Demande de renseignements no 1 aux intervenants

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RÉGIE DE L'ENERGIE - DOSSIER R-3471-2001
(DEMANDE D'HYDRO-QUÉBEC D'ABROGER LE TARIF BT)
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS No. 1 AUX INTERVENANTS
STRATÉGIES ÉNERGÉTIQUES (S.É.)
Dossier de la Régie de l'énergie no. R-3471-2001
(Demande d'Hydro-Québec-Distribution d'abroger le tarif BT)
Demande de renseignment no. 1 aux intervenants
Par
Stratégies Énergétiques (S.É.)
Dominique Neuman, LL.B.
Procureur
1535, rue Sherbrooke Ouest
Rez-de-chaussée, Local Kwavnick
Montréal (Qué.) H3G lL7
Téléphone [phone]
Télécopie [phone]
Courriel: [email protected]
Le 21 février 2002
Régie de l'énergie
Dossier R-3471-2001
Pièce SÉ-1
Document 2

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RÉGIE DE L'ENERGIE - DOSSIER R-3471-2001
(DEMANDE D'HYDRO-QUÉBEC D'ABROGER LE TARIF BT)
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS No. 1 AUX INTERVENANTS
STRATÉGIES ÉNERGÉTIQUES (S.É.)
TABLE DES MATIÈRES
1. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS À AGPI-FCSQ.................................................................1
2. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS À FCEI-AMBSQ..............................................................2
3. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS À OPTION CONSOMMATEURS ....................................3
4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS À HYDRO-SERRES MIRABEL, SERRES DU ST-
LAURENT INC., SERRES NOUVELLES CULTURES INC. ET SERRES SAGAMI (2000) INC..3
5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS À SPSQ ..........................................................................4
6. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS À SÉCHOIRS ARBEC INC..............................................5
7. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS À LA RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES
SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL-CENTRE.....................................................................6
8. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS AU RNCREQ ..................................................................7

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DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS No. 1 AUX INTERVENANTS
STRATÉGIES ÉNERGÉTIQUES (S.É.)
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
1. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS À AGPI-FCSQ
QUESTION SÉ à AGPI-FCSQ-1:
Quelle est votre position sur la réinstallation des sondes thermo-horaires chez les clients du tarif BT tel
que prévu aux articles 257-259 du Règlement tarifaire 663 d'Hydro-Québec, permettant un passage de
l'alimentation énergétique au combustible le jour si la température passe sous une certain niveau
(lequel est de –15°C dans la zone climatique de Montréal, et varie dans d'autres régions)?
QUESTION SÉ à AGPI-FCSQ-2:
Quelle serait votre position si les sondes installées chez les clients du tarif BT étaient similaires à celles
prévues pour les clients du tarif bi-énergie domestique DT à l'article 25 du Règlement tarifaire 663
d'Hydro-Québec , permettant un passage de l'alimentation énergétique au combustible le jour comme la
nuit si la température passe sous une certain niveau (lequel est de –15°C dans la zone climatique de
Montréal, et varie dans d'autres régions)?
QUESTION SÉ à AGPI-FCSQ-3:
A) Y a-t-il, dans la consommation au tarif BT des clients que vos associations représentent, des
usages de l'électricité qui ne pourraient pas être satisfaits par une autre forme d'énergie (par exemple
de l'éclairage)?
B) Si oui, veuillez fournir les volumes de consommation que cela représente en indiquant leur
proportion par rapport aux volumes totaux de consommation au tarif BT de ces clients.
C) Veuillez expliquer comment il se fait que de tels usages fassent partie de la consommation au
tarif BT (lequel est par définition un tarif bi-énergie, prévoyant en certaines périodes ou à certaines
températures un passage à un autre combustible).
D) Comprenons nous correctement que, bien que ces usages soient alimentés au tarif BT, aucun
passage à un autre combustible ne serait possible par l'entremise de sondes thermo-horaires, de
sondes horaires ou de systèmes de télécommande pour ces usages, de sorte qu'ils devraient en tout
temps continuer d'être alimentés par l'électricité?

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STRATÉGIES ÉNERGÉTIQUES (S.É.)
2. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS À FCEI-AMBSQ
QUESTION SÉ à FCEI-AMBSQ-1:
Quelle est votre position sur la réinstallation des sondes thermo-horaires chez les clients du tarif BT tel
que prévu aux articles 257-259 du Règlement tarifaire 663 d'Hydro-Québec, permettant un passage de
l'alimentation énergétique au combustible le jour si la température passe sous une certain niveau
(lequel est de –15°C dans la zone climatique de Montréal, et varie dans d'autres régions)?
QUESTION SÉ à FCEI-AMBSQ-2:
Quelle serait votre position si les sondes installées chez les clients du tarif BT étaient similaires à celles
prévues pour les clients du tarif bi-énergie domestique DT à l'article 25 du Règlement tarifaire 663
d'Hydro-Québec , permettant un passage de l'alimentation énergétique au combustible le jour comme la
nuit si la température passe sous une certain niveau (lequel est de –15°C dans la zone climatique de
Montréal, et varie dans d'autres régions)?
QUESTION SÉ à FCEI-AMBSQ-3:
A) Y a-t-il, dans la consommation au tarif BT des clients que vos associations représentent, des
usages de l'électricité qui ne pourraient pas être satisfaits par une autre forme d'énergie (par exemple
de l'éclairage)?
B) Si oui, veuillez fournir les volumes de consommation que cela représente en indiquant leur
proportion par rapport aux volumes totaux de consommation au tarif BT de ces clients.
C) Veuillez expliquer comment il se fait que de tels usages fassent partie de la consommation au
tarif BT (lequel est par définition un tarif bi-énergie, prévoyant en certaines périodes ou à certaines
températures un passage à un autre combustible).
D) Comprenons nous correctement que, bien que ces usages soient alimentés au tarif BT, aucun
passage à un autre combustible ne serait possible par l'entremise de sondes thermo-horaires, de
sondes horaires ou de systèmes de télécommande pour ces usages, de sorte qu'ils devraient en tout
temps continuer d'être alimentés par l'électricité?

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STRATÉGIES ÉNERGÉTIQUES (S.É.)
3. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS À OPTION CONSOMMATEURS
QUESTION SÉ à OC-1:
Quelle est votre position sur la réinstallation des sondes thermo-horaires chez les clients du tarif BT tel
que prévu aux articles 257-259 du Règlement tarifaire 663 d'Hydro-Québec, permettant un passage de
l'alimentation énergétique au combustible le jour si la température passe sous une certain niveau
(lequel est de –15°C dans la zone climatique de Montréal, et varie dans d'autres régions)?
QUESTION SÉ à OC-2:
Quelle serait votre position si les sondes installées chez les clients du tarif BT étaient similaires à celles
prévues pour les clients du tarif bi-énergie domestique DT à l'article 25 du Règlement tarifaire 663
d'Hydro-Québec , permettant un passage de l'alimentation énergétique au combustible le jour comme la
nuit si la température passe sous une certain niveau (lequel est de –15°C dans la zone climatique de
Montréal, et varie dans d'autres régions)?
4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS À HYDRO-SERRES MIRABEL, SERRES DU
ST-LAURENT INC., SERRES NOUVELLES CULTURES INC. et SERRES SAGAMI
(2000) INC.
QUESTION SÉ à SERRES-1:
Quelle est votre position sur la réinstallation des sondes thermo-horaires chez les clients du tarif BT tel
que prévu aux articles 257-259 du Règlement tarifaire 663 d'Hydro-Québec, permettant un passage de
l'alimentation énergétique au combustible le jour si la température passe sous une certain niveau
(lequel est de –15°C dans la zone climatique de Montréal, et varie dans d'autres régions)?
QUESTION SÉ à SERRES-2:
Quelle serait votre position si les sondes installées chez les clients du tarif BT étaient similaires à celles
prévues pour les clients du tarif bi-énergie domestique DT à l'article 25 du Règlement tarifaire 663
d'Hydro-Québec , permettant un passage de l'alimentation énergétique au combustible le jour comme la
nuit si la température passe sous une certain niveau (lequel est de –15°C dans la zone climatique de
Montréal, et varie dans d'autres régions)?