Carnet de prescriptions de sécurité électrique

CARNET DE PRESCRIPTIONS DE SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE POUR LE PERSONNEL DU BTP HABILITÉ BS - OPPBTP ∤ 1
Carnet
de prescriptions
de sécurité
électrique
pour le personnel
du BTP habilité BS
DANGER
ÉLECTRIQUE
NE PAS
ENCLENCHER
TRAVAIL
EN COURS
Cachet de l’entreprise
OBLIGATOIRE
SUR VOS
CHANTIERS

INTRODUCTION
Quatre décrets, parus en 2010 et transposés dans le Code du tra-
vail, modifient sensiblement la réglementation dans le domaine du
risque électrique. Parmi ceux-ci, le décret 2010-1118 du
22/09/2010 relatif aux opérations sur les installations électriques
ou dans leur voisinage impose à l’employeur, dans certaines
situations et selon les cas, de former ses salariés, de les habiliter,
enfin de leur remettre un carnet de prescriptions.
Cette nouvelle réglementation touche dès à présent une large
population de professionnels non-électriciens du BTP, tels que les
peintres, les plombiers, les chauffagistes, les menuisiers… qui, de
par leur activité, sont amenés à être formés, habilités et être en
possession d’un carnet de prescriptions de sécurité électrique.
Afin de répondre à l’obligation réglementaire des employeurs du
BTP, l’OPPBTP met à disposition des entreprises ce carnet des-
tiné au personnel non-électricien, mais possédant une expérience
ou une formation complémentaire qui lui permet de réaliser des
opérations simples d’ordre électrique.
Conçu par la direction technique de l’OPPBTP qui a collaboré
depuis le départ aux travaux de normalisation et de réglementa-
tion, ce document doit permettre aux entreprises concernées par
l’habilitation BS, réservée aux interventions élémentaires, de dis-
poser d’un support modulable selon les activités grâce à des
fiches pratiques. Les situations présentées dans ces fiches sont
génériques ; elles doivent donc être adaptées au cas par cas en
fonction des interventions. De plus, ce support doit être validé par
l’employeur et complété par les instructions propres à chaque
entreprise.

SOMMAIRE
RISQUES ÉLECTRIQUES 5
RÉGLEMENTATION 14
NATURE ET TECHNOLOGIE
DES MATÉRIELS 25
INSTRUCTIONS SPÉCIFIQUES
DE L’ENTREPRISE 29
MODES OPÉRATOIRES 33