RÉFÉRENCES NORMATIVES

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RÉFÉRENCES NORMATIVES
2014/35/UE Directive Basse Tension
Cette directive vise à harmoniser les legislations des États
membres en ce qui concerne la sécurité et les risques
potentiels pour la santé des équipements électriques et
électroniques fonctionnant dans des limites de tension
assignée comprises entre 50 et 1000 V en courant
alternatif et entre 75 et 1500 V en courant continu, dans
le but de garantir que ces dispositifs ne soient pas mis
sur le marché s’ils mettent en danger la sécurité des
personnes, des animaux domestiques ou des biens.
2006/42/CE Directive Machines
Cette directive vise à assurer la libre circulation des
machines et de leurs accessoires tout en établissant des
exigences essentielles pour la santé et la sécurité des
travailleurs et des consommateurs.
EN 60204-1 Sécurité des machines électriques -
équipement électrique des machines
Cette norme dénit les exigences et les recommandations
relatives à l’équipement électrique des machines an
d’assurer la sécurité des personnes et des biens, la
cohérence de réponse des commandes et la facilité
de maintenance. Elle s’applique à la réalisation
d’équipements et de systèmes électriques, électroniques
et électroniques programmables pour les machines
fonctionnant ensemble d’une manière coordonnée.
Les équipements concernés commencent au point de
connexion de l’alimentation à l’équipement électrique de
la machine.
La Partie 1 de la Norme 60204 est applicable à
l’équipement électrique ou aux parties de l’équipement
électrique fonctionnant sous une tension d’alimentation
nominale n’excédant pas 1 000 V en courant alternatif
ou 1 500 V en courant continu et pour des fréquences
nominales d’alimentation n’excédant pas 200 Hz. Elle
ne couvre pas toutes les exigences (par exemple. la
protection, le verrouillages ou la commande) nécessaires
ou prescrites par d’autres normes ou réglementations
destinées à protéger les personnes de risques autres que
les risques électriques.
EN 60204-32 Sécurité des machines - Équipement
électrique des machines - Prescriptions pour les
appareils de levage
La Partie 32 de la Norme 60204 s’applique à la réalisation
des équipements et des systèmes électriques et
électroniques des appareils de levage dont la tension
n’excède pas 1 000 V en courant alternatif et 1 500 V
en courant continu entre phases, et dont la fréquence
nominale n’excède pas 200 Hz.
Sont visés par cette norme tous les types de grues
et de treuils, ainsi que les machines de stockage et
d’extraction. Ne sont pas visées par cette norme les
machines d’élévation et de transport de personnes. La
deuxième édition transpose les modications apportées
par la Partie 1, publiée en 2006 et modie le paragraphe
sur la commande sans l.
EN 60947-1 Appareillages à basse tension
L’objectif de la Partie 1 de la Norme 60947 est
d’harmoniser toutes les règles et les prescriptions de
caractère général applicables aux appareils à basse
tension an d’uniformiser les prescriptions et les essais
sur la totalité de la gamme des équipements et d’éviter
d’effectuer des essais en suivant des normes différentes.
La norme établit les règles générales et les
prescriptions communes aux appareillages à basse
tension, et comprend, par exemple, les dénitions,
les caractéristiques, les informations, les conditions
normales de service, de montage et de transport, les
prescriptions de construction et de fonctionnement, la
vérication des caractéristiques et du fonctionnement.
La norme s’applique, si requis par la norme de produit
correspondante, aux équipements de commutation et de
commande destinés à être introduits dans des circuits
dont la tension assignée ne dépasse pas 1000 V en
courant alternatif ou 1500 V en courant continu.
Dans le contexte industriel moderne, la question de la sécurité est un thème central et d’actualité pour les entreprises
du monde entier.
Les progrès technologiques et le niveau croissant d’automatisation de la production rendent nécessaire de consacrer
plus d’espace et plus d’importance aux aspects de sécurité et à leurs implications techniques et juridiques.
Preuve de son attention à la question de la sécurité, TER conçoit et fabrique ses produits dans le strict respect des
directives, des indications, des recommandations et des règlementations applicables au secteur industriel et les
soumet systématiquement à des tests de laboratoire précis et approfondis an de vérier leur conformité effective.
Normes et Directives applicables

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EN 60947-3 Appareillage à basse tension - interrupteurs,
sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-
fusibles
La Partie 3 de la norme 60947 s’applique aux interrupteurs,
aux sectionneurs, aux interrupteurs-sectionneurs et aux
combinés-fusibles, destinés à être insérés dans des
circuits de distribution et d’alimentation de moteurs, dont
la tension assignée ne dépasse pas 1000 V en courant
alternatif ou 1500 V en courant continu.
Cette Norme ne s’applique pas aux équipements visés
par la Norme EN/ CEI 60947-2, EN/CEI 60947-4-1 et
EN/CEI 60947-5-1; cependant, quand les interrupteurs
et les combinés-fusibles faisant partie du domaine
d’application de la présente Norme sont normalement
utilisés pour assurer le démarrage, l’accélération et/
ou l’arrêt d’un moteur, ils doivent aussi répondre aux
exigences supplémentaires gurant à l’Annexe A. Les
exigences pour les interrupteurs tripolaires à commande
unipolaire se trouvent à l’Annexe C. Les interrupteurs
auxiliaires montés sur du matériel faisant partie du
domaine d’application de la présente Partie doivent
satisfaire aux exigences de la EN/CEI 60947-5-1.
EN 60947-5-1 Appareillage à basse tension -
Appareils et éléments de commutation pour circuits
de commande - Appareils électromécaniques pour
circuits de commande
La Partie 5-1 de la Norme 60947 est applicable aux
appareils pour circuits de commande et aux éléments de
commutation destinés à la commande, la signalisation,
le verrouillage, etc., de l’appareillage de commutation et
de commande. Elle est applicable aux appareils pour
circuits de commande dont la tension assignée ne
dépasse pas 1 000 V en courant alternatif ou 600 V en
courant continu.
EN 60947-5-5 Appareillage à basse tension -
Appareils et éléments de commutation pour circuits
de commande. Appareils d’arrêt d’urgence électrique à
accrochage mécanique
La Partie 5 de la Norme 60947 fournit les spécications
détaillées pour la construction électrique et mécanique
des appareils d’arrêt d’urgence électrique à accrochage
mécanique et leurs essais. Cette partie s’applique aux
appareils pour circuit de commande électrique et aux
éléments de commutation utilisés an de fournir un
signal d’arrêt d’urgence. Ne s’applique pas aux appareils
d’arrêt d’urgence pour les circuits de commande non
électrique et pour ceux sans accrochage mécanique.
EN 60529 Degrés de protection procurés par les
enveloppes (code IP)
La présente norme dénit un système de classication
des degrés de protection procurés par les enveloppes
pour les matériels électriques de tension assignée
inférieure ou égale à 72,5 kV. Elle précise la dénition des
degrés de protection procurés par les enveloppes des
matériels électriques, la désignation de ces degrés de
protection, les exigences de chaque désignation et les
essais de vérication.
EN 418
La Norme EN 418 concerne la sécurité des machines
et leurs aspects fonctionnels. Cette norme prescrit des
principes applicables à la conception de l’équipement
d’arrêt d’urgence des machines.
ISO 13850 Sécurité des machines - Arrêt d’urgence -
Principes de conception
Cette norme spécie les exigences de fonctionnement
et les principes de conception de la fonction d’arrêt
d’urgence des machines, quel que soit le type d’énergie
utilisée.
Règlement pour la prévention des accidents BGV C1
(seulement pour le marché allemand)
Ce règlement décrit la façon d’atteindre les objectifs
de protection prévus par les normes de sécurité. Ce
règlement n’exclut pas les autres solutions, tout aussi
sûres, dénies par les autres États membres de l’Union
Européenne.
CAN/CSA-C22.2 No 14-13 Équipements de contrôle
industriel
La CSA C22.2 N° 14 est une des normes incluses
dans la partie II du Code Canadien de l’électricité
(Canadian Electrical Code). Il s’applique aux dispositifs
de contrôle et de protection et aux accessoires dont
la tension assignée ne dépasse pas 1500 V, servant
à démarrer, arrêter, régler, contrôler ou protéger les
moteurs électriques, les générateurs, les appareils de
chauffage ou autres équipements utilisés pour contrôler
les processus industriels, installés et utilisés dans des
environnements non dangereux en application du Code
CE Partie 1.
UL 508 Équipements de contrôle industriel
Ces dispositions concernent les dispositifs de contrôle
industriel et leurs accessoires servant à démarrer, arrêter,
régler, contrôler ou protéger les moteurs électriques. Elles
s’appliquent également aux appareils de contrôle ou aux
systèmes de stockage ou de traitement d’informations
et prévoient des fonctions de contrôle du moteur en
sortie. Ces dispositifs doivent être utilisés dans des
environnements normaux en application du National
Electrical Code, NFPA 70349.

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Essai de durée de vie mécanique
Cet essai a pour but de vérier le fonctionnement d’un
composant au cours de la phase de travail, à certaines
conditions d’utilisation.
Essais sur les propriétés mécaniques des connecteurs
• Essai de résistance
• Essai de résilience
• Essai de traction
• Contrôle de l’accessibilité des conducteurs
Toutes les parties du connecteur qui assurent le
contact et qui transmettent le courant doivent être en
métal avec une résistance mécanique adéquate. Les
connexions des connecteurs doivent permettre aux
conducteurs d’être xés par des vis, des ressorts ou
autres moyens équivalents an d’assurer le maintien
de la force de contact nécessaire. Les connecteurs
doivent être construits de sorte que les conducteurs
puissent être xés entre des surfaces métalliques
an de n’occasionner aucun dommage important au
conducteur ou au connecteur. Les connecteurs ne
doivent pas permettre aux conducteurs de se déplacer ou
de modier leur position mutuelle de façon préjudiciable
au bon fonctionnement de l’appareil et doivent garantir
que la tension d’isolation ne descende pas en dessous
des valeurs nominales.
Les essais ci-dessus servent à vérier les informations
reportées.
Indice de protection - code IP
La norme 60529 classie et évalue le degré de protection
procuré par les enveloppes des appareils électriques dont la
tension assignée ne dépasse pas 72,5 kV contre l’intrusion
de particules solides (par exemple corps solides ou
poussières) et les inltrations de liquides. La Norme décrit
les différents essais auxquelles l’équipement électrique doit
être soumis en fonction du degré de protection IP.
Premier
chiffre Description
0 Aucune protection
1Protégé contre l’accès aux parties dangereuses avec le dos de la
main et contre les corps étrangers solides de diamètre ≥ 50 mm
2Protégé contre l’accès aux parties dangereuses avec un doigt
et contre les corps étrangers solides de diamètre ≥ 12,5 mm
3Protégé contre l’accès aux parties dangereuses avec un outil
et contre les corps étrangers solides de diamètre ≥ 2,5 mm
4Protégé contre l’accès aux parties dangereuses avec un l
et contre les corps étrangers solides de diamètre ≥ 1 mm
5Protégé contre l’accès aux parties dangereuses avec un l
et contre la poussière
6Totalement protégé contre l’accès aux parties dangere-
uses avec un l et contre la poussière
Deuxième
chiffre Description
0 Pas de protection particulière
1Protection contre les chutes verticales de gouttes d'eau
2Protection contre les chutes verticales de gouttes
d'eau avec un angle de 15% par rapport à la verticale
3 Protection contre la pluie
4 Protection contre les projections d'eau
5Protection contre les jets d'eau
6Protection contre les projections d'eau de type
”paquet de mer”
7 Protection contre l'immersion temporaire
8 Protection contre les effets de l'immersion continue
9 - K Protection contre les jets d'eau à haute pression et
haute température
Essais
Indice IP Description
IP44
Le calibre-objet de diamètre 1,0 mm ne doit absolument
pas pénétrer.
Les projections d’eau de toutes les directions ne
doivent avoir aucun effet nuisible sur l’enveloppe.
IP54
Le calibre d’accessibilité de 1,0 mm ne doit pas pénétrer
et la pénétration de poussières n’est pas totalement
exclue, mais la poussière ne doit pas pénétrer dans
des quantités pouvant nuire au bon fonctionnement
de l’appareil ou compromettre la sécurité.
Les projections d’eau de toutes les directions ne
doivent avoir aucun effet nuisible sur l’enveloppe.
IP55
Le calibre d’accessibilité de 1,0 mm ne doit pas pénétrer et
la pénétration de poussières n’est pas totalement exclue,
mais la poussière ne doit pas pénétrer dans des quantités
pouvant nuire au bon fonctionnement de l’appareil ou
compromettre la sécurité.
L’eau projetée sur l’enveloppe avec un jet d’eau de toutes les
directions ne doit avoir aucun effet nuisible sur l’enveloppe.
IP65
La jauge d’accessibilité de 1,0 mm ne doit pas pénétrer et
la pénétration de poussière est totalement exclue.
L’eau projetée sur l’enveloppe avec un jet d’eau de toutes les
directions ne doit avoir aucun effet nuisible sur l’enveloppe.
IP66
La jauge d’accessibilité de 1,0 mm ne doit pas pénétrer
et la pénétration de poussière est totalement exclue.
L’eau projetée sur l’enveloppe avec un jet d’eau
puissant de toutes les directions ne doit avoir aucun
effet nuisible sur l’enveloppe.
IP67
La jauge d’accessibilité de 1,0 mm ne doit pas pénétrer
et la pénétration de poussière est totalement exclue.
La pénétration d’eau en quantités nuisibles est exclue
lorsque l’enveloppe est temporairement immergée
dans l’eau sous certaines conditions spéciées de
pression et de durée.
IP68
La jauge d’accessibilité de 1,0 mm ne doit pas pénétrer
et la pénétration de poussière est totalement exclue.
La pénétration d’eau en quantités nuisibles est
exclue lorsque l’enveloppe est immergée dans l’eau
de façon continue dans les conditions convenues
entre le fabricant et l’utilisateur mais qui sont plus
sévères que celles prévues pour le deuxième chiffre
caractéristique 7.
IP69 - K Protection contre les jets d’eau à haute pression et à
haute température.

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Indice de protection code K
La norme 62262 décrit une méthode (code IK) pour la
classication des degrés de protection procurés par les
enveloppes de matériels électriques contre les impacts
mécaniques externes (tension nominale de l’appareil ne
dépassant pas 72,5 kV).
Indice IK E (J)
00 Aucune protection
01 0,14
02 0,2
03 0,35
04 0,5
05 0,7
06 1
07 2
08 5
09 10
10 20
Essai de durée de vie électrique
Cet essai a pour but de vérier le fonctionnement
électrique d’un composant au cours de la phase de
travail, à certaines conditions d’utilisation.
Essai de pouvoir de fermeture et de coupure en
conditions normales et anormales
Pouvoir de coupure: cet essai détermine la valeur
du courant de coupure présumé qu’un dispositif de
manœuvre ou un fusible est capable d’interrompre à
une tension dénie et dans des conditions prescrites
d’emploi et de comportement.
Pouvoir de fermeture: cet essai détermine la valeur du
courant présumé qu’un dispositif de manœuvre est
capable de fermer à une tension donnée et dans des
conditions prescrites d’emploi et de comportement.
Essai de prestations en cas de courants de court-circuit
Ce test vérie la résistance de l’appareil sous certaines
conditions de court-circuit.
Essais d’aptitude des appareils à être stockés et/ou
utilisés dans des conditions climatiques particulières
• Essai de fonctionnement au froid
• Essai de fonctionnement avec chaleur sèche
• Essai de fonctionnement avec chaleur humide
• Essai d’homogénéité de comportement en présence de
variations de température
• Essai de fonctionnement avec chaleur humide cyclique
Ces essais ont pour but de tester la capacité de
fonctionnement ou de stockage d’un appareil dans
certaines conditions environnementales.
H.A.L.T. “HIGHLY ACCELERATED LIFE TEST”
HALT est un processus de détection des défauts et
faiblesses de conception des appareils qui montre les
causes principales de chaque panne.
Au cours des essais, le produit est soumis à des niveaux
croissants de stress causé par des vibrations et des
transitions brusques de température et d’humidité
dans le but de découvrir les défauts et les faiblesses de
conception et ses limites de fonctionnement réelles.
Le processus HALT soumet le produit à des stimuli induits
bien supérieurs à ceux envisagés pour les conditions
normales de fonctionnement jusqu’à sa rupture ou son
blocage.