Informations et règlement - Bruxell-ES

Informations et règlement
Bruxell-ES
Dossier d’information et règlement
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I. Objet de l’appel à projets
Bruxell-ES est un appel à projets visant à soutenir et développer des projets d’entrepreneuriat social capables
d’apporter des solutions innovantes à Bruxelles.
Il offre l’opportunité aux porteurs de projet, d’acquérir de nouvelles compétences et connaissances grâce à un
financement portant soit sur l’accompagnement spécifique de projet, soit sur l’accès à des formations.
II. Contexte
L’appel à projet Bruxell-ES a pu voir le jour grâce au soutien financier de la Région de Bruxelles-Capitale, où
l’économie sociale figure parmi les compétences du Ministre de l’Economie et de l’Emploi.
Bruxell-ES est organisé par SAW-B, Solidarité des alternatives wallonnes et bruxelloises.
SAW-B est une fédération d’entreprises d’économie sociale qui regroupe plus de 120 membres et qui cherche
à faire mouvement pour l’alternative économique et sociale.
Nos actions ont pour objectif de :
● défendre et représenter l’économie sociale aux niveaux régionaux, belge et européen ;
● soutenir et accompagner des porteurs de projets d’économie sociale ;
● susciter une réflexion critique à propos des alternatives économiques, avec les travailleurs des
entreprises d’économie sociale et avec les citoyens investis dans des initiatives solidaires.
En signant la volonté d’investir dans l’entrepreneuriat social en Région de Bruxelles-Capitale, Bruxell-ES
marque également le lancement dans un futur proche, d’un nouveau centre d’entrepreneuriat social,
collaboratif et coopératif à Bruxelles, COOPCITY, actuellement en création.
III. Cadre de l’appel à projets : dynamiser l’ entrepreneuriat dans le cadre de l’ ÉCONOMIE
SOCIALE à Bruxelles
Parce que les entrepreneurs sociaux sont porteurs d’alternatives économiques pertinentes face aux défis de
notre société, Bruxell-ES veut encourager des hommes et des femmes qui rêvent d’entreprendre autrement.
Les projets retenus dans le cadre de Bruxell-ES doivent s’inscrire dans le champ de l’économie sociale telle
que définie par le réseau Européen EMES1.
1 L’entreprise sociale est appréhendée ici sur base des travaux d’EMES (consortium de quinze centres de recherche) qui
définit une série de critères sociaux, économiques et relatifs à la gouvernance et qui caractérisent l’archétype de
l’entreprise sociale. Bruxell-ES
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L’entrepreneuriat social repose sur trois piliers :
✓ Une finalité sociale et/ou environnementale
La performance d’une entreprise sociale se mesure par son impact social ou environnemental positif et non par
l’augmentation de ses profits. L’entreprise sociale est d’abord au service de sa finalité, de ses membres ou de
sa communauté.
✓ Un projet économique viable
Pour répondre à des besoins non ou mal satisfaits par le marché, l’entreprise sociale produit des biens et/ou
des services, ce qui induit une prise de risque. Elle crée des emplois et utilise sa rentabilité au service de son
projet social.
✓ Une gouvernance démocratique
L’entreprise sociale repose sur le principe de la démocratie économique, avec une dynamique participative et
inclusive. Les parties prenantes sont impliquées dans la gestion de l’entreprise.
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Règlement de l’appel à projet Bruxell-ES
Ce présent document définit les modalités de participation ainsi que les critères d’éligibilité qui accompagne
le dossier de candidature. Le fait de participer à l’appel à projet Bruxell-ES implique de votre part la prise en
compte du présent règlement dans son intégralité.
Article 1/ Cadre de l’appel à projets
SAW-B est financée par la Région de Bruxelles-Capitale pour organiser un appel à projets en vue de
promouvoir la création d’entreprises sociales actives dans le champ de l’économie sociale. Bruxell-ES se
déroule sur une période de 8 mois pendant laquelle DEUX appels à candidature seront lancés.
Le financement à hauteur de 2.000 à 6.000 euros peut porter soit sur des formations, soit
sur l’accompagnement en :
Etude de marché / Business Plan / Montage juridique / Demande d’agréments / Stratégie de communication /
Mesure d’impact social / Plan financier / Gouvernance / Rédaction de statuts / Recherche de financement…
Soit toute formation ou accompagnement destiné au porteur et lui permettant de mener à bien le
développement stratégique de son projet.
Article 2/ Critères de recevabilité
Seuls seront jugés recevables les projets respectant les critères suivants :
✓ Le projet est porté par une/des personne(s) physique(s) ou morales (sociétés coopératives, asbl,
fondation, entreprises commerciales) jouissant de ses (leurs) pleins droits civils et politiques. Il n’est
pas obligatoire que votre activité soit déjà constituée juridiquement ;
✓ Le siège social et le siège d'exploitation sont/seront localisés dans la région de Bruxelles-Capitale ;
✓ Le projet est en cours de création ou peut être présenté en partenariat avec une structure existante
mais doit viser le développement d'une nouvelle activité ;
✓ L’activité d’entrepreneuriat social se base ici sur des critères définit par les travaux d’EMES2 ;
→ Une finalité sociale et/ou environnementale
La performance d’une entreprise sociale se mesure par son impact social ou environnemental positif et
non par l’augmentation de ses profits. L’entreprise sociale est d’abord au service de sa finalité, de ses
membres ou de sa communauté.
2 L’entreprise sociale est appréhendée ici sur base des travaux d’EMES (consortium de quinze centres de recherche) qui
définit une série de critères sociaux, économiques et relatifs à la gouvernance et qui caractérisent l’archétype de
l’entreprise sociale. Bruxell-ES
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→ Un projet économique viable
Pour répondre à des besoins non ou mal satisfaits par le marché, l’entreprise sociale produit des biens
et/ou des services, ce qui induit une prise de risque. Elle crée des emplois et utilise sa rentabilité au
service de son projet social.
→ Une gouvernance démocratique
L’entreprise sociale repose sur le principe de la démocratie économique, avec une dynamique
participative et inclusive. Les parties prenantes sont impliquées dans la gestion de l’entreprise. Le
projet ne vise pas le développement d'une activité d’indépendant isolé, mais bien la mise en œuvre
d’un projet collectif à dimensions participatives, collaboratives ou coopératives.
✓ Le porteur de projet doit avoir dûment compléter le document et avoir lu et compris le règlement de
l’appel à projets.
Il n’y pas de restriction quant au secteur d’activités.
Les porteurs ayant participé à une première sélection sans avoir été retenus, peuvent introduire une version
améliorée lors des prochains appels. Par ailleurs, la recevabilité d’un dossier ne signifie pas pour autant qu’il
sera retenu par le jury.
Article 3/ Etapes de l’appel à projet
Trois périodes de candidatures à l’appel à projet Bruxell-ES sont fixées cette année, en mars, mai et juin.
Chaque période de candidature se déroule comme suit :
1ère étape - INSCRIPTION : Le formulaire d’inscription est la porte d’entrée à l’appel à projets Bruxell-ES. Il
permet à SAW-B de vérifier la recevabilité du projet, en fonction de critères clairement définis. Le formulaire
d’inscription est téléchargeable sur le site www.bruxell-es.be et à renvoyer à [e-mail].
Important : Le formulaire ne se complète pas en ligne. Vous devez l’enregistrer, le compléter et le renvoyer
en pièce jointe, accompagné de ses annexes, avec la mention : ‘Bruxell-ES : formulaire d’inscription’.
Votre projet est présélectionné s’il répond aux critères de recevabilité tels que définis plus haut.
Cette étape n’augure en rien l’octroi d’un financement par le jury.
2èmé étape - PITCH VIDEO & RENCONTRE : Pour les projets répondant aux critères de recevabilité, une
rencontre avec un panel d’experts est planifiée pour la réalisation d’un pitch vidéo avec le ou les porteur(s) de
projet. Cette séance a pour but de compléter utilement le formulaire de candidature transmis au jury et
permettre un partage constructif avec les experts, autour du développement de votre projet.
Lors de cette rencontre, le panel d’experts peut se réserver le droit de réorienter le(s) porteur(s) vers d’autres
pistes de soutien si Bruxell-ES s’avérait ne pas pouvoir répondre au type de projet qu’il(s) souhaite(nt)
développer.
3ème étape - CANDIDATURE : Dès que vous avez clôturé cette deuxième étape, vous serez invité à compléter
un formulaire de candidature et transmettre un devis du prestataire que vous avez choisi en conseil ou
formation (découvrez une liste non-exhaustive de prestataires dans la rubrique ressources du site Bruxell-ES).
Ce devis doit comporter un descriptif minimum de ce qui sera réalisé. Le formulaire de candidature est
composé de questions plus spécifiques permettant d’appréhender le projet de façon plus détaillée. Une fois
complété par les porteurs, il sera transmis, accompagné de la vidéo et du/des CV(s) du/des porteur(s), au jury
chargé d’étudier leur pertinence et de déterminer le montant de la bourse qui sera octroyée aux porteurs
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