Document de référence 2015

DOCUMENT
DE RÉFÉRENCE
2015
Le présent document de référence a été déposé auprès de
l’Autorité des marchés nanciers le 29/04/2015, conformément
à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé
à l’appui d’une opération nancière s’il est complété par une
note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par
l’émetteur et engage la responsablité de ses signataires.

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SOMMAIRE
1. CHAPITRE 1 – RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET
ATTESTATIONS ................................................................................................................................... 2
1.1 R ESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ........................................................................... 2
1.2 A TTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ............................................... 2
1.3 R ESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES ............................................................................ 3
1.4 T ABLEAU DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ................................................ 4
1.5 R ESPONSABLE DE L ’ INFORMATION FINANCIERE ........................................................................ 4
1.6 I NFORMATIONS RENDUES PUBLIQUES EN 2015 ET EN 2016 ....................................................... 5
1.7 C ALENDRIER DE COMMUNICATION FINANCIERE ........................................................................ 5
1.8 I NFORMATIONS RECENTES ........................................................................................................ 6
1.9 A CCES A L ’ INFORMATION FINANCIERE ET DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC ..................... 6
2. CHAPITRE 2 – RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA
SOCIETE ET SON CAPITAL .............................................................................................................. 7
2.1 R ENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE ................................... 7
2.2 R ENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ....................... 11
2.3 D ISPOSITIONS RELATIVES AUX EMETTEURS ............................................................................ 19
3. CHAPITRE 3 – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITE DE LA SOCIETE 20
3.1 P RESENTATION GENERALE ...................................................................................................... 20
3.2 L’ ACTIVITE DE B OURSE D IRECT ............................................................................................. 25
3.3 O RGANISATION DES PROCEDURES ET CONTROLE INTERNE ...................................................... 30
3.4 L ES RATIOS PRUDENTIELS REGLEMENTAIRES ET ASSURANCES ................................................ 36
3.5 P ERSPECTIVES ......................................................................................................................... 36
4. CHAPITRE 4 – PATRIMOINE – SITUATION FINANCIERE – RESULTATS ................. 37
4.1 I NFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES ........................................................................ 37
4.2 F AITS ET CHIFFRES DE L ’ EXERCICE 2015................................................................................. 40
4.3 F AITS ET CHIFFRES DU PREMIER TRIMESTRE 2016 ................................................................... 42
4.4 C OMPTES 2015 ....................................................................................................................... 43
4.5 I NFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ....................................................................................... 84
CHAPITRE 5 – GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE .................................................................. 86
5.1 D IRECTOIRE ET C ONSEIL DE S URVEILLANCE DE B OURSE D IRECT ........................................... 86
5.2 A CCORD DE PARTICIPATION ET D ’ INTERESSEMENT ................................................................. 95
5.3 M EMBRES DU C OMITE DE D IRECTION ..................................................................................... 95
5.4 C ONVENTIONS REGLEMENTEES ............................................................................................... 95
5.5 R ESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE ............................................................... 96
TABLE DE CONCORDANCE ......................................................................................................... 109

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1. CHAPITRE 1 – RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET ATTESTATIONS
1.1 Responsable du document de référence
En tant que Président du Directoire de Bourse Direct, Catherine Nini est responsable de l’information financière et du
document de référence. Ses coordonnées sont les suivantes :
Madame Catherine NINI
Bourse Direct
253, Boulevard Pereire
75017 Paris
Tel : [phone]
Fax : [phone]
A compter du 2 mai 2016, ses coordonnées seront les suivantes :
374 rue Saint-Honoré
75 001 Paris
Tel : [phone]
Fax : [phone]
1.2 Attestation du responsable du document de référence
Paris, le 29 avril 2016
J’atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent document de
référence sont à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, qu’à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et du rapport de gestion figurant en pages
10 à 16, 20, 32 à 34, 36, 40 à 42, 61, 69, 84 et 85, 93 à 95, 96 à 108 du présent document présente un tableau fidèle de
l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société, ainsi qu’une description des principaux
risques et incertitudes auxquelles elle est confrontée.
J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la
vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent document de
référence ainsi qu’à la lecture d’ensemble du présent document.
Les informations financières relatives à l’exercice 2013, incorporées par référence dans le présent document ont fait l’objet
d’un rapport des contrôleurs légaux qui figure au paragraphe 4.4.2 du document déposé auprès de l’AMF le 29 avril 2014
sous le numéro D14-0429, qui comporte l’observation suivante : « Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus,
nous attirons votre attention sur les notes 2 et 4 de l’annexe qui précisent le changement de présentation comptable relatifs
à la présentation des opérations à règlement différé réalisées pour le compte de la clientèle ».
Catherine Nini
Président du Directoire
Directeur général

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1.3 Responsables du contrôle des comptes
Commissaires aux comptes titulaires
Titulaires Nomination Date d’expiration
Fidorg Audit
18 Rue Claude Bloch
14000 Caen
Membre de la compagnie
régionale de Caen
Assemblée générale du 19 mai 2009
Renouvellement : Assemblée
Générale du 7 mai 2015
Assemblée Générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020
Ernst & Young Audit
Tour First
1 place des Saisons
92037 Paris-La Défense
Membre de la compagnie
régionale de Versailles
Représenté par Marc Charles
Assemblée générale du 2 novembre
1999
Dernier renouvellement Assemblée
Générale du 17 mai 2011
Confirmation dans ses fonctions de
co-commissaire titulaire lors de
l'Assemblée générale du 7 mai 2014.
Assemblée Générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016
Commissaires aux comptes suppléants
Suppléants Nomination Date d’expiration
Madame Ait Aoudia Kahina
43 Boulevard Haussmann
75009 Paris
Assemblée générale du 19 mai 2009
Renouvellement : Assemblée
Générale du 7 mai 2015
Assemblée Générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020
Picarle & Associés
Tour First
1 place des Saisons
92037 Paris-La Défense
Assemblée Générale du 17 mai 2011
Confirmation dans ses fonctions de
co-commissaire suppléant lors de
l'Assemblée générale du 7 mai 2014.
Assemblée Générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016
En application de l’article 28 du règlement CE N° 809/2004 du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par
référence dans le présent document de référence.
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et le rapport des commissaires aux comptes y afférent figurent
respectivement aux pages 48 à 68 du document de référence déposé auprès de l’AMF le 29 avril 2015 sous le numéro
D.15-0445 ; les informations relatives à la gestion et à l’activité de la société figurent aux paragraphes 4.2.1 à 4.2.4 inclus
dans ce même document.
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et le rapport des commissaires aux comptes y afférent figurent
respectivement aux pages 49 à 72 du document de référence déposé auprès de l’AMF le 29 avril 2014 sous le numéro
D.14-0429 ; les informations relatives à la gestion et à l’activité de la société figurent aux paragraphes 4.2.1 à 4.2.4 inclus
dans ce même document.
Les rapports des exercices 2015 et 2014, ne mentionnent aucune observation. Le rapport de l’exercice 2013 comporte une
observation relative au changement de méthode comptable qui concerne la présentation des opérations à règlement différé
réalisées pour le compte de la clientèle (cf. 4.4.2).
Les chapitres des documents de référence n° D.15-0445 et D.14-0429 non visés ci-dessus sont soit sans objet pour
l’investisseur, soit couverts à un autre endroit du présent document de référence.

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1.4 Tableau des honoraires des commissaires aux comptes
Ernst & Young Audit Fidorg Audit
Montant % ( € HT)
2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014
Audit
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels
82 750 82 000 56% 56% 65 500 64 750 44% 44%
Emetteur
82 750 82 000 56% 56% 65 500 64 750 44% 44%
Filiales intégrées globalement
--------
Autres diligences et prestations directement
liées à la mission du commissaire aux
comptes
--------
Emetteur
--------
Filiales intégrées globalement
--------
Sous-total
82 750 82 000 56% 56% 65 500 64 750 44% 44%
Autres prestations rendues par les réseaux
aux filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social
--------
Autres (préciser si > 10 % des honoraires d’audit)
--------
Sous-total
-
TOTAL
82 750 82 000 56% 56% 65 500 64 750 44% 44%
%
1.5 Responsable de l’information financière
Madame Catherine NINI
Bourse Direct
253, Boulevard Pereire
75017 Paris
Tel : [phone]
Fax : [phone]
A compter du 2 mai 2016, ses coordonnées seront les suivantes :
374 rue Saint-Honoré
75 001 Paris
Tel : [phone]
Fax : [phone]