L`eau - Ville de Gatineau
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L’eau AMÉNAGEONS LE FUTUR ! RÉVISION DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT L’eau Ville de Gatineau – Service de l’urbanisme et du développement durable MAI, 2011 PRÉAMBULE En accord avec les obligations prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Ville de Gatineau procède à la révision de son schéma d’aménagement et de développement du territoire. Elle a adopté un programme de travail prévoyant 4 étapes : l’élaboration du portrait du territoire et d’un cadre d’analyse préparant à la découverte d’enjeux de développement, l’établissement des scénarios de développement et le choix d’un scénario préférentiel, le premier projet de schéma et le second projet de schéma. Ces étapes se dérouleront jusqu’en 2013; elles seront suivies du processus d’entrée en vigueur du schéma en 2014. L’exercice de révision du schéma est, par ailleurs, empreint d’une approche axée sur des préoccupations de développement durable, selon les intentions que la collectivité gatinoise sera appelée à privilégier pour le futur et pour le bien des générations à venir. Afin de favoriser la réflexion lors des consultations publiques prévues à toutes les étapes d’élaboration de la révision du schéma, le portrait thématique du territoire est dressé. Le présent document fait partie d’une série portant sur plusieurs sujets illustrés succinctement, bien que se voulant suffisamment développés pour enrichir les pistes de réflexion et jeter les bases d’une participation constructive et essentielle de la population au déroulement de l’exercice. 1. Introduction 6 2. Les cours d’eau 7 2.1 Contexte légal 7 2.2 Résultats de l’inventaire des cours d’eau 8 3. L’eau souterraine 3.1 Nappes aquifères 9 9 3.2 Vulnérabilité à la contamination 10 3.3 Le projet PACES de l’Outaouais 10 4. Les milieux humides 11 4.1 Contexte légal 11 4.2 Résultats de l’inventaire des milieux humides 12 5. La gestion intégrée de l’eau par bassin versant 14 5.1 Description 14 5.2 Organisations qui couvrent le territoire de la ville de Gatineau 14 6. Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables 16 6.1 Description 16 6.2 Application 17 6.3 Bienfaits 18 7. Les plaines inondables 19 7.1 Cadre de gestion actuel 19 7.2 Ce qui a changé depuis 2005 21 7.3 Un mot sur la rivière du Lièvre 21 8. Pistes de réflexion 22 9. Bibliographie 23 L’eau 6 1. INTRODUCTION Dans le cadre de la révision de son schéma d’aménagement, la Ville de Gatineau a l’occasion d’influencer fortement l’avenir des milieux aquatiques présents sur son territoire. En raison de leur caractère naturel et de leur potentiel récréatif, les abords des lacs et des cours d’eau constituent des milieux fortement recherchés. Les rives subissent ainsi une forte pression face aux interventions visant à les modeler selon les usages. Ainsi, le grand nombre d’utilisateurs autour des cours d’eau, ou leur insouciance relative à l’égard de la capacité limitée de la nature à se régénérer, entraîne parfois une dégradation des lieux. Les cours d’eau, les milieux humides, les rives, le littoral et les plaines inondables constituent des milieux qui renferment une faune et une flore très variées dont les composantes interagissent entre elles dans un système équilibré. La diversité de la faune et de la flore, la pureté de l’eau et l’intégration de la ressource à même le paysage constituent un potentiel pouvant être utilisé à des fins multiples. Ainsi, des activités nautiques, d’observation, de détente et de randonnée sont possibles dans la mesure où l’équilibre du système n’est pas rompu. Outre ses avantages indéniables pour la protection d’une eau de qualité, la préservation du potentiel naturel de ces milieux s’avère indispensable pour atteindre des d’objectifs de protection environnementale et faunique et de développement récréotouristique dans une optique de développement durable. Une telle protection intervient en fonction de l’intérêt public puisqu’elle agit pour l’ensemble des citoyens et les générations futures. Révision du schéma d’aménagement et de développement L’eau 2. Les cours d’eau 2.1 Contexte légal La loi sur les compétences municipales (L.C.M.) dicte le cadre d’intervention quant aux obligations et responsabilités qui incombent à la Ville de Gatineau à l’égard des cours d’eau situés sur son territoire et sous sa juridiction exclusive. La L.C.M. prévoit aussi des dispositions s’appliquant à un cours d’eau sous la compétence commune de plusieurs MRC dont la gestion a été confiée à la Ville de Gatineau par entente entre MRC. Cours d’eau sous compétence de la L.C.M. Au sens de la L.C.M. les cours d’eau sous compétence exclusive de la Ville de Gatineau sont tous les cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, incluant la portion d’un cours d’eau qui sert de fossé, à l’exception : 1° des cours d’eau ou portions de cours d’eau qui relèvent de la seule juridiction du gouvernement du Québec a) Rivière Gatineau, en aval des rapides Farmer; b) Rivière du Lièvre, en aval du lot riverain 799 du cadastre du village de Mont-Laurier; 2° d’un fossé de voie publique; 3° d’un fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil du Québec; 4° d’un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes : a) utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation; b) qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine; c) dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares. Rivière La Lièvre Révision du schéma d’aménagement et de développement 7 L’eau 2.2 Résultats de l’inventaire des cours d’eau La Ville de Gatineau a procédé à l’inventaire et à la caractérisation des cours d’eau sur son territoire. Cours d’eau de la compétence de la Ville de Gatineau Au total, il y a 958 cours d’eau pour une longueur totale de 597 kilomètres en excluant les terres fédérales (à l’intérieur de la zone d’étude). De ce nombre, 113 cours d’eau sont à débit permanent (pour 269 km) et 845 cours d’eau sont à débit intermittent (pour 328 km). Le nombre recensé de cours d’eau par secteur de la Ville est présenté au tableau ci-dessous. Aucun fossé n’a été identifié comme cours d’eau sur la base de la surface de son bassin versant (> 100 ha). Écoulement Aylmer Hull Gatineau Masson-Angers Buckingham 8 TOTAUX Nombre de tronçons de cours d’eau Longueur en km régulier 25 52,9 intermittent 147 47,3 régulier 11 intermittent 53 24,9 14,7 régulier 49 131,7 intermittent 397 171,8 régulier 30 51,8 intermittent 210 76,6 régulier 8 8,1 intermittent 44 17,1 régulier 123 tronçons (113 cours d'eau) 269,4 intermittent 851 tronçons (845 cours d'eau) 327,5 Total 974 tronçons (958 cours d'eau) 596,9 Le secteur de Gatineau regroupe près de 51 % des cours d’eau (selon la longueur), suivi de Masson-Angers avec 21,5 % et d’Aylmer avec 16,8 %. Ces trois secteurs regroupent la grande majorité des cours d’eau de la Ville avec 89,1 %. Révision du schéma d’aménagement et de développement L’eau 3. L’eau souterraine L’eau dans son état naturel, qu’elle soit de surface ou souterraine, est en effet une chose commune sous réserve des droits d’utilisation ou des droits limités d’appropriation qui peuvent être reconnus. (Politique nationale de l’eau, section 2.1) Près de 40 % de la superficie de Gatineau n’est pas desservie par un réseau d’aqueduc. Pour ce territoire, qui demeure presque en totalité à l’extérieur du périmètre d’urbanisation, le droit d’accès à la ressource eau et à son usage se limite donc aux différents aquifères. Cette utilisation, à Gatineau, est majoritairement reliée à la consommation, mais il existe aussi quelques terrains de golf en milieu rural qui ont recours à l’eau souterraine aux fins d’irrigation et quelques cultures en serre qui utilisent leur puits pour l’agriculture. Certains projets de chauffage géothermique ont également vu le jour à Gatineau et ceux-ci requièrent des puits. 3.1 Nappes aquifères Au sens géologique strict, un aquifère est une formation géologique perméable qui contient de l’eau. Comme le milieu rural de Gatineau compte majoritairement des argiles marines de la mer de Champlain (qui sont résolument imperméables) et un faciès rocheux à une profondeur relativement faible, les concepteurs de puits ont fréquemment deux choix à Gatineau : • Concevoir un puits de surface (avec ou sans réserve) qui utilise l’aquifère libre; • Forer un puits tubulaire et rejoindre un aquifère captif dans les fissures du roc. Chaque choix a ses conséquences. L’aquifère libre est aisément alimenté par l’infiltration des eaux de pluie et sa recharge nette demeure souvent très élevée. Par contre, cette rapidité d’infiltration, combinée à la perméabilité des sols en surface, rend cette eau très accessible à un contaminant. Pour l’aquifère captif dans le roc, c’est tout l’inverse : sa recharge est fort variable (il dépend du réseau de failles et fractures), mais il est fort bien protégé des déversements de contaminant en surface. Aussi, comme l’eau séjourne fort longtemps dans le réseau de failles, elle peut être très riche en substances minérales et nécessiter des équipements filtrants avant d’être consommée. Révision du schéma d’aménagement et de développement 9 L’eau 3.2 Vulnérabilité à la contamination Le gouvernement du Québec a adopté la méthodologie DRASTIC de la US EPA pour caractériser et cartographier aisément, au moyen d’un indice, la vulnérabilité d’une nappe aquifère à une contamination. DRASTIC représente : D (Depth to water) – la profondeur de l’eau R (net Recharge) – la recharge annuelle en eau A (Aquifer media) – le milieu aquifère S (Soil media) – le type de sol T (Topography) – le relief du terrain I (Impact of the vadose zone) – l’impact de la zone non saturée en eau C (hydraulic Conductivity) – la conductivité hydraulique. Plus l’indice est élevé (il peut varier entre 23 et 226), moins l’aquifère est protégé d’une contamination qui pourrait entrer en contact avec l’eau. Au règlement provincial sur le captage des eaux souterraines, un indice DRASTIC égal ou supérieur à 100 est suffisant pour justifier d’interdire tout élevage ou stockage de fumier, à l’intérieur du rayon de protection bactériologique d’un puits, en zone agricole. Une cartographie de l’indice DRASTIC des aquifères à écoulement libre ou captifs a été produite par l’ATINO et est reproduite à la planche #2. 3.3 Le projet PACES de l’Outaouais Faisant toujours suite aux directives de la Politique nationale de l’eau, le MDDEP supporte financièrement des projets d’acquisition de connaissances sur les eaux souterraines (PACES). 10 La région de l’Outaouais, sous l’égide de la CRÉO, a amorcé un tel mandat le 14 juin 2010. La collecte de données est en cours jusqu’en mars 2011. S’ensuivront des caractérisations sur le terrain et une modélisation 3D pilotée par l’Université Laval. Le projet complet s’échelonne sur 3 ans. Révision du schéma d’aménagement et de développement L’eau 4. Les milieux humides 4.1 Contexte légal En vertu du 2e alinéa de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q. chapitre Q-2) (LQE) du Québec, les travaux prévus « [...] dans un cours d’eau à débit régulier ou intermittent, dans un lac, un étang, un marais, un marécage ou une tourbière [...] » sont assujettis à l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP, 2006b). Le MDDEP (2006a) résume en trois situations d’analyse sa démarche dans le traitement des demandes d’autorisation des projets dans les milieux humides. Les trois situations tiennent compte de la valeur écologique des milieux humides, valeur qui est basée sur des critères de superficie, de présence d’un Environ 90 % du territoire de la ville de Gatineau est situé dans la vallée des basses terres du Saint-Laurent (340 km2). On trouve néanmoins quelque 40 km2 de territoire dans le Bouclier canadien près de la limite nord de la ville. 1 lien hydrologique, de présence d’une tourbière et de présence d’espèces menacées ou vulnérables au Québec, qu’elles soient floristiques ou fauniques. La valeur du critère de superficie diffère pour les basses terres du Saint-Laurent et la plaine du lac Saint-Jean par rapport au reste du Québec. Situation 1 • superficie du milieu humide inférieure à 0,5 hectare (basses terres du Saint-Laurent1 et plaine du lac Saint-Jean); • superficie du milieu humide inférieure à 1 hectare (ailleurs au Québec); • et absence de liens hydrologiques avec un cours d’eau ou un lac; Marais McLaurin • et absence d’espèces menacées ou vulnérables désignées. Le demandeur qui désire réaliser une activité dans un milieu humide en situation 1 doit joindre à sa demande d’autorisation une déclaration signée par un professionnel spécialisé dans le domaine de l’écologie ou de la biologie, et qui atteste que les conditions énoncées ci-dessus sont remplies. La direction régionale du MDDEP délivre l’autorisation sur la base de cette déclaration. Situation 2 • superficie du milieu humide entre 0,5 et 5 hectares (basses terres du Saint-Laurent et plaine du lac Saint-Jean); • superficie du milieu humide entre 1 et 10 hectares (ailleurs au Québec); • et absence de liens hydrologiques avec un cours d’eau ou un lac; • et absence d’espèces menacées ou vulnérables désignées. Le demandeur qui désire réaliser une activité dans un milieu humide en situation 2 doit déposer une demande de certificat d’autorisation. Situation 3 • superficie du milieu humide supérieure à 5 hectares (basses terres du Saint-Laurent et plaine du lac Saint-Jean); • superficie du milieu humide supérieure à 10 hectares (ailleurs au Québec); • ou liens hydrologiques avec un cours d’eau ou un lac; • ou présence d’espèces menacées ou vulnérables désignées; • ou tourbière. Le demandeur qui désire réaliser une activité dans un milieu humide en situation 3 doit déposer une demande de certificat d’autorisation. En situation 3, l’analyse d’une demande de certificat d’autorisation est fondée sur une approche globale et territoriale. Révision du schéma d’aménagement et de développement 11 L’eau 4.2 Résultats de l’inventaire des milieux humides Afin d’avoir une vision globale de l’ensemble des milieux humides présents sur son territoire et d’en faciliter la gestion, la Ville de Gatineau a embauché la firme AECOM pour procéder à leur inventaire et à leur caractérisation. L’inventaire des milieux humides poursuit deux objectifs principaux. Le premier est d’identifier les milieux humides présents sur le territoire de Gatineau et de définir leurs caractéristiques propres (superficie, hydroconnectivité, unicité, etc.) tout en permettant, entre autres, d’évaluer leur valeur écologique en s’inspirant du Guide d’élaboration d’un plan de conservation des milieux humides du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) (Joly, et autres, 2008). La valeur écologique des milieux humides permet de cibler les écosystèmes d’intérêt par rapport à ceux d’intérêt moindre. Le deuxième objectif est de fournir un outil d’aide à la décision sous forme de base de données géoréférencées qui intègre toutes les données rattachées aux milieux humides inventoriés. Les résultats pourront être utilisés par la Ville pour élaborer un plan de conservation des milieux humides visant à déterminer lesquels devront être protégés et lesquels pourront être développés. Ce plan de conservation pourra servir à orienter la Ville dans sa planification urbaine et à faciliter le processus d’autorisations environnementales pour les différents intervenants. Évaluation écologique des milieux humides Un indice de la valeur écologique des milieux humides a été calculé à l’aide d’une grille de pondération considérant des critères ayant été recensés pour tous les milieux humides. Par exemple, les données de composition floristique n’ont pas été considérées, car elles ne sont disponibles que pour les milieux humides validés sur le terrain. 12 Les critères ont été choisis parmi ceux reconnus dans l’évaluation de la valeur écologique d’un milieu humide et suggérés par le MDDEP dans le cadre d’un plan de conservation des milieux humides à l’échelle municipale. Les critères retenus sont les suivants : la superficie, l’hétérogénéité spatiale du milieu humide, l’intégrité naturelle du paysage adjacent, la présence d’éléments exceptionnels (espèces à statut précaire et dépôts de tourbe) et l’appréciation du rôle hydrologique. Grille de pondération de la valeur écologique Pointage Valeur écologique Nombre de milieux humides 0 – 20 Très faible 78 21 – 40 Faible 284 41 – 60 Moyenne 174 61 – 70 Élevée 41 71 – 100 Très élevée 10 Révision du schéma d’aménagement et de développement L’eau Limites de l’étude et mises en garde L’inventaire des milieux humides comporte des limites attribuables aux outils utilisés et à l’effort consenti au terrain. Les principales limites sont liées à l’utilisation de la photo-interprétation, à l’évolution naturelle des milieux humides et à la connaissance imparfaite de la localisation des espèces menacées et vulnérables. Nombre et superficie des milieux humides Au total, ce sont 587 milieux humides qui ont été répertoriés et délimités, couvrant une superficie totale de 3 134 hectares. Ces milieux humides cartographiés occupent 8,5 % de la superficie totale du territoire de la ville de Gatineau, excluant le parc de la Gatineau (37 054 ha). De ce nombre, 395 milieux humides (67 %) ont été validés au terrain. Types de milieu humide Nombre 12 53 Marécage arbustif 14 Superficie* 4 77 13 119 23 224 460 Nombre 1 8 8 0 3 36 Superficie 0,3 16 29 32 8 0 18 87,3 Nombre 11 73 65 116 3 30 298 Superficie 355 4 754 1324 Étang Aylmer Hull Gatineau MassonAngers Buckingham TOTAUX Marais Marécage arborescent 83 Tourbière Complexe TOTAUX 6 24 192 15 115 81 Nombre 7 12 3 9 0 4 35 Superficie 38 51 3 23 0 1105 1220 Nombre 5 3 5 11 1 1 26 Superficie 3 4 18 13 0,5 5 43,5 Nombre 36 157 95 227 10 62 587 Superficie 60,3 276 147 518 27,5 2106 3134,8 * Superficie exprimée en hectare. Marais Freeman Révision du schéma d’aménagement et de développement 13 L’eau 5. La gestion intégrée de l’eau par bassin versant 5.1 Description Les pratiques d’aménagement du territoire peuvent avoir des impacts importants sur la ressource eau, même si elles n’ont pas lieu près d’un cours d’eau. Pour prévenir qu’un projet ou une activité ait des impacts environnementaux non désirés en aval, il importe d’utiliser une planification intégrée de l’aménagement du territoire, à l’échelle du bassin versant. C’est à ce niveau qu’entre en jeu la gestion intégrée de l’eau par bassin versant (GIEBV), qui implique la collaboration et le partenariat des acteurs de l’eau et les incite à coordonner leurs activités et leurs décisions ayant une influence directe ou indirecte sur la ressource eau d’un bassin versant. La Politique nationale de l’eau a fait de la gestion intégrée par bassin versant le nouveau mode de gestion de la ressource en eau sur le territoire. Il a donc été décidé que la gestion de l’eau ne se ferait plus selon les limites administratives des municipalités locales et des MRC, mais selon les limites naturelles des bassins versants des rivières. Les MRC et municipalités locales seraient donc des acteurs de l’eau au même titre que les groupes de citoyens et les ministères. Néanmoins, la Politique nationale de l’eau souligne le rôle névralgique des MRC et des municipalités locales puisqu’elles détiennent de multiples responsabilités en matière d’aménagement du territoire. Les organismes de bassin versant (OBV) ont été désignés afin de chapeauter cette nouvelle gestion de l’eau par bassin versant. Ces OBV ont la responsabilité 14 de réaliser un plan directeur de l’eau (PDE) afin de mettre en œuvre la gestion intégrée de l’eau. Le PDE dresse un portrait du bassin versant, pose un diagnostic et comporte un plan d’action. Afin de mettre en œuvre le PDE, les OBV utilisent des contrats de bassin. Ces contrats décrivent les actions à entreprendre, les coûts associés et les responsables de la mise en œuvre. Contrairement aux schémas d’aménagement, les PDE n’ont aucune obligation légale sur les acteurs du bassin versant et prennent souvent la forme de protocole d’entente. 5.2 Organisations qui couvrent le territoire de la ville de Gatineau En novembre 2002, le gouvernement du Québec se dotait d’une Politique nationale de l’eau qui allait baliser la gestion de l’eau pour les années à venir. Cette politique avait principalement pour buts de reconnaître l’eau comme patrimoine collectif des Québécois, d’assurer la protection de la santé publique et des écosystèmes aquatiques, et de gérer l’eau de façon intégrée dans une perspective de développement durable. Dans cette perspective, le gouvernement définit 33 bassins versants prioritaires, dont les rivières du Lièvre et Gatineau, pour la mise en place d’organisation de gestion intégrée par bassin versant. La principale mission des organismes de bassin est la protection, l’amélioration et la mise en valeur de la ressource eau des bassins versants sous sa responsabilité, ainsi que les ressources et les habitats qui y sont associés, dans un cadre de développement durable, en concertation avec les acteurs de l’eau, par l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi d’un plan directeur de l’eau. Révision du schéma d’aménagement et de développement L’eau COBALI Dès sa mise en place en 2003, le comité du bassin versant de la rivière du Lièvre (COBALI) travaille à l’élaboration du portrait du bassin versant, qui constitue la première amorce du plan directeur de l’eau. Ce portrait, finalisé en 2005, est suivi par l’établissement d’un diagnostic et la détermination des enjeux, ainsi que par l’élaboration d’un plan d’action. Le premier plan directeur de l’eau de la rivière du Lièvre a été déposé en juin 2007 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) pour son évaluation. Le COBALI a reçu son attestation de conformité avec la politique en février 2009. En mars 2009, le MDDEP a effectué un redécoupage du Québec méridional en 40 nouvelles zones de gestion intégrée de l’eau. Depuis, le bassin versant de la rivière Blanche, située dans la MRC de Papineau, et un bassin orphelin de la rivière des Outaouais, soit le bassin versant du ruisseau Pagé, font partie du territoire couvert par le COBALI. ABV des 7 L’Agence de bassin versant des 7 (ABV des 7) a été créée en septembre 2004 sous le vocable de comité du bassin versant de la rivière Gatineau (COMGA). Le changement de nom reflète l’élargissement de son territoire d’action suite au redécoupage du MDDEP en 2009 avec, Rivière Blanche notamment, l’ajout des bassins des rivières Coulonge, Dumoine et Noire. Son mandat principal de réalisation d’un plan directeur de l’eau (PDE) du bassin versant a été complété en avril 2010. Le PDE comprend, entre autres, un portrait socioéconomique et environnemental du bassin versant et l’identification des principaux enjeux de concert avec la population, la négociation de contrats de bassin avec les acteurs de l’eau ainsi que le suivi de l’avancement des contrats et de l’état de l’environnement. Sentinelle Outaouais Contrairement aux deux organisations précédentes, Sentinelle Outaouais n’est pas lié au ministère de l’Environnement du Québec. Crée en 2001, Sentinelle Outaouais est un organisme ayant pour objectif de réagir aux pressions accrues exercées sur le réseau de la rivière des Outaouais et est membre autorisé de Waterkeeper Alliance, un mouvement populaire de défense œuvrant à l’échelle internationale. L’organisme s’efforce de faire de la rivière des Outaouais un affluent sain et durable sur le plan écologique au profit et à la satisfaction des communautés québécoises et ontariennes. Afin de réaliser sa mission, il œuvre autant de manière indépendante qu’en coopération avec des citoyens, des entreprises, des groupes communautaires et tous les paliers gouvernementaux de part et d’autre de la rivière. Révision du schéma d’aménagement et de développement 15 L’eau 6. Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables 6.1 Description La première Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) a été adoptée en décembre 1987 par le gouvernement du Québec. L’adoption d’une politique a été préférée à l’adoption d’une réglementation afin de respecter les pouvoirs des municipalités. Les MRC devaient alors intégrer les orientations de la politique dans leur schéma d’aménagement. Cette première politique ne s’appliquait qu’à certains cours d’eau pour le volet agricole, c’est pourquoi la politique a été modifiée en 1991 pour que les prescriptions s’appliquent à l’ensemble des lacs et des cours d’eau du Québec. Les difficultés d’application rencontrées par les municipalités locales ont conduit à une révision de la politique en 1995. Ces travaux de révision ont mené à l’adoption d’une troisième version de la politique en 1996. Finalement, une dernière version de la politique a été adoptée en 2005. Cette nouvelle version vient resserrer la gestion dans les plaines inondables en réponse aux événements survenus au Saguenay en 1996. Voici les objectifs de cette dernière version de la PPRLPI : - Assurer la pérennité des plans d’eau et des cours d’eau, maintenir et améliorer leur qualité en 16 accordant une protection minimale adéquate aux rives, au littoral et aux plaines inondables; - Prévenir la dégradation et l’érosion des rives, du littoral et des plaines inondables en favorisant la conservation de leur caractère naturel; - Assurer la conservation, la qualité et la diversité biologique du milieu en limitant les interventions pouvant permettre l’accessibilité et la mise en valeur des rives, du littoral et des plaines inondables; - Dans la plaine inondable, assurer la sécurité des personnes et des biens; - Protéger la flore et la faune typique de la plaine inondable en tenant compte des caractéristiques biologiques de ces milieux et y assurer l’écoulement naturel des eaux; - Promouvoir la restauration des milieux riverains dégradés en privilégiant l’usage de techniques les plus naturelles possible. Révision du schéma d’aménagement et de développement L’eau 6.2 Application Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs est engagé par l’article 2.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement à élaborer une Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, à la mettre en œuvre et à coordonner son exécution. Comme le gouvernement a opté pour une politique, celle-ci n’est pas opposable aux citoyens, contrairement à une loi ou à un règlement. Pour que cette politique soit mise en œuvre, le gouvernement a décidé de forcer les MRC à inclure les normes dans leur schéma d’aménagement et de développement grâce à l’article 53.13 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Par la suite, conformément à l’article 165.2 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités locales doivent intégrer le schéma d’aménagement et de développement dans leurs règlements. C’est ainsi que cette politique devient opposable aux citoyens. La politique laisse la possibilité aux MRC et aux municipalités locales de régir plus sévèrement sur les rives, le littoral et les plaines inondables. Il existe ainsi de grandes variations entre les règlements municipaux concernant la protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Le contrôle que doivent réaliser les municipalités locales consiste principalement à régir ou à interdire les usages du sol, les constructions, les ouvrages ou les opérations cadastrales afin d’assurer la sécurité publique et la protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Les municipalités locales doivent également émettre des permis, des autorisations ou des certificats pour les travaux, les constructions et les ouvrages permis dans la rive, le littoral et les plaines inondables. Depuis le 28 avril 2006, le Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement prévoit que certains projets ne seraient soumis qu’à l’autorisation municipale et qu’ils seraient soustraits à l’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation du MDDEP. En effet, le premier article de ce règlement stipule que : « Sont soustraits à l’application de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement […], les travaux, constructions ou ouvrages sur une rive, dans une plaine inondable ou sur le littoral d’un cours d’eau ou d’un lac au sens de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables […] dans la mesure où de tels travaux, constructions ou ouvrages auront Lac des Fées fait l’objet d’une autorisation spécifique d’une municipalité […] » Le littoral, la bande riveraine et les plaines inondables sont des milieux naturels riches qui procurent une protection de l’écosystème aquatique. Ces milieux offrent une foule de services indispensables, autant sur le plan environnemental que socioéconomique, c’est pourquoi leur protection est fondamentale. Avant tout, il est essentiel de définir quelques termes importants pour la compréhension de ce chapitre. La bande riveraine débute à partir de la ligne des hautes eaux qui correspond à l’endroit précis où la végétation passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres. La PPRLPI a déterminé que la largeur de la bande riveraine serait dépendante de la pente du terrain. Ainsi, lorsque la pente est inférieure à 30 % ou lorsque le terrain présente un talus de moins de cinq mètres de haut, la bande riveraine a une largeur de 10 mètres. Lorsque la pente du terrain est supérieure à 30 % ou que le terrain possède un talus de plus de cinq mètres, la largeur de la bande riveraine est de 15 mètres. La largeur de la bande riveraine est présentée à la figure à la page suivante. Dans un souci de simplification de l’application, la Ville de Gatineau a choisi d’établir à 15 mètres la largeur de l’ensemble des bandes riveraines sur son territoire. Révision du schéma d’aménagement et de développement 17 L’eau Pour sa part, le littoral est la partie du lac ou du cours d’eau qui débute à la ligne des hautes eaux et qui se termine vers le centre du plan d’eau. Finalement, les plaines inondables peuvent être qualifiées de l’espace occupé par le lit d’un lac ou d’un cours d’eau en période de crue. 6.3 Bienfaits La rive et le littoral procurent plusieurs bienfaits pour l’écosystème aquatique, surtout pour ses composantes physicochimiques, biologiques et hydrologiques. La végétation naturelle de la bande riveraine offre une protection contre la détérioration de la qualité de l’eau. Elle est active au niveau de la régulation de la température de l’eau et de la rétention des sédiments et des contaminants. La canopée de la végétation naturelle influence grandement la température de l’eau des ruisseaux et des petits cours d’eau. La strate arborescente permet de réduire la radiation solaire sur la masse d’eau, ce qui permet d’éviter les changements dramatiques de température et de réduire le réchauffement de l’eau. Le contrôle de la température de l’eau Représentation des composantes de la bande riveraine et du littoral. est très important puisqu’une eau plus froide contient une plus grande quantité d’oxygène. La vie aquatique s’en porte donc mieux et le milieu est plus résistant à la baisse d’oxygène créée par la demande en oxygène de l’activité biologique et des réactions chimiques des polluants organiques et industriels. La végétation naturelle de la rive permet également d’améliorer la qualité de l’eau en diminuant l’apport en sédiments vers les cours d’eau et les plans d’eau. Un apport excessif en sédiments 18 vers les lacs et cours d’eau réduit la qualité des habitats aquatiques et affecte l’aspect esthétique de l’eau. La végétation permet de capturer les sédiments provenant du bassin versant en diminuant le ruissellement. La vitesse de ruissellement étant réduite par la strate végétative et la litière, l’eau s’infiltre dans le sol et les sédiments sont retenus. La végétation de la rive agit également au niveau de la diminution de l’érosion de la berge, ce qui réduit l’apport en sédiments vers le plan d’eau. La strate arbustive de la berge agit comme un brisevague et dissipe l’énergie des ruisseaux. La végétation du littoral permet également de réduire la quantité de sédiments en suspension dans l’eau puisqu’elle favorise la sédimentation des particules. Finalement, comme pour les sédiments, la bande riveraine réduit la migration des contaminants vers les cours d’eau. Ces contaminants sont formés de nutriments, de pesticides et de micro-organismes pathogènes. Ces différents types de contaminants sont transportés dans l’environnement par deux principaux modes de transport, soit par ruissellement, soit par écoulement souterrain. Certains éléments nutritifs comme le phosphore et l’azote ainsi que certains produits chimiques peuvent se retrouver sous formes solubles dans l’eau. Le phosphore, l’azote organique et les pesticides peuvent également se lier aux particules du sol. C’est pourquoi la végétation de la bande riveraine est si importante puisqu’elle permet de réduire la migration des sédiments vers les plans d’eau et de diminuer le ruissellement. En effet, l’eau de ruissellement chargée de ces contaminants est freinée par la rugosité du sol et s’infiltre ainsi dans le sol. Une partie du phosphore et des nitrates est alors assimilée par la végétation. Révision du schéma d’aménagement et de développement L’eau 7. LES PLAINES INONDABLES 7.1 Cadre de gestion actuel Le cadre de gestion des plaines inondables se résume brièvement comme suit, en s’éloignant progressivement du lit d’un cours d’eau : • La zone de grand courant (ZGC) correspond à la partie d’une plaine inondable qui peut être inondée lors d’une crue de récurrence de 20 ans. La règle générale vise à proscrire toute habitation et, dans le cas d’une habitation existante, de ne pas augmenter la superficie de plancher inondable. • La zone de faible courant (ZFC) correspond à la partie d’une plaine inondable qui, au-delà de la ZGC, peut être inondée lors d’une crue de récurrence de 100 ans. La règle vise à s’assurer que tout bâtiment qui y est construit soit adéquatement immunisé en cas d’inondation. Baie McLaurin 19 Révision du schéma d’aménagement et de développement L’eau Passé la ZFC, aucune restriction particulière n’est imposée par Québec sur l’urbanisation et le développement municipal. Une fois la réglementation municipale reconnue conforme à la Politique provinciale, c’est à la Ville d’émettre les permis de construction et de faire le suivi ou le contrôle de ses plaines inondables. La seule exception demeure les projets commerciaux, industriels ou institutionnels où le MDDEP doit toujours émettre un certificat d’autorisation en vertu du second alinéa de l’article 22 de la LQE. Si un projet ne cadre pas avec la réglementation, deux procédures s’offrent alors au promoteur (qu’il soit public ou privé) : une dérogation ou un plan de gestion. Dans le premier cas, les exceptions admissibles sont explicitement et limitativement énumérées à la politique (et seront donc reproduits fidèlement à la réglementation d’urbanisme). Dans le second, une procédure complète de caractérisation, de cadre d’intervention et de compensation à valeur écologique ajoutée doit être déposée et approuvée par le MDDEP. Ces deux procédures doivent ensuite être consacrées par le biais de modifications au schéma d’aménagement dûment entérinées par le gouvernement du Québec et la population. 20 Rivière Gatineau Révision du schéma d’aménagement et de développement L’eau 7.2 Ce qui a changé depuis 2005 On l’a vu à la section précédente, le but avoué de la refonte de 2005 de la politique était, selon la Politique nationale de l’eau, de limiter les exceptions et les dérogations dans la zone riveraine. De façon un peu plus précise, les changements suivants ont particulièrement marqué dont la plaine inondable est gérée sur le territoire de la Ville de Gatineau : 1. La méthodologie botanique devient la méthode privilégiée pour déterminer la LNHE (ce procédé requière plusieurs expertises biologiques et visites de terrain); 2. En ZGC, les droits acquis pour les rues desservies par l’aqueduc et l’égout avant la date de contrôle (dans le cas de Gatineau, le 23 juin 1977) sont révoqués; 3. En ZGC, la possibilité de dérogation pour un lot partiellement desservi (i. e. un seul des deux services) avant le 23 juin 1977 est abrogée; 4. En ZGC, la possibilité de dérogation pour un terrain légalement remblayé avant la date des réformes réglementaires municipales est également abrogée; 5. Les statistiques de récurrence d’inondation ont été mises à jour en 2005 pour la rivière des Outaouais (mais pas pour la rivière Gatineau) le régime d’inondation de la rivière Gatineau est encadré par la carte de 1979. Par conséquent, tous les lots vacants sur rue desservie en ZGC vont demeurer vacants à défaut d’un plan de gestion approuvé et entériné au schéma. 7.3 Un mot sur la rivière du Lièvre Il y a lieu de mentionner que le régime d’inondation de la rivière du Lièvre n’a jamais été intégré à la planification régionale – ni en 1977, pas plus en 2000. Il est vrai que le lit de la rivière est fortement harnaché à des fins de production hydroélectrique et que l’accès public ou la pression de l’urbanisation y est faible à nul. Rivière La Lièvre Révision du schéma d’aménagement et de développement 21 L’eau 8. Pistes de réflexion Dans le cadre de la révision de son schéma d’aménagement, la Ville de Gatineau a l’occasion d’influencer fortement l’avenir des milieux aquatiques présents sur son territoire. À l’intérieur de son champ de compétences, la Ville pourra mettre de l’avant différentes orientations affectant l’eau, par exemple : 1- Le juste arbitrage entre la mise en valeur et la protection des ressources en eau ; 2- Le degré d’implication de la Ville dans la protection des milieux humides; 3- La gestion de la zone inondable dans un contexte d’imprécision. Rivière Blanche 22 Révision du schéma d’aménagement et de développement 9. Bibliographie AECOM Tecsult Inc. 2010b. 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Lièvre Inventaire des cours d'eau L'Ange-Gardien Ri viè re du Val-des-Monts re viè Ri Cantley a G tin ea u Baie Clément ed ièr v i R Chelsea Lac Beauchamp e o u ta sO uai s Baie MacLaurin Cours d’eau • 958 cours d’eau • Longueur totale de 597 km • À débit permanent: 113 cours d’eau; 269 km • À débit intermittent: 845 cours d’eau; 328 km Ile Kettle Lac Leamy Pontiac LE SCHÉMA Aménageons le futur Légende Ottawa Référence(s) - Ville de gatineau Données géomatiques, décembre 2010 Inventaire des cours d'eau AECOM 2010 Étude des boisés urbains DDM 2005 - Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs - Ministère des Ressources naturelles et de la Faune R ivi è re des Outa ouais Produit par: Service de l'urbanisme et du développement durable Infoterritoire, janvier 2011 Limite des basses terres du Saint-laurent Cours d'eau Périmètre d'urbanisation Limite municipale
