Flash Hygiène et Sécurité
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Flash Hygiène et Sécurité JUILLET AOÛT 2016 HABILITATIONS ÉLECTRIQUES : LA BONNE MARCHE À SUIVRE Même si le risque d’origine électrique ne représentait que 2 % des accidents du travail dans la Métallurgie en 2014, il est important, comme tout risque dans l’entreprise, de les prévenir en amont. Ces accidents restent rares mais n’en demeurent pas moins graves . Les lésions occasionnées dépendent de la nature du courant (alternatif ou continu), de la tension et de paramètres physiologiques (transpiration...). Le plus souvent multiples, ces lésions touchent principalement la main, les membres supérieurs et les yeux. Ce sont des brûlures, des commotions, des contusions ou des plaies. Rappel sur la règlementation en vigueur Quatre décrets parus en 2010 et transposés dans le Code du Travail ont modifié la règlementation. Parmi eux : le décret du 30 Août 2010 fixe les obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail. Les employeurs doivent respecter les règles relatives à l'utilisation des installations électriques permanentes (ensemble des matériels électriques mis en œuvre pour la production, la conversion , la distribution ou l’utilisation de l’énergie électrique) et temporaires (installations de chantiers du bâtiment et des travaux publics, installations utilisées pendant les phases de construction ou de réparation, à terre, de navires, de bateaux ou d'aéronefs, installations des chantiers forestiers et des activités agricoles, etc…). Il doit maintenir ces installations en conformité avec la réglementation en vigueur. le décret du 22 Septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Il impose à l’employeur, de former ses salariés, de les habiliter et de leur remettre un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes des normes homologuées, complété le cas échéant par des instructions de sécurités particulières du travail. Une circulaire du Ministère du travail de 2012 complète la réglementation applicable. De la théorie à la pratique... La règlementation imposée par le décret du 22 Septembre 2010 et insérée aux articles R 4544-1 à R 4544-11 du Code du travail touche les professionnels non-électriciens du BTP tel que canalisateurs, gaziers ou autres professionnels qui, de part leur activité, sont amenés à être formés, habilités et doivent être en possession d’un carnet de prescriptions de sécurité électrique. L'employeur doit respecter les règles de sécurité suivantes (article R 4544-4 du Code du travail) : les travaux doivent être effectués hors tension, sauf en cas d'impossibilité technique, les travaux sur les installations voisines de pièces sous tension doivent être limités, et l'installation à l'origine de ce voisinage doit être consignée ou protégée par éloignement ( isolation), les opérations d'ordre non électrique dans le voisinage de pièces sous tension sont limitées aux seules opérations d' exploitation et de maintenance. Travaux hors tension (article R 4544-5 du Code du travail): la partie de l'installation sur laquelle les travaux sont effectués doit être préalablement identifiée et consignée pour éviter toute tension. Cette dernière ne pourra être rétablie que si cela ne présente aucun risque. Travaux sous tension (article R 4544-7 du Code du travail) : les travaux sous tension, qu'ils soient confiés à une personne extérieure à l'entreprise ou non, ne peuvent être effectués que sur ordre écrit du chef d'entreprise. En cas de travaux effectués sous tension, une surveillance permanente doit être assurée par une personne habilitée. L'accès aux locaux et emplacements présentant des risques particuliers de chocs électriques est réservé aux personnes titulaires d'une habilitation appropriée. En fonction de l'évaluation des risques, en cas de travaux sous tension l'employeur doit (article R 4544-8 du Code du travail) : définir des modes opératoires appropriés, choisir des équipements de travail appropriés aux conditions et caractéristiques des travaux à effectuer ainsi que des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail, appropriés aux risques et aux conditions dans lesquelles les travaux sont effectués. 1 Flash Hygiène et Sécurité JUILLET AOÛT 2016 HABILITATIONS ÉLECTRIQUES : LA BONNE MARCHE À SUIVRE Habilitations électriques : (annexe en page 3) pour intervenir sur quelque installation électrique que ce soit, il est nécessaire de posséder une habilitation délivrée par le chef d'établissement. Elle définit les opérations autorisées. (article R 4544-9 du Code du travail). Une formation théorique et pratiques sur les risques liés à l'électricité et les mesures à prendre pour intervenir en sécurité, sont nécessaire pour la délivrance de l'habilitation. Les travailleurs qui effectuent des travaux sous tension sont titulaires d'une habilitation spécifique. Cette habilitation est délivrée par l'employeur après certification des travailleurs par un organisme de certification accrédité. (article R 4544-11 du Code du travail). L'habilitation doit respecter les normes fixées par les référentiels de bonne pratiques. Un arrêté du 26 avril 2012 rend obligatoire la norme NF C 18-510 " Opérations sur les ouvrages et installations électriques dans un environnement électrique Prévention du risque électrique », qui met à jour les dispositions du recueil UTEC C 18-510. (arrêté du 26 avril 2012 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution). Un carnet de prescriptions de sécurité électrique à destination des non-électriciens du BTP (habilités B0H0 ou BF-HF) est téléchargeable gratuitement sur le site de l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics). Remis au travailleur à l’issue de sa formation-habilitation, ce carnet doit lui permettre de se protéger du risque électrique grâce à des consignes et conseils. À noter que les non-électriciens habilités B0-H0 et BF-HF font souvent partie des victimes mortelles du risque électrique au travail recensées chaque année. Il s’agit des terrassiers, des chauffeurs, des canalisateurs, des gaziers, bref de tous ceux qui sont amenés à travailler aux abords de câbles souterrains visibles. Le carnet de l’OPPBTP reprend les bases de l’électricité, et les principales opérations liées au travail à proximité des réseaux électriques souterrains avec pour chacune un mode opératoire générique illustré. L’entreprise qui le télécharge pour le remettre à ses employés non-électriciens doit le compléter de ses propres instructions dans les dernières pages du carnet. Un titre d’habilitation et un reçu pour la remise du carnet lui sont également proposés. Un carnet de prescriptions de ce type existe déjà à l’OPPBTP pour le personnel du BTP non-électricien habilité BS. Carnet de prescription, OPPBTP, Mai 2016 Sites utiles Prévention BTP INRS - Les risques électriques 2 Flash Hygiène et Sécurité HABILITATIONS ÉLECTRIQUES : LA BONNE MARCHE À SUIVRE JUILLET AOÛT 2016 ANNEXES Habilitations électriques Il existe plusieurs niveaux d'habilitation en fonction de la nature des interventions (dépannage, raccordement, essais, vérifications, consignations, travaux sous tension, nettoyages sous tension, travail au voisinage), la nature des travaux (d'ordre non électrique, d'ordre électrique), la tension des installations (basse tension, haute tension). Rappel des différentes habilitations électriques B - Basse tension ( < ou =1000 V) 1ère lettre : domaine de tension H - Haute tension ( > 1000 V) 0 - Non électricien Indice : personnel 1 - Electricien exécutant 2 - Chargé de travaux C - Peut consigner une installation La nature d'une habilitation est symbolisée par des lettres et un indice numérique. R - Intervention BT générale 2ème lettre : nature des opérations S - Intervention BT élémentaire E - Opérations spécifiques P - Opérations sur les installations photovoltaïque T - Travaux sous tension V - Travaux au voisinage 3ème lettre N - Nettoyage sous tension X - Spéciale Essai Vérification Attributs Mesurage Manœuvre Indices d’habilitation Habilitations Chargé de consignation Chargé de travaux Travaux du domaine BT Intervention en BT Hors tension Sous tension Intervention Hors tension BC HC BC B2(V) B2T Chargé d’intervention Exécutant électricien H2(V) Sous tension B1(V) B1T BR H2T Électricien réalisant des travaux d’installation ou Électricien réalisant des H1(V) BN B0 Exemples Électricien responsable de travaux d’installation BR Agent de nettoyage sous tension Non-électricien habilité Travaux du domaine HT H0 H1T Agent d’entretien HN Agent de nettoyage Agent de surveillance 3
