liste des mémoires de maîtrise et thèses de doctorat acceptées en

LISTE DES MÉMOIRES DE MAÎTRISE ET
THÈSES DE DOCTORAT ACCEPTÉES EN 2001
UNIVERSITÉ D’OTTAWA
Thèses et mémoires approuvés en 2001-2002
Thèses de Doctorat
SHAN, Mingwei, L’article VI de l’Accord général sur le commerce
de services et le marché financier chinois (360 pages)
Thèses de Maîtrise
DAVIS, Tracy, The Role of First Nations in Oil & Gas Develop-
ment under Federal Regulatory Regimes: Options for Change
& Lessons from New Zealand (115 pages)
Mémoires de Maîtrise
ABBOTT, William, Beyond E-Caveat Emptor: Consumer Confi-
dence and Consumer Protection in Electronic Commerce
AMBROISE, Bertrand, Les enjeux juridiques des liens hypertex-
tes au regard du droit de la propriété intellectuelle
BLAIS, Jean-Jacques, The Use of Force and the Rule of Law: A
Governance Continuum
BLANCHARD, Mireille, Étude comparative du système de règle-
ment des différends du GATT de 1947 et de l’OMC
BULMER, Debra, What Can We Learn from Conducting Usabi-
lity Testing on Legislative Text?
BUTCHER, Leroy, What if Racism Were Taken Seriously?
Racism, the Supreme Court of Canada and Postcolonial Theory
CARON, Nathalie, L’incorporation par renvoi de directives au
Code de Discipline militaire en application de l’article 129 de la
Loi sur la défense nationale
CRUZ-LOPEZ, Irma Fabiola, U.S. «English-Only» Legislation:
An Outstanding Opportunity to Devalue, Disenfranchise, and
Discriminate Against Latinos in the United States
Revue du Barreau/Tome 61/Automne 2001 575

FATHALLY, Jabeur, La libre disposition de son propre corps: le
droit et la génétique, étude comparative
FUDALI, Cezary, Critical Analysis of the WTO Dispute Settle-
ment Mechanism: its History, Contemporary Functionality
and Prospects
GEORGE, Ronald, The Indigenous Law of Aboriginal People: Res-
toring the Foundation of Justice
ISMAIL, Kahin, The Recognition and Application of African Cus-
tomary Law: The Experiences of South Africa and Somalia
LEBEAU, André, Rédaction des traités et mise en œuvre législa-
tive au Canada
LEHOUX, Véronique, A.P. c. L.D., l’essor de la preuve scientifique
en droit de la filiation: le système juridique est-il prêt?
MARCOUX, Laurent, A Critical Assessment of the Student
Financial Assistance Legislation of the Government of Canada
MASADEH, Sewar Khalaf, A Question of Fairness: The Interna-
tional Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia and the
Use of Witness Anonymity
McNICOLL, Caroline, When the Exercise of Intellectual Property
Rights Leads to Abuse of Dominance Under the European
Union Rules on Competition
O’CONNOR, Stéphanie, L’octroi d’un redressement en vertu de
l’article 52 de la Loi constitutionnelle de 1982: un juste équi-
libre entre les pouvoirs judiciaire et législatif?
ORIUWA, Chukwuma, International Labour Law and the Public
Sector Right to Strike in Canada
PARFETT, Julianne, Canada’s DNA Databank: Public Safety and
Private Costs
PATTERSON KROES, Marianne, The Seventy Percent Solution:
An Analysis of the Yahoo! France Case
PELLETIER, Anick, Certains aspects de la faillite dans un
contexte international: Une perspective canadienne
PLAMONDON, Chantal, When a Corporation’s Criminogenic
Culture Encourages the Commission of Crimes: Introducing
the Crime of Corporate Negligence
576 Revue du Barreau/Tome 61/Automne 2001

PRESCOTT, Douglas Mark, The Role of Unwritten Constitutio-
nal Principles: Seeking a Theory of Constitutional Interpreta-
tion and the Montfort Hospital Case
SCHWARZ, Madeleine, Acts of Terrorism: War Crimes, Acts of
Agression or Crimes Against Humanity
SHEA, Goldie, Radio.com: Internet Radio and Canadian Copy-
right Law
SHERWIN, David, Didactic Jurisprudence in Women’s Romantic
Fiction, 1789-1835
VRANJIC, Rosena, The Potential and Limits of Self-Regulation of
the Internet: Case Studies in Content and Privacy
WRIGHT, Douglas, «Privatizing» Fisheries to Protect the Envi-
ronment: A Solution in Search of a Problem?
UNIVERSITÉ LAVAL
Programmes de maîtrise et de doctorat
CHAKROUN, Majdi, LL.M., L’arbitrage dans le secteur des
valeurs mobilières au Québec.
DE CHAMPLAIN, Éric, LL.M., L’utilisation des techniques de
génétique en regard de la Charte canadienne des droits et liber-
tés.
DROUIN, Renée-Claude, LL.M., La mobilité occupationnelle du
salarié dans l’entreprise.
DUBÉ, Julie, LL.M., La pratique de l’arbitre de grief en matière
de traitement des réclamations de responsabilité civile.
DUCHAÏNE, Marie, LL.M., Propositions pour un régime juri-
dique applicable à l’exploitation commerciale des ressources
forestières non ligneuses sur les terres du domaine de l’État.
GELY, Marie-Laure, LL.D., Le rôle de la Cour suprême dans la
répartition des compétences au Canada.
LACROIX, Jean-Vincent, LL.M., La divulgation de la preuve: un
véritable principe de justice fondamentale?
MOUMOUNI, Charles, LL.D., Droit et pratiques du paiement
électronique des ventes internationales.
PAYRAUDEAU, Garance, LL.M., L’adaptation des règles de droit
français à la formation du cybercontrat de consommation:
mythe ou réalité?
Revue du Barreau/Tome 61/Automne 2001 577

ROY, Alain, LL.D., La régulation contractuelle du mariage:
approche socio-juridique pour une réforme.
ROY, Simon, LL.M., L’erreur de fait attribuable à l’intoxication
comme moyen de «défense» en droit criminel canadien.
VERREAULT, Marie-Josée, LL.M., Les régimes juridiques d’éva-
luation environnementale applicables au Nunavik.
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
Grades de deuxième et troisième cycles en droit
octroyés pour l’année 2001
Doctorat (LL.D.)
BRAS MIRANDA, Jénerosa, La tontine successorale au Québec:
controverses et perspectives
DEVINAT, Mathieu, La règle prétorienne en droit français et
canadien: étude de droit comparé
DRAPEAU, Maurice, Grossesse: emploi et discrimination
ESLAMISOMEA, Reza, Human Right in Sshari’a and Iran’s Con-
titutional and Legal System: The Case of Freedom of Expres-
sion
LAVALLÉE, Sophie, La réhabilitation des terrains contaminés et
le droit québécois: un droit négocié
NAKSEU NGUEFANG, Georges, Principe de précaution et
régime juridique de responsabilité dans la réglementation
internationale des biotechnologies: l’exemple du mouvement
transfrontières des organismes génétiquement modifiés
Maîtrise (LL.M.)
ARÈS, Rudi, La fixation de l’œuvre en droit d’auteur
BERNIER, Louise, Les règles ethico-juridiques régissant la phar-
macogénomique: vers une réforme?
CARDINAL, Geneviève, L’encadrement de la thérapie génique:
étude comparative de différents modèles normatifs
COLINA, Adriana, Les instruments économiques dans la poli-
tique environnementale internationale et canadienne
578 Revue du Barreau/Tome 61/Automne 2001

DESBIENS, Patrice, Une analyse du privilège de ne pas s’incri-
miner au regard du paragraphe 24 (2) de la Charte canadienne
des droits et libertés
DESCHÊNES, Mylène, Cadre réglementaire de la mise en
marché des tests génétiques au Canada: l’art de concilier les
intérêts commerciaux et la protection du consommateur
GRÉGOIRE, Marie Annik, L’impact de l’obligation de bonne foi:
étude sur ses rôles et sanctions lors de la formation et l’éla-
boration du contrat
LANCTÔT, Sébastien, Le statut juridique des représentants en
assurance et leurs obligations envers les assurés
LECLERC, Normand, Mémoire accordé par équivalence pour étu-
des accomplies au niveau du doctorat
LE DU, Chantal, Les clauses de hardship et le droit uniforme de la
vente internationale de marchandises
LEDUC, Antoine, L’harmonisation du droit des sûretés mobiliè-
res à l’échelle des Amériques: une analyse de droit comparé
sous l’angle du droit civil québécois et du bijuridisme canadien
MALEK, Sammy, Le sort de l’usage raisonnable avec l’avènement
des systèmes de gestion de droits d’auteur
MASSE, Christophe, Les limites qu’impose le droit de la concur-
rence aux contrats de licence de droits de propriété intel-
lectuelle: étude comparative du droit canadien, américain et
européen
NORMANDIN, Mario, Les représentations de la délibération gou-
vernementale dans le discours judiciaire relatif à l’article pre-
mier de la charte
OUELLET, Caroline, Nouveau paradigme dans les droits con-
nexes au droit d’auteur: de l’investissement à l’originalité
PEDEFLOUS, Patricia, La poursuite des criminels de guerre
nazis par le Canada et la France
PETIT, Élodie, Les cellules souches embryonnaires aux frontières
de la vie: étude de la convergence des règles juridiques de la
recherche sur l’embryon.
PIGEON, Sébastien, La protection des droits d’auteur dans les
environnements numériques
QUENNEVILLE, Mathieu, L’impact de la loi 181 sur la rente à
tempérament sous le Code civil du Québec
Revue du Barreau/Tome 61/Automne 2001 579