TECHNICOLOR
Société anonyme au capital de 223 759 083
Siège social : 1-5, rue Jeanne d’Arc, 92130 Issy-les-Moulineaux
333 773 174 R.C.S. Nanterre
Numéro INSEE : 333 773 174
TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS
À titre Ordinaire
Résolution n°1 : Rapport du Conseil d’administration et rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes sociaux ; approbation des comptes sociaux de
l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;
Résolution n°2 : Rapport du Conseil d’administration et rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés ; approbation des comptes consolidés
de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;
Résolution n°3 : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;
Résolution n°4 : Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de
l’article L.225-40 du Code de commerce ;
Résolution n°5 : Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire ;
Résolution n°6 : Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant ;
Résolution n°7 : Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric Rose ;
Résolution n°8 : Nomination de Madame Norma Corio en qualité d’administrateur ;
Résolution n°9 : Nomination de Monsieur David Walsh en qualité d’administrateur ;
Résolution A : Nomination de Monsieur Alexander R. Slusky en qualité
d’administrateur (résolution non agréée par le Conseil d’administration) ;
Résolution B : Nomination de Monsieur David L. Fishman en qualité
d’administrateur (résolution non agréée par le Conseil d’administration) ;
À titre Extraordinaire
Résolution n°10 : Augmentation de capital par émission d’actions avec suppression du droit
préférentiel de souscription ;
Résolution n°11 : Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne
nommément désignée ;
Résolution n°12 : Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de
souscription ;
Résolution n°13 : Approbation des avantages particuliers ;
Résolution n°14 : Révocation des délégations de compétence ;
Résolution n°15 : Autorisation d’augmentation du capital social par émissions réservées aux
adhérents à un plan d’épargne de groupe ;
Résolution n°16 : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de
procéder à une augmentation du capital social, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, réservée à des catégories de
bénéficiaires (Opérations d’actionnariat au profit de salariés hors plan
d’épargne) ;
Résolution n°17 : Plafond global du montant des émissions au profit des salariés et des
mandataires sociaux ;
Résolution C : Augmentation de capital par émission d’actions avec suppression du droit
préférentiel de souscription (résolution non agréée par le Conseil
d’administration) ;
Résolution D : Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne
nommément désignée (résolution non agréée par le Conseil
d’administration) ;
Résolution E : Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de
souscription (résolution non agréée par le Conseil d’administration) ;
Résolution F : Révocation des délégations de compétence (résolution non agréée par le
Conseil d’administration) ;
A titre ordinaire
Résolution n°18 : Pouvoirs pour les formalités.
Projets de résolution
A titre ordinaire
Première résolution
(Rapport du Conseil d’administration et rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
sociaux ; approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration,
auquel est joint le rapport du Président du Conseil d’administration, et du rapport des Commissaires aux
comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011, comprenant le bilan, le
compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
Elle approuve également, conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts, le montant
global de 179 958,77 euros enregistré au titre des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées
par l’article 39-4 du même Code, correspondant aux loyers non déductibles sur véhicules de tourisme.
Deuxième résolution
(Rapport du Conseil d’administration et rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés ; approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, auquel est
joint le rapport du Président du Conseil d’administration, et du rapport des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, constate que l’exercice clos le 31 décembre 2011 de la Société se solde par une perte nette
comptable de (337 613 743,92) euros.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, décide d'affecter la perte de l'exercice clos, soit (337 613 743,92) euros, au compte "Report à
nouveau", dont le montant déficitaire passe ainsi de (1 840 932 719,82) euros à (2 178 546 463,74) euros.
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été
mis en distribution au titre des trois exercices précédents.
Quatrième résolution
(Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-40 du Code
de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur
les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport qui
ne mentionne aucune convention réglementée.
Cinquième résolution
(Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat du cabinet KPMG Audit, Commissaire aux
comptes titulaire, expire à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de nommer en qualité de
Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six (6) exercices :
Deloitte & Associés
185 C, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
Le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés prendra fin à l’issue de
l’assemblée générale qui se tiendra en 2018 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2017.
Sixième résolution
(Nomination d'un Commissaire aux comptes suppléant)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir consta que le mandat de SCP de Commissaires aux comptes Prut
Foulatière & Autres, Commissaire aux comptes suppléant, expire à l’issue de la présente Assemblée
Générale, décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six (6)
exercices :
BEAS
195, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
Le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2018 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2017.
Septième résolution
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric Rose)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration,
prend acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric Rose à l’issue de la présente
Assemblée Générale et décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric Rose pour
une durée de trois (3) ans expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2015 à l’effet de
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Huitième résolution
(Nomination de Madame Norma Corio en qualité d’administrateur)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, sous
réserve de la réalisation de l’augmentation de capital visée à la 10ème résolution, de nommer Madame
Norma Corio en qualité d’administrateur, pour une durée de trois (3) ans expirant à l'issue de l'assemblée
générale qui se tiendra en 2015 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Neuvième résolution
(Nomination de Monsieur David Walsh en qualité d’administrateur)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, sous
réserve de la réalisation de l’augmentation de capital visée à la 10ème résolution, de nommer Monsieur
David Walsh en qualité d’administrateur, pour une durée de trois (3) ans expirant à l'issue de l'assemblée
générale qui se tiendra en 2015 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Résolution A (non agréée par le Conseil d’administration)
(Nomination de Monsieur Alexander R. Slusky en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, sous
réserve de la réalisation de l’augmentation de capital visée à la résolution C, de nommer Monsieur
Alexander R. Slusky en qualité d’administrateur, pour une durée de trois (3) ans expirant à l’issue de
l’assemblée générale qui se tiendra en 2015 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2014.
Résolution B (non agréée par le Conseil d’administration)
(Nomination de Monsieur David L. Fishman en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, sous
réserve de la réalisation de l’augmentation de capital visée à la résolution C, de nommer Monsieur David
L. Fishman en qualité d’administrateur, pour une durée de trois (3) ans expirant à l’issue de l’assemblée
générale qui se tiendra en 2015 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
A titre extraordinaire
Dixième résolution
(Augmentation de capital par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de
souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes et constaté que le capital social est intégralement libéré :
1. décide, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-
129 et L. 225-138, sous réserve de l’adoption des 8ème, 9ème, 11ème, 12ème, 13ème et 14ème résolutions,
d’augmenter le capital de la Société d’un montant de 72 280 964 euros, pour le porter de
223 759 083 euros à 296 040 047 euros, par émission de 72 280 964 actions nouvelles d’un (1)
euro de valeur nominale chacune ;
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