Brochure du Programme cantonal de développement des soins

Programme cantonal
de développement
des soins palliatifs
Deuxième édition
Décembre 2004
Information à l’intention
des professionnels de la santé

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Nous remercions les membres du groupe de travail, désignés par le Comité de pilotage cantonal, de leur participation
active à l’élaboration de la présente brochure :
Mesdames Dr Dominique Anwar, Christianne Beugels, Anne Oppliger, Delphine Renard, Catherine Hoenger.
Messieurs Pierre-André Berthod, Yvan Bourgeois, Dr Stéphane David, Jean-Jacques Monachon.

3TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION 4
DÉCRET DU 25 JUIN 2002 5
LE PROGRAMME CANTONAL DE DÉVELOPPEMENT DES SOINS PALLIATIFS 6
Objectifs 6
Principes d’organisation 6
Actions prévues 7
Première étape 7
LES EQUIPES MOBILES DE SOINS PALLIATIFS 8
Dénition 8
Composition 8
Organisation 8
Missions 8
Prestations 8
Financement 9
Situation en octobre 2003 9
LA FORMATION 10
Recommandations nationales 10
Stratégie de formation 11
Objectifs pour le canton de Vaud 11
Financement 11
COMITE CANTONAL DE PILOTAGE 12
EVALUATION 12
ADRESSES UTILES 13
INSTITUTIONS DE SOINS PALLIATIFS ET ÉQUIPES MOBILES 14

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INTRODUCTION
« La médecine et les soins palliatifs comprennent tous les traitements médicaux, les soins
physiques, le soutien psychologique, social et spirituel, destinés aux malades souffrant d’une
affection évolutive non guérissable.
Son but est de soulager la souffrance, les symptômes et d’assurer le confort et la qualité de vie
du malade et de ses proches. »
Dénition de la Société Suisse de Médecine et de Soins Palliatifs, 1995
Le développement des soins palliatifs en Europe et en Amérique du Nord ces trente dernières années
s’explique par la combinaison de trois phénomènes :
• l’augmentation de la prévalence des maladies chroniques évolutives à la faveur du vieillissement
de la population ;
• la remise en cause de l’hôpital comme lieu de décès ;
• le développement considérable des possibilités offertes par les soins palliatifs pour assurer le
confort et la qualité de vie des malades souffrant d’une affection chronique évolutive.
Dans le canton de Vaud, la réexion sur les soins palliatifs a trouvé un nouvel élan par la mise en place
des réseaux de soins. En effet, le caractère transversal et pluridisciplinaire des soins palliatifs s’inscrit
idéalement parmi les projets de coordination et de continuité des soins.
Suite au postulat du député Michel Glardon et consorts demandant une poursuite du développement
des soins palliatifs, le Service de la santé publique et les Hospices cantonaux ont coné en automne
2000 un mandat à l’Institut universitaire de médecine sociale et préventive de Lausanne. L’objectif de
ce mandat consistait, pour l’essentiel, à élaborer des propositions pour l’organisation des soins palliatifs
dans le canton an de favoriser leur accessibilité.
Sur la base de ces travaux, un exposé des motifs et projet de décret instituant un programme cantonal
de développement des soins palliatifs a été proposé au Grand Conseil, qui l’a accepté le 25 juin 2002.
Par arrêté du 19 août 2002, le Conseil d’Etat a xé une entrée en vigueur immédiate de ce décret. Le
Grand Conseil a ensuite adopté pour 2003 un budget de 1 million de francs pour nancer les premières
mesures du programme.
Le Comité cantonal de pilotage du programme a été constitué en automne 2002. Le programme lui-
même a démarré au 1er janvier 2003.
Cette brochure, destinée aux professionnels de la santé, contient les principales informations sur le
programme cantonal vaudois, ainsi que les adresses utiles.

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5DÉCRET DU 25 JUIN 2002
Article premier.- Le présent décret a pour but d’instituer un programme
cantonal de développement des soins palliatifs et de dénir les modalités
de son nancement.
Art.2.- Les objectifs du programme sont de généraliser l’accès de la
population aux traitements antalgiques et de gestion des symptômes dans
le cadre d’une prise en charge palliative, d’augmenter le niveau général de
connaissances des professionnels ainsi que d’améliorer la continuité des
soins sans statut administratif particulier.
Art.3.- Les moyens alloués à la réalisation du programme gurent dès 2003
au budget du Département de la santé et de l’action sociale, Service de la
santé publique.
Le Service de la santé publique est responsable de l’allocation des moyens
accordés.
Art.4.- En collaboration avec les réseaux, un Comité de pilotage est
constitué sous l’égide du Service de la santé publique, dont la mission
est de piloter la mise en œuvre du programme avec l’appui des autres
intervenants concernés, ainsi que d’organiser l’évaluation du programme.
Sa composition est xée de manière à réunir l’expertise et les compétences
nécessaires.
Le programme est déni pour une législature. Le cas échéant, il est
renouvelable une fois. Dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle
et jusqu’au terme du programme, le Conseil d’Etat présente un rapport sur
l’évolution du projet.
Art.5.- Le Conseil d’Etat est chargé de l’exécution du présent décret. Il en
publiera le texte conformément à l’article 27, chiffre 2, de la Constitution
cantonale et en xera, par voie d’arrêté, la date d’entrée en vigueur.
But
Objectifs
Financement
Pilotage
Exécution et entrée
en vigueur
Le Conseil d’Etat a xé l’entrée en vigueur immédiate du décret ci-dessus par arrêté du 19 août 2002.