Panel d`experts environnementaux et sociaux de Inga 3

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
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MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE
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CELLULE DE GESTION DU PROJET INGA 3
(CGI 3)
TERMES DE REFERENCE
Panel d'experts
environnementaux et sociaux de Inga 3
E4241 v11

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JUIN 2013
INTRODUCTION
Les chutes d’Inga, sur le fleuve Congo, recèlent un potentiel hydroélectrique
estimé à plus de 40 000 MW en puissance garantie. Cette puissance
représente près de 40% du potentiel hydroélectrique total garanti de la
République Démocratique du Congo(RDC), estimé à près de 100 000 MW.
Dans la perspective de valorisation de ce potentiel énergétique en vue de
faire face aux difficultés de disponibilité d’énergie dont il fait face d’une part,
et de vendre son excédent énergétique d’autre part, le gouvernement de la
RDC a initié un projet dénommé Inga 3. Ce projet encore appelé ‘’phase A’’
du grand Inga bénéficie notamment du soutien technique et financier de la
Banque Mondiale (BM) et de la Banque Africaine de Développement (BAD). Il
doit à termes (phase exploitation) fournir à la RDC une production
supplémentaire de 4800 MW.
Le projet Inga 3 est classé en catégorie « A » suivant la politique
opérationnelle OP/PB 4.01(Evaluation Environnementale) de la banque
mondiale. Autrement dit, outre la conduite d’une Etude d’Impact
Environnementale et Sociale(EIES), le gouvernement de la RDC doit mettre
en place un panel consultatif d’experts en environnement.
Les présents Termes de Référence(TDR) sont élaborés en vue du recrutement
du panel de spécialistes environnementaux et sociales qui aura pour tâche
d’assister et de conseiller le gouvernement de la RDC sur tous les aspects
liés à l’évaluation environnementale et sociale du projet Inga 3 et à la mise
en œuvre des recommandations y relatives.
I. CONTEXTE
La République Démocratique du Congo (RDC), avec une superficie de
2.345.000 km2 et une population d'environ 70 millions d'habitants, est dotée
d’abondantes ressources hydroélectriques estimées à plus de 100.000 MW
disséminés à travers tout le territoire national, dont 40.000 MW sont
concentrés à INGA dans la province du Bas-Congo. Malgré ce riche potentiel
que possède le pays, seule une petite partie de la population a accès à
l'énergie électrique (environ 10%).

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Le site d'Inga est situé dans la province du Bas-Congo, territoire de Seke-
Banza, sur le fleuve Congo, à 40 km en amont de la ville de Matadi dont il
est relié par 49 km de route asphaltée. L'ensemble des aménagements Inga1,
2, et 3 se trouvent sur une emprise concessionnelle de 21.000 ha partagée
par le fleuve Congo en deux parties: 15.900 ha sur la rive droite et 5.100 ha
sur la rive gauche.
L'aménagement hydroélectrique du site d'Inga a été subdivisé en plusieurs
phases, en fonction de la demande en énergie électrique. Les deux premières
phases Inga 1 et 2, mises en service respectivement en 1972 et 1982 et
totalisant 1640 MW de puissance installée se trouvent aujourd'hui
dépassées par les besoins de plus en plus croissants en énergie électrique.
C’est dans l’optique de faire face à cette crise énergétique d’une part, et
d’autre part, de valoriser le potentiel existant à travers la vente d’énergie à
d’autres pays que le projet Inga 3 est initié.
Au regard de la législation en vigueur et précisément de la loi cadre
N°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la
protection de l'environnement, en son article 21 de la section 2, il est stipulé:
"Tout projet de développement, d'infrastructure ou d'exploitation de toute
activité industrielle, commerciale, agricole, forestière, minière, de
télécommunication ou autre susceptible d'avoir un impact sur l'environnement
est assujetti à une étude d'impact environnemental et social préalable, assorti
de son plan de gestion dument approuvé ‘’.
II. DESCRIPTION DU PROJET
II.1.Inga3-Basse Chute (Inga3-BC):
Il représente la première étape d'un projet évolutif permettant de passer
progressivement en plusieurs étapes successives d'accroissement des
équipements de production à la réalisation du projet emblématique de
l'aménagement complet du site d'Inga avec ses 40.000 MW. Cette approche
permet à la RDC d'ajuster le développement de sa production électrique au
fil du temps, en compatibilité avec l'évolution de sa demande énergétique et
de celle de ses voisins, de ses capacités de financement et de l'avenir
politique de la région voire du continent.
Le projet Inga3-BC est conçu comme un projet au fil de l'eau, incluant:
 une prise d'eau sur le fleuve à l'amont des rapides de Shongo;
 un canal de transfert de 12 km;
 un barrage-digue avec un déversoir en travers de la vallée de la Sikila;

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 un barrage en Béton Compacté au Rouleau (BCR) sur la Bundi
permettant de maintenir le niveau de l'eau entre 145 et 170 mètres;
 une usine en pied de barrage restituant l'eau à l'aval des rapides de
Kanza par l'intermédiaire d'un canal de restitution de 0,9 km.
L'ensemble des aménagements d'Inga3-BC, incluant les limites de la retenue
créée de 18 km2 à sa côte maximum de 170 m.
II.2. Phases suivantes:
Bien que non inclues dans le projet qui sera préparé par la présente
opération, il est important de garder à l’esprit les implications des phases
subséquentes de mobilisation de la capacité de génération électrique du
fleuve Congo au niveau du site d’Inga. Les phases subséquentes
présentement considérées sont décrites en détail dans l’étude d’impact
environnemental et social préliminaire commissionnée en 2012 par la SNEL
sur financement BAD. La dernière phase devant clôturer la série
d’investissement au niveau du site d’Inga et qui impliquera la mise en place
d’un barrage en travers du lit principale du fleuve ne sera pas effective avant
la fin de la décennie 2020. Il est important de noter toutefois que dans une
très large mesure la phase Inga 3 est viable sans présupposer la réalisation
des phases subséquentes. Toutefois l’étude d’impact considérée ici devra
permettre d’anticiper un certain nombre d’impacts qui pourraient être
potentiellement causés par la réalisation des phases ultérieures, ceci afin de
permettre la prise de décision quant à l’initiation de ces phases (qui de toute
façon feront également l’objet d’évaluation environnementale et sociale
détaillée)
Par ailleurs, les études de faisabilité de ces infrastructures seront en partie
financées par le Groupe de la Banque mondiale. En conséquence, ces études
devront être conformes aux politiques et procédures de sauvegarde
environnementale et sociale de cette Institution.
III. OBJECTIF DE DEVELOPPEMENT DU PROJET
Le projet d’assistance technique au développement du barrage Inga 3 a pour
objectif, à travers des appuis coordonnés des partenaires financiers de la
RDC, d’aider le Gouvernement et en particulier le Ministère des Ressources
Hydrauliques et de l’Electricité à concevoir le projet de barrage Inga 3 dans
une logique de partenariat public privé et financer certaines études de
préparation de ce projet comme une première phase du projet de Grand

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Inga. L’appui de la BM concernerait également le développement de projets
hydroélectriques de taille moyenne ainsi que de projets d’électrification
décentralisée (villages modernes) sur l’ensemble du territoire.
IV. OBJECTIF DE LA MISE EN PLACE DU PANEL
L’objectif du panel d’experts environnementaux et sociaux consiste à
prodiguer des conseils, à éclairer et à orienter le gouvernement de la RDC
tout au long de la réalisation de l’évaluation environnementale et sociale
ainsi qu’au cours de la mise en œuvre des recommandations et des
conclusions y relatives.
V. MISSIONS DES EXPERTS DU PANEL
Le panel d’experts environnementaux et sociaux aura les missions
suivantes :
 Conseiller la Cellule de Gestion d’Inga 3 « CGI3 » tant pendant la
période des évaluations environnementales et sociales qu’au cours des
travaux pour que les exigences environnementales et sociales du
Gouvernement Congolais, de la Banque Mondiale et des autres
bailleurs de fonds soient respectées ;
 Travailler en étroite collaboration avec le Panel sur la sécurité des
barrages afin que les avis et recommandations donnés au Maître
d'Ouvrage par les deux équipes d’experts soient cohérents avec les
impératifs techniques, environnementaux, sociaux et économiques ;
 Conseiller la CGI 3 sur les principales questions abordées dans
l’Évaluation Environnementale et Sociale ;
 Aider la CGI 3 à s’assurer que les recommandations et les conclusions
de l’Évaluation Environnementale et Sociale sont bien prises en
compte dans les documents portant faisabilité techniques et
financières du projet ;
 Assister la CGI 3 dans le processus de mise en œuvre des
recommandations de l’Évaluation Environnementale et Sociale ;
 Orienter la CGI3 sur les moyens et les méthodes de renforcement des
capacités en matière de gestion de l’environnement ;
 Apporter un avis d'expert sur l'évaluation de la mise en œuvre du
projet par rapport aux meilleurs standards internationaux ;[le
mandat de ce panel s’étendra dans un premier temps
uniquement durant la période de mise en œuvre du projet