Informations et règlement - Bruxell-ES
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Informations et règlement Bruxell-ES Dossier d’information et règlement 1 I. Objet de l’appel à projets Bruxell-ES est un appel à projets visant à soutenir et développer des projets d’entrepreneuriat social capables d’apporter des solutions innovantes à Bruxelles. Il offre l’opportunité aux porteurs de projet, d’acquérir de nouvelles compétences et connaissances grâce à un financement portant soit sur l’accompagnement spécifique de projet, soit sur l’accès à des formations. II. Contexte L’appel à projet Bruxell-ES a pu voir le jour grâce au soutien financier de la Région de Bruxelles-Capitale, où l’économie sociale figure parmi les compétences du Ministre de l’Economie et de l’Emploi. Bruxell-ES est organisé par SAW-B, Solidarité des alternatives wallonnes et bruxelloises. SAW-B est une fédération d’entreprises d’économie sociale qui regroupe plus de 120 membres et qui cherche à faire mouvement pour l’alternative économique et sociale. Nos actions ont pour objectif de : ● défendre et représenter l’économie sociale aux niveaux régionaux, belge et européen ; ● soutenir et accompagner des porteurs de projets d’économie sociale ; ● susciter une réflexion critique à propos des alternatives économiques, avec les travailleurs des entreprises d’économie sociale et avec les citoyens investis dans des initiatives solidaires. En signant la volonté d’investir dans l’entrepreneuriat social en Région de Bruxelles-Capitale, Bruxell-ES marque également le lancement dans un futur proche, d’un nouveau centre d’entrepreneuriat social, collaboratif et coopératif à Bruxelles, COOPCITY, actuellement en création. III.Cadre de l’appel à projets : dynamiser l’ entrepreneuriat dans le cadre de l’ ÉCONOMIE SOCIALE à Bruxelles Parce que les entrepreneurs sociaux sont porteurs d’alternatives économiques pertinentes face aux défis de notre société, Bruxell-ES veut encourager des hommes et des femmes qui rêvent d’entreprendre autrement. Les projets retenus dans le cadre de Bruxell-ES doivent s’inscrire dans le champ de l’économie sociale telle que définie par le réseau Européen EMES 1. 1 L’entreprise sociale est appréhendée ici sur base des travaux d’EMES (consortium de quinze centres de recherche) qui définit une série de critères sociaux, économiques et relatifs à la gouvernance et qui caractérisent l’archétype de l’entreprise sociale. Bruxell-ES Dossier d’information et règlement 2 L’entrepreneuriat social repose sur trois piliers : ✓ Une finalité sociale et/ou environnementale La performance d’une entreprise sociale se mesure par son impact social ou environnemental positif et non par l’augmentation de ses profits. L’entreprise sociale est d’abord au service de sa finalité, de ses membres ou de sa communauté. ✓ Un projet économique viable Pour répondre à des besoins non ou mal satisfaits par le marché, l’entreprise sociale produit des biens et/ou des services, ce qui induit une prise de risque. Elle crée des emplois et utilise sa rentabilité au service de son projet social. ✓ Une gouvernance démocratique L’entreprise sociale repose sur le principe de la démocratie économique, avec une dynamique participative et inclusive. Les parties prenantes sont impliquées dans la gestion de l’entreprise. Bruxell-ES Dossier d’information et règlement 3 Règlement de l’appel à projet Bruxell-ES Ce présent document définit les modalités de participation ainsi que les critères d’éligibilité qui accompagne le dossier de candidature. Le fait de participer à l’appel à projet Bruxell-ES implique de votre part la prise en compte du présent règlement dans son intégralité. Article 1/ Cadre de l’appel à projets SAW-B est financée par la Région de Bruxelles-Capitale pour organiser un appel à projets en vue de promouvoir la création d’entreprises sociales actives dans le champ de l’économie sociale. Bruxell-ES se déroule sur une période de 8 mois pendant laquelle DEUX appels à candidature seront lancés. Le financement à hauteur de 2.000 à 6.000 euros peut porter soit sur des formations, soit sur l’accompagnement en : Etude de marché / Business Plan / Montage juridique / Demande d’agréments / Stratégie de communication / Mesure d’impact social / Plan financier / Gouvernance / Rédaction de statuts / Recherche de financement… Soit toute formation ou accompagnement destiné au porteur et lui permettant de mener à bien le développement stratégique de son projet. Article 2/ Critères de recevabilité Seuls seront jugés recevables les projets respectant les critères suivants : ✓ Le projet est porté par une/des personne(s) physique(s) ou morales (sociétés coopératives, asbl, fondation, entreprises commerciales) jouissant de ses (leurs) pleins droits civils et politiques. Il n’est pas obligatoire que votre activité soit déjà constituée juridiquement ; ✓ Le siège social et le siège d'exploitation sont/seront localisés dans la région de Bruxelles-Capitale ; ✓ Le projet est en cours de création ou peut être présenté en partenariat avec une structure existante mais doit viser le développement d'une nouvelle activité ; ✓ L’activité d’entrepreneuriat social se base ici sur des critères définit par les travaux d’EMES 2 ; → Une finalité sociale et/ou environnementale La performance d’une entreprise sociale se mesure par son impact social ou environnemental positif et non par l’augmentation de ses profits. L’entreprise sociale est d’abord au service de sa finalité, de ses membres ou de sa communauté. 2 L’entreprise sociale est appréhendée ici sur base des travaux d’EMES (consortium de quinze centres de recherche) qui définit une série de critères sociaux, économiques et relatifs à la gouvernance et qui caractérisent l’archétype de l’entreprise sociale. Bruxell-ES Dossier d’information et règlement 4 → Un projet économique viable Pour répondre à des besoins non ou mal satisfaits par le marché, l’entreprise sociale produit des biens et/ou des services, ce qui induit une prise de risque. Elle crée des emplois et utilise sa rentabilité au service de son projet social. → Une gouvernance démocratique L’entreprise sociale repose sur le principe de la démocratie économique, avec une dynamique participative et inclusive. Les parties prenantes sont impliquées dans la gestion de l’entreprise. Le projet ne vise pas le développement d'une activité d’indépendant isolé, mais bien la mise en œuvre d’un projet collectif à dimensions participatives, collaboratives ou coopératives. ✓ Le porteur de projet doit avoir dûment compléter le document et avoir lu et compris le règlement de l’appel à projets. Il n’y pas de restriction quant au secteur d’activités. Les porteurs ayant participé à une première sélection sans avoir été retenus, peuvent introduire une version améliorée lors des prochains appels. Par ailleurs, la recevabilité d’un dossier ne signifie pas pour autant qu’il sera retenu par le jury. Article 3/ Etapes de l’appel à projet Trois périodes de candidatures à l’appel à projet Bruxell-ES sont fixées cette année, en mars, mai et juin. Chaque période de candidature se déroule comme suit : 1ère étape - INSCRIPTION : Le formulaire d’inscription est la porte d’entrée à l’appel à projets Bruxell-ES. Il permet à SAW-B de vérifier la recevabilité du projet, en fonction de critères clairement définis. Le formulaire d’inscription est téléchargeable sur le site www.bruxell-es.be et à renvoyer à [email protected]. Important : Le formulaire ne se complète pas en ligne. Vous devez l’enregistrer, le compléter et le renvoyer en pièce jointe, accompagné de ses annexes, avec la mention : ‘Bruxell-ES : formulaire d’inscription’. Votre projet est présélectionné s’il répond aux critères de recevabilité tels que définis plus haut. Cette étape n’augure en rien l’octroi d’un financement par le jury. 2èmé étape - PITCH VIDEO & RENCONTRE : Pour les projets répondant aux critères de recevabilité, une rencontre avec un panel d’experts est planifiée pour la réalisation d’un pitch vidéo avec le ou les porteur(s) de projet. Cette séance a pour but de compléter utilement le formulaire de candidature transmis au jury et permettre un partage constructif avec les experts, autour du développement de votre projet. Lors de cette rencontre, le panel d’experts peut se réserver le droit de réorienter le(s) porteur(s) vers d’autres pistes de soutien si Bruxell-ES s’avérait ne pas pouvoir répondre au type de projet qu’il(s) souhaite(nt) développer. 3ème étape - CANDIDATURE : Dès que vous avez clôturé cette deuxième étape, vous serez invité à compléter un formulaire de candidature et transmettre un devis du prestataire que vous avez choisi en conseil ou formation (découvrez une liste non-exhaustive de prestataires dans la rubrique ressources du site Bruxell-ES). Ce devis doit comporter un descriptif minimum de ce qui sera réalisé. Le formulaire de candidature est composé de questions plus spécifiques permettant d’appréhender le projet de façon plus détaillée. Une fois complété par les porteurs, il sera transmis, accompagné de la vidéo et du/des CV(s) du/des porteur(s), au jury chargé d’étudier leur pertinence et de déterminer le montant de la bourse qui sera octroyée aux porteurs Bruxell-ES Dossier d’information et règlement 5 sélectionnés le cas échéant. Important : Le jury se réserve le droit d’amender la demande d’intervention du porteur en fonction des besoins qu’il aura identifiés. Les critères porteront principalement sur les qualités entrepreneuriales du ou des porteurs, l'innovation, la plusvalue sociétale, le mode de gouvernance et la viabilité financière du projet. Le jury portera également une attention sur le choix du prestataire, afin que celui-ci soit en mesure de répondre aux besoins du projet (ex. : expertise éprouvée dans le secteur de l’entrepreneuriat social) et soit adapté au financement octroyé (ex. : 1 journée de consultance équivaut approximativement à 480 euros htva/jour). Chaque formulaire doit être complet et remplir strictement le canevas proposé sous peine de ne pas être retenu. Article 4 / Périodes d’inscription Calendrier - Point d’attention Pour un souci d’efficacité, les deux appels à projets fixés aux lundis 02 mai et 13 juin ont été combinés en un appel à projet. Merci de tenir compte de ce calendrier Lundi 30/05/2016 à 12h Réception formulaire d’inscription Jeudi 16/06/2016 Rencontre panel d’experts et pitch vidéo En fonction du nombre de candidatures, une date supplémentaire sera convenue pour rencontrer le panel d’experts Jeudi 07/07/2016 à 12h Réception formulaire de candidature et pitch vidéo Mercredi 24/08/2016 Jury Article 5/ Financement Un projet soutenu par Bruxell-ES bénéficie d’un financement variant de 2.000 à 6.000 euros. Le financement peut porter soit sur : - des formations qui permettent d’outiller les gestionnaires de l’entreprise : Business Plan / Finance / Gestion / Stratégie de communication…. - l’accompagnement spécifique en : Etude de marché / Business Plan / Montage juridique / Demande d’agréments / Stratégie de communication / Mesure d’impact social / Plan financier / Gouvernance / Rédaction de statuts / Recherche de financement… Les consultances externes doivent permettre au(x) porteur(s) d'étudier la pertinence et la validité de certaines hypothèses/questions pointées dans son projet d'entreprise. Bruxell-ES Dossier d’information et règlement 6 Article 6/ Jury Le jury sera indépendant et composé de professionnels issus des secteurs de l’économie sociale, de l’animation économique, du monde académique et des entreprises. SAW-B ne fait pas partie du jury. Les membres du jury jouissent d’un pouvoir de décision souverain quant à l’octroi des financements. Ils détermineront le montant octroyé en fonction des besoins du projet nécessaires à son développement en Région de Bruxelles-Capitale. Pour les candidatures refusées, une explication sera justifiée et transmises auprès des candidats par SAW-B. Cependant, aucune contestation des résultats ne sera admise. Les membres du jury sont tenus à la confidentialité quant aux informations relatives aux projets qui leurs sont communiqués. Article 7/ Octroi des financements Le montant exact du financement est déterminé par le jury en fonction de votre projet. Un montant maximum de 6.000 euros peut être octroyé. Dès que le jury a effectué sa délibération, SAW-B prend contact avec le ou les porteur(s) de projet pour signer une convention. Ce document a pour but de fixer les modalités de versement et d'utilisation du financement octroyé. Dès signature, 50% du montant du financement est versé au lauréat. La deuxième et dernière tranche est versée sur base de présentation des dépenses considérées éligibles et de pièces justificatives (factures, tickets, etc.). Article 8/ Engagement des candidats Les porteurs dont le dossier a été jugé recevable lors de la phase d’inscription s’engagent à suivre chaque étape conduisant au financement, sous peine d’être exclus du processus de sélection. Les porteurs qui bénéficieront d’un financement s’engagent à signer une convention spécifique définissant les modalités de suivi et d’utilisation de l’argent octroyé ainsi qu’une déclaration sur l’honneur relatives aux aides de minimis. Article 9/ Sincérité des informations fournies Les candidats certifient sur l’honneur la sincérité des informations fournies dans le formulaire d’inscription et de candidature. De manière générale, les porteurs sélectionnés s’engagent à fournir ponctuellement et en toute transparence, à la demande de SAW-B, toutes informations jugées utiles sur l’évolution et le devenir de leur projet pendant la durée des conventions de subventionnement. Article 10/ Publication et communication Sauf avis contraire, les candidats autorisent SAW-B à publier leur nom, prénom et coordonnées ainsi qu’une description générale non confidentielle de leur projet dans le cadre des actions d’information et de Bruxell-ES Dossier d’information et règlement 7 communication liées à l’appel à projets et la promotion de l’économie sociale et durable en général. Bruxell-ES Dossier d’information et règlement 8
