Le document de consultation de la Commission spéciale sur la

dignité
Mourir
dans la
dignité
Mourir
dans la
COMMISSION SPÉCIALE
Cette année, le Parlement québécois sera l’hôte
d’un grand débat de société. Soyez des nôtres !
Document de consultation
Mai 2010
Direction du secrétariat des commissions
Édice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec) G1A1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
[email protected].ca

dignité
Mourir
dans la
COMMISSION SPÉCIALE
Document de consultation
Mai 2010

Mot du président
S’éteindre paisiblement entouré de ses proches ou tout simplement
mourir dans son sommeil, voilà ce que plusieurs souhaitent pour la n de leur
vie. Mais, malheureusement, mourir peut être synonyme d’une lente agonie
ou d’une longue déchéance. Que répond notre société à la souffrance
exprimée par certaines personnes en n de vie ou atteintes d’une maladie
dégénérative? Comment réagir aux demandes d’aide à mourir? En d’autres
mots, comment assurer à tous une mort digne?
Nous avons posé cette question à des experts issus de différentes
disciplines, notamment de la médecine, du droit, de l’éthique, de la
sociologie et de la psychologie. Ils nous ont éclairés sur les différents enjeux
entourant la question de mourir dans la dignité. La qualité de leurs mémoires
et de leurs présentations au cours des auditions publiques des mois de
février et de mars 2010 témoigne d’une volonté de jeter de solides bases au débat. Nous
les en remercions sincèrement. Nous tenons aussi à souligner le dévouement des personnes
qui accompagnent les patients en soins palliatifs jusqu’à leur dernier soufe, un univers dont
nous avons efeuré la réalité au cours des auditions.
Le présent document est donc à la fois le fruit des réexions et des questionnements
suscités par nos discussions avec les experts. Nous espérons qu’il servira de guide et qu’il
provoquera un réel débat. En effet, c’est maintenant à vous, citoyennes et citoyens, que
nous nous adressons, puisque, au-delà des aspects juridiques ou médicaux, il s’agit d’un
enjeu qui relève essentiellement de la condition humaine et qui touche chaque personne
dans ses valeurs les plus profondes. An d’entendre le plus grand nombre de personnes, les
parlementaires se déplaceront dans plusieurs régions du Québec pour y tenir des auditions
et pour rencontrer celles et ceux qui se sentent interpellés par la question.
Nous abordons ce débat avec la plus grande des ouvertures et avec la profonde volonté
de laisser s’exprimer tous les points de vue. Nous sommes convaincus que le Québec pourra
tenir ce débat dans une atmosphère sereine qui permettra à chacune et à chacun de donner
son opinion dans le respect de l’autre.
Cette année, le Parlement québécois sera l’hôte d’un grand débat de société.
Soyez des nôtres!
Geoffrey Kelley
Député de Jacques-Cartier et président de la
Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité

Mot de la vice-présidente
Le débat sur l’euthanasie et le suicide assisté semble devenu
incontournable. En effet, bien qu’il ait cours au Québec depuis une trentaine
d’années, il a refait surface avec force à l’automne dernier. Nous en avons
notamment pour preuves le document de réexion publié par le Collège des
médecins du Québec, les sondages effectués par la Fédération des médecins
spécialistes du Québec et la Fédération des médecins omnipraticiens du
Québec ainsi que le sondage mené auprès de la population québécoise, qui
établissent des taux d’appui importants à une aide médicale à mourir dans
certaines circonstances. Cela est sans compter l’intervention de plusieurs
associations réclamant un vaste débat sur le sujet et l’actualité qui rapporte
périodiquement des cas de citoyennes et de citoyens ayant aidé un proche
à mourir ainsi que de personnes aux prises avec une grave maladie et
réclamant le droit d’être aidées à mourir.
La nécessité d’entamer ce dialogue à l’Assemblée nationale apparaît également
incontournable. Il est de la responsabilité des parlementaires de porter les débats de société
lorsqu’ils constatent que ceux-ci ont cours avec vigueur au sein de la population. Cela donne
d’ailleurs tout son sens et sa grandeur à la fonction d’élu. Nous devons également nous assurer
que ces discussions sont tenues de manière responsable et dans les meilleures conditions
possibles, an de favoriser des échanges sereins et respectueux.
C’est ainsi que le 4 décembre 2009, l’Assemblée nationale du Québec adoptait à l’unanimité
une motion créant une commission spéciale pour étudier la question de mourir dans la dignité.
C’est à dessein que nous avons choisi de ne pas limiter l’exercice à la seule question de
l’euthanasie, bien qu’elle soit centrale. Nous croyons que le propos doit se situer dans le contexte
plus large de la n de vie pour que plusieurs questions puissent être débattues.
Nous sommes convaincus que les Québécoises et les Québécois sont prêts à tenir ce
grand débat de société et à se joindre à une réexion qui ne cesse de prendre de l’ampleur
tant ici que dans de nombreux autres pays. Les différentes enquêtes d’opinion réalisées
au cours des dernières années et qui semblent dessiner une tendance sont d’un intérêt
certain. Elles ne sauraient toutefois faire l’économie d’une vaste consultation générale an de
permettre à tous ceux et celles qui le souhaitent de s’exprimer plus en détail sur la question.
Nous sommes conscients de la complexité de la démarche sur ce sujet sensible, mais
nous sommes heureux de relever le dé avec tous les citoyennes et les citoyens qui, avec
nous, rééchiront à la manière d’assurer une mort digne à tous. En tout temps, nous n’aurons
qu’un seul guide: le bien-être et le respect de la personne humaine dans toute la complexité
de sa vie, de sa n de vie et de sa mort.
Véronique Hivon
Députée de Joliette et vice-présidente de la
Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité

Publié par le Secrétariat des commissions
de l’Assemblée nationale du Québec
Édice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires, 3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Pour tout renseignement complémentaire sur les travaux
de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité,
veuillez vous adresser à la secrétaire de la Commission,
Mme Anik Laplante, à l’adresse indiquée ci-dessus ou encore par:
Téléphone : 418 643-2722
Télécopie : 418 643-0248
Courrier électronique : [email protected]
Vous trouverez ce document dans la section « Travaux parlementaires »
du site Internet de l’Assemblée nationale : assnat.qc.ca
Dépôt légal - 2010
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
ISBN 978-2-550-59030-9
Pour lire les mémoires ou
visionner les auditions des experts,
consultez le site Internet
de l’Assemblée nationale
assnat.qc.ca
La Commission spéciale
sur la question de mourir dans la dignité
Le président
M. Geoffrey Kelley (Jacques-Cartier)
La vice-présidente
Mme Véronique Hivon (Joliette)
Les membres
Mme Francine Charbonneau (Mille-Îles)
M. Benoît Charette (Deux-Montagnes)
M. Germain Chevarie (Îles-de-la-Madeleine)
Mme Maryse Gaudreault (Hull)
M. Amir Khadir (Mercier)
Mme Charlotte L’Écuyer (Pontiac)
Mme Lisette Lapointe (Crémazie)
M. François Ouimet (Marquette)
M. Pierre Reid (Orford)
Mme Monique Richard (Marguerite-D’Youville)
Mme Sylvie Roy (Lotbinière)
M. Gerry Sklavounos (Laurier-Dorion)
Mme Stéphanie Vallée (Gatineau)
Secrétaire de la Commission
Mme Anik Laplante
Recherche et rédaction
Mme Hélène Bergeron, Service de la recherche,
Bibliothèque de l’Assemblée nationale
M. David Boucher, coordonnateur, Service de la recherche,
Bibliothèque de l’Assemblée nationale
Collaborateurs
Mme Marie-Claude Côté, conseillère en éthique,
Commission de l’éthique de la science et de la technologie
Dr François Desbiens (pour la rédaction des cas de gure)
M. Robert Jolicoeur, Service de la recherche,
Bibliothèque de l’Assemblée nationale
Graphiste
Mme Manon Paré, Direction des communications
Adjointe à la rédaction et révision linguistique
Mme Danielle Simard, Service de la recherche,
Bibliothèque de l’Assemblée nationale
Agente de secrétariat
Mme Claire Vigneault, Direction du secrétariat
des commissions
Remerciements
La Commission remercie sincèrement tous les experts
qui ont témoigné devant elle etqui ont alimenté
sa réexion sur le sujet :
Association médicale du Québec
Dr Yvon Beauchamp
M. Jean-Pierre Béland
Dr Howard Bergman et Dr Marcel Arcand
Mme Danielle Blondeau
Dr Marcel Boisvert
Mme Hélène Bolduc
M. Yvon Bureau et M. Ghislain Leblond
Me Danielle Chalifoux et MeDenise Boulet
Mme Valérie Chamberland
Collège des médecins du Québec
Comité national d’éthique sur le vieillissement et
les changements démographiquesdu Conseil des aînés
Me Diane Demers
Dr François Desbiens
M. Hubert Doucet
Me Jocelyn Downie
Fédération des médecins omnipraticiens du Québec
Fédération des médecins spécialistes du Québec
Dre Jana Havrankova
M. Bernard Keating
Dr Bernard Lapointe
Dr Michel L’Heureux et M. Louis-André Richard
Dr Hubert Marcoux
Mme Isabelle Marcoux
Mme Joane Martel
Mme Danielle Minguy
M. Brian L. Mishara
M. Bérard Riverin et Mme Elsie Monereau
Dr Yves Robert
M. David J. Roy
Mme Jocelyne Saint-Arnaud
Dre Margaret Somerville
Dre Annie Tremblay et DrPierre Gagnon
La Commission remercie également les personnes et
organismes qui lui ont fait parvenir un mémoire:
Association québécoise d’établissements de santé et
de services sociaux
Dre Justine Farley
Le Phare, Enfants et Familles
Dr François Primeau