Flash Hygiène et Sécurité

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Même si le risque d’origine électrique ne représentait que 2 % des accidents du travail dans la
Métallurgie en 2014, il est important, comme tout risque dans l’entreprise, de les prévenir en amont.
Ces accidents restent rares mais n’en demeurent pas moins graves . Les lésions occasionnées dépendent de la nature du cou-
rant (alternatif ou continu), de la tension et de paramètres physiologiques (transpiration...). Le plus souvent multiples, ces
lésions touchent principalement la main, les membres supérieurs et les yeux. Ce sont des brûlures, des commotions, des
contusions ou des plaies.
 Quatre décrets parus en 2010 et transposés dans le Code du Travail ont modié la règlementation. Parmi eux :
 le décret du 30 Août 2010 xe les obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de
travail. Les employeurs doivent respecter les règles relatives à l'utilisation des installations électriques permanentes
(ensemble des matériels électriques mis en œuvre pour la production, la conversion , la distribution ou l’utilisation de
l’énergie électrique) et temporaires (installations de chantiers du bâtiment et des travaux publics, installations utilisées
pendant les phases de construction ou de réparation, à terre, de navires, de bateaux ou d'aéronefs, installations des
chantiers forestiers et des activités agricoles, etc…). Il doit maintenir ces installations en conformité avec la
réglementation en vigueur.
 le décret du 22 Septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Il impose à
l’employeur, de , de les et de leur établi sur la base
des prescriptions pertinentes des normes homologuées, complété le cas échéant par des instructions de sécurités
particulières du travail.
 Une circulaire du Ministère du travail de 2012 complète la réglementation applicable.
La règlementation imposée par le décret du 22 Septembre 2010 et insérée aux articles R 4544-1 à R 4544-11 du Code du travail
touche les professionnels non-électriciens du BTP tel que canalisateurs, gaziers ou autres professionnels qui, de part leur
activité, sont amenés à être ,  et doivent être en possession d’un     
.
 L'employeur doit respecter les règles de sécurité suivantes (article R 4544-4 du Code du travail) :
 les travaux doivent être eectués hors tension, sauf en cas d'impossibilité technique,
 les travaux sur les installations voisines de pièces sous tension doivent être limités, et l'installation à l'origine de ce
voisinage doit être consignée ou protégée par éloignement ( isolation),
 les opérations d'ordre non électrique dans le voisinage de pièces sous tension sont limitées aux seules opérations
d' exploitation et de maintenance.
 Travaux hors tension (article R 4544-5 du Code du travail): la partie de l'installation sur laquelle les travaux sont eectués
doit être préalablement identiée et consignée pour éviter toute tension. Cette dernière ne pourra être rétablie que si cela
ne présente aucun risque.
 Travaux sous tension (article R 4544-7 du Code du travail) : les travaux sous tension, qu'ils soient conés à une personne
extérieure à l'entreprise ou non, ne peuvent être eectués que sur ordre écrit du chef d'entreprise.
En cas de travaux eectués sous tension, une surveillance permanente doit être assurée par une personne habilitée.
L'accès aux locaux et emplacements présentant des risques particuliers de chocs électriques est réservé aux personnes
titulaires d'une habilitation appropriée.
En fonction de l'évaluation des risques, en cas de travaux sous tension l'employeur doit (article R 4544-8 du Code du
travail) :
 dénir des modes opératoires appropriés,
 choisir des équipements de travail appropriés aux conditions et caractéristiques des travaux à eectuer ainsi que des
équipements de protection individuelle et des vêtements de travail, appropriés aux risques et aux conditions dans
lesquelles les travaux sont eectués.

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 Habilitations électriques : (annexe en page 3) pour intervenir sur quelque installation électrique que ce
soit, il est nécessaire de posséder une habilitation délivrée par le chef d'établissement. Elle dénit les opérations
autorisées. (article R 4544-9 du Code du travail).
Une formation théorique et pratiques sur les risques liés à l'électricité et les mesures à prendre pour intervenir en sécurité,
sont nécessaire pour la délivrance de l'habilitation.
Les travailleurs qui eectuent des travaux sous tension sont titulaires d'une habilitation spécique. Cette habilitation est
délivrée par l'employeur après certication des travailleurs par un organisme de certication accrédité. (article R 4544-11 du
Code du travail).
L'habilitation doit respecter les normes xées par les référentiels de bonne pratiques. Un arrêté du 26 avril 2012 rend
obligatoire la norme NF C 18-510 " Opérations sur les ouvrages et installations électriques dans un environnement électrique -
Prévention du risque électrique », qui met à jour les dispositions du recueil UTEC C 18-510. (arrêté du 26 avril 2012 relatif aux
normes dénissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées
pour leur exécution).
 Prévenon BTP
 INRS - Les risques électriques
Un carnet de prescriptions de sécurité électrique à destination des non-électriciens du BTP (habilités B0-
H0 ou BF-HF) est téléchargeable gratuitement sur le site de l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Pré-
vention du Bâtiment et des Travaux Publics). Remis au travailleur à l’issue de sa formation-habilitation, ce
carnet doit lui permettre de se protéger du risque électrique grâce à des consignes et conseils. À noter que
les non-électriciens habilités B0-H0 et BF-HF font souvent partie des victimes mortelles du risque élec-
trique au travail recensées chaque année. Il s’agit des terrassiers, des chaueurs, des canalisateurs, des
gaziers, bref de tous ceux qui sont amenés à travailler aux abords de câbles souterrains visibles. Le carnet de l’OPPBTP re-
prend les bases de l’électricité, et les principales opérations liées au travail à proximité des réseaux électriques souterrains
avec pour chacune un mode opératoire générique illustré. 
-
            Un carnet de prescriptions de ce type existe déjà à
l’OPPBTP pour le personnel du BTP non-électricien habilité BS.
Carnet de prescription, OPPBTP, Mai 2016

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 Habilitations électriques
Il existe plusieurs niveaux d'habilitation en
fonction de la nature des interventions
(dépannage, raccordement, essais,
vérications, consignations, travaux sous
tension, nettoyages sous tension, travail
au voisinage), la nature des travaux
(d'ordre non électrique, d'ordre
électrique), la tension des installations
(basse tension, haute tension).
La nature d'une habilitation est
symbolisée par des lettres et un indice
numérique.
1ère lettre : domaine de tension
B - Basse tension ( < ou =1000 V)
H - Haute tension ( > 1000 V)
0 - Non électricien
1 - Electricien exécutant
2 - Chargé de travaux
2ème lettre : nature des opérations
C - Peut consigner une installation
R - Intervention BT générale
S - Intervention BT élémentaire
E - Opérations spéciques
P - Opérations sur les installations photovoltaïque
3ème lettre
T - Travaux sous tension
V - Travaux au voisinage
N - Nettoyage sous tension
X - Spéciale
Essai
Vérication
Mesurage
Manœuvre
 Hors tension Sous tension Intervention Hors tension Sous tension
 BC BC HC Électricien responsable
de travaux d’installation
 B2(V) B2T H2(V) H2T Électricien réalisant des
travaux d’installation ou
 BR Électricien réalisant des
 B1(V) B1T BR H1(V) H1T Agent d’entretien
 BN HN Agent de nettoyage
- B0 H0 Agent de surveillance