges ».
Le second défi, c’est l’adaptation de notre société à la part
croissante de personnes âgées fragiles.
Toutes les politiques publiques doivent
désormais intégrer cet enjeu qu’est
le vieillissement. On ne peut plus
penser une politique du logement sans
évoquer l’aménagement des logements
des personnes âgées. On ne peut plus
penser l’urbanisme sans évoquer les
déplacements des personnes âgées à
mobilité réduite, l’accessibilité des
lieux publics ou les spécificités du
mobilier urbain. Pas de politique
publique de l’emploi qui ne puisse
prendre en compte à la fois le faible
taux d’activité des seniors, mais aussi
la nécessité de former des centaines de
milliers de jeunes aux métiers d’aide
et d’accompagnement. Et plus aucun
ministre de la Santé demain ne pourra
éviter une réflexion sur l’accès des plus
âgés au système de soins.
20:13
Missions, Nominations et Élections
16/02/12
20:13
INTERVIEW
TAUBIRA
CHRISTIANE
Page 21
Missions, Nominations et Élections
Gouvernement
Gouvernement
Premier ministre (suite)
Affaires étrangères et européennes
Pascal HELWASER,
jusqu’à présent conseiller technique
pour la macroéconomie et les
prévisions économiques au cabinet du
Premier ministre, devient conseiller
tout en conservant les mêmes
attributions.
IEP Paris - DEA de conjoncture économique - Maîtrise de droit des affaires - ENA (2002)
- Économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) (1989-90)
- Chargé d'affaires Fusions et acquisitions chez Finacor (1990-93) - Économiste de
marché au Crédit commercial de France (CCF) (1994) - Directeur adjoint de la Vente
obligatoire de Dresdner Kleinwort France (1995-99) - Chargé d'affaires à la sous-direction Énergie de la direction générale du Trésor au ministère de l'Économie, des Finances
et de l'Industrie (2002-06) - Director Corporate and Advisory chez HSBC France (200609) - Conseiller technique au cabinet de François Fillon, Premier ministre (2009-12)
Ferdinand TOMARCHIO
est nommé conseiller technique en
charge de l’industrie, des services et
de la compétitivité au cabinet du
Premier ministre.
Polytechnique - ENSMP - Chargé de mission Développement économique auprès du
préfet de région et chef de la division Développement industriel de la Drire d’Alsace
(2007-10) - Chargé de mission auprès du directeur général de la Compétitivité, de
l'Industrie et des Services (DGCIS) au ministère de l'Économie, des Finances et de
l'Industrie (2010-12)
Michel AYMERIC
est nommé secrétaire général de la
Mer. Il succède à Jean-François
Tallec, qui occupait ces fonctions
depuis 2008 et qui devient conseiller
institutionnel pour la politique
maritime au sein du groupe de
transport maritime CMA CGM
(voir p. 49).
Né le 23 mai 1951 - Agrégation d'anglais - ENA (1988) - Professeur d'anglais (1974-84)
- Inspecteur (1988-91), puis secrétaire général (1991-92) de l'inspection générale de
l'Administration - Chargé de mission au secrétariat général du Tunnel sous la Manche
(1992-94) - Chargé de la sous-direction des Affaires générales et financières (1994-97),
puis sous-directeur des Transports ferroviaires (1997-2003) à la direction des Transports
terrestres - Directeur adjoint (2003), puis directeur (2003-05) des Affaires maritimes et
des Gens de mer au ministère de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du
territoire, du Tourisme et de la Mer - Directeur des Affaires maritimes au ministère de
l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (2005-08) - Directeur général de l’Établissement public de sécurité ferroviaire (2008-10) - Directeur de cabinet de Thierry Mariani, ministre des
Transports et directeur adjoint de cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du
Développement durable, des Transports et du Logement (2010-12)
Isabelle SAURAT
rejoint les Services du
Premier ministre.
• Elle devient directeur des Services administratifs et financiers du Premier ministre, remplaçant ainsi
Patrick Mille, qui occupait ces fonctions depuis 2008 et qui devient responsable régional de la politique
immobilière de l’État au sein de la direction régionale des Finances publiques de Bretagne.
Jean SARRAZIN,
Jérôme DEHARVENG, Denis
ROBIN, Romain LAUNAY
et Nicolas POTIER
quittent leurs fonctions.
• Jean SARRAZIN, qui était conseiller pour l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche au
cabinet de François Fillon depuis 2010, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des
comptes.
• Conseiller en charge de la justice depuis 2010 au cabinet du Premier ministre, Jérôme DEHARVENG
est nommé procureur général près la cour d’appel de Besançon à compter du 27 février 2012.
• Conseiller pour les affaires intérieures au cabinet du Premier ministre depuis 2011, Denis ROBIN devient
préfet du Pas-de-Calais à compter du 5 mars 2012 (voir p. 45).
• Romain LAUNAY était conseiller technique en charge du financement des entreprises, des PME, de
l’artisanat, des services, de la concurrence, de la consommation et du tourisme au cabinet de François Fillon
depuis 2009.
• Nicolas POTIER exerçait les fonctions de conseiller technique pour les politiques industrielles, les
nouvelles technologies et la recherche au cabinet du Premier ministre depuis 2010
Louez les fichiers du Trombinoscope
L’information professionnelle du monde politique
Vivre plus longtemps est une chance. Il ne tient qu’à nous
d’éviter que la perte d’autonomie ne transforme ce progrès
essentiel en sujet anxiogène.
Marisol TOURAINE
Lettre157:Mise en page 1
LE TROMBINOSCOPE
“Tout comme l’environnement ou la maîtrise de
l’énergie, la question du vieillissement des populations
devient un enjeu du développement durable de nos
sociétés. ”
La lettre du Trombinoscope - n°157 du 20 février au 19 mars 2012 - Page 11
Page 20
Vous souhaitez contacter rapidement et avec précision les personnalités du
monde politique français ou européen.
N’hésitez plus et profitez des 20 000 contacts du Trombinoscope, mis à jour
en permanence, au niveau local, départemental, régional, national et européen.
Janvier 2014 - N°178
Enfin le dernier enjeu, c’est évidemment l’amélioration
de la prise en charge de la perte d’autonomie. Depuis la
création par la gauche en 2001 de l’Allocation personnalisée
à l’autonomie, perçue aujourd’hui par plus d’1,2 million de
personnes âgées, plus rien ne s’est passé. Nicolas Sarkozy,
qui s’était pourtant engagé dès 2007 à créer un 5ème risque,
a reporté cette réforme de semestre en semestre avant
d’expliquer qu’il ne l’avait pas mise en place entre 2007
et 2012 en raison de la crise financière… d’août 2011 ! Il
appartiendra donc de nouveau aux socialistes de s’atteler
sérieusement à un sujet qui constitue pour des centaines de
familles un motif quotidien d’angoisse et d’incertitude.
Député socialiste, puis SRC d’Indre-et-Loire (1997-2002 et depuis 2007) - Vice-présidente du groupe
SRC à l’Assemblée nationale - Secrétaire national du PS, chargé de la santé et de la sécurité sociale
(depuis 2009) - Présidente du conseil général d’Indre-et-Loire (depuis 2011) - Chargée du pôle Social,
santé, personnes âgées, handicap au sein de l’équipe de campagne de François Hollande pour l’élection
présidentielle
La lettre du Trombinoscope - n°157 du 20 février au 19 mars 2012 - Page 10
16/02/12
L’information professionnelle du monde politique
Victor Pescheux
C
Lettre157:Mise en page 1
Depuis 2014, la revue du Trombinoscope prend sa forme
actuelle avec une mise en page plus aérée, plus moderne.
Thomas Fatome
Nommé directeur
général de la Sécurité
sociale
VIEILLISSEMENT ACTIF
Bérengère
Poletti en
visite à
l’ORPEA
Patrice Groff
de CharlevilleMézières
(Ardennes) en
février 2011
Janvier 2014
Martin Schulz
Nouveau président du
Parlement européen
Pour un devis personnalisé
contactez le service diffusion au
01 55 62 68 51
Michel HUNAULT
est chargé d’une mission temporaire
auprès d’Alain Juppé sur l’accueil des
organisations internationales
en France.
• L’accueil des organisations internationales est sujet à une concurrence accrue avec l’arrivée de nouveaux
acteurs, notamment parmi les pays émergents « prêts à offrir des conditions particulièrement
favorables à des organisations existantes pour qu’elles s’y implantent en tout ou en partie ». Afin de
préserver « l’attractivité du territoire national et la mise en œuvre d’une politique d’accueil dynamique »,
la France doit « mobiliser toute une palette d’instruments allant des visas et des titres de séjour aux immunités et privilèges, en passant par les aspects immobiliers et toutes les conditions offertes aux personnels et
aux organisations elles-mêmes ». Le Premier ministre charge ainsi Michel Hunault de réfléchir « à des
mesures concrètes et à des modes d’organisation de nature à à renforcer les atouts de notre pays ».
Avocat - Né le 14 février 1960 - Maîtrise de droit - Capa - Auditeur IHEDN et IHESI Conseiller général de la Loire-Atlantique (1985-98) - Maire de Derval (1989-2001) Président des maires de l'arrondissement de Châteaubriant (1989-2001) - Vice-président
du conseil régional des Pays-de-la-Loire (1998-2004) - Délégué national du RPR, chargé
de l'emploi des jeunes (1999-2000) - Député Nouveau Centre de la Loire-Atlantique - Élu
à l'Assemblée nationale depuis 1993 - Membre de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République de l'Assemblée
nationale - Président du groupe d'études Assurances de l'Assemblée nationale - Membre
du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire - Membre de la Commission du suivi du memorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie - Enseignant à l'IEP
Paris - Conseiller régional des Pays-de-la-Loire
Elisabeth BARBIER
devient directeur d'Afrique et de
l'Océan Indien. Elle succède à
Stéphane Gompertz, nommé
ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire auprès de la
République d’Autriche.
Diplomate - Née le 13 septembre 1954 - IEP Paris - Langues'O - Secrétaire des Affaires étrangères (1976)
- Vice-consul au consulat général de France à Jérusalem (1977-79) - Rédacteur à la direction des Questions
atomiques et spatiales du ministère des Affaires étrangères (1980-82) - 1er secrétaire d'ambassade en
Afrique du Sud (1982-86) - 2ème conseiller d'ambassade en Inde (1986-89), puis au Maroc (1989-91) Sous-directeur d'Océanie, puis d'Asie méridionale (1991-94) - Consul général de France à Johannesbourg
(1994-98) - Représentant permanent adjoint de la France auprès de l'OSCE à Vienne (1998-2003) Directeur adjoint de la direction d'Afrique et de l'Océan indien (2003-06) - Ambassadeur de France au
Kenya (2006-10)
Denis PIETTON
est nommé directeur d'Afrique du
Nord et du Moyen-Orient. Il remplace
ainsi Patrice Paoli, qui occupait ces
fonctions depuis 2008.
Conseiller des Affaires étrangères - Né le 11 juin 1956 - IEP Paris - Langues'O (arabe
littéral) - 3ème secrétaire (1981), puis 2ème secrétaire (1982-83) à Abou Dhabi - A la
direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient (1983-86) - Au secrétariat général
(1986-89), puis à la direction du Personnel (1989-90) du ministère des Affaires étrangères
- Conseiller technique au cabinet d'Edwige Avice, ministre délégué auprès du ministre des
Affaires étrangères (1990-91) puis ministre de la Coopération et du Développement
(1991-92) - Consul général à Miami (1992-94) - Sous-directeur des Affaires juridiques et
sociales, des Concours et de la Formation au ministère des Affaires étrangères (1994-97)
- Directeur adjoint de cabinet d'Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères (1997-99) - Consul général de France à Jérusalem (1999-2002) - Ministre conseiller à l'ambassade de France à Washington (200206) - Ambassadeur de France en Afrique du Sud (2006-09), puis au Liban (2009-12)
Elodie GALKO et
Matthieu GREGORY
se voient confier de
nouvelles attributions.
• Conseiller technique en charge du développement durable, des industries agroalimentaires et des
entreprises au cabinet de Bruno Le Maire depuis 2010, Elodie GALKO se voit également attribuer
les grandes cultures et les cultures spécialisées.
• Matthieu GREGORY, conseiller technique au cabinet du ministre, se voit quant à lui confier les filières
fruits et légumes et la viticulture, parallèlement aux attributions dont il est chargé depuis 2010, l’alimentation,
les signes de qualité, la sécurité alimentaire et le bien-être animal.
DOSSIERS
Made in France
RETROUVEZ
LES PAGES
Nominations
Villes intelligentes
Actualité : Ukraine
Missions
Élections
Agriculture, Alimentation, Pêche, Ruralité et Am. du territoire
Guillaume SARLAT
et Guénola MAINGUY
quittent leurs fonctions.
• Guillaume SARLAT était conseiller en charge de la stratégie, de la prospective et du développement au
cabinet de Bruno Le Maire depuis octobre 2011.
• Conseiller technique pour les filières végétales au cabinet du ministre depuis 2010, Guénola MAINGUY
devient secrétaire général d’AgroParisTech (voir p. 48).
[email protected]
La lettre du Trombinoscope - n°157 du 20 février au 19 mars 2012 - Page 21
La lettre du Trombinoscope - n°157 du 20 février au 19 mars 2012 - Page 20
Décembre 2012
La Lettre du Trombinoscope change de titre. Elle se nomme
désormais la Revue du Trombinoscope et connaît un nouveau
changement de maquette.
Revue 178:Mise en page 1
22/01/14
20:46
Page 35
Philippe VINÇON rejoint la Présidence de la République en
qualité de conseiller au Pôle Politiques publiques : agriculture,
développement rural et pêche. Il remplace Valérie MetrichHecquet, nommée secrétaire générale du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (voir p. 36).
Cabinet de la ministre
Stéphanie VÉRON est nommée conseillère, adjointe de Renaud
Czarnes, responsable du service de presse (Pôle Stratégie, médias
et communication) au cabinet de Jean-Marc Ayrault.
Née le 12 mars 1978 - Licence de droit des affaires Maîtrise de droit international - DEA de droit de
l’Union européenne - Juriste, chargée de communication au cabinet d'avocats Vogel & Vogel (2003-05) Chargée de mission auprès du point de contact think
tank du service de presse et de communication à la
représentation permanente de la France auprès de
l’UE (2005-07) - Adjointe au chef de la cellule Relations
publiques de la direction de l’Information et de la Communication au
ministère des Affaires étrangères (avril-juin 2007) - Attachée de presse
au cabinet de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État aux Affaires européennes (2007-08) - Adjointe du chef du service de presse de la Ville de
Paris (2009-11) - Directrice des Relations presse avec les collectivités et
les élus à l'agence Marie d'Ouince Consultant (2011-13)
Henri SOUPA devient conseiller technique pour la presse (Pôle
Stratégie, médias et communication) au cabinet du Premier ministre.
Né le 21 mars 1981 - IEP Aix-en-Provence - Attaché
de presse à l'ambassade de France à Dakar (200811) - Responsable de l'unité Internet au Conseil
français de Radio télévisions (2011-12) - Attaché de
presse, référent du service de presse au cabinet de
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre (2012-14)
Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts - ENS
Cachan - Engref - Chef du service Eau, forêts et
espaces naturels et chef par intérim du service
d'appui territorial (2009-10) à la direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt, puis à la direction départementale des Territoires de l'Indre
(2007-10) - Adjointe au chef du bureau de la faune et
de la flore sauvages (2010-12), puis chef du bureau des
ressources naturelles et de l'agriculture (janv-avril 2013) à la direction
de l'Eau et de la Biodiversité de la direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature au ministère de l'Écologie - Chargée
de mission au cabinet de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre (2013-14)
NTIC/informatique
Homme politique de l’année
dossier
Page 36
AFFAIRES SOCIALES ET SANTÉ
GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
Cabinet du Premier ministre
Amélie COANTIC est promue conseillère technique en charge
de l’environnement au cabinet de Jean-Marc Ayrault.
François
Hollande
20:46
PRÉSIDENCE DE
LA RÉPUBLIQUE
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
- Né le 18 janvier 1964 - Institut national agronomique de Paris Grignon - Engref - Attaché agricole
à l'ambassade de France en Inde (1987-88) - Rédacteur au bureau des affaires européennes de la
direction de la Production et des Échanges au
ministère de l'Agriculture (1989-92) - Délégué agricole adjoint à la représentation permanente de la
France auprès de l'Union européenne (1992-96) - Chef du bureau de
l'Union européenne à la direction de la Production et des Échanges
du ministère de l'Agriculture et de la Pêche (1996-98) - Conseiller
technique au cabinet de Jean Glavany (1998-2002), puis de
François Patriat (fév-mai 2002), ministres de l'Agriculture et de la
Pêche - Sous-directeur de l'Élevage (2002-06), puis des Échanges
internationaux (2006-10) au ministère de l'Agriculture - Conseiller
agricole à l'ambassade de France à Berlin (2010-12) - Chef du service
des relations internationales au ministère de l'Agriculture, de
l'Agroalimentaire et de la Forêt (2012-13)
dossier
22/01/14
MISSIONS • NOMINATIONS • ÉLECTIONS • Gouvernement
Cabinet du Président
l’information professionnelle du monde politique - Décembre 2012 - N°166
Revue 178:Mise en page 1
MISSIONS • NOMINATIONS • ÉLECTIONS • Présidence de la République . Gouvernement
Départs :
Guilhem de ROBILLARD, qui était conseiller chargé de l’armement
au cabinet de Jean-Marc Ayrault depuis 2012, devient sous-directeur de l’Ingénierie du soutien au service parisien de soutien de
l’Administration centrale du ministère de la Défense (Spac).
Stéphane ATHANASE, qui était conseiller technique en charge de
l’éducation depuis 2012, devient directeur de l'Agence de mutualisation des universités et établissements (Amue) (p. 51).
Zineb AKHARRAZ, conseillère technique en charge de la presse
depuis 2012, quitte également ses fonctions.
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Cabinet du ministre
Départ : Gabriel KUNDE, qui était conseiller pour les relations
avec le Parlement au cabinet de Laurent Fabius depuis 2012, rejoint le
groupe Fnac (voir p. 51).
La Revue du Trombinoscope | Janvier 2014 | 35
Départ : Vincent BEAUGRAND, qui était conseiller pour
les soins de premier recours et les professionnels de santé libéraux
au cabinet de Marisol Touraine depuis 2012, est nommé directeur
du Fonds de financement de la protection complémentaire de la
couverture universelle du risque maladie (CMU) (voir p. 50).
rurales (2003-08) au ministère de l'Agriculture - Directrice générale
adjointe, chef du service de la production agricole à la direction
générale des Politiques agricoles, agroalimentaires et des Territoires
(2008-09) - Chef de service, adjointe au directeur général de la
Prévention des risques au ministère de l’Écologie (2009-11) - Directrice départementale des Territoires des Yvelines (2011-12) - Conseillère à la Présidence de la République (2012-14)
BUDGET
Cabinet du ministre délégué
AFFAIRES SOCIALES ET SANTÉ SPORTS - TRAVAIL
Administration centrale
Philippe RANQUET remplace Catherine de Salins, qui occupait
ces fonctions depuis octobre 2013, en qualité de directeur des
Affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés
des affaires sociales.
Maître des requêtes au Conseil d'État - ENS Ulm Agrégation d'histoire - DEA d'histoire contemporaine - ENA (2007) - Professeur d'histoire en collège
et en lycée (1998-2004) - Rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale (CCAS) (2007-09) Enseignant en droit public à l'Institut de la gestion
publique et du développement économique
(IGPDE) (2007-09) - Auditeur, rapporteur à la
section du contentieux du Conseil d'État (2007-10) - Commissaire du
Gouvernement à la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale (CNTSS) (2008-12) - Formateur en droit de la responsabilité
hospitalière pour les experts médicaux auprès des commissions
régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) (2009-10) - Rapporteur à la section du contentieux et à la section sociale du Conseil
d'État (2010-12) - Formateur en légistique à l'IGPDE (2011-12) Directeur de cabinet de Dominique Bertinotti, ministre déléguée à
la Famille et directeur adjoint de cabinet de Marisol Touraine,
ministre des Affaires sociales et de la Santé (2012-14)
AGRICULTURE, AGROALIMENTAIRE
ET FORÊT
Administration centrale
Valérie METRICH-HECQUET est nommée secrétaire générale
du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Elle
remplace Jean-Marie Aurand, qui devient directeur général de
l’Organisation internationale de la vigne et du vin (voir p. 49).
Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des
forêts - Née le 24 septembre 1963 - Institut national
agronomique - Engref - Chef du service Production
et économie agricole à la DDAF de l'Aisne (1988-91)
- Chargée de mission au bureau du lait (1991-93),
chef du bureau des relations extérieures de l'UE
(1993-96), puis chef du bureau des céréales, des oléagineux, des protéagineux et des plantes textiles
(1996-98) à la direction de la Production et des Échanges du ministère de l'Agriculture et de la Pêche - Chef du secteur Agriculture,
alimentation et pêche au secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
(SGCI) (1998-2000) - Conseillère technique (2000-02), puis conseillère (2002) au cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre - Directrice
adjointe des Exploitations, de la Politique sociale et de l'Emploi
(2002-03), puis directrice générale adjointe de la Forêt et des Affaires
Changements d’attributions :
François DESMADRYL, conseiller pour l’Union européenne, l’agriculture, la défense, les anciens combattants, la masse salariale, les
opérateurs de l’État au cabinet de Bernard Cazeneuve depuis avril
2013, se voit adjoindre l’éducation nationale.
Etienne FALLOU, conseiller budgétaire chargé de la santé, de l’emploi, de la formation, du travail, de la solidarité, de l’industrie et de
l’énergie au cabinet du ministre depuis avril 2013, est dorénavant en
charge de la santé, de la solidarité, de l’industrie, de l’énergie, de
l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’économie.
Antoine GOBELET, conseiller budgétaire pour les collectivités
territoriales, l’intérieur, l’Outre-mer, l’action extérieure de l’État et
l’aide publique au développement au cabinet de Bernard Cazeneuve
depuis avril 2013, est à présent chargé de l’intérieur, de l’immigration, de l’asile, de l’intégration, de l’Outre-mer, des collectivités
locales, de l’aide publique au développement et de l’action extérieure de l’État.
Marc-Henri SERRE, conseiller budgétaire chargé des transports,
de l’écologie, du développement durable, du logement, de la ville,
des médias, de l’immigration, de l’asile et de l’intégration au
cabinet du ministre depuis avril 2013, se voit retirer l’immigration,
l’asile et l’intégration.
CULTURE ET COMMUNICATION
Missions
Daniel GUERIN est chargé, par Aurélie Filippetti, d’une mission de
suivi de la négociation du nouvel accord Unedic sur le régime des
intermittents du spectacle. « La négociation portera notamment sur
les annexes 8 et 10 [de la convention de l’assurance chômage] concernant les techniciens et artistes du spectacle, un sujet brûlant alors que
l’emploi n’a jamais été aussi précaire dans le monde de la culture. »
Né en juillet 1963 - Maîtrise de droit - Essec Président national du Mouvement des Jeunes
radicaux de gauche (1984-87) - Secrétaire national
du Mouvement des radicaux de gauche (MRG)
(1987-95) - Chargé de mission, puis chef adjoint de
cabinet de François Doubin, ministre du Commerce et de l'Artisanat (1988-92) - Chargé de
mission, puis chef de cabinet d'Emile Zuccarelli,
ministre des Postes et Télécommunications (1992-93) - Responsable
de services à la direction des Ressources humaines et des Relations
sociales du groupe La Poste (1993-98) - Chargé de mission auprès
d'EmileZuccarelli, ministre de la Fonction publique, de la Réforme
de l'État et de la Décentralisation (1997-2000) - Directeur général et
directeur des Ressources humaines de la Société de traitement de
presse (STP), filiale de La Poste (2000-06) - Directeur des Relations
sociales du groupe Courrier de La Poste (2006-09) - Directeur
général de Dynapost, filiale du groupe La Poste (2009-10) - Directeur des Ressources humaines du Centre Georges-Pompidou (201012) - Conseiller au cabinet d'Aurélie Filipetti, ministre de la Culture
et de la Communication (2012-13) - Inspecteur général des Affaires
culturelles (depuis 2013) - 10ème vice-président du conseil général
du Val-de-Marne - Conseiller régional d'Ile-de-France
36 | Janvier 2014 | La Revue du Trombinoscope
agriculture et
agro-alimentaire
missions
Retrouvez les pages nominations
élections
La Revue du Trombinoscope | Janvier 2016 | 5
Auditorium et salle des expositions
Théatre des Sablons à Neuilly-sur-Seine
Jeudi 04 février 2016
Informations et inscription sur
Théâtre des Sablons à Neuilly-sur-Seine
www.lrippp.com
Programme des 9èmes Rencontres du jeudi 04 février 2016
Panorama des PPP dans le monde (Formation réservée aux délégations étrangères)
10h30
AuditoriumCocktail-déjeuner
et salle des privati
expositions
 Théâtre
Sablons
f des partenaires
privés, des
instituti
onnels età« Neuilly-sur-Seine
pays » (sur invitation)
Jeudi 04 février 2016
Informat
et inscript
ion En
surpartenariat
: www.lrippp.com
13h30
Unemanifestati
on ions
Accueil
des auditeurs,
ouverture
de l’Amphithéâtre
des
Sablons
media
12h15
14h00
Ouverture des 9èmes Rencontres Internationales des Partenaires Public-Privé
14h15
Point d’actualité : Une nouvelle ordonnance pour une nouvelle donne des PPP en France
« Le contrat de partenariat est mort, vive le marché de partenariat ! »
&
vous invitent le jeudi 4 février 2016
Temps 1 : Ce qui va changer en 2016 pour le marché de partenariat
14h15
14h45
15h15
Temps 2pour
: L’avenir du marché de partenariat pour les collectivités locales françaises
Une journée
faire le point
, parole aux collectivités territoriales françaises entreprenantes
Temps 3 : La
Pause, networking sur l’espace partenaire
16h00
16h30
Les PPP français à l’International :
s’informer Une
et opportunité
partagée par les acteurs français et africains
échanger ,
Formation 1 de 16h30 à 17h30 :
Panel 1 : PPP et transport durable :
Des infrastructures de transports durables pour
un meilleur maillage du continent africain
16h45
prospecter
,
Panel 2 : PPP et Energie :
17h30
18h15
La Société d’Économie Mixte
à Opération unique :
faire travailler ensemble
collectivités et entreprises
L’Afrique : un réservoir d’énergie inépuisable
présenter
et
Panel 3 : PPP et Social :
Des
infrastructures sociales pour
lancer
l’émergence de l’Afrique
19h00
Formation 2 de 17h30 à 18h30 :
Le marché de partenariat,
les points clés de la réforme
des
Conclusion et Remise des Prix Club PPP - Edifice Capital
projets
d’investissement
en France
etonàdesl’International
!
20h30
Dîner officielpublic-privé
de la 9 édition des Rencontres
(sur invitati
partenaires)
e
Une manifestation
Renseignements et inscription : www.Lrippp.com
Soutiens institutionnels
Partenaires de l’édition
TRIBUNES
Cybersécurité • Tribunes
Cybersécurité
E
n matière de cybersécurité, la loi
relative au renseignement votée cette
année a considérablement changé la
donne. Parue au Journal officiel du 26
juillet 2015, cette loi permet aux
services de renseignement de
recourir à toute une panoplie de
techniques allant de
l’écoute téléphonique
(fixe, mobile ou VoIP)
à l’interception de
IDENTIFIANT
mails et SMS, en
passant par le piratage
d ’o r d i n a t e u r d e
suspects ou la mise en
ENTREE
place de micros et
balises GPS. Le tout,
dans une optique de
prévention du terrorisme, de la criminalité organisée,
de la prolifération des armes de destruction massive, des atteintes aux
institutions, mais aussi de défense du territoire et défense nationale,
protection des intérêts majeurs de la politique étrangère, protection des
intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France.
L’objectif de ce nouvel arsenal est, dans le contexte actuel, nécessaire
puisqu’il « permet de connaître et de prévenir les risques et les menaces
pesant sur notre pays et la population », explique le Gouvernement. La loi,
qui compte autant d’adeptes que de détracteurs, pose la question du respect
des libertés individuelles dans un contexte très particulier où la France a
connu deux attentats d’envergure.
En outre depuis plusieurs mois, des incidents révélant des failles de la
sécurité numérique se sont multipliés au sein de grands groupes privés :
vols de fichiers de données personnelles, de numéros de cartes de crédit...
au point que la Cnil a affirmé qu’il ne s’agissait pas de fatalité mais bien
d’incidents mettant en cause la responsabilité de celui qui détient les
données personnelles.
Au-delà de ce qui peut être imputé à des attaques, il est apparu que de
grands opérateurs coopéraient avec des États pour livrer des données
personnelles et, plus grave encore, se livreraient au commerce des données
personnelles soit à la suite d’une information très lacunaire des droits de
leurs clients, soit à leur insu. La confiance dans les acteurs du numérique
et dans la sécurité numérique s’érode.
Dans un contexte tendu d’alerte maximale, où les individus se trouvent
pris en étau entre des lois plus restrictives et des opérateurs susceptibles
soit de livrer des données personnelles, soit de s’en faire dérober, la question
de la cybersécurité se pose avec une acuité toute particulière.
Marjolaine Kock
La Revue du Trombinoscope | Janvier 2016 | 7
Tribunes • Cybersécurité
Passer d’une simple lutte
informatique à une défense active
Par Gwendal ROUILLARD
Député SRC du Morbihan
ff
Secrétaire de la commission
ff
de la Défense nationale
et des Forces armées de
l’Assemblée nationale
Conseiller municipal
ff
de Lorient
A
vec l’avancée des technologies et l’essor du
numérique, les menaces cyber n’ont cessé
d’être de plus en plus nombreuses au fil du
temps. Malgré tout, elles ont longtemps été
sous-estimées et il aura fallu attendre l’élaboration du Livre blanc sur la Défense et la
Sécurité nationale de 2013 pour véritablement
les identifier et commencer à s’en protéger plus efficacement.
Depuis cette date, la Cyberdéfense est considérée comme un
pilier de notre souveraineté et de notre autonomie stratégique.
Nous parlons dès lors de « menaces majeures susceptibles d’affecter
la France ». C’est en ce sens que le président de la République a
« les menaces planent
partout où règne le
numérique : des organismes
d’importance vitale (OIV)
aux collectivités, des grands
groupes aux citoyens… »
8 | Janvier 2016 | La Revue du Trombinoscope
décidé de consacrer environ 1 milliard d’euros à la Cyberdéfense
dans le cadre de la Loi de programmation militaire 2014-2019.
Aujourd’hui, il est en effet facile de constater que les menaces
planent partout où règne le numérique : des organismes d’importance
vitale (OIV) aux collectivités, des grands groupes aux citoyens…
Qu’il s’agisse de menaces d’organisation terroriste du type Daech,
de piratages informatiques ou de vols de données entre États. Il
est alors urgent d’agir.
Depuis 2013, notre Gouvernement multiplie, en toute intelligence,
les moyens de défense dans ce domaine afin que nous passions
enfin d’une simple lutte informatique à une défense active.
D’abord avec le Pacte Défense Cyber. Présenté par le ministre
de la Défense en 2014, il a permis une hausse des budgets pour
les programmes d’étude de la direction générale de l’Armement
(DGA) – menés en partenariat avec l’Agence nationale de la sécurité
des systèmes d’information (ANSSI) et l’État-major des armées
(EMA) – ainsi qu’une augmentation des effectifs. Pour exemple,
le centre DGA - Maîtrise de l’information, basé à Bruz, devrait
compter plus de 400 ingénieurs cyber d’ici à 2017.
Ensuite avec le Pôle d’excellence cyber (PEC). Traduction de ce
pacte et créé conjointement par le ministère de la Défense et le
conseil régional de Bretagne, il est structuré autour de trois objectifs : la formation, la recherche et le développement économique.
Aujourd’hui, il peut déjà revendiquer des résultats
positifs dont des progrès technologiques, la formation de professionnels ou encore la publication d’un
catalogue unifié de l’offre de formation.
Enfin, en octobre dernier, face à une menace de
plus en plus mouvante et protéiforme, le Premier
ministre a annoncé la mise en œuvre de la stratégie
nationale de sécurité numérique. Cette stratégie
équilibrée, résultante d’un travail ambitieux et inédit,
poursuit cinq objectifs : renforcer la Cyberdéfense,
protéger les citoyens, sensibiliser, former et faire de
la sécurité du numérique un facteur de compétitivité.
Ainsi, cette stratégie complète ce qui a déjà été
fait, notamment en augmentant le nombre d’agents
de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes
informatiques ou en permettant le développement
des dispositifs fiables de détection d’attaques informatiques ou des équipements de protection destinés
aux PME, principales cibles des cyberattaques. Il
s’agit donc d’une approche globale.
Malgré tout, la prise de conscience est encore
insuffisante sur les risques cyber, notamment par les
petites et moyennes entreprises et les acteurs publics.
Il est aujourd’hui indispensable de poursuivre les
efforts et de faire évoluer les outils. Nous en prenons
le chemin via la montée en puissance des formations
procurées par le PEC, par la création de la réserve
citoyenne Cyberdéfense ou encore par la création
d’une véritable Base industrielle et technologique
de cybersécurité (BITC) visant à mieux répondre
aux enjeux de nos entreprises. La mobilisation de
chacune et de chacun est fondamentale car nous
sommes désormais détenteurs, ensemble, d’une
part de notre souveraineté nationale.
Cybersécurité • Tribunes
Le cyberespace : un espace
virtuel, aux menaces réelles
Par Jean-Marie BOCKEL
Sénateur UDI-UC du Haut-Rhin
ff
Auteur du rapport « La
ff
Cyberdéfense : un enjeu
mondial, une priorité
nationale » (2012)
Conseiller municipal
ff
délégué de Mulhouse
Président de La
ff
Gauche moderne
C
es dernières années, les attaques contre les
systèmes d’information se sont multipliées en
France, comme partout dans le monde. On se
souvient des révélations de l’affaire Snowden,
des soupçons d’écoute de Laurent Fabius,
ou de l’attaque du site internet de l’Elysée et
de la chaîne de télévision TV5 Monde. Ces
attaques informatiques, qu’elles aient pour objectif d’espionner,
de saturer, voire de détruire, sont susceptibles de mettre en cause
notre défense et notre sécurité nationale.
Cette menace s’est accrue suite aux attentats perpétrés en France
en 2015. Aujourd’hui, les experts redoutent de plus en plus un attentat déclenché à distance. Pour le bureau du Cercle européen de la
sécurité et des systèmes d’information, la principale menace est en
effet le cybersabotage ou cyberterrorisme : « l’attaque informatique
d’un système lourd, qui aura des impacts environnementaux ou
humains : polluer l’eau, faire exploser une usine, faire dérailler un
train... » La cyberguerre, le cyberterrorisme, la cybercriminalité, la
cybersouveraineté d’un pays, sont autant d’enjeux dont l’opinion
publique doit prendre conscience.
C’est pourquoi, conformément aux recommandations de mon
rapport du Sénat de 2012, le Livre blanc de 2013 et la Loi de
programmation militaire 2014-2019 ont fait de la cyberdéfense
une priorité nationale. Un plan de route complété par le Pacte
Defense Cyber en février 2014. Car pour nos forces armées, le
combat numérique est devenu un domaine militaire à part entière.
Un milliard d’euros a ainsi été consacré à la Cyberdéfense d’ici
2019 - soit une multiplication par trois des moyens alloués. Les
moyens humains ont également été renforcés. L’Agence nationale
de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a vu ses effectifs
monter en puissance et la direction générale de l’Armement (DGA)
a embauché des ingénieurs et mis des moyens pour la recherche
et le développement.
En outre, des avancées normatives essentielles ont été faites. Je
pense en particulier à l’obligation pour les opérateurs d’importance
vitale (OIV) de notifier les incidents informatiques significatifs
à l’ANSSI. Une obligation reprise au niveau européen dans la
Directive NIS, dont le texte final va même plus loin : il étend les
exigences de reporting en matière de cybersécurité aux plateformes
en ligne à l’instar de Google, Amazon ou Ebay. Je me réjouis qu’il
existe désormais une stratégie européenne. A mes yeux, l’Union
européenne a un rôle important à jouer sur le volet normatif.
Enfin, on constate une véritable prise de conscience des enjeux
industriels, notamment en termes d’équipements de sécurité.
Le « plan cybersécurité » de la Nouvelle France industrielle et
la Stratégie nationale pour la sécurité du numérique présentés
dernièrement par le Gouvernement en sont la preuve. Encore
faut-il dégager les financements nécessaires. L’industrie et l’administration doivent pour cela investir massivement. Beaucoup de
pays à l’étranger font déjà cet effort d’investissement, notamment
en Allemagne, en Grande-Bretagne ou en Israël, mais aussi aux
États-Unis et en Asie.
En définitive, il ne s’agit pas de prétendre à une protection absolue,
mais de renforcer notre posture globale de Cyberdéfense. Nous
sommes confrontés à des hackers qui utilisent des méthodes de
plus en plus sophistiquées pour « casser » les systèmes informatiques. Donnons-nous les moyens d’y faire face.
« La cyberguerre, le cyberterrorisme, la cybercriminalité,
la cybersouveraineté d’un pays, sont autant d’enjeux
dont l’opinion publique doit prendre conscience. »
La Revue du Trombinoscope | Janvier 2016 | 9
Tribunes • Cybersécurité
Lutter efficacement contre
la cybercriminalité
Par Jean-Pierre SUEUR
Sénateur socialiste du Loiret
ff
Vice-président de la
ff
commission des Lois du Sénat
Auteur au nom de la
ff
commission d’enquête sur
l’organisation et les moyens de
la lutte contre les réseaux
djihadistes en France et en
Europe du rapport « Filières
djihadistes : pour une réponse
globale et sans faiblesse »
L
a cybercriminalité est devenue un élément central
des guerres modernes. Elle renvoie à des questions
importantes pour les législateurs que nous sommes,
celles de la légitimité et de la faisabilité des lois
sur la sphère de l’Internet.
Une idée s’est en effet répandue selon laquelle
la sphère de l’Internet serait, par essence, insusceptible d’être l’objet de règles de droit. Cette idée a prospéré en
vertu d’un argument simple : quand bien même vous décideriez
de supprimer un site, un contenu, un message, il se reproduirait
instantanément depuis un opérateur situé dans un autre État
ou dans un improbable paradis cybernétique. Il y a, en effet, des
paradis cybernétiques comme il y a des paradis fiscaux.
Je suis totalement opposé à ces conceptions qui sont celles de
la résignation et de l’impuissance. L’Internet est déjà, et doit être
encore davantage, un objet de droit. Comment comprendre et
justifier le fait que ce qui est injure ou diffamation dans la presse
cesserait de l’être sur la sphère Internet ou que l’on ne pourrait
garantir dans cette même sphère le respect dû à la vie privée,
au droit d’auteur ou à la propriété commerciale ou industrielle ?
La conséquence de cette assertion est qu’il faut des règles,
des lois nationales – il en existe, que j’ai soutenues – mais aussi
européennes et internationales. Au temps de la mondialisation,
il n’est pas d’autre voie que d’établir patiemment – même si c’est
difficile – des règles internationales. Pour aller vers ces règles
internationales, l’Europe peut et doit jouer un rôle majeur.
J’ai soutenu et voté la loi sur le renseignement du 24 juillet 2015.
Cette loi donne en effet les moyens nécessaires aux services de
renseignement pour lutter contre la cybercriminalité. Il y a, en
particulier, une guerre du cryptage et du décryptement qu’il est
essentiel de gagner pour lutter contre le terrorisme. L’actualité nous
le montre. Nos services n’ont malheureusement pas pu capter les
communications qui ont été échangées entre les protagonistes
des attentats du 13 novembre à Paris. Il ne faut pas négliger les
atouts de nos adversaires. Ceux-ci s’appuient sur des capacités
de cryptage très sophistiquées. Les services français disposent,
pour leur part, de moyens importants. L’Agence nationale de la
sécurité des systèmes d’information (ANSSI) dispose également
de fortes compétences. Cependant, il faut accroître ces moyens et
être le plus efficace possible. Cela passe nécessairement par des
coopérations avec les services de renseignements d’autres États.
Gagner la bataille du cryptage, cela passe par le fait de donner
aux services des moyens d’investigation et d’intrusion très importants. Ceux-ci suscitent des craintes quant au respect des libertés,
de la vie privée et des données personnelles. C’est pourquoi, dans
le cadre du débat sur la loi renseignement du 24 juillet 2015, nous
avons œuvré et obtenu au Sénat que la Commission nationale
de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ait accès
de manière « directe, complète et permanente » aux données de
connexion. Nous avons également pu obtenir en séance que le
ministre de la Défense garantisse que la CNCTR pourra avoir accès
« aux produits décryptés issus du Pôle national de cryptanalyse et
de décryptement (PNCD) ».
Enfin, la lutte contre la cybercriminalité apparaît aujourd’hui
essentielle pour endiguer le phénomène de radicalisation sur Internet qui ne cesse de croître. Pour cela, il est impératif que tout site,
image ou contenu faisant l’apologie du
terrorisme soit retiré. Ceci est désormais
possible grâce à la loi du 13 novembre
2014 renforçant les dispositions relatives
à la lutte contre le terrorisme, mais
d’importants moyens doivent encore
être mis en œuvre pour rendre cette
mesure efficace. Ainsi, dans le rapport
que j’ai rédigé au nom de la commission
d’enquête « Filières “djihadistes” : pour
une réponse globale et sans faiblesse »
au Sénat, nous proposions notamment
d’augmenter les effectifs de l’Office
central de lutte contre la criminalité liée
aux technologies de l’information et de
la communication (OCLCTIC).
La cybercriminalité est l’un des
grands défis auxquels nous sommes
confrontés. Nous doter des moyens
efficaces pour y faire face, c’est protéger
nos libertés.
« Pour aller
vers ces règles
internationales,
l’Europe peut
et doit jouer un
rôle majeur »
10 | Janvier 2016 | La Revue du Trombinoscope
Cybersécurité • Tribunes
Accompagner la montée en
puissance de l’ANSSI : une nécessité
Par Michel CANEVET
Sénateur UDI-UC du Finistère
ff
Rapporteur spécial du budget
ff
Direction de l’action du
Gouvernement au Sénat
Maire de Plonéour-Lanvern
ff
C
Sénat
’est un décret du 7 juillet 2009 qui fonde
l’Agence nationale de la sécurité des systèmes
d’information (ANSSI). Aujourd’hui, son
champ d’action vise à «détecter et entraver
les attaques visant notamment les systèmes
d’information de l’État et des opérateurs
d’importance vitale (OIV), procéder à l’analyse
des menaces, de l’identification des vulnérabilités des systèmes,
ainsi qu’à la recherche et la qualification des attaques en cours,
et la définition des mesures de réponse aux attaques ». Sa mission
principale étant d’appliquer les mesures correctrices urgentes.
« Il me paraît
indispensable
que d’autres
indicateurs soient
examinés, comme
celui des délais
d’intervention »
Depuis sa création, l’ANSSI a été dotée de moyens croissants,
la sensibilité aux cyber-attaques étant illustrée par celle de TV5
monde, l’empêchant d’émettre, le 8 avril 2015. Dans un contexte de
fortes contraintes budgétaires, le budget consacré à l’ANSSI est
passé de 43 en 2010 à 84 millions d’€ en 2014 et devrait dépasser
les 100 millions d’€. Cette augmentation significative des moyens
démontre la prise de conscience, même si, avec 442 ETP et plus de
40 personnes recrutées en 2016, elle reste en deça de ses homologues allemande, anglaise et surtout américaine.
Le Parlement étant chargé du vote des budgets, mais aussi du
contrôle de sa réalisation, plusieurs mesures sont, à mon sens,
nécessaires pour accompagner la montée en puissance de l’ANSSI.
D’un point de vue budgétaire tout d’abord. Financée par la mission « Direction de l’action du Gouvernement », l’ANSSI relève
de la coordination de la sécurité et de la défense, qui comprend
les fonds spéciaux, les moyens du groupement interministériel de
contrôle (GIC) et ceux du Secrétariat général de la défense et de
la sécurité nationale (SGDSN). Pour que le SGDSN conserve sa
souplesse d’action et assure au mieux son rôle de coordination des
actions interministérielles, j’ai proposé que l’ANSSI dispose d’une
plus grande autonomie budgétaire – son appellation d’Agence le
justifiant d’ailleurs – plutôt que d’être intégrée dans les moyens de
fonctionnement du SGDSN dont elle
représente déjà l’essentiel des dépenses,
plus de 70 %. Cela lui permettrait d’avoir
une plus grande liberté et une meilleure
lisibilité dans la gestion des crédits.
En termes de performance, l’ANSSI ne
dispose aujourd’hui que d’un indicateur,
qui mesure le niveau de sécurité des
systèmes d’information de l’État. Il me
paraît indispensable que d’autres indicateurs soient examinés, comme celui des
délais d’intervention en mesurant les
taux d’avis, d’inspection et de réparation
effectués dans les délais prescrits par
un référentiel. Pour évaluer l’objectif
de protection des systèmes d’information, nous devrions aussi mesurer
le taux de satisfaction des organismes
et institutions suivis, d’État ou privés,
en termes de réactivité et de qualité de
l’intervention. De même, pour la prise en
compte des préconisations de l’agence,
un taux de coopération permettrait de
s’assurer du respect des injonctions et
conseils formulés aux ministères et OIV,
ainsi que le calcul d’un taux d’attaques
mesurant les risques réels.
Enfin, il convient de sensibiliser tous
les ministères, et pas seulement ceux
de l’Intérieur et de la Défense, pour
renforcer la sécurité de leurs systèmes
d’information, afin qu’ils prennent en
charge le niveau de sécurité de base,
pour que l’ANSSI priorise sur la détection des menaces de grande ampleur.
La Revue du Trombinoscope | Janvier 2016 | 11
LE TROMBINOSCOPE pa A
raît
SPÉCIAL RÉGIONS
re
2015-2016
26ème édition
LE TROMBINOSCOPE
L’information professionnelle du monde politique
Pour savoir qui est qui et qui fait
quoi au sein des nouvelles
régions
Conseils régionaux et collectivités territoriales :
BON DE COMMANDE
TOME II
RÉGIONS, DÉPARTEMENTS, COMMUNES
VOLUME 2 : RÉGIONS
Conseils régionaux
CESER & CRC
Préfectures
Organismes consulaires
Cabinet du président
Commission permanente
Commissions thématiques
Conseillers régionaux
Services de la région
Préfectures de régions
CESE régionaux
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TRIBUNES
Economie collaborative • Tribunes
Économie collaborative
S
elon une étude de PriceWaterhouseCooper, le poids du secteur de
l’économie collaborative est passé de 3,5 milliards d’euros en 2012 à 15
milliards aujourd’hui, et devrait atteindre 335 milliards d’euros d’ici 2025
dans le monde. Aujourd’hui, 41 % des Français ont recours souvent ou assez
souvent à de la consommation collaborative.
Le terme d’« uberisation » est même passé dans le langage courant,
faisant référence à l’une des sociétés de transport concurrente des taxis,
Uber. Le décalage entre les sociétés traditionnelles et celles nées de
l’économie collaborative s’est cristallisé sur la section « Uberpop », qui
permettait à des particuliers de véhiculer des personnes moyennant une
commission. Sous la pression des artisans-taxis, l’application a été suspendue
le 3 juillet dernier. Aux côtés d’Uber, on retrouve Blablacar ou Allocab ;
Leboncoin, Price Minister du côté des ventes de biens ; Airbnb, Abritel ou
Wimdu pour les locations de vacances ; Lending Club, Ulule, Kisskissbankbank
pour lever des fonds ; Drivy pour louer sa voiture ou Cocolis pour livrer
des colis entre particuliers... Le développement de l’économie collaborative
est exponentiel, aucun secteur ne semble être épargné.
En temps de crise, les consommateurs se tournent vers ces solutions
plus économiques basées sur le partage, le troc, la revente, le prêt ou
l’échange de services. Selon l’Institut de développement durable et des
relations internationales (Iddri), institut de recherche sur les politiques, si
les modèles de partage étaient utilisés au mieux, c’est jusqu’à 7 % du budget
et 20 % des déchets des ménages qui pourraient être économisés.
Les schémas classiques en matière d’organisation du travail, de production
et de création de richesse en sont bouleversés. Dans ces conditions de
l’évolution de la société, comment la réglementation peut-elle s’adapter à
cette révolution « collaborative » ?
Marjolaine Kock
La Revue du Trombinoscope | Janvier 2016 | 13
Tribunes • Economie collaborative
L’économie collaborative :
propositions pour une fiscalité
simple, juste et efficace
Par Albéric de MONTGOLFIER
Sénateur Les Républicains
ff
d’Eure-et-Loir
Rapporteur général
ff
de la commission des
Finances du Sénat
Co-auteur du rapport
ff
d’information fait au nom de
la commission des Finances
sur l’économie collaborative :
propositions pour une fiscalité
simple, juste et efficace
Président du conseil
ff
départemental d’Eure-et-Loir
Adjoint au maire de Terminiers
ff
A
u-delà du phénomène de société, l’économie
collaborative est une réalité économique : si
la plupart des particuliers n’y trouvent qu’un
modeste complément de revenu, certains en
ont fait une véritable activité commerciale ou
quasi-commerciale. Elle permet à des particuliers de s’échanger des biens (une voiture,
un logement, une perceuse, etc.) ou des services (covoiturage,
cuisine, bricolage, etc.) sur des plateformes Internet. Aujourd’hui,
elle connaît une véritable croissance en marge du système fiscal :
près de 31 millions de personnes ont déjà acheté ou vendu sur une
plateforme collaborative en France ; 1 million de nouvelles annonces
sont postées certains jours sur Leboncoin ; le revenu moyen d’un
conducteur UberPop est de 8 200 euros par an ; le revenu moyen
d’un hôte sur Airbnb est de 3 600 euros par an.
En théorie, les revenus réalisés par des particuliers sur Internet
sont imposables dans les conditions de droit commun, à l’impôt
sur le revenu et aux prélèvements sociaux. En pratique, les revenus
sont souvent non déclarés et non imposés. Notre système fiscal est
inadapté aux nouveaux échanges sur Internet. Les règles sont floues
et les contrôles sont presque impossibles. Tout le monde y perd : les
particuliers, souvent de bonne foi, sont dans l’insécurité juridique ;
les plateformes inventent de nouveaux modèles aux fondements
incertains ; l’État perd des recettes fiscales ; et les entreprises sont
victimes d’une concurrence déloyale dans certains secteurs. La
concurrence est légitime si les règles fiscales sont les mêmes.
Le groupe de travail de la commission des Finances du Sénat
a donc fait deux propositions qui répondent à deux questions
simples : comment prélever l’impôt, et quels revenus imposer ? La
première réponse est d’organiser la déclaration automatique des
revenus grâce aux plateformes. Le particulier gagne de l’argent
sur une ou plusieurs plateformes Internet. Il est payé directement.
Les plateformes transmettent ensuite le montant de ces revenus
au « Central », une plateforme tierce indépendante. Le « Central »
calcule le revenu agrégé de chaque particulier et le transmet une
fois par an à l’administration fiscale en vue d’établir une déclaration pré-remplie.
Dans un second temps, la proposition exonère les revenus inférieurs à 5 000 euros par an. S’agissant d’un revenu non imposable,
la franchise totale correspondant au « partage des frais ». Ce montant couvre par exemple l’entretien du véhicule, de l’appartement
etc. S’agissant d’un revenu supérieur à 5 000 euros par an, il est
considéré comme un revenu imposable dans les conditions de
droit commun, à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Seuls les revenus supérieurs au seuil sont imposés. Les revenus
exonérés (ventes d’occasion, etc.) restent exonérés. En pratique,
l’impôt sera moins élevé mais plus sûrement collecté.
Le moment est donc venu de repenser la fiscalité de l’économie
collaborative. Le nouveau système doit permettre d’assurer une
juste imposition des revenus professionnels ou quasi-professionnels, tout en exonérant les compléments de revenu modestes et
occasionnels.
« Notre
système
fiscal est
inadapté aux
nouveaux
échanges
sur
Internet »
14 | Janvier 2016 | La Revue du Trombinoscope
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Tribunes • Economie collaborative
Pour un dispositif réglementaire
simple et juste
Par Thierry CARCENAC
Sénateur socialiste du Tarn
ff
Co-auteur du rapport
ff
d’information au nom de la
commission des Finances sur
l’économie collaborative :
propositions pour une fiscalité
simple, juste et efficace
Président du conseil
ff
départemental du Tarn
N
otre société se transforme. La révolution
numérique et avec elle, les outils de communication nomades participent à ce qu’il est
courant de nommer « l’ubérisation » de
l’économie. L’économie collaborative c’est
l’échange de biens (logement, voiture..) ou
de services (covoiturage, bricolage..) sur
une plateforme Internet. A l’horizon 2025, on estime son chiffre
d’affaires à 335 milliards de dollars.
Nous ne pouvions pas rester passifs face à l’ampleur du
phénomène. Notre système fiscal n’était pas préparé à cette
déferlante. Aussi, notre mission au sein de la commission des
Finances du Sénat a consisté essentiellement à formuler des
propositions pour d’une part, rétablir des conditions loyales de
concurrence entre les entreprises intervenant dans ces secteurs
d’activité, d’autre part, résorber les pertes de recettes fiscales.
Nous voulions faire des propositions qui soient à la fois simples
et efficaces. Nous avons recherché à mettre en place un dispositif
réglementaire qui à la fois n’entrave pas le développement inéluctable de l’économie collaborative, assure la fiscalisation de ces
activités et ne soit pas un maquis de déclarations qui rendraient
les contrôles impossibles. C’est pourquoi nous avons choisi de
répondre aux deux principales questions qui se posaient à nous :
- L’assiette, c’est-à-dire la base de calcul du dit impôt
- Les modalités pratiques de collecte de l’impôt
On constate une grande disparité de motivations dans l’exercice de l’économie de partage et d’échange. Certains louent
leurs biens, leur temps ou leur savoir-faire pour compléter leur
revenu. D’autres en ont fait une activité professionnelle à part
entière. Il nous fallait donc trouver une méthode de calcul du
revenu qui soit juste, on allait proposer de taxer ce qui correspond
simplement aux frais de partage, c’est-à-dire ce qui correspond
à l’amortissement, l’entretien et l’usage du bien utilisé.
Nous avions proposé une franchise de 5 000 euros. Les revenus
annuels inférieurs à 5 000 euros sont non imposables et n’ont pas
à être déclarés. Ceux qui excèdent ce seuil sont imposables dans
les conditions de droit commun. Mais pour que la franchise soit
juste, il importe de savoir à quel moment l’intervenant devient
imposable, c’est-à-dire quand le seuil d’exonération est dépassé.
C’est ainsi que nous avions proposé d’instaurer un système de
déclaration unique des revenus par les plateformes Internet via
un tiers de confiance.
L’Assemblée nationale a modifié nos propositions en rejetant
la franchise fiscale de 5 000 euros, ce qui signifie que les revenus
16 | Janvier 2016 | La Revue du Trombinoscope
sont imposables dès le 1er euro perçu et en obligeant les plateformes
collaboratives à informer non plus un tiers de confiance mais le
membre lui-même des revenus générés par ses activités. Nous
voulions un système qui repose sur six conditions : simplicité,
équilibre, sécurité juridique et fiscale, transparence, efficacité et
surtout aucun nouvel impôt et qui préserve la compétitivité de nos
plateformes collaboratives dont certaines sont leaders mondiaux.
Aujourd’hui, l’économie de partage c’est la révolution industrielle du XXIe siècle. Nous ne pouvons pas l’ignorer. Mais en
démocratie, il est de notre devoir de veiller à ce que des activités
commerciales de même nature soient soumises aux mêmes règles
fiscales. Ne soyons pas frileux, à l’instar de Maurice Lauré, père
de la TVA, soyons capables de nous adapter aux nouvelles règles
de l’économie mondiale et d’imaginer un système juste, efficace
et contrôlable.
« Nous voulions un système
qui repose sur six conditions :
simplicité, équilibre,
sécurité juridique et fiscale,
transparence, efficacité et
surtout aucun nouvel impôt »
Economie collaborative • Tribunes
L’urgence d’un cadre réglementaire
Par Yves FOULON
Député Les Républicains
ff
de la Gironde
Maire d’Arcachon
ff
Secrétaire national des
ff
Républicains, chargé
du tourisme
L
’industrie touristique est très malmenée par l’ubérisation de l’économie. Nous assistons en effet
à une révolution des modes de consommation.
Pour les entreprises traditionnelles, encadrées par
toutes sortes de contraintes, de normes, de charges
fiscales et sociales, il y a un véritable sentiment
d’impuissance et d’injustice. Avec le principe « C
to C » – de consommateur à consommateur –, c’est une nouvelle
forme de concurrence que subissent de plein fouet les hôteliers,
restaurateurs et autres entrepreneurs. En effet, les règles n’existent
pas : pas de normes de sécurité, pas de normes d’hygiène, pas de
normes d’accessibilité, pas d’obligations sociales, pas de fiscalité…
On nous promet que la loi Macron 2 arrangera les choses, mais
aujourd’hui, les entreprises se sentent menacées, d’autant que l’Asie
connaîtra certainement une grave crise économique en 2016 et que
la France sera frappée de plein fouet. Il est donc urgent de créer
un cadre réglementaire permettant aux entreprises traditionnelles
de se battre à armes égales avec celles de la nouvelle économie
dite collaborative.
Lors du congrès de l’Union des métiers et des industries de
l’hôtellerie – l’UMIH, ce syndicat qui représente 220 000 entreprises et un million de salariés – à Bordeaux, en novembre dernier,
on nous a démontré comment on peut vivre hors de l’économie
traditionnelle sans aucune fiscalité.
Prenons un exemple simple : deux touristes atterrissent à Roissy.
Ils réservent deux places en covoiturage avec BlaBlaCar – c’est
très bien – et ils louent un appartement via Airbnb. Ils n’ont pas
rencontré le propriétaire de l’appartement – d’après le site, il s’agit
de « Marie-Sophie, 22 ans, étudiante », mais il possède en fait
dix appartements. Pour visiter Paris by night, ces deux touristes
avaient réservé une voiture pour deux jours sur Drivy pour 150
euros. Le soir, pour faire connaissance avec nos amis parisiens,
ils sont allés dîner chez l’habitant grâce au site Internet VizEat,
avec la possibilité de faire une dégustation pour 40 euros par
personne. Ensuite, sur Internet, ils ont trouvé pour se délasser un
peu une soirée en discothèque éphémère, dans l’appartement d’un
particulier, qui, visiblement, n’a jamais entendu parler de licence
IV, d’ERP, de la Sacem ou encore de Spré, la Société de perception
de la rémunération équitable. Le matin, grâce à une application
qu’ils ont sur leur portable, ils se sont fait livrer un petit-déjeuner,
avant de rejoindre Roissy par un VTC Uber pour repartir chez eux.
C’est une histoire anecdotique mais réelle, qui démontre que,
sans dépenser un centime dans une entreprise, sans faire travailler un seul salarié, un touriste a passé trois jours à Paris sans
que l’État perçoive la moindre recette fiscale. Le tourisme est un
secteur clé, pourvoyeurs de nombreux emplois, notamment non
qualifiés. Pour l’emploi notamment, il doit devenir une priorité
gouvernementale. Il est plus que jamais nécessaire d’en prendre
la pleine mesure.
Alain Vacheron
« Lors du congrès de l’Union des métiers et des industries de
l’hôtellerie […], on nous a démontré comment on peut vivre
hors de l’économie traditionnelle sans aucune fiscalité »
La Revue du Trombinoscope | Janvier 2016 | 17
Tribunes • Economie collaborative
Le modèle capitaliste
classique a t-il vécu ?
Par Philippe GOSSELIN
Député Les Républicains
ff
de la Manche
Co-auteur d’une proposition
ff
de résolution visant à
proposer une solution
au conflit opposant les
taxis et les prestataires
d’applications du transport
liées à l’économie du partage
Maire de Rémilly-sur-Lozon
ff
L
’économie collaborative est en pleine expansion.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. De 3,5 milliards
d’euros en 2012, le secteur a atteint 15 milliards
d’euros en 2015 et devrait dépasser 335 milliards
d’euros d’ici à 2025 dans le monde. Un phénomène
qui semble désormais incontournable. Bien sûr,
la crise, pour une part, explique cet engouement.
Les consommateurs, pour augmenter leur pouvoir d’achat ou compenser, se tournent vers des solutions plus économiques, fondées
sur le partage, le troc, la revente, le prêt ou l’échange de services.
Mais le phénomène va bien au-delà. Nous assistons à une
véritable transformation d’au moins une partie de l’économie.
La tendance est profonde, elle ne peut que s’accélérer. Le terme
« ubérisation » de la société, popularisé en français par Maurice
Lévy en 2014 est déjà bien rentré dans les mœurs. Les consommateurs recherchent de plus en plus des services de façon quasi
instantanée et à moindre coût. Le développement du numérique,
des smartphones va totalement dans ce sens qui permet un accès
et une mise en relation faciles. Le digital et la débrouillardise font
bon ménage.
Le mouvement s’amplifie. Il touche toutes les catégories sociales,
toutes les activités aussi : livraison, covoiturage, échange d’appartements, partage d’outils etc. Le modèle peut sembler sans limite.
Toute la société est bousculée par ce développement de l’économie
collaborative. Entreprises, comme salariés. Toutes et tous au final
pourraient se trouver précarisés.
La concurrence pour les entreprises classiques est très forte. Elle
peut paraître déloyale. Ce sont des particuliers, sans contrat de
travail, sans lien de subordination, qui accomplissent les différentes
18 | Janvier 2016 | La Revue du Trombinoscope
tâches ou proposent les services. Leur formation est parfois aléatoire ou pas nécessaire et le plus souvent, ils ne sont pas astreints
aux mêmes contraintes que les entreprises elles-mêmes (durée de
travail, horaires, ce qui les arrange bien, règles de sécurité...). C’est
encore plus délicat quand la concurrence heurte de plein fouet
l’artisan qui travaille seul (taxi, certains métiers du bâtiment...) où
l’incompréhension est la plus forte.
Pour le particulier qui devient son propre patron, rares sont les
garanties sociales accordées. Il peut contourner, le plus légalement
du monde, la réglementation du travail, certaines déclarations
sociales aussi. Ce faisant il oublie qu’il ne cotise pas pour sa retraite,
ni pour les autres risques. Et il lui arrive aussi « d’oublier » d’intégrer
ces revenus dans la déclaration annuelle à l’IRPP.
La société, l’État, sont bousculés par cette évolution. Mais on
n’interdit pas une évolution. A plus forte raison si, en réalité, c’est
une vraie révolution ! On s’adapte ! Il est donc urgent qu’une
réflexion globale sur l’économie du partage, l’économie collaborative s’instaure et débouche
sur des règles. Pas seulement à
l’échelle franco-française, en village gaulois qui résisterait, mais,
a minima, à l’échelle de l’Union
européenne. Il faut anticiper les
changements, soutenir aussi nos
entreprises dont le maillage du
territoire est essentiel et qu’elles
puissent lutter à armes égales.
De nouveaux cadres fiscaux sont
à poser. Il faut aussi préciser les
niveaux de formations, les garanties offertes aux consommateurs,
les normes applicables. Il faut
simplifier pour tous ceux qui
entreprennent, classiquement
ou non.
L’économie collaborative doit,
plus globalement, participer à
l’effort collectif. Oui aux circuits
courts, pas aux courts circuits ! Mais n’étouffons la nouvelle économie qui fera aussi la croissance de demain. C’est une partie de
notre modèle économique qui est à revoir. Les nouveaux modèles
de développement vont en effet s’imposer et continuer à nous
bousculer. En fait, le modèle capitaliste classique a vécu !
« Il faut
anticiper les
changements,
soutenir
aussi nos
entreprises
dont le
maillage du
territoire
est essentiel
et qu’elles
puissent
lutter à armes
égales »
Economie collaborative • Tribunes
Économie collaborative :
la fiscalisation de ces revenus
doit être aussi simple que le
sont les plates-formes qui
permettent ces revenus
Par Robert NAVARRO
Sénateur NI de l’Hérault
ff
Auteur d’une proposition de loi
ff
relative à la fiscalité de
l’économie collaborative
©Région Languedoc-Roussillon/Direction de la Communication
E
st-ce bien raisonnable de posséder une voiture
qui passe 90 % de son temps au garage ? Que
faire d’une chambre vide parce qu’un enfant a
quitté le domicile familial ? Une perceuse ne
pourrait-elle rendre quelques services au lieu de
prendre la poussière ? La sous-utilisation des biens
est un gâchis économique et environnemental.
Revente, don, troc, location ou emprunt, l’économie collaborative
est ancienne, mais prend une autre dimension avec la « révolution
numérique ». Le législateur a la responsabilité d’offrir un cadre clair
et simple à cette nouvelle économie à part entière.
Le Sénat et l’Assemblée nationale se sont penchés sur la question
lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, sans parvenir à esquisser un nouveau modèle de taxation et de protection
sociale. Le Sénat a proposé la création d’une plateforme tierce
indépendante, le « Central » (sic), chargée de collecter les revenus
issus des Airbnb et autres Zylok, dont la mission aurait été de
calculer le revenu total de chaque particulier pour le transmettre à
l’administration fiscale. Ce système, coûteux et complexe, ne réglait
pas la question des charges sociales. L’Assemblée nationale n’a pas
suivi et préfère rester peu ou prou à la situation qui prévaut : seule
nouveauté, les plates-formes devront désormais envoyer
à leurs usagers un relevé annuel de leurs revenus.
Pourtant, le particulier qui se livre à des actes de
location ou de ventes sur un site Internet est un
commerçant de fait au sens de l’article L. 121-1
du Code du commerce : proposer ses plats
sur comuneat, louer une chambre sur
Airbnb, sa voiture sur Drivy ou encore
sa perceuse sur Zylok relève, à l’heure
actuelle, de l’incrimination pénale de
travail dissimulé, qui peut entraîner
jusqu’à trois ans d’emprisonnement,
si les différentes démarches ne sont
pas entreprises !
Pour respecter la loi, les particuliers
doivent en effet respecter de nombreuses
formalités dont ils ne soupçonnent pas
l’existence : immatriculation au Registre
du commerce et des sociétés, ouverture
d’un compte bancaire spécifique, mise en place d’une comptabilité,
quelles que soient les sommes en jeu, même dérisoires par rapport
à la véritable profession salariée exercée à temps plein.
Quand bien même les citoyens seraient au courant de ces obligations, un tel formalisme est dissuasif.
Comment répondre à cette insécurité juridique ? Quels droits
sociaux pour les acteurs de cette économie à la demande ? Faut-il
intensifier la chasse à des « fraudeurs » qui n’en sont pas ? Créer
un nouveau statut juridique simplifié et adapté à ces échanges ?
Par ailleurs, comment rétablir une forme de concurrence loyale
envers les entreprises soumises à cotisations ?
La piste la plus pertinente paraît être la collecte de l’impôt sur
le revenu et des charges sociales
directement par les sites. Il s’agit
tout simplement d’étendre ce qui
a été fait pour le paiement de la
taxe de séjour à Paris par Airbnb,
car un principe doit guider le
législateur : la fiscalisation de ces
revenus doit être aussi simple
que le sont les plates-formes qui
permettent ces revenus.
C’est le moment pour agir : les
plates-formes de l’économie collaborative adoptent une attitude
constructive. Ces dernières ainsi
que les utilisateurs et l’État ont, chacun, beaucoup à y gagner. Les
projets de loi qui seront examinés pendant le premier semestre
2016 – El Khomri, Lemaire ou Macron – doivent faire de la France
le premier pays au monde à concilier économie à la demande,
fiscalité et droits sociaux.
« Comment
rétablir une
forme de
concurrence
loyale
envers les
entreprises
soumises à
cotisations ? »
La Revue du Trombinoscope | Janvier 2016 | 19
TRIBUNES
Tribunes • Economie portuaire
Économie portuaire
L
’Union européenne abrite, sur les 70 000 kilomètres de ses côtes, plus
de 1 200 ports maritimes, par lesquels ont transité en 2011 environ 3,7
milliards de tonnes de marchandises, ainsi que 385 millions de passagers.
Ils emploient près de 3 millions de personnes (directement ou indirectement),
dont 110 000 dockers, dans les 22 États membres de l’Union européenne
ayant des frontières maritimes.
En France, le trafic global de marchandises des ports métropolitains
s’élevait à 329,6 millions de tonnes pour 2014, soit une hausse de 1,05 %
par rapport à l’année précédente. Les ports maritimes de commerce voient
transiter à peu près 85 % des échanges extérieurs de la France en volume
et 66 % en valeur. Le trafic métropolitain de passagers se situe à 28,9 millions
de personnes, dont environ 6 millions de croisiéristes.
Jusqu’en 2014, trois grands changements ont impacté la politique
maritime portuaire nationale :
– La réforme des ports autonomes maritimes initiée en 2008 par voie
législative a transformé en métropole sept d’entre eux en Grands ports
maritimes (GPM) ; celle-ci a été complétée en 2012 dans les départements
d’Outre-mer avec la création au 1er janvier 2013 des quatre grands ports
maritimes de Guadeloupe, de Guyane, de la Réunion et de Martinique ;
– Le transfert aux grands ports maritimes des voies ferrées portuaires
qui leur permet d’améliorer la performance de leur desserte ferroviaire
massifiée et de favoriser le développement d’opérateurs ferroviaires
portuaires comme OFP Atlantique ;
– L’accompagnement en investissements de la part de l’État avec un
programme sur la période 2009–2013, qui se poursuit sur la période
2014–2020.
Dans une cohérence avec la politique portuaire européenne, qui reconnaît
aux principaux ports français le rôle de nœud et de porte d’accès intégrés
aux réseaux transeuropéens de transports, la stratégie nationale portuaire
vise une reconquête des parts de marchés. Pour y parvenir, trois volets
sont activés : performance logistique, soutien à l’industrie et à la réindustrialisation, aménagement durable.
20 | Janvier 2016 | La Revue du Trombinoscope
Marjolaine Kock
Economie portuaire • Tribunes
Faire de nos places portuaires des
moteurs de la croissance bleue
Par Alain VIDALIES
Secrétaire d’État aux
ff
Transports, à la Mer
et à la Pêche
L
’économie maritime est pour notre pays un enjeu
essentiel. A la fois ressource et investissement, la
mer est un territoire où se mêlent des questions
de compétitivité, d’emploi et de développement
durable, qui appellent une ambition forte et une
politique intégrée. C’est le sens de notre mobilisation pour la croissance bleue, dans laquelle nos
places portuaires ont un rôle déterminant à jouer.
Notre pays peut compter sur des atouts incomparables, qui font
de lui une grande puissance portuaire européenne : l’excellence de
nos acteurs dont plusieurs sont de dimension mondiale, la qualité
de nos infrastructures, une surface maritime unique. Dans une
compétition internationale intense, ce potentiel doit être appuyé
par une politique ambitieuse, pour
renforcer l’attractivité de nos ports et
contribuer ainsi au développement
économique de nos territoires.
C’est le sens de la stratégie nationale portuaire présentée par le gouvernement en 2013, avec laquelle la
France entend relever trois grands
défis : renforcer la place des ports
dans l’offre logistique en développant
les combinaisons multimodales ;
favoriser le développement d’activités
industrielles dans les zones portuaires en valorisant leur situation
géographique ; soutenir le rôle des ports dans l’aménagement du
territoire. Pour y parvenir, les instances de gouvernance des ports
ont été renouvelées, et chaque grand port s’est doté d’un projet
stratégique structurant, fixant un cap clair pour les cinq ans à venir.
De nouvelles annonces, faites par le Premier ministre lors du
CIMer qui s’est tenu à l’automne 2015, visent à conforter et amplifier cette dynamique par la mise en œuvre de nouvelles actions
concrètes en faveur de notre économie portuaire : la suppression
du surcoût de chargement et de déchargement des conteneurs
sur les barges fluviales ; l’interopérabilité des systèmes informatisés de traitement en douane des marchandises ; l’extension de
l’auto-liquidation de la TVA ; la définition de modalités de taxation
foncière tenant compte de l’affectation des parcelles à un service
public ; l’organisation d’une fiscalisation progressive des biens
transférés par l’État ; la mise en place de missions parlementaires
pour le développement des axes Seine, Rhône-Saône et Nord. Par
ailleurs, courant 2016, la proposition de loi pour la croissance bleue
du député Arnaud Leroy devrait comporter de nouvelles avancées
pour le secteur en termes de gouvernance.
©Cyrille Vidal
« Les ports
font l’objet
depuis
2012 d’une
mobilisation
sans
précédent
de tous les
acteurs »
Notre mobilisation pour l’économie portuaire passe également
par un effort d’investissement porté à un niveau sans précédent.
Les contrats de plan État-Région (CPER) signés pour la période
2015-2020 consacrent ainsi 1,1152 milliard d’euros au financement
de projets portuaires, dont 230 millions sont apportés par l’État.
L’Europe contribue également à cette dynamique, accordant 53
millions d’euros de crédits au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe de 2015. Les ports d’Outre-mer bénéficient aussi
de 54 millions d’euros d’investissements.
L’attractivité de nos ports soulève par ailleurs la question de
l’emploi. Le gouvernement a ainsi lancé un groupe de travail
en 2014 pour examiner une évolution des règles applicables à
l’emploi des dockers. Ses préconisations ont été traduites en une
proposition de loi adoptée fin 2015 permettant de moderniser le
cadre juridique dans lequel se déploie cette activité. Il s’agit d’une
étape importante qui vient conforter la bonne dynamique de notre
économie portuaire.
Ainsi, les ports font l’objet depuis 2012 d’une mobilisation sans
précédent de tous les acteurs. Nous sommes collectivement porteurs de cette ambition : faire de la France la grande porte d’entrée
maritime de l’Europe.
Port Saint-Louis du Rhône
Grues de chargement
Cargo et dock à Lorient
La Revue du Trombinoscope | Janvier 2016 | 21
Tribunes • Economie portuaire
Préparer le futur
Par Jean-Claude GAUDIN
Sénateur Les Républicains des
ff
Bouches-du-Rhône
Vice-président du Sénat
ff
Maire de Marseille
ff
M
arseille est une porte ouverte depuis
son origine sur le vaste monde. C’est sa
force. Son histoire son
identité, sa culture,
son dynamisme, son
avenir s’inscrivent
dans son port, le plus
grand en Méditerranée, qui se doit d’être toujours
plus compétitif.
La réforme de 1992 a favorisé, et je m’en félicite,
un dialogue social responsable entre les dockers
et les entreprises de manutention. Ce climat a
permis de renouer avec la fiabilité et de regagner
la confiance des armateurs. C’est d’autant plus
important que l’économie locale reste liée à
l’activité portuaire, même si les modes opératoires ont évolué et
si l’activité s’est déportée sur les bassins Ouest de Fos-sur-Mer.
Pour sortir du déclin que Marseille connaissait depuis le début
des années 70, j’ai initié, dès 1995, une politique volontariste afin de
diversifier nos atouts, notamment à travers la culture, le tourisme
et les croisières. Nous avons ainsi retrouvé l’essor économique et
l’attractivité. Placée au cœur des échanges méditerranéens et des
flux commerciaux d’Asie, Marseille totalise à elle seule 70 % des
exportations de notre région. Elle accueille le siège de CMA CGM,
troisième groupe mondial du transport maritime.
Le port, pour demeurer notre poumon économique, doit préparer dès à présent le futur. Le Grand port maritime de Marseille
(GPMM) s’y emploie. Ainsi, la remise en service après une profonde rénovation de la forme de radoub N°10, la plus grande en
Méditerranée, est un atout majeur pour la réparation navale. Les
plus grands navires pourront y être réparés sans bouleverser leur
22 | Janvier 2016 | La Revue du Trombinoscope
programme d’escale. De même, la digue du large, qui protège les
bassins Est de la houle, va être allongée et la passe Nord élargie.
C’est un enjeu crucial pour recevoir en toute sécurité, par tous les
temps, des navires de croisière aux tailles toujours plus démesurées.
C’est d’autant plus nécessaire que Marseille est devenue une
vraie destination de croisière, ce qui pouvait sembler utopique il
y a quinze ans seulement ! Nous figurons dans le top 15 mondial
des ports de croisière, avec 1,5 million de passagers en 2015, et
nous visons les 2 millions d’ici 2020. Aucun des 150 plus grands
ports de croisière au monde n’a connu pareille progression, au
point que les dirigeants de Miami viennent de signer un accord
pour partager nos savoir-faire.
Je veux que Marseille soit forte, prospère, compétitive et
contribue largement au développement de son aire métropolitaine. Aussi, j’ai œuvré à la réorganisation des bassins Est et
transformé la façade maritime, avec des équipements culturels
de renommée internationale, avec
une offre commerciale nouvelle à
l’exemple des Terrasses du port
créées sur un espace dédié hier
encore à l’activité portuaire. A la
Joliette est né l’un des principaux
quartiers d’affaires d’Europe du
Sud, tourné vers l’activité maritime
et le commerce international. Cela
ne fut pas sans difficultés, mais les
mentalités ont évolué. Les hangars,
qui séparaient la ville et le port,
« Je veux que Marseille soit
forte, prospère, compétitive
et contribue largement
au développement de son
aire métropolitaine »
ont disparu et le môle du J4 a été rendu aux Marseillais, avec le
MuCEM et la Villa Méditerranée.
Seul subsiste le hangar J1. Ce bâtiment portuaire historique est
appelé à devenir un lieu emblématique de la dynamique à l’œuvre
sur cette façade littorale. Je veux en faire, et le GPMM partage cette
ambition, la vitrine de l’excellence de notre territoire. Un lieu de
rayonnement pour notre métropole Aix-Marseille-Provence, pour
y exposer ses ressources et valoriser l’avenir.
Economie portuaire • Tribunes
Une organisation efficace
pour les ports de France
Par Philippe DURON
Député SRC du Calvados
ff
Rapporteur de la proposition
ff
de loi tendant à consolider
et clarifier l’organisation
de la manutention dans
les ports maritimes
Conseiller municipal de Caen
ff
L
a France bénéficie d’une position et d’une façade
maritime exceptionnelles en Europe. Dotés de
grandes qualités nautiques, nos grands ports
maritimes n’atteignent cependant pas des résultats comparables aux grands ports du Benelux
ou d’Allemagne, que leur manque d’hinterlands
denses et riches ne suffit pas à expliquer.
Longtemps considérées
comme handicaps majeurs,
sources de conflits sociaux et
de paralysies de trafic, l’organisation et la gouvernance des ports
furent l’objet de deux grandes
réformes : en 1992, la loi Le
Drian réforme l’organisation
de la main d’œuvre en encourageant la mensualisation des
dockers professionnels titulaires
d’une « carte G ». Les personnels refusant cette mensualisation deviennent des « dockers
professionnels intermittents »,
catégorie amenée à se réduire
avec les départs en retraite des
personnes concernées pour ne
laisser subsister que les dockers
professionnels mensualisés et
les dockers occasionnels. En
2008, la loi Bussereau clarifie les
champs de compétences au sein
du territoire portuaire. A l’autorité
portuaire la stratégie et la responsabilité des infrastructures, aux
manutentionnaires la charge et
l’organisation des superstructures (grues et portiques).
La France se dote ainsi d’une
organisation efficace à l’image
des ports de l’Europe du Nord. Cependant, un incident survenu à
Port-la-Nouvelle en 2013 met en lumière des imprécisions, potentiellement sources de conflits, dans les textes fixant les conditions
d’exercice du métier de docker, notamment en matière d’application
de la règle de priorité d’emploi.
Pour y remédier, le Gouvernement choisit la concertation et la
recherche de solutions consensuelles entre les parties prenantes.
C’est la mission confiée à Martine Bonny, inspectrice générale de
l’Écologie et du Développement durable, ancienne directrice générale
des Ports autonomes de Rouen puis de Dunkerque. Regroupant
pendant plusieurs mois directeurs de ports, chargeurs, manutentionnaires, dockers et personnalités qualifiées, ce travail aboutit à
un compromis sur les règles de priorité d’emploi applicables dans
les ports et le champ de compétence des dockers.
Leur rapport améliore tout d’abord la rédaction des textes
existants pour renforcer leur sécurité juridique, afin que la disparition des dockers intermittents sur un port donné ne puisse
servir de prétexte au refus d’embauche de dockers professionnels
mensualisés auxquels le code des transports garantit une priorité
d’emploi pour certains travaux. Il clarifie ensuite le périmètre de
cette priorité, occasion de réaffirmer que l’existence même d’une
priorité d’emploi des dockers se justifie pour des raisons de sécurité
des personnes et des biens.
Enfin, concernant les travaux de manutention portuaire effectués
pour le compte propre du titulaire d’un titre d’occupation domaniale
comportant le bord à quai, un mécanisme novateur est proposé,
une charte nationale, pour fixer
les conditions de réalisation
de ces travaux et favoriser par
là même le dialogue entre les
acteurs portuaires sur les projets de nouvelles implantations
industrielles. Les parties prenantes de ces chartes, qui seront
déclinées et signées localement,
peuvent ainsi reconnaître la priorité d’embauche des ouvriers
dockers en contrepartie de quoi
ceux-ci s’engagent à rechercher
une plus grande compétitivité
des ports et à favoriser ainsi le
développement de l’activité et
de l’emploi.
La proposition de loi tendant
à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans
les ports maritimes, dont j’ai été
le rapporteur, eut comme objectif de transcrire en droit positif
ces conclusions. Il s’agit d’une
novation, ce texte s’appuyant sur
les résultats d’une concertation
entre professionnels, organisations patronales et syndicales et
introduisant dans les règles de
droit du travail des dockers une
notion juridique souple, la charte.
Si elle n’est en rien une réforme portuaire, cette proposition de
loi, adoptée par le Parlement en novembre dernier, apporte des
éclaircissements sur l’organisation des ports et de la manutention. L’avenir dira si elle a amélioré le dialogue social et évité des
conflits, toujours dommageables pour l’activité et la compétitivité
des ports français. Il dira également si l’approche juridique et
sociale particulière à l’origine de cette proposition de loi s’étendra
à d’autres domaines d’activité.
« l’existence même d’une
priorité d’emploi des
dockers se justifie pour
des raisons de sécurité des
personnes et des biens »
La Revue du Trombinoscope | Janvier 2016 | 23
Tribunes • Economie portuaire
Les ports français, investis
d’un nouveau rôle
Par Estelle GRELIER
Députée SRC de la
ff
Seine-Maritime
Secrétaire de la commission
ff
des Affaires européennes
à l’Assemblée nationale
Présidente du conseil
ff
d’administration de
Business France
Conseillère régionale
ff
de Normandie
D
éputée de Seine-Maritime, élue de Fécamp,
ville portuaire située à quelques kilomètres
du Havre, je mesure l’importance de l’enjeu
du développement des ports français pour
l’économie de notre pays. Je me réjouis du
dynamisme des acteurs publics et privés
d’Haropa, groupement des ports du Havre,
de Rouen et de Paris, la première place portuaire française. Haropa
organise de manière innovante la coopération de trois ports sur un
axe de premier plan, l’axe Seine, pour un meilleur positionnement
Beaulieu-sur-Mer
qu’elles aboutissent. Ces missions de service public sont exercées
avec compétence et garantissent la sécurité des trafics portuaires.
En tant que présidente du conseil d’administration de Business
France, je veillerai à ce que les compétences très opérationnelles
des collaborateurs de cette agence d’État soient mises au service
des ports français, pour leur développement international. Issu de
la fusion d’Ubifrance et de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII), Business France, qui compte 1 500
collaborateurs répartis dans plus de 70 pays, est chargé de l’appui
au développement international des PME et ETI françaises et
de leurs exportations, ainsi que de la prospection et de l’accueil
des investissements internationaux en France. Elle promeut
également l’attractivité et l’image économique de la France, de
ses entreprises et de ses territoires.
Situés à l’interface de routes maritimes et de réseaux de transports multimodaux, les ports français représentent des atouts
essentiels pour nos exportations et la chaîne logistique d’approvisionnement de territoires qui doivent viser un « hinterland »
projeté à l’échelle européenne.
Au-delà de la dimension logistique, ils constituent une emprise
idéale pour le développement d’industries, que ce soit dans le
secteur énergétique ou dans ceux relevant des filières industrielles d’avenir (éco-industries, filières vertes, énergies marines
renouvelables…).
Les ports français sont ainsi investis d’un nouveau rôle fondé
sur une approche intégrée d’aménageur et de gestionnaire de leurs
espaces dans toutes leurs composantes : industrialo-portuaires,
logistiques, naturelles, urbaines, en liaison avec les territoires
auxquels ils s’adossent. La proposition de loi sur la croissance
bleue qui viendra en discussion
parlementaire au début du mois
de février vise la modernisation
d’une gouvernance encore plus
intégrée.
A ces divers titres, nos grands
ports maritimes, nos ports
fluviaux, sont à la base d’une
véritable économie créatrice
d’emplois et de valeur ajoutée. Ils ont vocation à être des
lieux d’implantation privilégiés
d’activités industrielles et économiques génératrices de trafics
maritimes. Mais ils sont soumis
à une très vive concurrence,
ce qui les oblige à rendre en
permanence leurs infrastructures attractives, souvent par le biais
d’investissements coûteux.
En lien étroit avec l’État et les collectivités concernées qui
disposent désormais de compétences renforcées en matière de
développement économique, d’internationalisation des entreprises
et d’attractivité, Business France accompagnera nos ports, sur le
terrain, dans la prospection de clients et d’investisseurs étrangers
et aidera à la valorisation, dans le monde, de leurs infrastructures
et de leurs services de pointe. Au service de leur croissance car
nos ports constituent un vecteur déterminant pour l’attractivité
de notre pays.
« Nos
grands ports
maritimes, nos
ports fluviaux,
sont à la base
d’une véritable
économie
créatrice
d’emplois
et de valeur
ajoutée »
européen, pour anticiper les mutations liées à la massification des
flux, à l’optimisation des transports dans une optique durable, au
maintien de services publics de qualité, pour préparer l’avenir.
Depuis 2014, j’ai porté deux résolutions sur la proposition de
règlement du Parlement européen et du Conseil établissant
un cadre pour l’accès au marché des services portuaires et la
transparence financière des ports. Ces résolutions, reprises par
l’Assemblée nationale, s’opposent à la mise en concurrence des
services de pilotage et de remorquage maritimes. Je me félicite que
le pilotage ait été exclu du champ de cette directive très libérale.
Les négociations sont en cours sur le remorquage et j’ai bon espoir
24 | Janvier 2016 | La Revue du Trombinoscope
Economie portuaire • Tribunes
Une mondialisation maritime
Par Edouard PHILIPPE
Député Les Républicains
ff
de la Seine-Maritime
Maire du Havre
ff
S
’il est un fait peu évoqué dès lors qu’il est question
de mondialisation, c’est que cette mondialisation
est avant tout maritime.
Pourtant, matières premières, produits agricoles
ou produits manufacturés ont besoin de la mer
pour être transportés et de ports pour être chargés et déchargés. Près de 90 % du trafic mondial
de marchandises s’effectue par voie maritime et ce chiffre est en
augmentation constante. Pour les ports français, cela signifie qu’ils
voient transiter 85 % en volume, et 66 % en valeur, des échanges
extérieurs de notre pays.
Parler de politique maritime et portuaire, c’est donc aborder un
sujet qui va au-delà des questions d’aménagement du littoral et
qui impacte l’ensemble de l’économie, des activités et des emplois
français. L’exemple du Havre est, à cet égard, exemplaire. Deuxième
port français en tonnage global, il est le plus important pour les
conteneurs avec 2,5 millions d’EVP (Équivalent vingt pieds), soit
près de la moitié du trafic français. Il voit passer plus de 40 % des
importations nationales de pétrole brut et progresse également
sur les trafics vraquiers.
Il prévoit de porter sa capacité d’accueil à six millions d’EVP, ce
qui le classerait parmi les tout premiers ports de cette façade de
notre continent qui concentre, du Havre à Hambourg, un quart des
« Cette importance, non
seulement celle du Havre,
mais du monde maritime et
portuaire français est-elle
suffisamment prise en compte
par les politiques publiques ? »
échanges maritimes mondiaux. En mutualisant ses capacités avec
les ports de Rouen et de Paris, le port du Havre dessert désormais
directement un bassin de 25 millions de consommateurs représentant un tiers du PIB français.
Le port du Havre, c’est aussi un impact direct sur l’environnement
régional avec 600 entreprises, 17 000 professionnels et autant
d’emplois indirects, c’est un lieu d’innovation technologique et
un acteur essentiel de la gestion durable d’un environnement
remarquable, celui de l’Estuaire de la Seine.
Cette importance, non seulement celle du Havre, mais du monde
maritime et portuaire français est-elle suffisamment prise en compte
par les politiques publiques ? Saurons-nous saisir les chances de la
France, deuxième puissance maritime mondiale par la taille de sa
Zone économique exclusive, en matière de « croissance bleue » et
de captation d’une part de ces flux maritimes mondiaux, créateurs
d’activités, d’emplois et de services à haute valeur ajoutée ?
C’est l’engagement pris par le président de la République venu au
Havre, le 5 octobre dernier, inaugurer le siège de l’École nationale
supérieure maritime.
Pourtant les sujets d’inquiétude ne manquent pas : le chantier
du Canal Seine-Nord a été lancé et renforcera la desserte des
ports d’Europe du Nord… sans être accompagné pour l’instant des
mesures nécessaires pour préserver la compétitivité de nos ports
de la Manche ! Nos ports misent sur la multimodalité, or nous
sommes le seul pays d’Europe occidentale où le fret ferroviaire s’est
effondré à ce point en quelques années. La dimension stratégique
de l’Axe Seine, enfin, n’est pas assez prise en compte alors qu’il est
essentiel pour le rôle de Paris en tant que capitale de dimension
mondiale reliée à une façade maritime.
Autant d’exemples, parmi beaucoup d’autres, de la difficulté
française à penser les enjeux de la mer et à appréhender de façon
globale les atouts de la France en ce domaine.
Notre pays, qui a si souvent tourné le dos au grand large, saurat-il enfin assumer sa vocation de puissance maritime ?
Conteneurs, Port du Havre
Coucher de soleil, Port du Havre
La Revue du Trombinoscope | Janvier 2016 | 25
Tribunes • Economie portuaire
Grand Port :
un projet global et intégré
Par Jean-François FOUNTAINE
Maire de La Rochelle (DVG)
ff
Président de la communauté
ff
d’agglomération de La Rochelle
L
’histoire de la Ville de La Rochelle et de son développement est intimement liée aux relations entre
les habitants de ce territoire et l’océan. Aujourd’hui
plus que jamais, cette proximité maritime est un
atout majeur.
Les principaux secteurs économiques de notre
cité y sont liés et en bénéficient : que ce soit le
tourisme grâce au Vieux Port et ses tours et à un patrimoine miraculeusement préservé des dernières guerres, ou les métiers de la
les associations, le monde de l’entreprise et les citoyens.
Le Grand Port Maritime s’inscrit physiquement dans la ville et
nous devons nous assurer en tant que responsables publiques, que
son impact sur la vie de nos concitoyens et l’environnement soit
le plus faible possible. Côté sécurité, l’État doit accompagner au
maximum les collectivités et les sites portuaires pour leur permettre
d’atteindre un niveau optimal, en travaillant avec rigueur notamment sur les Plans de prévention des risques et en associant les
habitants et les industriels. De la même façon, un dialogue régulier
permet d’élever plus encore les exigences environnementales et
créer les bases d’une cohabitation toujours plus sereine entre les
sites industriels et les habitants.
Pour exemple de l’investissement du Port et de la qualité de ce
dialogue, à La Rochelle le Grand Port Maritime s’investit au sein
d’une fondation, Fiers de nos quartiers, qui regroupe des entreprises engagées citoyennement et qui ont la volonté de participer
au « vivre ensemble » dans les quartiers en subventionnant des
projets locaux.
Le développement et la croissance du Grand Port Maritime
passent aussi par une évolution de la logistique et des modes
de transport des marchandises. La
mutation vers le trafic ferroviaire a
déjà été largement engagée sur le
site rochelais. Nous aurons besoin
du soutien de l’État pour la renforcer. Pour autant le chemin de fer a
besoin d’infrastructures liées à la
mobilité complémentaires comme
les aéroports, bien entendu, mais
aussi des liaisons directes (routières
?) permettant de faire ce lien essentiel
entre le cœur des terres et la mer.
Nous espérons que dès 2020
le port atteigne le cap des 18 000
emplois directs, indirects et induits
et mobilisons pour cela les efforts
des collectivités afin de fidéliser les
entreprises déjà présentes et créer
de nouvelles opportunités.
L’apport de la nouvelle grande
Région sera essentiel pour que le
Grand Port Maritime puisse répondre
aux enjeux majeurs à venir. Afin de
devenir le principal port en eaux
profondes de l’Arc atlantique, il
faudra notamment s’adapter aux
nouvelles générations de navires.
Des investissements importants, que
les collectivités ne peuvent supporter seules, seront nécessaires et
permettront aussi des développements annexes comme l’accueil
de croisiéristes sur le territoire rochelais.
Le concours financier de l’État et de la Région reste essentiel
pour faire rejaillir au mieux l’activité portuaire sur l’ensemble du
territoire. La relation de partenariat et d’entente intelligente entre
le directoire du port et les acteurs publics demeure la véritable
garante d’une politique de développement efficace, comme c’est
le cas sur notre territoire.
plaisance avec la naissance du port et du quartier des Minimes il y
a 30 ans. Le Grand port maritime représente également un moteur
économique considérable. Il connaît un essor constant depuis 2006
avec son inscription au nombre des ports autonomes qui en fait
aujourd’hui une véritable locomotive régionale.
En tant qu’élu, notre rôle et notre défi est d’accompagner cette
plateforme économique dans toutes ses mutations et dans son
développement, en facilitant le dialogue et la concertation avec tous
les autres acteurs de proximité que peuvent être les collectivités,
26 | Janvier 2016 | La Revue du Trombinoscope
©Julien CHAUVET/Ville de La Rochelle
« Notre rôle et notre défi est d’accompagner
cette plateforme économique dans toutes
ses mutations et dans son développement… »
Economie portuaire • Tribunes
Sécuriser et pérenniser
l’emploi des dockers
Par Sébastien DENAJA
Député SRC de l’Hérault
ff
Co-auteur d’une proposition
ff
de loi tendant à consolider
et clarifier l’organisation
et la manutention dans
les ports maritimes
Conseiller municipal de Sète
ff
L
a loi tendant à consolider et clarifier l’organisation
de la manutention dans les ports maritimes a été
promulguée le 8 décembre 2015. Son titre résume
bien l’état d’esprit dans lequel j’ai défendu ce texte
à l’Assemblée nationale : il s’agit de sécuriser et
pérenniser l’emploi des dockers avec une priorité
d’embauche, et, dans le même temps, d’offrir stabilité et lisibilité aux acteurs économiques, le texte se montrant
soucieux de leur compétitivité, tant ce secteur est exposé à la
concurrence internationale.
Il y avait nécessité et urgence à agir.
En effet, à l’occasion d’un incident survenu en juillet 2013, à Portla-Nouvelle en Languedoc-Roussillon, s’était posée la question de
l’application du principe de la priorité d’embauche des ouvriers
dockers en raison d’une difficulté d’interprétation des dispositions
du code des ports maritimes, établissant ce principe pour certaines
activités de manutention portuaire.
La règle de la priorité d’embauche s’appliquait dans les ports
figurant sur une liste prévue par le code des transports, à savoir
« les ports maritimes de commerce dans lesquels l’organisation de
la manutention portuaire comporte la présence d’une main-d’œuvre
d’ouvriers dockers professionnels intermittents ». Or, la catégorie
des dockers ayant le statut d’intermittent est en voie d’extinction.
Ils ne sont en effet que quelques dizaines encore en activité, et tous
auront pu faire valoir leurs droits à la retraite en 2018. Il y avait
donc bien urgence à agir.
Partant de ce constat, le ministre des Transports, de la Mer et de
la Pêche, M. Frédéric Cuvillier, a mis en place un groupe de travail
dirigé par Mme Martine Bonny, inspectrice générale de l’Administration du Développement durable, dont le législateur a suivi
les préconisations faisant l’objet d’un consensus unanime afin de
surmonter ces difficultés. Rappelons que la priorité d’embauche
se justifie par la technicité des opérations de chargement et de
déchargement des navires, et donc par la nécessaire formation
des ouvriers – sans oublier les enjeux liés à la sécurité des biens
et des personnes. Ce métier est difficile et souvent dangereux, et
il mérite d’être protégé.
Ainsi, la loi a clarifié et actualisé les dispositions du Code des
transports qui posaient les difficultés d’interprétation en levant
toute ambiguïté quant aux cas
dans lesquels doit s’appliquer la
règle de la priorité d’embauche
des dockers. A cet effet, la loi
détermine les travaux de chargement et de déchargement
effectués par ces derniers.
Mais l’innovation principale
de la loi est la signature d’une
charte entre les organisations
d’employeurs et de salariés, ainsi que les organisations représentatives des autorités portuaires et des utilisateurs de services de
transport maritime ou fluvial ; cette charte fixant les opérations
à effectuer en cas d’implantation industrielle nouvelle. La loi
consacre ainsi le rôle central du dialogue social dans la gestion
et la gouvernance des places portuaires françaises.
Offrant ainsi stabilité et lisibilité à l’ensemble des acteurs
portuaires, ce texte participera à conforter les ports français et audelà, la vocation maritime de la France qui, en tant que deuxième
puissance maritime mondiale, doit se donner tous les moyens
pour relever le défi de la croissance bleue.
« Ce métier
est difficile
et souvent
dangereux, et
il mérite d’être
protégé »
La Revue du Trombinoscope | Janvier 2016 | 27
Missions
Nominations
Élections
Sommaire
29 Présidence de la République
29 Gouvernement
37 Assemblée nationale
38 Sénat
38 Conseil économique, social et environnemental
40 Conseils régionaux
43 Collectivités territoriales
44 Conseils départementaux
44 Communes
45 Préfecture de police de Paris
45 Préfectures de régions
48 Préfectures de départements
56 Partis politiques
58 Autres mouvements
28 | Janvier 2016 | La Revue du Trombinoscope
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nos savoir-faire
valent de l’or
Grâce à l’excellence de nos expertises de conception, de construction et d’exploitation aéroportuaire,
notre groupe s’est vu décerner 6 prix depuis le début de l’année 2015.
Des distinctions qui récompensent la mobilisation de nos collaborateurs au quotidien
pour offrir les meilleurs services à nos clients.
8e Forum Infrastructure Leadership
Projet d’ingénierie de l’année 2014 pour le design de l’aéroport international Roi-Abdelaziz de Djeddah (Arabie Saoudite)
Projet stratégique de l’année 2014 pour le design de l’aéroport international Hamad de Doha (Qatar)
Airport Service Quality Awards 2014
Meilleur aéroport de la région à Maurice
Meilleur aéroport de la région au Mexique
Meilleur aéroport de la région en Jordanie
Prix Skytrax « World’s most improved airport 2015 »
Paris-Charles de Gaulle
aeroportsdeparis.fr