CR Conseil Municipal du 14-12-2015 - Vieux
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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2015 Présents : MM. JAMMES Dany, GONSETTE Françoise, SCOMPARIN Alain, LAISNEY Marylise, LABEYRIE Jean-Pierre, LAUSSU Jean-Jacques, THOUIN Lisette, MARLIANGEAS Jean-Loup, PERNIN Martine, BOURMONT Dominique, PERON Kelly, LAFITTE Robert, COUTURE Marie-Odile, DELORT Christian, BURGUBURU Catherine. Absents excusés: MM. DUTEN Sylvie (procuration GONSETTE Françoise), PONTÉ Nathalie (procuration LAISNEY Marylise), DESBIEYS Max (procuration MARLIANGEAS Jean-Loup). Secrétaire de séance : Mme PERON Kelly En préambule à la séance, M. LAFITTE félicite M. Pierre FROUSTEY pour son élection au poste de conseiller régional, fonction qu’il a lui-même occupée. Le Compte rendu de la séance du 18 novembre 2015 est mis aux voix. M. LAFITTE demande qu’il soit précisé dans le compte rendu que la modification du temps de travail des services techniques (35h toute l’année) a été décidée à titre expérimental pour un an. 1- CENTRE BOURG MOÏSAN PHASE 1 : M. Le Maire M. Le Maire fait le point des marchés, avenants et marchés complémentaires nécessaires pour la réalisation des travaux d’aménagements de l’entrée de la Grand’rue et place du Général de Gaulle. Ces documents ont été présentés et ont reçu l’avis favorable de la commission municipale d’appel d’offres. Marchés travaux tranche TC1.3B : entrée Grand’rue place du Général de Gaulle LOTS Lot 1 : VRD marché initial TC 1.3b avenants marchés montant total complémentaires HT montant total TTC Montant HT Montant HT montant HT TC 1.3b TC 1.3b 162 301,56 -15 815,81 59 912,95 206 398,70 247 678,44 49 680,00 31 225,00 24 120,00 105 025,00 126 030,00 3 178,50 125,50 21 817,17 25 121,17 30 145,40 22 871,50 -13 692,59 17 886,31 27 065,22 32 478,26 238 031,56 1 842,10 123 736,43 363 610,09 436 332,11 Entreprise LAFITTE Lot 2 : revêtements Entreprise SOL VALLEE DU RHONE Lot 3 : mobilier Entreprise BOUYRIE Lot 4 : plantations Entreprise BOUYRIE TOTAL La délégation de Maîtrise d’ouvrage des travaux sur le RD652 a été demandée au Conseil Départemental. Les travaux de réseau basse tension et d’éclairage public programmés par le SYDEC s’élèvent à 82.900 € dont 32.600 € à la charge de la commune. 2- MARCHE ASSURANCES STATUTAIRES : M. Le Maire Contracté par la commune employeur, l’assurance statutaire garantit les risques décès, accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle, maladie ordinaire, congés longue maladie et maternité de ses agents. Le contrat conclu en 2015 avec la CNP arrive à échéance : une nouvelle consultation a été organisée. Les deux offres reçues ont été examinées par la commission d’appel d’offres qui propose d’attribuer le Marché à la Caisse Nationale de Prévoyance, au taux de 9,80%. Vote : Unanimité Pour. 3- PLAN DE GESTION DE LA FORÊT COMMUNALE : M. Dany JAMMES L’Office National des Forêts propose le projet d’aménagement de la forêt communale, d’une contenance de 103 hectares, pour la période 2016/2030, en vertu des dispositions de l’article L 212.1 du code forestier. Le document présenté comprend : - Un état des lieux et un bilan de gestion Les objectifs assignés à la forêt : voulue comme forêt de production mais également comme forêt paysage destinée à l’accueil du public Un programme d’actions selon des critères promouvant la gestion durable de la forêt. Ce document a fait l’objet d’une étude : - En commission communale urbanisme environnement le 9 novembre 2015 En comité consultatif environnement les 24 août et 4 décembre 2015. Suite à ces réunions, les compléments techniques ont été apportés par l’ONF, qui figureront annexe du document. en Le Conseil Municipal est invité à se prononcer. Vote : Unanimité Pour. 4- DOSSIER ENERGIE : M. Dominique BOURMONT Dans une démarche de mutualisation des coûts suite à l’ouverture à la concurrence, la commune a adhéré, par l’intermédiaire du SYDEC, à un groupement de commande régional pour la fourniture de l’énergie électrique. Trois lots sont constitués : Lot 1 et 3 : bâtiments communaux. Lot 1 - Compteurs inférieurs à 36 kWh : Le Marché n’a pas été attribué à ce jour. Lot 3 - Compteurs supérieurs à 36 kWh : Le Marché a été attribué à EDF : pour Vieux-Boucau, l’économie sera d’environ 8%, soit : 5. 000 € /an. Lot 2 : Eclairage public Le Marché a été attribué à Direct Energie : pour Vieux-Boucau , l’ économie serait d’environ 8%, soit : 8.000 €/an . 5- INTERCOMMUNALITE : Mme Kelly PERON a) Navettes estivales : Dans le cadre de sa compétence d’organisation des transports urbains, la Communauté de Communes assure depuis l’été 2015 un service de navettes estivales entre les communes littorales. L’évaluation des charges transférées affecte l’attribution de compensation de la commune à compter de 2016 qui s’élèvera à : 9.112, 67 €. Il est à noter que ce service assuré précédemment par les seules communes de Soustons, Vieux-Boucau et Messanges, s’élevant à 12.000 €/an, coûte désormais 8.000 €/an, soit une économie de 3.000 € /an. Vote : Unanimité Pour. b) Contribution 2015 à l’Etablissement Public Landes Foncier : Pour Vieux-Boucau, la contribution 2015 s’élève à 9.999 €, soit 5,33 %de la moyenne annuelle des droits de mutation perçus entre 2012 et 2014. Vote : Unanimité Pour. 6- QUESTIONS DIVERSES : DM6 : intégration des opérations patrimoniales de l’acquisition du camion Renault premium Lander pour les services techniques : 20.000 € Vote : Unanimité Pour. Taxe de séjour - tarifs 2016 : A noter cette année, la création d’un tarif pour les camping-cars. (article R 2333-44 CGCT) En fin de séance. M. Le Maire remercie les électeurs Boucalais qui ont placé sa liste en tête des élections régionales. Il s’engage à porter les dossiers de la commune au sein de la grande région, notamment dans le cadre des commissions où il sera appelé à siéger : aménagement du territoire et développement économique. La séance est levée à 21H. ****
