qu`est ce que le dicrim? - Mairie de La Guerche sur l`Aubois

1
LA GUERCHE SUR L’AUBOIS
D.I.C.R.I.M
Document d’Information Communal
Sur les Risques Majeurs
1
1
TABLE DES MATIERES
Pages
Edito du Maire
Qu’est-ce que le DICRIM?
Les risques majeurs
Transport des matières dangereuses
Risques naturels
Retrait -gonflement des argiles
Séismes
Risques non traités
Inondations
Tempête- Canicule– Grand froid
Alertes, information, secours des populations
Alerte nationale
Fiche récapitulative
Carte info route Conseil Général
Contacts utiles
Arrêtés de catastrophes naturelles
Glossaire
3
3
4
5-6-7
8-9-10-1112- 13
14
15-16-17
18
19
20
21
22
23
2
1
QU’EST CE QUE LE DICRIM?
C’est un document d’information communale sur les risques majeurs-document de référence qui vous est destiné et vous sera peut-être utile dans certains cas évoqués.
Il est spécifique à la commune de La Guerche sur l’Aubois.
Il est conseillé de le conserver dans vos documents personnels officiels, dans un endroit facilement accessible. Ce document est amené à évoluer dans le temps.
Toute modification vous sera transmise de façon à ce que vous puissiez procéder à une mise à
jour.
EDITO
Tempêtes, inondations, accidents industriels, catastrophes aériennes…, nous avons tous en mémoire ces drames qui se sont produits dans le monde. Mais en France aussi. Rappelons-nous de l’explosion d’un silo à
Blaye, de l’usine AZF de Toulouse, de la tempête de 1999, de Xynthia, etc.
Aucun pays, aucune commune ne peut aujourd’hui se prévaloir d’échapper à un risque majeur qu’il soit climatique, technologique ou accidentel.
En matière de sécurité civile, la réglementation impose de les répertorier afin de prendre les bonnes décisions,
au bon moment. Au cas où…
Et ceci est l’affaire de tous. De l’Etat bien sur, des collectivités territoriales ensuite, mais aussi de chacun
d’entre nous. Car au-delà de l’organisation publique des secours assurée par une cellule de crise installée à la
Mairie, chacun aurait pour tâche d’assurer sa propre sécurité.
L’information étant le meilleur véhicule de la prévention, c’est la raison pour laquelle ce Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.) a été préparé. Il recense les risques éventuels encourus sur la commune de La Guerche sur l’Aubois, sensibilise la population à cette éventualité et prescrit les
instructions essentielles pour une parfaite efficacité des secours.
Au delà de l’obligation règlementaire, ce document, disponible en Mairie et sur le site Internet, vous permettra de mieux connaître votre territoire tout en anticipant les attitudes propres à ne pas mettre en danger votre
vie, ni celle des autres.
Un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.), à usage unique des services de secours, sera prochainement mis
en place et réactualisé tous les deux ans, complétant ainsi ce dispositif essentiel à la sécurité de tous les Guerchois.
Lisez le D.I.C.R.I.M. minutieusement et conservez-le précieusement. En espérant qu’il ne serve jamais.
Pierre DUCASTEL
Maire de La Guerche sur l’Aubois
Jean Claude MONET
1er Adjoint
Michel PERRIOT
Délégué à la 3sécurité
Vous allez
découvrir dans le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs, les
1
risques naturels et technologiques qui seraient susceptibles d’être rencontrés à La Guerche sur
l’Aubois.
Ce document est destiné à vous informer des mesures de prévention et de sauvegarde qui en
découlent.
La Guerche sur l’Aubois, ville de 3443 habitants, est traversée par une rivière, l’Aubois, et
par le canal de Berry.
Côté réseau routier, nous sommes sur des axes à forte circulation:
•
D’une part la Route Départementale 976 sens Nevers - Bourges (anciennement appelée
Suisse - Océan)
•
D’autre part l’axe défini comme itinéraire bis Paris -Clermont Ferrand , Route Départementale 920, reliant Fourchambault à Sancoins.
Egalement concernée, la liaison ferroviaire électrifiée Lyon - Nantes.
Les risques majeurs répertoriés sur la commune sont les risques d’accident dus aux transport
de matières dangereuses (voies routières et voies ferrées), les mouvements de terrains, les
risques sismiques, les risques climatiques, et à un degré moindre, les inondations.
L’objectif de ce document, présenté de manière synthétique, est de vous sensibiliser aux risques naturels et technologiques, aux mesures de sauvegarde pour vous protéger en cas d’alerte.
Les mesures énumérées dans ce document restent des informations d’ordre général.
Avoir conscience du danger permet en effet de mieux se protéger.
4
1
TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES
Situation et vulnérabilité de la Commune
La commune de la Guerche sur l’Aubois est traversée par les RD 976 et 920. Sur l’axe La
Guerche Nérondes circulent 3 381 véhicules par jours dont 13,10 % de poids lourds.
L’axe La Guerche Nevers voit défiler 2 921 véhicules chaque jour, dont 11.8% de poids
lourds, alors que l’itinéraire bis La Guerche Sancoins enregistre 2523 véhicules jour,
avec une moyenne de 13%
de poids lourds.
LES RISQUES A LA GUERCHE SUR L’AUBOIS
Le risque routier :
La commune de La Guerche sur l’Aubois est confrontée à trois types de risques routiers induits par la présence de deux axes principaux sur son territoire, à savoir la RD 976 et la RD
920:
- le risque concernant le transport collectif de personnes (accident de car notamment)
- le risque concernant le transport individuel de personnes (accident routier avec plusieurs véhicules concernés)
- le risque concernant le transport de matières dangereuses (chimiques et radiologiques).
•
Le risque ferroviaire :
La ligne Lyon-Nantes traverse à proximité du centre ville, le territoire de la commune, ce qui
peut engendrer deux types de risques, similaires au risque routier, à savoir : les risques liés aux
transports de matières dangereuses et les risques liés aux transports collectifs de voyageurs.
•
•
Le risque canalisations de gaz :
La commune est traversée par plusieurs canalisations de transport de gaz qui peuvent engendrer un risque en cas de rupture ou de déformation de la canalisation.
Rappel : pour tous travaux de terrassement sur le domaine public, il est impératif de déposer en mairie une DICT, afin de prévenir tout risque de rupture de canalisation.
QUE SONT LES MATIERES DANGEREUSES?
Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques ou chimiques, ou
bien par la nature des réactions qu’elle est susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un
danger grave pour l’homme, les biens ou l’environnement. Elle peut être inflammable, toxique, explosive, corrosive ou radioactive.
5
1
Source : DDRM et PAC
Le transport de matières dangereuses (TMD) se fait essentiellement dans le département
du Cher par voue routière, voie ferrée et canalisations souterraines.
Le risque lié au transport de matières radioactives (TMR) est une des composantes du risque transport de matières dangereuses.
Aucune commune du département n’est véritablement à l’abri d’un accident TMD
mais le risque se trouve accru pour celles traversées ou longées par les voies de communication les plus fréquentées du département (A71, A20, RN151, RN142, RD2076,
RD2144, RD940, RD976,…) et les lignes de chemin de fer en direction de Nevers, Paris,
Issoudun et Moulins.
6
LES1 MESURES PRISES PAR LA COMMUNE :
La commune à mis en place certaines restrictions de vitesse et d’utilisation
du réseau routier dans les secteurs ou la population est la plus dense.
Dans le cas d’implantation d’une canalisation de gaz, la commune, par le
biais du PLU impose des contraintes d’occupation des sols de part et d’autre
de l’implantation.
LES GESTES QUI SAUVENT :
Si l’on est témoin d’un accident de transport de matières dangereuses :
•
Protéger : pour éviter un « sur-accident », baliser les lieux du sinistre avec une signalisation appropriée, et faire éloigner les personnes à proximité. Ne pas fumer.
•
Donner l’alerte aux sapeurs-pompiers (18 ou 112) et à la police ou la gendarmerie
( 17 ou112) en étant le plus précis possible (lieu exact, nombre de victimes, identification du chargement…)
En cas de fuite de produit :
- ne pas toucher ou entrer en contact avec le produit
- quitter la zone de l’accident : s’éloigner si possible perpendiculairement à la direction
du vent pour éviter un possible nuage toxique ;
- rejoindre le bâtiment le plus proche et se confiner
•
Dans tous les cas, se conformer aux consignes de sécurité diffusées par le services de
secours.
7
1
MOUVEMENTS DE TERRAIN
Retrait-gonflement des argiles
Source DDRM et PAC
Les 290 communes du département sont concernées à différents degrés d’aléas par le risque
« retrait-gonflement des argiles ».
La cartographie de l’aléa « retrait gonflement des argiles » est réalisée par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et fait l’objet d’un site internet dédié :
http://www.argiles.fr
Les actions préventives
Les documents d’urbanisme:
Le code de l’urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme. Ainsi, les plans locaux d’urbanisme (PLU) permettent de refuser ou d’accepter sous
certaines conditions un permis de construire dans des zones soumises au risque mouvement
de terrain, même en l’absence de PPR.
•
•
Le Plan de Prévention des Risques (PPR)
Le PPR peut prescrire ou recommander des dispositions constructives telles que l’adaptation
des projets et de leurs fondations au contexte géologique local, des dispositions d’urbanisme, telles que la maîtrise des rejets d’eaux pluviales et usées, ou des dispositions concernant l’usage du sol.
Concernant le retrait-gonflement des argiles, un PPR « Mouvement de terrain lié aux tassements différentiels » (PPR dit « argile ») a été prescrit le 20 décembre 2005 sur les 72 communes du département qui sont impactées par de l’aléa « fort ».
Les actions pour réduire la vulnérabilité
Exemples de dispositions préconisées pour les bâtiments sinistrés :
•
•
Les constructions les moins touchées peuvent faire l’objet d’une surveillance, au
moyen de témoins posés sur les fissures permettant de suivre l’évolution de la dégradation du bâtiment et intervenir si besoin est.
Les bâtiments peuvent être consolidés en sous œuvre par la pose de micro-pieux reposant sur des couches du sous-sol non soumises au retrait-gonflement.
8
1
RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN
La commune de La Guerche sur l’Aubois, dont le sous-sol est argileux est
concernée par les mouvements de terrains - risques d’aléas classés de faible à
moyen.
Les retraits ou gonflement d’argile varient selon
le taux d’humidité du sol argileux. Pendant une
période de sécheresse, on observe une rétractation due à l’évaporation de l’eau des deux premiers mètres, d’où le terme « retrait des argiles », qui se dessine verticalement par un tassement et horizontalement par l’ouverture d’une
crevasse.
Depuis 1989, à chaque période de grande sécheresse, La Guerche a été confrontée partiellement à ces mouvements de terrain.
En 1989 et 1994, un arrêté de catastrophe naturelle a été acté par l’Etat. Un demande a été
déposée pour l’année 2012.
Carte consultable sur http://www.cher.equipement-agriculture.gouv.fr
9
1
Les dispositions préventives généralement prescrites pour construire sur sol argileux sujet au phénomène
de retrait-gonflement obéissent aux quelques principes suivants, sachant que leur mise en application peut
se faire selon plusieurs techniques différentes dont le choix reste de la responsabilité du constructeur sur
la base d’une étude de sol:
•
Les fondations sur semelle doivent être suffisamment profondes pour s’affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible à l’évaporation. A titre indicatif, on considère que cette profondeur
d’ancrage, qui doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel, doit atteindre au minimum 0.80 m en zone d’aléa faible à moyen et 1.20 m en zone d’aléa fort. Une construction sur vide
sanitaire ou avec sous-sol généralisé, est préférable à un simple dallage sur terre-plein. Un radier
généralisé, conçu et réalisé dans les règles de l’art, peut aussi constituer une bonne alternative à un
approfondissement des fondations.
•
Les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment (ceci
vaut notamment pour les terrains en pente où l’encrage aval doit être au moins aussi important que
l’ancrage amont) ou à sous-sol hétérogène. En particulier, les sous-sols partiels qui induisent des
hétérogénéités d’ancrage sont à éviter à tout prix.
•
La structure du bâtiment doit être suffisamment rigide pour résister à des mouvements différentiels,
d’où l’importance de chaînages haut et bas.
•
Deux éléments de construction accolés et fondés de manière différente doivent être solidarisés et
munis de joints de rupture sur toute leur hauteur pour permettre des mouvements différentiels.
•
Tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d’humidité du terrain (arbre, drain,
pompage ou au contraire infiltration localisée d’eaux pluviales ou d’eaux usées) doit être le plus
éloigné possible de la construction. On considère en particulier que l’influence d’un arbre s’étend
jusqu’à une distance égale à au moins sa hauteur à maturité.
•
Sous la construction, le sol est à l’équilibre hydrique alors que tout autour il est soumis à évaporation saisonnière, ce qui tend à induire des différences de teneur en eau au droit des fondations. Pour
l’éviter, il convient d’entourer la construction d’un dispositif, le plus large possible, sous forme de
trottoir périphérique ou de géomembrane enterrée, qui protège sa périphérie immédiate à l’évaporation.
•
En cas de source de chaleur en sous-sol (chaudière notamment), les échanges thermiques à travers
les parois doivent être limités par une isolation adaptée pour éviter d’aggraver la dessiccation du
terrain en périphérie.
•
Les canalisations enterrées d’eau doivent pouvoir subir des mouvements différentiels sans risque de
rompre, ce qui suppose notamment des raccords souples au niveau des points durs.
10
1
11
1
RISQUES DE SEISME
Un séisme est une fracturation brutale des roches en profondeur le long de failles dans la
croûte terrestre (rarement en surface). Le séisme génère des vibrations importantes du sol qui
sont ensuite transmises aux fondations des bâtiments
Un séisme est caractérisé par:
•
Son foyer : point d’origine de la rupture d’où partent les premières ondes sismiques.
•
Son épicentre : point situé à la surface terrestre à la verticale du foyer.
•
Sa magnitude : elle traduit l’énergie libérée par un séisme et s’obtient en mesurant l’amplitude des ondes par un sismomètre. La plus connue est celle de l’échelle de Richter
(augmenter la magnitude d’un degré revient à multiplier l’énergie libérée par 30).
•
Son intensité : mesure les effets et dommages du séisme en un lieu donné. Ce n’est pas
une mesure objective donnée par des instruments, mais une appréciation de la manière
dont le séisme se traduit en surface et dont il est perçu (dommages aux bâtiments notamment). L’intensité n’est donc pas, contrairement à la magnitude, fonction uniquement du
séisme, mais varie selon le lieu où la mesure est prise (zone urbaine,…), les conditions
topographiques ou géologiques locales.
•
Sa fréquence et la durée des vibrations : ces deux paramètres ont une incidence fondamentale sur les effets en surface.
•
Sa faille activée (verticale ou inclinée) : elle peut se propager en surface de part et d’autre
des failles et provoquer des phénomènes annexes importants (glissements de terrain,…)
Un nouveau zonage sismique de la France a été élaboré:
•
zone 1 : sismicité très faible
•
zone 2 : sismicité faible
•
zone 3 : sismicité modérée
•
zone 4 : sismicité moyenne
•
zone 5 : sismicité forte
12
Ce classement
1
est réalisé à l’échelle de la commune.
Le département du Cher est classé soit en zone de sismicité faible (zone 2) soit en zone de
sismicité très faible (zone 1).
Ce zonage implique le respect de normes de construction parasismique pour les bâtiments qui
se répartissent en deux classes : les bâtiments à risque normal et les bâtiments à risque spécial
(les installations classées au titre du code de l’Environnement par exemple).
Pour les communes sises en zone 1, cela signifie que le risque est minimum mais pas inexistant. Il n’y a ainsi aucune conséquence réglementaire sur la construction parasismique pour
les bâtiments à risque normal. Seuls les bâtiments à risque spécial demeurent concernés par
les règles de construction parasismique.
Pour les communes sises en zone 2, de nouvelles règles de construction parasismique entrent
progressivement en vigueur pour les bâtiments à risque normal. Ainsi, les règles de constructions parasismiques sont obligatoires, pour toute construction neuve ou pour les travaux d’extension sur l’existant, pour les bâtiments de catégorie III et IV. Elles sont également obligatoires pour les travaux lourds, pour les bâtiments de catégorie IV (décret 2010-1254 du 22 octobre 2010).
Pour en savoir plus sur le risque sismique:
•
Le portail internet sur les risques majeurs : www.prim.net
•
Le risque sismique : http://www.risquesmajeurs.fr/le-risque-sismique
•
ma commune face aux risques : http://macommune.prim.net
•
Le site du plan séisme : http://planseisme.fr
•
Le bureau central sismologique français (BCSF) : http://www.franceseisme.fr
Les séismes ou tremblements de terre se traduisent en surface par des vibrations du sol. Ils proviennent de la fracture des roches en profondeur.
La commune de La Guerche est classée en risque faible (zone 2).
13
1
RISQUES D’INONDATIONS
La commune de la Guerche n’est pas classée en risques majeurs d’inondation PPRI (Plan de
prévention des risques d’inondation)
Néanmoins il existe quelques quartiers ou lieux dits proche de la rivière l’Aubois où les riverains doivent être vigilants.
-Site internet www. vigicrues.écologie.gouv.fr
14
1
RISQUES D’EVENEMENTS CLIMATIQUES
Ces évènements sont de plusieurs types et pour certains dus à des changements météorologiques brusques.
RISQUES DE TEMPÊTE, ORAGE, FORTE PLUIE
Une tempête est une perturbation atmosphérique entraînant des vents violents de vitesse supérieure ou égale à 89 km/h (10 degrés sur l’échelle de Beaufort) et accompagnés généralement
de forte pluie.
Météo France diffuse en permanence aux autorités et au public des cartes de vigilance qui sont
complétées par des bulletins de suivi en cas d’alerte « orange ou rouge ». Bien que ces prévisions soient de plus en plus précises, elles ne peuvent pas prévoir des phénomènes intenses très
localisés sur de petits territoires.
Vigilance jaune : soyez attentif si vous pratiquez des activités sensibles aux risques météorologiques.
Vigilance orange : soyez très vigilant, phénomènes météorologiques dangereux prévus.
Vigilance rouge : vigilance absolue, phénomènes météorologiques dangereux d’intensité exceptionnelle.
Pour chaque vigilance météo, la commune procède à une information de la population par voie
d’affichage dans les lieux publics et les commerces principaux de la ville.
RISQUES INTEMPERIE HIVERNALE
Une intempérie hivernale exceptionnelle se caractérise par des chutes de neiges inhabituelles,
un froid intense, présence de verglas persistant. Exemples : hiver 1986/1987 : neige et verglas
pendant une dizaine de jours, janvier 2007 : circulation des poids lourds et transports en commun limitée due à la neige, au verglas et aux températures très basses.
Avant tout déplacement renseignez-vous à la Mairie ou auprès du Conseil Général sur l’état du
réseau routier : www.inforoute18.fr
La commune procède également à l’affichage de toutes les informations en direction de la
population.
RISQUE CANICULE
La canicule est une période de très forte chaleur.
Même s’il n’existe pas de définition officielle, on considère qu’il y a canicule quand, dans un
secteur donné, la température reste élevée et l’amplitude thermique faible. Cela correspond à
une température qui ne descend pas en dessous de 18ºC pour le nord de la France et 20ºC pour
le sud la nuit, et atteint ou dépasse 30º pour le nord et 35ºC pour le sud le jour, ceci d’autant
plus que le phénomène dure plusieurs jours, et a fortiori plusieurs semaines, la chaleur s’accumulant plus vite qu’elle ne s’évacue par convection ou rayonnement.
15
Sites Internet
à consulter
1
La carte de vigilance météorologique : http://france.meteofrance.com
Le risque « Tempête »:
•
•
www.risquesmajeurs.fr/le risque-tempete
http://comprendre.meteofrance.com/jsp/site/Portal.jsp?&page id=15049
Le risque « Canicule » :
•
•
www.risques.gouv.fr/risques-naturels/canicule
http://comprendre.meteofrance.com/pedagogique/dossiers/phenomenes/les_canicules?
page_id=10765&document_id=4577&portlet_45219
Le risque « Grand Froid » :
•
•
www.risques.gouv.fr/risques-naturels/grand-froid
http://comprendre.meteofrance.com/pedagogique/dossiers/phenomenes/les_grands-froids?
page_id=10766&document_id4578&portlet_id=45228
Les sites d’informations routières:
•
Bison futé : www;bison-fute.equipement.gouv.fr
Informations par téléphone:
N°Vert 0 800 100 200
Appel gratuit depuis un fixe
•
Conseil général du Cher : www.inforoute18.fr
N° Vert 0 800 15 15 18
16
Conformément à la Loi nº 2004-626 du 30 Juin 2004 et au Décret nº 2004-926 du 1er
1 2004, la Commune de La Guerche sur l’Aubois a élaboré un plan canicule en
Septembre
effectuant un recensement des personnes isolées, afin qu’elles puissent être contactées lors
d’événements climatiques majeurs à faire connaître leurs éventuels besoins.
EN CAS D’ALERTE
RISQUE DE TEMPETE, ORAGE, FORTE PLUIE
- Mettez à l’abri tous matériels pouvant présenter un
risque
- Regagnez un abri sûr, placez les animaux à l’abri,
évitez tout déplacement
- Modérez votre vitesse si vous conduisez
- Ne stationnez pas sous un endroit risquant d’attirer la
foudre, ou la chute d’arbres
- Prévoyez une source d’éclairement indépendante
d’ERDF
RISQUE INTEMPERIE HIVERNALE
- Ne vous déplacez qu’en cas d’absolue nécessité
- Avant tout déplacement informez-vous des conditions
de circulation
- Faites vérifier régulièrement votre installation de
chauffage et n’obstruez pas les ventilations
- Prévoyez une source d’éclairement indépendante
d’ERDF. Il est rappelé que chaque riverain se doit de
dégager la neige et éviter la formation de glace devant
son habitation pour éviter les risques de chute. La Mairie et le Conseil Général sont responsables de la partie
roulante.
RISQUE CANICULE
- Evitez les activités physiques aux heures les plus
chaudes
- Buvez de l’eau fréquemment sans attendre d’avoir
soif
-Restez au maximum dans un endroit non exposé à la
chaleur
- Pensez aux enfants, venez en aide aux personnes vulnérables.
Le ministère de la Santé met à disposition un numéro
de téléphone 08 00 06 66 66 et une adresse Internet :
www.santé.gouv.fr/canicule/ qui reprend les termes et
modalités concernant la canicule.
17
1
LE SYSTÈME D’ALERTE NATIONAL
L’alerte en cas de danger imminent est donné par la préfecture et diffusée par
tous les moyens permettant de prévenir la population.
La Commune de la Guerche ne possède pas de moyen d’alerte national type sirène.
Le signal d’alerte peut être donné par haut parleur ou tout autre moyen permettant de prévenir la population, la gendarmerie, les pompiers.
DANS TOUS LES CAS DE FIGURES, NE PANIQUEZ PAS!
•
N’hésitez pas à venir en aide à toute personne dépendante.
•
Restez conscient face au danger.
•
En fonction des circonstances, le plan communal de sauvegarde pourra être déclenché et sa mise en œuvre permettra de gérer l’ensemble
des problèmes communaux qi devraient parvenir à faire face à la situation
•
Pensez en cas d’évacuation même temporaire à vous munir de vos médicaments pour les personnes ayant au traitement
CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE
•
Rester dans son véhicule
•
Aller chercher ses enfants à l’école (ils sont en sécurité et pris en
charge par le personnel communal)
•
Téléphoner
•
Ouvrir ses fenêtres pour voir ce qui se passe dehors
•
Allumer une quelconque flamme
•
Quitter l’abri sans consigne des autorités.
18
1
FICHE RECAPITULATIVE
19
CARTE INFO ROUTE DU CONSEIL GENERAL
1
www.inforoute18.fr
20
1
CONTACTS UTILES
Sapeurs pompiers
Tél : 18 – 112 depuis le téléphone portable
Samu
Tél : 15
Météo France
Tél : 0892680218. www.meteofrance.fr
Conseil Général du Cher
Conditions de circulation départementale
Tél : 0800151518.
Site : www.inforoute18.fr
Préfecture du Cher
Tél : 08 48 67 18 18.
Site : www.cher-gouv.fr
Direction départementale des territoires du Cher
Tél : 02 34 34 61 00.
Site : www équipement– agriculture-gouv.fr
Service prévention des crues
Tél : 08 25 15 02 85
Site : www. vigicrues.ecologie. gouv.fr
Mairie la Guerche
Tél : 02 48 77 53 53
E mail : [email protected]
La mairie se tient à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile.
21
1
ARRETES DE RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE
Type de catastrophe
Arrêté du
Tempête
30/11/1982
Inondations et coulées de boue
28/07/1995
Mouvements de terrain consécutifs à la
sécheresse
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
Inondations et coulées de boue
06/09/1993
2012 demande en cours
10/08/1998
26/12/1995
29/08/2001
Inondations, coulées de boue et
mouvements de terrain
29/12/1999
Inondations par remontées
De nappe phréatique
29/08/2001
22
1
GLOSSAIRE
AZI : Atlas des Zones Inondables
BCSF : Bureau Central de la Sismicité Française
BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
CATNAT : Catastrophe Naturelle
DDRM : Dossier Départemental des Risques Majeurs
DICRIM : Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs
IAL : Information des Acquéreurs et des Locataires
ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
MEDDTL : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports
et du Logement
PAC : Porter A Connaissance
PCS : Plan Communal de Sauvergarde
PLU : Plan Local d’Urbanisme
POS : Plan d’Occupation des Sols
PPI : Plan Particulier d’Intervention
PPR : Plan de Prévention des Risques
PPRI : Plan de Prévention du Risque d’Inondation
PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels
PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques
RD : Route Départementale
RIC : Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’Information
sur les Crues
RN : Route Nationale
SPC : Service de Prévision des Crues
TMD : Transport de Matières Dangereuses
TMR : Transport de Matières Radioactives
DICT : Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux
Fait à La Guerche sur l’Aubois, le 6 Mars 2013
23