la recommandation RC A-B 11 n°2

RC A-B 11 n°2
Applicable sur : RFN
Version 1 du 7 décembre 2015
Applicable à partir du 11 décembre 2016
Manœuvre et évolution d’une circulation électrique
Manœuvre et immobilisation des appareils
d’interruption – Coupure d’urgence – Avaries
Recommandation
Sécurité des circulations
Moyen acceptable de conformité

EPSF : Recommandation
Manœuvre et évolution d’une circulation électrique – Manœuvre et immobilisation des appareils d’interruption – Coupure d’urgence-Avaries
RC A-B 11 n°2 - Version 1 du 7 décembre 2015
II
Avant propos ................................................................................................................................... 3
Préambule ....................................................................................................................................... 3
Objet ............................................................................................................................................... 3
Chapitre 1 – Dispositions applicables aux manœuvres et évolutions
effectuées par une circulation électrique ................................. 4
Article 101 – Manœuvre ou évolution en direction d’une voie ou partie de voie non électrifiée ou
dont la caténaire n’est alimentée qu’en cas de besoin................................................... 4
Article 102 – Manœuvre ou évolution à contre-voie d’une circulation électrique ............................... 6
Article 103 – Manœuvre d’une circulation électrique en direction d’un sectionnement protégé,
nécessitant la levée d’une mesure de protection C ....................................................... 6
Chapitre 2 – Manœuvre et immobilisation des appareils d’interruption...... 8
Article 201 – Manœuvre des appareils d’interruption ........................................................................ 8
Article 202– Dispositif de condamnation des appareils d’interruption ............................................... 9
Chapitre 3 – Sectionneurs à talon de mise au rail ....................................... 10
Article 301 – Desserte d’une voie dont la caténaire est alimentée par un sectionneur à talon de
mise au rail .................................................................................................................. 10
Article 302 – Conditions d’interventions à proximité d’une caténaire alimentée par un sectionneur à
talon de mise au rail .................................................................................................... 11
Chapitre 4 – Coupure d’urgence - Avaries ................................................... 12
Article 401 – Mesures à prendre en cas d’avaries .......................................................................... 12
Article 402 – Intervention à proximité de la caténaire après une coupure d’urgence ....................... 13
Fiche d’identification ..................................................................................... 13

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Avant-propos
Le présent texte a été élaboré en application :
1. de l’article 2d du décret 2006-369 du 28 mars 2006 modifié relatif aux missions et
statuts de l’établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) : « l’EPSF a pour
mission de publier tout document technique, règle de l’art et recommandation, élaboré
ou non par l’établissement public, de nature à faciliter le respect, par les personnes
concernées, des exigences réglementaires relatives à la sécurité et à l’interopérabilité
ferroviaires ».
2. de l’article 4 de l’arrêté du 19 mars 2012 modifié fixant les objectifs, les méthodes, les
indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité
applicable sur réseau ferré national qui précise que « Sans préjudice du respect de la
documentation d’exploitation, les exigences prévues par le présent arrêté sont
présumées satisfaites dès lors que sont respectées les dispositions prévues par les
documents techniques, les règles de l’art ou les recommandations définis par l’EPSF
comme ayant valeur de moyen acceptable de conformité ».
3. des articles 106, 115, 116 et 123 de l’arrêté du 19 mars 2012 modifié fixant les objectifs,
les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et
d’interopérabilité applicable sur réseau ferré national.
Ce texte constitue un moyen acceptable de conformité. Conformément à l’article 4.I de
l’arrêté du 19 mars 2012 modifié, la prise en compte de ses dispositions permet de présumer le
respect des exigences réglementaires applicables. Toutefois, ceci ne fait pas obstacle à la mise
en œuvre par les exploitants ferroviaires concernés de solutions différentes de celles proposées
par le présent texte comme prévu à l’article 4. III de l’arrêté susmentionné.
Préambule
La présente édition est motivée par la publication de l’arrêté du 19 mars 2012 modifié fixant les
objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et
d’interopérabilité applicable sur réseau ferré national notamment l’article 124.
Objet
Certaines installations de traction électrique, désignées dans les consignes locales
d’exploitation, à l’occasion des manœuvres ou dessertes peuvent être manœuvrées par un
agent autorisé à cet effet.
Le présent texte a pour objet de définir :
- les dispositions applicables aux manœuvres et évolutions effectuées par une circulation
électrique,
- la manœuvre des appareils d’interruption désignés dans les consignes locales
d’exploitation,
- les particularités liées aux sectionneurs à talon de mise au rail.
D’autre part, il décrit les mesures à prendre en cas d’avarie d’une installation de traction
électrique, ainsi que les conditions d’intervention à proximité de la caténaire en cas de coupure
d’urgence.

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Chapitre 1 – Dispositions applicables aux manœuvres et
évolutions effectuées par une circulation électrique
Article 101 – Manœuvre ou évolution en direction d’une voie ou partie de
voie non électrifiée ou dont la caténaire n’est alimentée qu’en cas de
besoin
Dispositions Complémentaires :
1– Consigne locale opérationnelle
La consigne locale opérationnelle de chaque exploitant ferroviaire précise, le cas échéant, les
ententes et accords nécessaires entre les différents personnels concernés (Chef de
manœuvre, conducteur, opérateur IS simples, agent de SNCF Réseau en charge du service de
la circulation).
2 – Voie partiellement électrifiée
S’il y a lieu de craindre qu’un signal « fin de caténaire » soit dépassé par un pantographe, le
chef de la manœuvre ou l’agent qui organise l’évolution renseigne au préalable le conducteur
sur la présence de ce signal et sur le point que le pantographe ne doit pas dépasser.
L’organe commandant l’accès à une telle voie est repéré par un signe distinctif « fin de
caténaire » de couleur bleue.
Exemple d’organe de commande donnant accès à une voie partiellement électrifiée
signe distinctif « fin de
caténaire » de couleur bleue.
(Extrait de l’article 106 de l’arrêté du 19 mars 2012 modifié)
En cas de manœuvre d’une circulation électrique en direction d’une voie non électrifiée ou
dont la caténaire n’est alimentée qu’en cas de besoin, le chef de la manœuvre informe le
conducteur sur le point que le pantographe ne doit pas dépasser et s’en assure le cas
échéant par la pose d’un jalon d’arrêt.

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3 – Voie non électrifiée
En cas de refoulement vers une voie non électrifiée, le chef de la manœuvre :
− renseigne au préalable le conducteur sur le point que le pantographe ne doit pas dépasser,
− fait repérer au besoin ce point par un jalon d’arrêt,
− donne les ordres de manœuvre en conséquence.
L’organe commandant l’accès à une telle voie est repéré par un signe distinctif « fin de
caténaire » de couleur rouge.
Exemple d’organe de commande donnant accès à une voie non électrifiée
4 – Voie dont la caténaire est normalement privée de tension d’alimentation
En cas de desserte d’une telle voie par une circulation électrique, le chef de la manœuvre ou
l’agent qui organise l’évolution doit au préalable s’assurer que rien ne s’oppose à la fermeture
du sectionneur à talon de mise au rail (voir article 301).
L’organe commandant l’accès à une voie dont la caténaire est normalement privée de tension
d’alimentation, peut être repéré par un écriteau rappelant que la caténaire de cette voie est
normalement privée de tension d’alimentation.
signe distinctif « fin de caténaire »
de couleur rouge.