La régulation des marchés financiers
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mars 2009 [ les éco_fiches ] Des fiches pour La régulation des marchés financiers mieux comprendre l'actualité économique et les enjeux pour les PME Comment est-on passé d’une crise de marché nationale, à une crise bancaire puis économique mondiale ? La crise actuelle pose la question de la régulation des marchés financiers. Propagation des subprimes dans l’économie Propagation de la crise CRISE DE MARCHE : les ménages modestes ne peuvent plus rembourser, les prix de l‘immobilier chutent aux Etats-Unis Les ménages modestes veulent accéder à la propriété Prêts « subprime »: accord de financement non bancaires par des SIV (Structured Investment Vehicules) Les banques ont trop de dettes dans leur bilan : il faut transférer le risque crédit Élimination des barrières entre ces deux établissements Les banques d’investissement se chargent d’écouler ces dettes CRISE DE LIQUIDITE : pression sur le capital des banques et méfiance généralisée. Le marché interbancaire est grippé Faillites de grandes Titrisation : transforme ces actifs risqués en un portefeuilles de titres, banques d’investissement les « produits structurés » Valorisation : les agences de notation ont valorisé ces produits complexes Diffusion des produits structurés sur le marché secondaire CRISE DE L’ECONOMIE REELLE : restriction du crédit aux entreprises et aux ménages : les agents économiques ne consomment plus et n’investissent plus Direction des Affaires Économiques et fiscales 1 mars 2009 [ les éco_fiches ] La régulation des marchés financiers Les clés de l'économie avec la CGPME Champ d’application : pallier les imperfections du marché Les organismes de régulation (l’AMF pour la France) ont pour mission de protéger l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à « appel public à l'épargne ». Une entreprise fait publiquement appel à l’épargne lorsqu’elle procède à une offre publique ou à une inscription à la cote d’une bourse de valeurs mobilières, et autre marché réglementé, d’obligations ou de titres quelconques. Les autorités de régulation doivent aussi veiller au bon fonctionnement des marchés financiers en régulant la circulation de l’information donnée aux acteurs des marchés financiers. En outre, ils concourent à l’élaboration de la réglementation des marchés financiers. En résumé, la régulation financière incite les agents des marchés à opérer une gestion saine et efficace. La surveillance journalière des marchés est de la responsabilité des bourses elles-mêmes, avec l’intervention éventuelle des trésors publics et banques centrales en cas de crise systémique grave. Les limites du système de régulation actuel a. La multiplicité des autorités de régulation La logique de la régulation est d’assurer la stabilité de segments du système financier. Ainsi, il existe plusieurs autorités: chaque pays est pourvu d’au moins une autorité de régulation. Cependant, les autorités de régulation nationales ont un fonctionnement et des caractéristiques propres : les difficultés rencontrées pour rapprocher les différents systèmes proviennent de freins socioculturels, alors que les marchés sont interconnectés et globalisés. b. L’innovation financière et la crise Direction des Affaires Économiques et fiscales Ces dernières années, se sont développés de nouveaux produits financiers, les produits dérivés, dont le but est de couvrir les entrepreneurs contre 2 mars 2009 [ les éco_fiches ] La régulation des marchés financiers Les clés de l'économie avec la CGPME la volatilité des prix : par exemple, quand les prix du pétrole augmentent, l’entreprise peut acheter un produit dérivé conçu pour voir sa valeur s’accroître au même rythme. L’utilisation de ses produits par des fonds spéculatifs permet d’assurer la liquidité sur les marchés. Ainsi, ce n’est pas l’innovation financière en elle-même qui est la cause de la crise : ces produits ont été créés pour faire face à un risque crédit résultant de la politique économique américaine. c. Régulation des banques, politique économique et transfert des risques L’activité bancaire est régulée par les accords de Bâle II, dispositif prudentiel dont l’objectif est de prévenir les risques bancaires et notamment le risque de crédit. Cependant, la politique économique américaine a incité les banques à contourner ces accords. En effet, afin de soutenir la croissance et de « monétiser » le déficit budgétaire, l’Etat américain a baissé les taux d’intérêt (politique monétaire expansionniste) : la croissance repose sur l’endettement, pour que les ménages consomment, ceux-ci doivent s’endetter. Aussi, pour supprimer le risque crédit de leur bilan, les banques ontelles eu recours à la titrisation. Auparavant, les banques conservaient les prêts jusqu’à échéance. La titrisation leur a permis de les faire disparaître et de transférer les risques plus facilement. Les titres diffusés sont beaucoup plus complexes: ils transforment des produits risqués en produits structurés à valeurs à haut rendement avec stratégie d’effet de levier. Le risque qu’ils comportent est moins visible. Les banques d’investissement n’ont pas vérifié la qualité des actifs puisDirection des Affaires Économiques et fiscales qu’elles les transformaient en intégrant d’autres titres plus sûrs. A chaque transaction, cette logique a persisté et l’aléa moral s’est donc installé sur les marchés: les émetteurs de prêts et de titres ne sont pas incités à assurer leur 3 mars 2009 [ les éco_fiches ] La régulation des marchés financiers Les clés de l'économie avec la CGPME viabilité puisqu’il les transfèrent en créant des effets de levier de plus en plus importants. Enfin, les agences de notation n’ont pas les instruments et connaissances nécessaires pour évaluer correctement ces produits. Or la qualité de leur évaluation est primordiale puisque, de par leur complexité, les produits structurés ne sont pas directement échangeables sur le marché secondaire : le principe de ce marché est l’échange à la « juste valeur », c'est-à-dire au prix du marché. Aussi, la seule « valeur » de ces produits est-elle donnée par les notes des agences de notation. d. L’absence de régulation Des opérateurs financiers non bancaires ont été créés pour proposer des prêts aux ménages modestes et négocier avec les banques. Ces SIV (Structured Investment Vehicules) ont un rôle similaire à celui des banques, ils empruntent à court terme et financent à long terme, afin de créer des effets de levier. Cependant, ils ne sont pas régulés et n’ont pas vérifié la solvabilité de leurs clients. En outre, les produits dérivés ne font pas l’objet d’une régulation, alors que celle des marchés boursiers a été renforcée. La masse monétaire et le crédit se sont donc accrus : les conditions de financement sur le marché étaient favorables à l’endettement massif des investisseurs. La régulation des taux par la Federal Reserve a détourné les liquidités des marchés financiers vers les marchés de crédit. Conclusion Face à la sophistication des instruments financiers et aux orientations des politiques monétaires et économiques, les autorités de régulation sont Direction des Affaires Économiques et fiscales désarmées et ne peuvent assurer le bon fonctionnement du système financier dans sa globalité. 4
