FICHE REPÈRES
TABAC ET CANCERS DANS LE MONDE
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vCes données montrent que les pays développés et en déve-
loppement ne sont pas au même stade de l'épidémie de
tabagisme.
1-3. Consommation de cigarettes et commerce illicite
La consommation mondiale de cigarettes augmente régulière-
ment (+3.7% entre 2000 et 2006). Selon le Framework Conven-
tion Alliance (FCA) environ 5 767 milliards de cigarettes ont été
vendues en 2006 (FCA, 2007). La vente de cigarettes en Chine
a été estimée à 2 020 milliards de cigarettes en 2006. Ces chif-
fres ne comprennent pas les cigarettes vendues hors taxes ou
les autres produits de tabac tels que les cigarettes roulées ou
les bidis. Les estimations concernant le commerce illégal du
tabac sont rarement précises et doivent donc être considérées
avec précaution, mais il est estimé que 600 milliards de ciga-
rettes vendues seraient issues de la contrebande (10.7%). Cette
dernière pourrait représenter une perte de revenus pour les gou-
vernements de l’ordre de 40 à 50 milliards de dollars US par
an (FCA, annual report 2007). En rendant les cigarettes moins
chères et plus facilement accessibles, le commerce illicite parti-
cipe donc à augmenter la mortalité et à la morbidité mondiales
imputables au tabac (Joossens, 2007).
vFace à cette problématique, la mobilisation de l’Organi-
sation Mondiale des Douanes et la mise en place d’un
Organe Intergouvernemental de Négociations (ONB)
devraient permettre l’adoption d’un protocole destiné à
lutter contre la contrebande et la contrefaçon (système
de licences, tenues de registres, marquage et traçabilité,
etc.) (Campaign for tobacco-free kids, 2008).
2. CE QUI SE FAIT
2-1. Une réponse intégrée, coordonnée
et mondiale : la CCLAT
La Convention Cadre pour la lutte anti-tabac (CCLAT) de l’OMS
a été élaborée en réponse à la globalisation de l’épidémie taba-
gique. Le principal objectif de la CCLAT est de protéger les géné-
rations actuelles et futures des effets dévastateurs de la consom-
mation du tabac et de l’exposition à la fumée de tabac sur les
plans sanitaire, social, économique et environnemental.
Avec un total de 160 pays dont la France, qui ont ratifié le
traité en Octobre 2008, les pays membres se rencontrent
régulièrement lors de la Conférence des Parties (COP), organe
décisionnel pour la mise en œuvre du traité, pour entamer
et négocier les protocoles (instruments liant juridiquement
les parties) et les lignes directrices qui établissent les meil-
leurs pratiques pour la mise en œuvre des mesures et enga-
gements pris.
Source : Atlas du tabac, ACS, 2006
PART DES VENTES MONDIALES DE CIGARETTES
SELON LES RÉGIONS EN 2004
TABLEAU N°2 : LES PRINCIPALES DISPOSITIONS
DE LA CCLAT
IPréservation de l’influence des industries du tabac
dans les politiques de santé publique (article 5.3) ;
IProtection contre l’exposition à la fumée de tabac (article 8) ;
IMise en place des avertissements sanitaires
sur les produits du tabac (article 11) ;
IInterdiction de la publicité du tabac et de la promotion
et du parrainage des produits du tabac (article 13) ;
ILutte contre le commerce illicite des produits du tabac
(article 15) ;
IFiscalité (article 6) ;
IRéglementation des produits du tabac (article 9 &10) ;
IResponsabilité des fabricants de tabac (article 4.5 & 19).
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