Un réseau d`établissements bien implanté Un protocole dentaire

Dans le cadre de ce prochain rapport et bien loin des polémiques
sur les réseaux, largement relayées par la presse ces derniers
mois, la MFP sollicite une audition auprès de l’IGAS.
Elle porte en effet depuis plus de 20 ans, pour le compte des
mutuelles de la Fonction publique, une politique conventionnelle forte.
Un triple objectif :
• améliorer l’accès aux soins des adhérents de ses mutuelles
• maîtriser les restes à charge
• réguler les dépenses de santé
Ce sont plus de 4,5 millions de personnes protégées qui bénéficient de
ces dispositifs de conventionnement négociés avec les établissements
hospitaliers et les chirurgiens-dentistes adhérant au protocole MFP/CNSD.
Un conventionnement hospitalier solide
Depuis 1996, des établissements hospitaliers s’engagent dans une relation
conventionnelle avec la MFP. Quel intérêt pour l’adhérent ? Un tarif
privilégié sur la chambre particulière et une meilleure prise en charge
par sa mutuelle en tiers payant.
Et pour l’établissement ? Une gestion administrative simplifiée
(pas de demande de prise en charge) et une meilleure solvabilité
des mutualistes (tiers payant sur le ticket modérateur, le forfait journalier,
les frais d’accompagnants, les soins externes et les transports dans
le cadre du service médical d’urgence).
news MFP
Être indispensable à des mutuelles indispensables,
pour des êtres indispensables
Novembre 2016 / n°12
E-news MFP n°12 - Novembre 2016 - Une publication de la Mutualité Fonction Publique, Tour Maine Montparnasse BP 144 33 avenue du Maine 75755 Paris Cedex 15
Directeur de la publication : Didier Quercioli - Rédactrice en chef : Laurence Tribillac - Rédaction : Angéline Séguy - Création : Okó - Crédits photos : MFP
L’IGAS planche sur
les réseaux de soins :
la MFP auditionnée
Début 2017, l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) remettra
au Parlement son rapport sur les réseaux de soins. Ce dernier s’inscrit
dans le cadre de la loi Le Roux du 27 janvier 2014 autorisant les organismes
d’assurance maladie complémentaire à constituer des “réseaux de soins”
via des conventions conclues avec les professionnels et établissements
de santé.
Un protocole dentaire évolutif
Ce protocole innovant repose sur un panier de soins qui évolue avec les
besoins des patients (de plus en plus de prothèses). Sur le volet prévention,
l’idée d’un “parcours” pour prévenir les risques de maladie parodontale
chez les 35-45 ans est à l’étude.
Le protocole est cadré au niveau national avec la Confédération Nationale
des Syndicats Dentaires (CNSD). C’est à ce niveau que se négocie
l’évolution du périmètre et les modalités tarifaires. Chaque praticien peut
ainsi s’inscrire dans un cadre défini au préalable. L’adhésion reste libre
et individuelle.
Cela permet au protocole d’évoluer tout en s’adaptant aux contraintes
des mutuelles dans un environnement marqué par les stratégies
de chacune et les choix politico-techniques qui en découlent. De même,
le protocole devra s’adapter à l’aune des décisions réglementaires
et négociations conventionnelles en cours.
Ces évolutions sont facilitées par des échanges entre la CNSD et la MFP.
La prochaine rencontre entre les présidences CNSD et MFP est prévue
le 25 novembre.
À LA UNE
HOSPITALIER
DENTAIRE
Les établissements hospitaliers conventionnés MFP proposent aux
adhérents des mutuelles un tarif négocié nettement inférieur au tarif
public :
Un succès rapide dès son lancement en 1996 :
c’est l’économie
moyenne réalisée
par un patient
sur le prix
journalier de la
chambre
individuelle
de la profession
adhère au protocole
MFP/CNSD,
soit 23 500 chirurgiens
dentistes, au service
de près de 4,5 millions
de bénéficiaires
potentiels en novembre
2016
est l’écart de prix
entre le tarif public
moyen
d’une chambre
individuelle
et son tarif négocié
par la MFP
couronnes
remboursées en 2014
dont 42 % sont
des couronnes
céramo-métalliques
(167 000)
établissements
conventionnés
MFP où les
adhérents
fonctionnaires
hospitalisés
en chambre
individuelle
n’ont rien
à débourser
c’est le montant
de prestations soins
dentaires versées
(dans le cadre
du protocole)
établissements
où le reste
à charge est
compris entre
1 et 5 euros par
jour en cas
d’hospitalisation
en chambre
individuelle
Sur l’ensemble du territoire, le conventionnement MFP couvre 74 %
des établissements de soins, soit :
• Côté adhérents, c’est avant tout la liberté de choisir leur praticien
et un meilleur accès aux soins avec des restes à charge maîtrisés.
> À titre d’exemple :
coût moyen d’une couronne céramo-métallique = 570 e,
remboursement des mutuelles de fonctionnaires = 397,95 e
(contre 122 e hors protocole).
Au final, il reste 97 e à la charge de l’adhérent (après
remboursement de la part Sécurité sociale et mutuelle).
• Côté chirurgiens-dentistes, c’est le respect de la liberté de pratique
professionnelle et des engagements tarifaires. Ce dispositif ouvert
à tous et respectueux de la liberté d’adhésion solvabilise le dispositif
et prévoit des mesures de simplification administrative.
• Côté mutuelles, c’est la mise en œuvre de prestations améliorées
en contrepartie de l’engagement des professionnels de respecter
des plafonds d’honoraires pour les actes prothétiques.
des établissements
publics
des établissements
privés non lucratifs
des établissements
privés lucratifs 97 %
77 %
42 %
10 %
62 %
10,90 E
400 000
992
150 Me
398
Un réseau d’établissements bien implanté
EXPÉRIMENTATION
Près de 50 chirurgiens-dentistes se sont réunis en Charente
le 8 septembre dernier pour une présentation du projet
de simplification du protocole MFP/CNSD.
Entourés des élus locaux MFP et CNSD, Christophe Lafond,
vice-président MFP, et le Dr Morel, vice-président de la CNSD, ont répondu
aux interrogations et anomalies rencontrées par les professionnels sur
le terrain.
Le processus de simplification est déjà engagé dans les Deux-Sèvres.
L’expérimentation devrait s’étendre en 2017 à 3 autres départements :
Charente, Vienne et Haute-Vienne, soit plus de 600 nouveaux chirurgiens-
dentistes adhérents.
Simplification administrative : de quoi parle-t-on ?
• les démarches administratives des chirurgiens-dentistes sur le devis
et la facturation sont allégées
• les échanges entre le praticien, la mutuelle et le patient sont réduits
et de plus en plus dématérialisés, en particulier la facturation
Objectif : des soins plus rapides pour les patients qui ne sont plus soumis
au retour d’une notification de prise en charge de la mutuelle suite à l’envoi
du devis.
De gauche à droite : Robert Raynaud - Directeur MGEN (87), Christophe Lafond - Vice-Président
MFP, Yves Quentin - Directeur MGEN (16), Michaël Biteau - Directeur MGEN 79, Dr Morel -
Vice-Président CNSD, Dr Olivier Cane - Président CNSD (87), Dr Gérard Buhaj - Président CNSD
(16), Jean Desmaison - Président CNSD (79), Johan Mondon - Délégué MGEN (86).
Un protocole dentaire évolutif
Un protocole gagnant-gagnant